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Arrêté - Arrêté Cérémonie du Souvenir Jeudi 19 Mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Cérémonie du Souvenir Jeudi 19 Mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Sucy-en-Brie — Arrêté municipal
Arrêté municipal n° 2026-71
Portant réglementation TEMPORAIRE de la circulation et du stationnement de tous les véhicules :
POUR LA CÉRÉMONIE DU SOUVENIR LE JEUDI 19 MARS 2026
Le Maire de la Ville de SUCY-EN-BRIE,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles L325 et suivants ; R 417-1 à R 417-13 ; R 325-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents,
CONSIDERANT la cérémonie du jeudi 19 mars 2026, organisée Place du Souvenir, par la F.N.A.C.A, présidée par Monsieur Claude CHABRE, qui aura lieu de 11 heures à 12 heures ; CONSIDERANT la nécessité d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules pour les besoins de cette manifestation ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Aux n° 26 — 28, avenue du Rond-Point, sur la partie droite du Rond-Point
(sens rue Gabriel Péri - avenue du Rond Point), la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront interdits le jeudi 19 mars 2026, de 10 heures jusqu’à la fin de la manifestation.
Ne sont pas concernés par cette interdiction les véhicules des organisateurs de la manifestation ainsi que les véhicules d’urgence et de secours.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules et notamment des bus, sera déviée par le côté
gauche du rond point, par les agents de la police municipale présents sur les lieux. ARTICLE 3: La signalisation mentionnant le barrage de ces lieux, la signalisation mentionnant l’interdiction de stationner ainsi que le présent arrêté seront apposés sur les lieux 7 jours avant son application
Le non-respect de l’interdiction de stationner sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Les véhicules seront verbalisés et mis en fourrière dans les conditions prévues à l’article R325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur avec possibilité de mise en fourrière des véhicules à la charge du propriétaire.
ARTICLE 5 : Des barrières de police et des panneaux réglementaires conformes au Code de la Route seront mis en place et maintenus par les services municipaux.
ARTICLE 6 : Le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sucy-en-Brie, le 10 février 2026