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Arrêté - Arrêté Distribution de produits SP Jeudi 25 Juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Distribution de produits SP Jeudi 25 Juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Ville de Sucy-en-Brie-Arrêté Municipal
Arrêté municipal n° 2026-273
Portant réglementation TEMPORAIRE d’autorisation d’occupation du domaine public :
POUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS DANS LE CADRE DU
PROGRAMME « MIEUX MANGER POUR TOUS »
LE MAIRE DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE
VU les articles L.2212-1 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande d’autorisation pour l’utilisation de la Halle du Fort (domaine
public) par l’association « SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS COMITÉ DE SUCY » ;
Nom ou raison sociale : SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS COMITÉ DE SUCY ; Demeurant : 14, Place du Clos de Pacy, 94370, Sucy-en-Brie
Concernant la distribution de produits dans le cadre du programme « Mieux manger pour Tous »
Pour la période du : jeudi 25 juin 2026 de 8h00 à 17h00
ARRETE
Article 1%: L'association est autorisée à occuper la Halle du Fort pour sa distribution de produits.
Article 2: L'association respectera les lieux, assurera le nettoyage et la remise en état à
l’identique après son occupation.
Article 3 : L'association devra afficher le présent arrêté, sur les lieux, pendant l’occupation de la
Halle à la vue de tous et à l’abri des intempéries.
Article 4 : La permission d’occupation est délivrée àtitre précaire et révocable. La Ville de Sucy- en-Brie, se réserve le droit de faire modifier ou même supprimer, si elle le juge nécessaire, sans préavis et sans indemnité, toute installation.
Article 5 : Le Commissaire de Police, le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera transmise à l’association.
Fait à Sucy-en-Brie, le 15 mai 2026
David PERRE
:c Maire de Sucyÿ- pie