Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 24062024 056
Déliberation - del 24062024 064
Déliberation - del 24062024 046
Déliberation - del 24062024 050
Déliberation - del 24062024 066
Déliberation - del 24062024 069
Déliberation - del 24062024 037
Déliberation - del 24062024 049
Déliberation - del 24062024 053
Déliberation - del 24062024 054
Déliberation - del 24062024 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 24062024 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
M
CHAMPS-SUR-MARNE VILLE DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin,
à
19h00,
le
Cons:
de CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Municipal
de
la
Commune
t réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
DATE
DE
CONVOCATION
:
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
14 juin
2024
MEHINTO,
M,
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Alain
LECLERC,
M,
Pascal
BAILLY,
M,
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M,
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
nant
STERZATI,
Mme
Julie
GOBERT,
M,
Michel
C
L
EN
EXERCICE
:
35
y
PRÉSENTS:
4
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
ABSENT.
PRESENTES
:
6
é
SAUT
1
33
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
HURTADO,
Mme
Safia
TABÏA
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Foster
ABU,
M,
Jérémy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Sébastien
MAUMONT
qui a donné
pouvoir
à Mme
GOBERT.
:
Absen
u!
Ë
i
SECRATAIRE
DE
SPANGR
Mme
Marlène
STABLO,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
M.
Pascal
BAILLY
047/
:
CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AH
N°383
AU
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2241-1
et
R.2241-2
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.2141-1,
L.2141-
2,L.3111-1,
L.3211-14,
L,3221-1
et R.3221-6
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
l'article
L,141-3
;
VU
le
courrier
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne
sollicitant
la
commune
pour
la
cession
à
l'euro
symbolique
d'une
partie
de
la
parcelle
en
limite
du
collège
Armand
Lanoux
dans
le
cadre
de
l'extension
du
collège
;
VU
l'avis
de
la
direction
nationale
d'interventions
domaniales
(D.N..D.)
ayant
délégation
de
la
D.D.F.i.P.,
saisi
en
mars
2024,
estimant
la Valeur
vénale
à
140
000€
avec
une
marge
d'appréciation
de
plus
où
moins
10%
et
indiquant
que
la
transaction
envisagée
par
les
parties
à
l'euro
symbolique
n'appelle
pas
d'observation
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
24/06/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
le document
d'arpentage
n°1869X,
réalisé
le 13
mars
2024
divisant
la parcelle
AH
n°318
en
deux
parcelles
cadastrées
AH
n°383
d'une
superficie
de
486
m°,
qui
sera
celle
cédée,
et
AH
n°384
d'une
superficie
de
28
828
m*,
qui
sera
conservée
par
la commune.
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
Commune,
par
délibération
motivée
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
et que
les projets
de
cessions
d'immeubles
donnent
lieu
à avis
de
l'autorité compétente
de
l'Etat,
soit
du
Directeur
départemental
des
finances
publiques
(D.D.FI.P.),
qui
a
donné
délégation
à
la
DNID. ; CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
de
vendre
la parcelle
cadastrée
AH
n°383
au
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne
à
l'euro
symbolique.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
urbanisme
—
environnement
- mobilités
du
27
mars
2024, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
22
avril
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Guillaume
CLIN,
conseiller
municipal
délégué
au
développement
urbain,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
APPROUVE
la cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°383
d'une
superficie
de
486
m° à
l'euro
symbolique
en
raison
de
l'intérêt
général
du
projet
au
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne,
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
de
vente,
ainsi
que
tout
document
relatif à cette
affaire,
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
émettre
les
titres
de
recettes
correspondant.
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le Mairo certifie que le présent extrait conforme au
Fait à Champs-sur-Marne,
le
©
le
[2044
Re
des
Délibérations,
a
été transmis
au
représentant de l'Etat le ©
fa
Î Dozu
publié ou notifié le eS{04[
292
et qu'il ost donc exécutoire à comptor de la
Le
Maire,
Le
Maire,
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le présent acte administratif
délai
de
deux
mois
à compter
de
t être
contesté
par
vole
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
ission
au
représentant
de
l'Etat, eVou
de sa publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
24/06/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE