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Acte - Acte tamponne 108 DG Police Municipale mutualisee Renouvellement de la convention 20 1
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Lien du pdf (Acte - Acte tamponne 108 DG Police Municipale mutualisee Renouvellement de la convention 20 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
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É
P
U
B
L
Î
Q
U
E
F
R
A
N
Reçu
en
préfecture
le29/11/2024
Publié
le
#
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024DG108-DE
CCVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58 24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
21
novembre,
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
l'hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
ia
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
15
novembre
2024
et
qui a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le 28
novembre
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Fabienne
LEPERS,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire, Thérèse
NOCLAIN,
Etienne
DELEPAUT,
Fatima
KARRAD,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Gaëtan
DECOSTER,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Karima
CHOUIA,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Jean-Adrien
MALAÏZE
ayant
donné
procuration
à
Pascal
NYS
Sabine
HONORE
ayant
donné
procuration
à
Blandine
LEPLAT
Rafik
BZIOUI
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
O
O
O
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024DG108-DE
DEL/2024/DG/108
POLICE
MUNICIPALE
MUTUALISEE
RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
DEL/2023/DG/145,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
de
renouveler
la
convention
de
mutualisation
de
la
police
municipale
avec
les
villes
de
Forest
sur
Marque,
Lannoy,
Leers
et Toufflers.
Quelques
précisions
étant
à
apporter
à
cette
convention,
notamment
au
niveau
du
Centre
de
Visionnage
Urbain,
il convient
de
la
modifier.
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
Finances,
Economie
et
Administration
Générale
du
12
novembre
2024,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
matérialisant
la
mutualisation
de
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
à intervenir
dans
le
cadre
de
cette
convention.
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
DGS