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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flers-en-Escrebieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 22 CCAS DelibBourseCommunale)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Union Européenne,
VILLE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
L’An deux mil vingt deux, le douze Juillet à dix-huit heures, les membres de la Commission Administrative du Centre Communal d'Action Sociale se sont réunis à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui leur a été faite.
Présents : MM : PEYRAUD, FAUCHOIS, SELLIER, DOUAY, PLACE, JAMROZIK, MMES LECOIN, PONTHIEUX, KOSITZKI, DUDANT, DEWILDE
Excuses : M.M. STRZELECKI, BROCHET, PERU, GORNIAK,
OBJET : Bourses de scolarité - Année 2021-2022
La Commission Administrative décide d'accorder à chaque élève de la Commune ayant fréquenté au cours de l'année scolaire 2021-2022, une des classes suivantes : 1ère, 2ème année de CAP, 1ère et 2ème année de BEP, seconde, première et terminale, le bénéfice d'une bourse communale dont elle fixe le taux à 55 Euros.
Le paiement de ces bourses sera effectué par virement bancaire ou postal.
Le montant de la dépense sera prélevé sur le crédit prévu à l'Article 6718 du budget 2022.
Les certificats de scolarité seront produits au Receveur Municipal à l’appui des mandats.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures,
Pour EXTRAIT CONFORME,
Le Président de la Commission Administrative,
Publié le 01/08/2022
Envoyé en Sous-Préfecture le 20/07/2022
Réceptionné en Sous-Préfecture le 21/07/2022