Procès Verbal - 99 DE 3 Demande de subvention CAF sur les volets Chantiers Loisirs Jeunes 1

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Procès Verbal - 99 DE 3 Demande de subvention CAF sur les volets Chantiers Loisirs Jeunes 1 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Pulnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 3 Demande de subvention CAF sur les volets Chantiers Loisirs Jeunes 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur AR — 02/2023 — 3

054-215404393-20230227-DCM32023-DE |

Accusé certifié exécut ire

Réception par le préfet

Affichage : 07/03/2023

703202] DEPARTEMENT À [ |

Meurthe-et-Moselle Y 1) O LC

=

ARRONDISSEMENT

NANCY

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON | du 27 février 2023 GRAND COURONNE

L'An deux mil vingt-trois, le 27 février, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.

Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY BADER CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE MASSON DANNEBEY SCHIEL DENIS MATHIS DEMARNE BABIN ENEL DEVITERNE BEN ISMAIL

Absents excusés :

C. JACOB a donné pouvoir à L. SCHIEL

S. DUSSIAUX a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL

R. CORBERAND a donné pouvoir à J. DEHAYE

C. SIMEANT a donné pouvoir à MC. DANNEBEY

C. FRANCHE a donné pouvoir à B. JEANDEL

D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DÉVITERNE

L. WEHRLEN a donné pouvoir à N. JACOB

L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL

F. PERROLLAZ

Absent : -

Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Corine MATHIS, ayant obtenu la majorité de

suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

_____OBJET____

Demande de subvention à la Caisse d'allocations Familiales (CAF) sur les volets Chantiers Loisirs Jeunes et demande d'investissement

Nomenclature ACTES : 7.5 Finances locales — Subventions

Nombre de Conseillers :

en exercice: 27

présents : 17

votants : 26

pour : 26

contre : O

abstention: O

Rapporteur : N. HOUDRY

Ces dispositifs s'adressent aux collectivités qui, via leurs structures, sont en contact avec les familles, les jeunes et développent des actions au plus proche de leurs besoins.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur ARv — 02/2023 — 3

054-215404393-20230227-DCM32023-DE

Accusé certifié exécuté ont priorises :

Réception par le préfet : @/03/2023

Affichage : 07/03/2023 citoye

L'engagement et la participation des enfants et des jeunes dans des projets d'actions hnes,

e Le maintien et le développement des équipements et des services en direction d'une politique sociale et familiale sur le territoire,

e L'appui aux démarches innovantes pour et par les jeunes,

e L'accès aux loisirs de proximité.

Les financements complètent ceux mobilisés dans le cadre de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) ainsi que la Convention de Territoire globale (CTG) pour la CAF. Ilest à noter que l'ensemble du plan de financement de fonctionnement se décompose ainsi : Date de réalisation des projets : 2023

Taux de la subvention : 40%

Plafond de la subvention : /

Coût des projets : 24000€

Montant de la subvention : 9 400€

Ilest à noter que l'ensemble du plan de financement d'investissement se décompose ainsi:

Date de réalisation des projets : 2023

Taux de la subvention : 40%

Plafond de la subvention : /

Coût de l'investissement : 3 700€

Montant de la subvention : 1 500€

Dans le cas de la ville de Pulnoy, l’action concerne un projet de la Mission Ados géré par le Service

Toutes Générations à savoir :

« Création d'un Jardin pédagogique Eco-citoyen »: Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'embellissement des biens collectifs, il s'agit d'aménager l’espace terrasse extérieure de la Maison des Jeunes avec des jardinières à herbes aromatiques, une brouette à fleurs, des carrés potagers, construire du mobilier avec des palettes, un hôtel à insectes (prairie mellifère), des nichoirs et installer Un composteur par engagement avec la Métropole du Grand-Nancy. Les jeunes fréquentant la Maison des jeunes ont un réel besoin d'appropriation du lieu de vie, la création d'un espace de partage, tout en respectant la sensibilisation au développement durable.

Dans le cadre des enjeux de la CTG sur l'axe jeunesse, nous avons inscrit dans la feuille de route enfance jeunesse la volonté de développer la citoyenneté et le civisme ainsi qu'agir pour le développement durable et le vivre ensemble.

La création d'un “jardin pédagogique éco-citoyen" qui associe l'appropriation du lieu, la sensibilisation au développement durable est en parfaite adéquation avec les enjeux relevés sur le territoire lors du diagnostic partagé de la CTG.

«Le mini-laboratoire » : Cette idée originale de mini-laboratoire fait partie des demandes des jeunes, elle a été suggérée par une élève de 6ème du collège et les autres ont tout de suite approuvée. C'est une envie d'approche participative et amusante des sciences en réalisant diverses expériences scientifiques. Une réflexion sur les différentes activités a donc été menée afin de déterminer quelles expériences les ados souhaiteraient réaliser.

Ils ont exprimé des choix variés à travers le monde physique et naturel, les énergies renouvelables, le cycle de la vie. Afin de valoriser l'initiative l'équipe d'encadrement a complété avec l'idée de valoriser le projet initialement pensé par les jeunes en y ajoutant des rencontres. L'action de loisirs se vaut avant tout un moment de cohésion, un temps à eux qu'ils organiseront. Nous souhaitons vraiment qu'ils soient acteurs de leur temps libre. Les rendez-vous avec "La Radio des Jeunes" permettront également de créer des moments hors atelier qui leur permettront des rencontres et des échanges festifs.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ARV — 02/2023 — 3

054-215404393-20230227-DCM32023-DE |

Accusé certifié exécutoire

Affichage : 07/03/2023

Réception par le préfet: Q(P&4Bbel à projet du partenaire ;

Vu l’éligibilité du projet de la ville de Pulnoy au dispositif;

Considérant l'exposé de Mme HOUDRY;

Considérant l'avis unanimement favorable de la Commission N°1 en date du 14 février 2023 ;

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre des chantiers loisirs jeunes à la Caisse d’Allocation Familiales de Meurthe et Moselle,

- Autorise le Maire à mettre tout en œuvre pour la réalisation et la mise en œuvre des différents projets,

- Autorise le Maire à signer la convention de financement correspondante et tous documents relatifs à cette décision.

Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY, le 27 février 2023 été publiée sur le site internet de la

Mairie le 07/03/2023 et que la Pour le Maire empêché, convocation a été faite le Le Premier Adjoint,

21/02/2025. Bruno JEANDEL

Pour le Maire empêché,

Le Premier Adjoint