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Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu21.02.18docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
(&, Gouvieux
Séance du 21 février 2018
Présents : M. MARCHAND, M. CAQUELARD, Mme COCHINARD, Mme MAILLET, Mme
MARTIN, Mme VOEGELIN, M. GONDRON, M. CHAUVIN, M. BOUDET, M. DELFOUR, Mme
CHAMAYOU, M. BRICHE, Mme TREVISSOI, M. BLIGNY, M. IRAÇABAL, M. DEL REY, M.
BRAVO LERAMBERT, Mme SERRANO, M. LATOURETTE, Mme SENEPART.
Pouvoirs : Mme DE BOYER pouvoir à Mme MARTIN, Mme MOREAU pouvoir à M. MARCHAND, Mme MASSOT pouvoir à M. BRICHE, Mme PLATROZ pouvoir à M. CAQUELARD.
Absents : M. BREUZET, Mme FLOUQUET, M. BOICHOT, M. COMINELLI, Mme MATON.
IL Désignation du secrétaire de séance
M. BRAVO LERAMBERT, candidat, élu à l’unanimité.
IL Approbation du procès-verbal des deux séances précédentes
Adopté à l'unanimité.
IT. Délibération de principe: convention d'occupation précaire du domaine public avec la famille irakienne
Adopté à l'unanimité.
IV. Transfert de compétences au SE60 : travaux d'enfouissement des réseaux
Adopté à l'unanimité.
V. Délibération spécifique autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Adopté à l'unanimité.
VI. Prévention routière: demande de subvention pour l’organisation du critérium du jeune conducteur
1 Adopté à l'unanimité
VIT. Création d’une chambre funéraire : avis du Conseil Municipal
Avis favorable à l'unanimité sous réserve.
VIIL Subdélégation de signature au Directeur Général des Services (DGS)
Adopté à l'unanimité.
IX. Vidéo protection : modification du projet, nouvelle demande de subvention
Adopté à l'unanimité.
X. Rétrocession d'une concession
Adopté à l'unanimité.
XI. Modification du tableau des effectifs : création de poste
Adopté à l'unanimité.
XIL Remplacement d'un représentant de la commune à divers organismes
M. BRAVO LERAMBERT et M. DE CHEVIGNY sont désignés à l'unanimité.
XIII. Acquisition de parcelle—- proposition d'acquisition à l’amiable d’une parcelle boisée n°BM 37
Adopté à l'unanimité.
XIV. Exercice des compétences déléguées
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