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Arrêté - ARRETE 2022 456
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 456)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Ville de Sucy-en-Brie - Arrêté municipal 2022/
Arrêté municipal n° 2022-456
prescrivant le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons et usines
pour la saison de chauffe 2022/2023
Le Maire de la Ville de SUCY EN BRIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants et l’article L. 2213-26,
VU le règlement sanitaire départemental du Val-de-Marne et notamment ses articles 31 et 53,
VU Particle R. 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les
contraventions de 1° classe,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prescrire le ramonage annuel des fours et cheminées ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Il est rappelé que les propriétaires sont tenus de faire visiter et ramoner leurs fours et
cheminées, au moins une fois par an.
ARTICLE 2 : Ces opérations devront être effectuées avant la saison de chauffe 2022/2023.
ARTICLE 3 : La réparation, voire la démolition si nécessaire, des fours ou cheminées dont l’état de
délabrement ferait craindre un incendie ou d’autres accidents pourra être prescrite par l’autorité municipale.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Madame le Maire et le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié.
Fait à Sucy-en-Brie, le 9 Septembre 2022
Agcusé de réception en préfecture
094-2019400710-2022-0909-ARRETE 2022-456
Dâte de télétransmission : 13/09//2022
Dâte de réception préfecture : 13/09/2022