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Procès Verbal - 99 DE 5 Demande de subvention au Conseil Departemental 1
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 5 Demande de subvention au Conseil Departemental 1)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur AR — 02/2023 — 5
054-215404393-202 ] UZ27-UCRMOSZUZSUE |
Accusé certifié exécu
Réception par le préfet
Affichage : 07/03/2023
oire
DEPARTEMENT À [
PPT Meurthe-et-Moselle J [OU ao
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON . du 27 février 2023 GRAND COURONNE
L’An deux mil vingt-trois, le 27 février, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous ia présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY BADER CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE MASSON DANNEBEY SCHIEL DENIS MATHIS DEMARNE BABIN ENEL DEVITERNE BEN ISMAIL
Absents excusés :
C. JACOB a donné pouvoir à L. SCHIEL
S. DUSSIAUX a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
R. CORBERAND a donné pouvoir à J. DEHAYE
C. SIMEANT a donné pouvoir à MC. DANNEBEY
C. FRANCHE a donné pouvoir à B. JEANDEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
L. WEHRLEN a donné pouvoir à N. JACOB
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
F. PERROLLAZ
Absent : -
il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Corine MATHIS, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Demande de subvention au Conseil Départemental sur le volet « Appui aux Territoires 54 »
Nomenclature ACTES : 7.5 Finances locales — Subventions
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 17
votants : 26
pour : 26
contre : oO
abstention: O
Rapporteur : N. HOUDRY
Ces dispositifs s'adressent aux collectivités qui, via leurs structures, sont en contact avec les familles, les jeunes, l'enfance, la petite enfance, les séniors et développent des actions au plus proche de leurs besoins. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ARv — 02/2023 — 5
054-215404393-2023
Accusé certifié exécutoire e
SNPEUYXEE dont priorisés :
Réception par le préfet (
Affichage : 07/03/2823
Eensagement et la participation des enfants et des jeunes dans des projets d'actions citoyennes,
Le malntien et le développement des équipements et des services en direction d'une politique sociale et familiale sur le territoire,
L'appui aux démarches innovantes pour et par les jeunes,
L'accès aux loisirs de proximité,
Lutter contre les situations de fragilités sociales, renforcer le lien social.
Les financements complètent ceux mobilisés dans le cadre de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) ainsi que la Convention de Territoire Globale (CTG) pour la CAF. Ilest à noter que l'ensemble du plan de financement se décompose ainsi : Date du projet : 2023
Taux de la subvention : 15%
Plafond de la subvention : /
Coût du projet : 178 500€
Montant de la subvention : 26 700
Dans le cas de la ville de Pulnoy, le projet concerne toutes les actions de la Mission Ados gérée par le Service Toutes Générations à savoir :
L'enfance et la jeunesse, toutes les actions d'animation ainsi que les projets « jardin pédagogique Ecoresponsable, le mini-laboratoire, La Radio des Jeunes, les arts du cirque, les rencontres intergénérationnelles ».
CREATION :
D'un mini-laboratoire
De la radio des jeunes
Du jardin pédagogique éco-citoyen (développement durable et environnement)
Des activités intergénérationnelles, solidaires et culturelles
D'un spectacle (théâtre/ art du cirque/ marionnettes/ chant).
Le but étant l'inscription des projets de la Mission Ados dans la structure « Maison des Jeunes » comme étant un vecteur de lien social sur la ville de Pulnoy. Pour se faire, nous allons favoriser les liens avec les écoles, le collège Edmond de Goncourt, les habitants, les séniors ainsi que l'Ehpad les Sablons, le Conseil Municipal des enfants et sur le territoire (Métropole du Grand Nancy). La ville de Pulnoy a pour un de ses objectifs dans son projet éducatif de favoriser la tolérance, le respect de tous et de l'environnement, en passant par la sensibilisation à la nature et le lien social. A l'heure où les questions d'environnement, du vivre ensemble prennent une part importante pour la jeunesse du pays, il apparait clairement que la collectivité doit favoriser son éducation et s'inscrire dans cette démarche de prise de conscience. Cela est possible via les services mais aussi et surtout dans la participation à la complémentarité éducative entre l'éducation parentale, républicaine et populaire.
Tout ceci dans un cadre citoyen et éco citoyen, participatif, dans le but d'éduquer les jeunes à être des citoyens de demain et à participer à l'aménagement de leur propre milieu de vie par une sensibilisation à l'écologie et au respect de l'environnement. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ARv — 02/2023 — 5
054-215404393-20239227-QCM
Accusé certifié exécutoire
rojet du partenaire ;
Réception par le préfet Vo re
u re bibilité du projet de la ville de Pulnoy:; Affichage : 07/03/2023
Considérant l'exposé de Mme HOUDRY ;
Considérant l'avis unanimement favorable de la Commission N°1 en date du 14 février 2023 ;
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal :
- _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des appuis aux territoires 54 au Conseil Départemental de Meurthe et Moselle,
- Autorise le Maire à mettre tout en œuvre pour la réalisation et la mise en œuvre des différents projets,
- Autorise le Maire à signer la convention de financement correspondante et tous documents relatifs à cette décision.
Le Maire certifie que la liste de
délibérations de cette délibération a
été publiée sur le site internet de la
Mairie le 07/03/2023 et que la
convocation a été faite le
21/02/2023.
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint
POUR COPIE CONFORME
PULNOY, le 27 février 2023
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
Bruno JEANDEL