Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n377 2024 Arrete circu Rue Sophie Germain
Arrêté - Arrete n344 2024 Numerotation 12 rue de la Rouyard
Arrêté - Arrete n234 2024 Numerotation 3 rue Olympe de Goug
Arrêté - Arrete n405 2024 Numerotation 18 A rue du Vieux Mo
Arrêté - 362 2024.Numerotation 1 3 rue de la Gaultiere
Arrêté - Arrete n88 2026 Numerotation 10 D rue de Vitre
Arrêté - Arrete n235 2024 Numerotation 5 a 18 rue Emilie du
Arrêté - Arrete n103 2023.Numerotation 47 rue de Vitre
Arrêté - 20 2024 Numerotation 28 A rue des Etangs
Arrêté - 46 2024.Numerotation 2 rue Denis Papin
Arrêté - Arrete n243 2024 Numerotation 6A rue Sophie Germain
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n243 2024 Numerotation 6A rue Sophie Germain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 035-213500689-20240625-25062024243AR-AR
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024
N°243 - 2024
NUMÉROTATION DE LA RUE SOPHIE GERMAIN
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de compléter la numérotation de la rue Sophie Germain pour identifier les immeubles bâtis et pour faciliter leur desserte suite à un nouvel aménagement du secteur,
CONSIDERANT que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le numérotage des immeubles est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le numérotage de la parcelle ZB 770 est fixé et complété comme suit : 6A rue Sophie Germain.
ARTICLE 3 : La plaques est fournie par la commune, la fixation et l'entretien seront à la charge des propriétaires qui devront veiller à ce que les numéros soient constamment nets et lisibles. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie.
ARTICLE 4 : Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture, au Cadastre et notifié aux intéressés.
Fait à Châteaubou
Le Maire
Teddy REGNIER
Pour le Maire, lacor
à l'urbanisme
Hubert DESR:.:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 0299 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le
28/06/2024 — Envoyé en préfecture le 26/06/2024
— Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 035-213500689-20240625-25062024243AR-AR
Horse Derital
Equipment”