Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 juin

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 juin Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 juin)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020

L’an deux mil vingt et le 22 juin à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de SAINT MARCEL PAULEL, dûment convoqué en date du 15 juin s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.

Présents : Gérard BERSIA - Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL - Elisabetta BRAMBILLA - Claudette CROUZET - Frédéric DEHAY - Arnaud EVRARD - Yvette LEROY - Véronique RABANEL - Paul ROUMEGOUX - Yannick WILLEMIN

Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Frédéric DEHAY pour assurer le secrétariat de la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DES

25 MAI ET 8 JUIN 2020

Chaque Conseiller municipal a reçu le texte des procès-verbaux des séances, par voie électronique :

- du 25 mai 2020 validé par Frédéric DEHAY, secrétaire de séance et envoyé par mail le 09/06/2020 09:51.

- du 8 juin 2020 validé par Claude CROUZET, secrétaire de séance et envoyé par mail le 11/06/2020 09:50

Les procès-verbaux des 25 avril et 8 juin 2020 sont adoptés à l’unanimité.

GESTION DES ESPACES VERTS

Délibération n°20200403

Historique du fait générateur :

Par mail du dimanche 3 mai 2020, l’agent technique des espaces verts de la commune envoyait un mail à la mairie en faisant part de sa volonté de « démissionner en vue d’une réorientation professionnelle ».

Réflexion faite : la démission ne permettant pas de percevoir le chômage, il a été préféré -d’un commun accord et pour accompagner le départ de l’agent technique des espaces verts dans les meilleures conditions- la formule de la rupture conventionnelle, possible pour les collectivités locales depuis le 1er janvier 2020.

Elle permettra ainsi d’ouvrir des droits au chômage pendant 24 mois et d’obtenir, selon décision du Conseil Municipal, une indemnisation au minimum à hauteur de trois mois de salaire.2

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Garonne nous a indiqué les différentes étapes de la procédure règlementaire. Nous l’avons suivie, sous leur contrôle :

- Entretien préalable du 25 mai : signification des droits à l’agent technique, - Lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 juin 2020 : signification des droits écrits à l’agent technique,

- Rupture conventionnelle à signer le 23 juin 2020,

- Délai de 15 jours de rétractation, à compter du jour de la signature devant être respecté. - Cessation définitive de l’activité de l’agent technique le 10 juillet 2020.

Ces différentes étapes ont été validées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Garonne.

Tant que le délai n’était pas avancé ou écoulé, il n’eut pas été judicieux d’entreprendre des démarches pérennes.

Madame le Maire considère aujourd’hui que le compte à rebours est enclenché.

Elle a répertorié les tâches saisonnières de l’agent technique sur une période de trois ans, calculé les surfaces d’espaces verts dans le but de faire un état des lieux.

Ainsi, trois grands pôles verts géographiques se déclinent :

o Autour de la Mairie (au sens très large),

o L’Aire de jeu d’En Rouget

o L’Aire de jeux de Beaulieu

Plusieurs possibilités pouvant être échelonnées dans le temps en attendant une/la solution pérenne :

1. Embauche d’une personne,

2. Externalisation de toutes les tâches,

3. Mix : Embauche d’une personne/externalisation de certaines tâches.

La prudence, la recherche d’une souplesse, dans un premier temps, semblent être les priorités du Conseil Municipal.

1. Embauche d’une personne :

Pour ce faire, il existe une formule souple dans le cadre d’une embauche contractuelle selon modalités suivantes :

- Création d’un poste de contractuel pour une personne par délibération du Conseil Municipal, pour un accroissement temporaire saisonnier. Ce dernier ne doit pas dépasser 12 mois avec un ou des CDD d’une durée d’un mois, deux mois ou plus pour la même personne, sur 18 mois au total.

- Formule compatible avec anciens fonctionnaires ou retraités mais jusqu’à 67 ans, - Auto-entrepreneurs chèque CESU : non. (le CESU sert à rémunérer un salarié à domicile).3

Entre temps, le curriculum vitæ de Nicolas Estivill est parvenu à la mairie par le biais d’Henri Berthier. Il pourrait être alternative ou/et opportunité réciproques.

2. Option d’externalisation de l’entretien des espaces verts du territoire communal

- Contact rendez-vous avec le pépiniériste Rémy Costes de Bourg Saint Bernard le 19 juin 2020 en présence d’Henri Berthier et Madame le Maire. Il a été procédé à un tour complet de la commune et de tous ses espaces verts pour devis estimatif.

