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Acte - Acte tamponne 107 DG Coordination de la police mutualisee et des forces de securite de lEtat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le,29/11/2024 REPUBLIQUE FR A Nr Se Publié le o ID : 059-215902990-20241121-DEL2024DG107-DE CEVILLE DE HEM Direction Générale des Services Tél. 03 20 66 58 24 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Le 21 novembre, Le Conseil Municipal s’est réuni à l'hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 15 novembre 2024 et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi. Nombre de conseillers en exercice : 33 Délibération affichée en mairie le 28 novembre 2024 PRESENTS Francis VERCAMER, Maire, Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Laurent PASTOUR, Fabienne LEPERS, Saïd LAOUADI, Adjoints au Maire, Thérèse NOCLAIN, Etienne DELEPAUT, Fatima KARRAD, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Conseillers délégués, Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOYŸ, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers. ABSENTS EXCUSES Jean-Adrien MALAIZE ayant donné procuration à Pascal NYS Sabine HONORE ayant donné procuration à Blandine LEPLAT Rafik BZIOUI ayant donné procuration à Francis VERCAMER Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr - contaci@ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le nef ID : 059-215902990-20241121-DEL2024DG107-DE DEL/2024/DG/107 COORDINATION DE LA POLICE MUTUALISEE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT RENOUVELLEMENT DE CONVENTION Monsieur le Maire rappelle que par délibération DEL/2022/DG/22, le Conseil Municipal a accepté à l'unanimité de modifier la convention de coordination de la police municipale mutualisée et des forces de police de l'Etat. L'installation et l’utilisation du Centre de Visionnage Urbain ont été ajoutées à la convention précédente, permettant une meilleure coordination et réactivité des différentes forces de police, pour la sécurité de tous. Vu l'avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale du 12 novembre 2024, A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention matérialisant la coordination des forces de police nationale et municipale, ainsi que tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette convention. Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Pour copie confoïme DGS