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Procès Verbal - Conseil municipal 27.05
Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Saint-Marcel-Paulel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 27.05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2015
L’an deux mil quinze et le vingt-sept mai à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de SAINT MARCEL PAULEL, dûment convoqué en date du 20 mai 2015, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.
Présents
Mmes Stéphanie BONICI – Yvette LEROY - Véronique RABANEL – Solange VIEILLESCAZE – Muriel WILLEMIN - MM. André BERSIA – Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL – Frédéric DEHAY – Guy MARTY -Claude ROUDIERE –
DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Solange VIEILLESCAZE pour assurer le secrétariat de la séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 AVRIL
Chaque Conseiller municipal a reçu le texte du procès-verbal de la séance du 27 avril 2015 validé par Mme Solange VIEILLESCAZE, secrétaire de séance.
Après un tour de table, ce procès-verbal est alors approuvé à l’unanimité.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE
Madame le Maire rappelle que le contrat de travail à durée déterminée de Mme Christiane MELOU renouvelé tous les ans le 31 mai depuis 1991 doit être formalisé dans le cadre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 avec obligation et rétroactivité de la transformation de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
Le CDI commencera à courir à la date de publication de la loi, soit le 13 mars 2012. Le Conseil municipal, après en avoir débattu et sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe.
de proposer à ce poste Mme Christiane MELOU.
d’inscrire au budget, au chapitre 012, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent.
RATTRAPAGE DU SALAIRE DE MME CHRISTIANE MELOU DU FAIT DE L’ILLEGALITE DE L’INDICE DE REMUNERATION
Suite à la transformation du contrat en CDD de Mme MELOU en CDI, Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’irrégularité de son indice Brut, base de la rémunération des agents de la Fonction Publique Territoriale.
La Mairie a donc l’obligation légale de rémunérer Christiane MELOU sur la base minimale de l’échelon IB 340 IM 321.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité :
• le rattrapage dans le cadre de la prescription quadriennale des sommes auxquelles Christiane MELOU a droit du fait de l’illégalité de son indice.
• le versement de la somme de 535.68 € à Christiane MELOU en rattrapage de son salaire sur les quatre dernières années.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire présente les dossiers en cours :
- Demande d’un rapport d’expertise des risques d’accessibilité du parking du terrain d’En Rouget jusqu’aux cibles de tir au Service Départemental
Incendie et Secours 31.
- Demande d’un rapport d’expertise et coût des travaux de mise en conformité de la salle des fêtes à l’APAVE.
- Renégociation du contrat Groupama (cotisation 2014 : 3860.46 €/ cotisation 2015 : 3545.21 € / cotisation 2016 : 2998.22 €).
- Renégociation du contrat combustible par Frédéric Dehay : (prix du gaz en 2015 : 2044,43 € HT/Tonne ; prix négocier valable à partir du
16/06/15 : 950€ HT/Tonne). - Test (sur sept mois) de réduction des coûts du parc containers à ordures ménagères (-260 €/an).
- Date retenue pour la réunion du Comité d’Organisation du Méchoui Communal : 4 juin 2015.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.