En tout état de cause, un cahier des charges précis devra voir le jour pour estimation précise du coût et signature d’un éventuel contrat annuel.

- Contact ESAT (Etablissement ou Service d’Aide par le Travail) de Flourens (attente rendez-vous).

3. Mix : Embauche d’une personne/externalisation de certains pôles verts.

Le mix peut être une solution efficiente et pérenne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique 2nd classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 01/08/2020 au 31/10/2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent communal polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures.

Madame le Maire recevra le candidat qui a postulé et poursuivra l’étude du dossier durant l’été pour le présenter ensuite au Conseil Municipal.

PRIMES AUX AGENTS COMMUNAUX

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la revalorisation des indices de tous les agents communaux, Catégories C le 1er janvier 2020, Catégories B le 1e janvier 2019.

Crise du Covid :

La Mairie de Saint Marcel Paulel a été fermée au public pendant la crise du Covid. La secrétaire a continué à travailler mais en mode dégradé de son domicile. Ainsi les demandes d’urbanisme qui ne demandaient pas d’intervention extérieures des services d’états ou syndicats, les mails ont été traités dans les meilleures délais. Le service public n’a donc jamais été interrompu, relayé autant que faire se peut par Madame le Maire tous les jours.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réfléchir sur l’opportunité d’attribuer à la secrétaire de mairie une prime de 1 000 € exonérée, de cotisations et contributions sociales ainsi que l’impôt sur le revenu, dans les conditions prévues à l’article 11 LFR 2020-473.

Indemnités de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée :4

Concernant la rupture conventionnelle de l’agent technique des espaces verts, le calcul de ses indemnités a été calé sur son ancienneté, soit 8 ans et 8 mois.

Le Conseil Municipal avait la possibilité, au minimum d’attribuer 3 117.35 € et au maximum 12 469.40 €.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et à la majorité décide d’attribuer 3 117.35 € d’indemnité de rupture conventionnelle.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL___________________________________

PR « Route de la Terre » :

Rendez-vous le 10 juin 2020 avec Nicolas Boué, Chargé de randonnée au Conseil Départemental de la Haute-Garonne, Henri Berthier et Madame le Maire, pour faire le parcours de reconnaissance de la boucle patrimoniale (6 km) :

- visite de l’Atelier Ficat,

- atelier de poterie d’Annie Roueire,

- le saut du Girou,

- le Moulin de Nagen,

- vue sur le jardin de Sylvie Lerouge, éligible à la création d’une chambre d’hôte, qu’elle souhaite proposer sur le parcours.

- proposition d’extension vers l’aire de convivialité partagée, de repos, repas etc… - grand panneau indicateur du parcours situé sur le parking de la mairie : randonnée avec les sports (jours/heure visite), ajout de la charte des agriculteurs (QR code). - idée d’un départ de Nagen (à soumettre au CD31)

Réfection de la RD 32

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que malgré ses demandes répétées faites à la Direction des Routes du CD31, concernant le très mauvais état de la RD 32, rien n’avançait. Le courrier d’un cycliste qui alertait sur la mise en responsabilité en cas d’accident a généré une réponse positive et une intégration dans le calendrier des réfections des routes. Deux arrêtés temporaires n°213/20 et 210/20 ont été communiqué par mail le 11 juin 2020 à tous les Marcellois.

Liste des commissaires impôts directs

Lors de la mise en place du Conseil Municipal, Madame le Maire a inscrit 12 personnes (élus ou administrés) pour siéger à la Commission des impôts directs. Or c’est 24 noms qu’il faut soumettre pour tirage au sort. Le choix des noms est arrêté.

Demande de régularisation du PC 031 501 18 Z0001 M01

La pétitionnaire du permis de construire après avoir fait l’objet du contrôle de son permis de construire par Frédéric Dehay conformément à la procédure mise en place, a fait le constat sur l’aspect extérieur de la maison : ouvertures extérieures non conformes. Madame le Maire a rédigé un courrier en proposant son aide pour la régularisation du dossier au niveau du Cerfa 13411*07 et des plans à formaliser sur une nouvelle demande selon la réalité constatée sur site.

Madame le Maire a invité la pétitionnaire à se mettre en conformité avec la loi.