Procès Verbal - 99 DE 2 Demande de subvention a la CAF pour le volet Fonds Publics et Territoires 1

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20

Procès Verbal - 99 DE 2 Demande de subvention a la CAF pour le volet Fonds Publics et Territoires 1 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Pulnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 2 Demande de subvention a la CAF pour le volet Fonds Publics et Territoires 1)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Famille, Sécurité sociale, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ARv — 02/2023 — 2

054-215404393-20230227.DCM22023.DE |

Accusé certifié exécutoire

- PAU TES DEPARTEMENT D | O Réception par le préfet :107/03/2023 : {

Affichage : 07/03/2023 Meurthe-et-Moselle Y 1} LC!

ès

ARRONDISSEMENT

NANCY

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON | Du 27 février 2023 GRAND COURONNE

L’An deux mil vingt-trois, le 27 février, le Conseil Municipal de la

Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au

lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.

Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY BADER CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE MASSON DANNEBEY SCHIEL DENIS MATHIS DEMARNE BABIN ENEL DEVITERNE BEN ISMAIL

Absents excusés :

C. JACOB a donné pouvoir à L. SCHIEL

S. DUSSIAUX a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL

R. CORBERAND a donné pouvoir à J. DEHAYE

C. SIMEANT a donné pouvoir à MC. DANNEBEY

C. FRANCHE a donné pouvoir à B. JEANDEL

D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE

L. WEHRLEN a donné pouvoir à N. JACOB

L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL

F. PERROLLAZ

Absent : -

Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Corine MATHIS, ayant obtenu la majorité de

suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

OBJET

Demande de subvention à la Caisse d'allocations Familiales (CAF) sur le volet Fonds Publics et Territoires

Nomenclature ACTES : 7.5 Finances locales — Subventions

Nombre de Conseillers :

en exercice: 27

présents : 17

votants : 26

pour : 26

contre : oO

abstention: O

Rapporteur : N. HOUDRY

Ces dispositifs s'adressent aux collectivités qui, via leurs structures, sont en contact avec les familles, les jeunes, l'enfance, la petite enfance, les séniors et développent des actions au plus proche de leurs besoins.ARY — 02/2023 — 2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Ta = éfigagament et la participation des enfants et des jeunes dans des projets d'actions citoyennes, affichage : o7@2024e Maintien et le développement des équipements et des services en direction d'une politique sociale et familiale sur le territoire,

e _L’appui aux démarches innovantes pour et par les jeunes,

e L'accès aux loisirs de proximité,

e Lutter contreles situations de fragilités sociales, renforcer le lien social.

Les financements complètent ceux mobilisés dans le cadre de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) ainsi que la Convention de Territoire Globale (CTC) pour la CAF.

Ilest à noter que l'ensemble du plan de financement se décompose ainsi : Dates du projet : de 2023 à 2025

Taux de la subvention : 80%

Plafond de la subvention : 70 000€

Coût du projet : 142 500€/ an

Montant de la subvention : 50 000€ pendant trois ans (2023 à 2025)

Dans le cas de la ville de Pulnov, l’action concerne un projet de la Mission Ados géré par le Service Toutes

Générations à savoir :

La création d’un support d’information animé pour et par les jeunes " La Radio des Jeunes". L'objectif est de pérenniser le projet initial de la web radio qui n'a pas eu la hauteur estimée, mais dont la ville possède une partie du matériel de qualité, du personnel d'encadrement ayant la formation pour la gestion de ce genre de support. De plus, les jeunes qui fréquentent la Maison des Jeunes ou ceux accueillis dans les murs du collège, sont très intéressés.

Aujourd'hui, les médias utilisent du vocabulaire qui ne parle pas aux jeunes et pour cause ce dernier s'adresse à des publics adultes aseptisés par les chaînes d’information en continu. De plus, les jeunes disent souvent ne pas se retrouver dans les sujets traités.

Après plusieurs échanges avec les jeunes de Pulnoy, l'équipe d'encadrement souhaite utiliser un média d'information autre que les réseaux sociaux qui sera animé par la jeunesse Pulnéenne et ou fréquentant le collège de Pulnoy en collaboration avec les autres accueils jeunes des villes voisines.

Cette « radio des jeunes » servira à informer les jeunes sur les actions menées dans les différents accueils jeunes, les actions du collège, les actions de la Mission Ados de Pulnoy, mais aussi des temps de débat sur des faits de société vu par les jeunes avec des invités afin de pouvoir construire sa pensée et ainsi éveiller les consciences des citoyens de demain.

Les émissions ainsi enregistrées seront diffusées par la ville de Pulnoy via la plateforme Soundcloud, nous envisageons également un partenariat avec une radio locale pour être diffusées sur leurs ondes ainsi que la création d'une chaine youtube qui diffusera certaines émissions enregistrées et filmées. Ce projet média sera le lien sur les projets en interne, celui des villes voisines, vers l'extérieur, le but étant de valoriser les jeunes toujours dans l'optique de prendre possession des lieux et organiser son temps libre.

Nous voulons que les jeunes soient acteurs de leur temps libre en étant informés. Faire du lien, utiliser le média radio, les supports réseaux sociaux et le lien entre les lieux d'accueil. Il répond également au diagnostic partagé de la CTG du territoire de Pulnoy, Seichamps et Saulxures les NANCY.ARY — 02/2023 — 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215404393-20230227-DCM22023-DE |

Accusé certifié exécuify les appels à projet du partenaire ;

Réception par le préfet : 07/03/2023

7 y léligibilité du projet de la ville de Pulnoy;

Considérant l'exposé de Mme HOUDRY ;

Considérant l'avis unanimement favorable de la Commission N°1 en date du 14 février 2023;

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du fonds publics et territoires à la Caisse d'Allocation Familiales de Meurthe et Moselle,

- Autorise le Maire à mettre tout en œuvre pour la réalisation et la mise en œuvre du projet,

- Autorise le Maire à signer la convention de financement correspondante et tous documents relatifs à cette décision.

Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME

délibérations de cette délibération a PULNOY. le 27 février 2023 été publiée sur le site internet de la ' Mairie le 07/03/2023 et que la Pour le Maire empêché convocation a été faite le leiPremien Adjoint

21022025 Bruno JEANDEL

Pour le Maire empêché,

Le Premier Adjoint,