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Acte - Acte tamponne DEL2025FI17 Financement des equipements de la police municipale FIPD
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Fe
Reçu
enpréfecture
le
28/02/2025
RÉPUBLIQUE
FR
A
Nr
7
ublié
le
@
ID
: 059-215902990-20250227-DEL2025F117-DE
CEVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
Le
27
février,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l'hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
21
février
2025
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
06
mars
2025
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Fabienne
LEPERS,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire,
Fatima
KARRAD,
Etienne
DELEPAUT,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Sana
EL
AMRANI,
Clémentine
NOUQUERET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Sabine
HONORE,
Bruno
DUQUESNOY,
Eugénie
CARBON,
Rafik
BZIOUI,
Christelle
DUTRIAUX
pour
les
délibérations
3,
6,
8,
10
et
14,
Chantal
LAHARNAR,
Conseillers,
Karima
CHOUIA
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Pascal
NYS
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Thérèse
NOCLAIN
ayant
donné
procuration
à
Philipe
SIBILLE
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY
Guillaume
BOCQUET
ayant
donné
procuration
à
Etienne
DELEPAUT
RETARDS
EXCUSES
Christelle
DUTRIAUX
: Arrivée
à
19h15
Absente
pour
les
votes
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2024
ainsi
que
pour
les
délibérations
1,
2,
4,
5,
7,
9,
11,
12,
13
,15
,16
et
17.
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
O
O
O
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - wwwville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215902990-20250227-DEL2025F117-DE
DEL/2025/F1/17
FINANCEMENT
DES
EQUIPEMENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(FIPD)
Le
fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD),
instauré
par
l’article
5
de
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
a
vocation
à
apporter
un
soutien
financier
aux
actions
de
sécurisation
des
espaces
publics,
d'accompagnement
et
de
réinsertion
des
publics
exposés
aux
phénomènes
de
délinquance
et
de
radicalisation
et
aux
actions
de
prévention
menées
en
ces
domaines. Dans
le
cadre
de
son
programme
dit
« S
» de
sécurisation
et
surveillance,
le
FIPD
offre
la
possibilité
de
participer
financièrement
à
l'acquisition
d'équipements
au
profit
de
la
police
municipale.
De
ce
fait,
la ville
de
Hem
sollicite
le
concours
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
pour
l'achat
de
deux
gilets
pare-balles
pour
ses
policiers
municipaux. Le
coût
total
de
cette
acquisition
est
estimé
à
1
000
euros
H.T
Vu
l’avis
conforme
de
la
commission
Finances,
Economie,
Moyens
et
Administration
Générale
du
3
février
2025,
A
l'unanimité
des
32
présents
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
plan
de
financement
ci-joint
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à:
+
Solliciter
le
soutien
financier
du
Fonds
Interministériel
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
au
titre
du
programme
«s
»,
°
Financer
le
solde
de
l'opération
non
couvert
par
l’ensemble
des
subventions
accordées
et
des
recettes
perçues,
e
_Imputer
les
dépenses
et
l’encaissement
des
recettes
au
budget
de
l’exercice.
Ainsi
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
susdit,
Pour
copie
conforme,
PSE
RTL,
DGS Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le
NT
ID
: 059-215902990-20250227-DEL2025F117-DE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
ACQUISITION
D’EQUIPEMENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DÉPENSES
Estimation
des
équipements
1
000
€
TOTAL
HT
1
000
€
TVA
(20%)
200
€
TOTAL
TTC
1200
€
RECETTES
FIPD
2025
500
€
Ville
de
Hem
500
€
TOTAL
HT
1
000
€
TVA
(20%)
200
€
TOTAL
1
200
€