Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil municipal 27 04 15?download=true
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du
Procès Verbal - Conseil municipal 27.05.2015?download=true
Procès Verbal - Conseil municipal 27.05.2015?download=true
Compte-Rendu - 20210201 Compte rendu de la reunion du Conseil Mun
Compte-Rendu - 20210201 Compte rendu de la reunion du Conseil Mun
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du
Procès Verbal - Conseil municipal 27 04
Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Saint-Marcel-Paulel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 27 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2015
L’an deux mil quinze et le vingt-sept avril à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de SAINT MARCEL PAULEL, dûment convoqué en date du 25 avril, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.
Présents
Mmes Stéphanie BONICI – Yvette LEROY - Véronique RABANEL – Solange VIEILLESCAZE – Muriel WILLEMIN - MM. André BERSIA – Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL – Frédéric DEHAY – Guy MARTY -Claude ROUDIERE –
DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Solange VIEILLESCAZE pour assurer le secrétariat de la séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS
Chaque Conseiller municipal a reçu le texte du procès-verbal de la séance du 26 mars 2015 validé par Mme Véronique RABANEL, secrétaire de séance.
Après un tour de table, ce procès-verbal est alors approuvé à l’unanimité.
AFFECTATION DES RESULTATS 2014
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de l’exercice 2014, pour partie aux besoins de la section d’investissement, le solde à la section de fonctionnement. BUDGET 2015
Les dépenses obligatoires ont augmenté : participation du collège de Verfeil, participation à l’emploi de Mme GASC, prise en charge des enfants marcellois(es) à l’école Saint Thérèse de Verfeil.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget 2015 qui, après les modifications apportées en cours de séance au projet présenté s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement 574 200.21 €
(dont 208 350.97 € non affectés – fonds libres)
(articles 022 – 658 – 678)
Section d’investissement 202 092.33 €
(dont 52 940.92 € de reste à réaliser en recettes de 2014)
NOUVELLES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité d’inscrire au Budget 2015 trois nouvelles opérations d’investissement :
La restauration de la sacristie de l’église.
L’acquisition d’un nouveau tracteur pour l’entretien des espaces verts.
L’acquisition d’un logiciel d’urbanisme pour l’instruction du droit des sols.
Ces opérations feront l’objet d’une délibération réglementaire pour une demande de subvention départementale au Conseil Général, 40% pour les travaux, 20% pour les acquisitions.
SUBVENTIONS 2015
Le Maire présente les demandes de renouvellement et les nouvelles demandes de subvention présentant un intérêt local.
Le Conseil municipal fixe comme suit les subventions attribuées en 2015 AAPPMA de Gragnague
ACCA de St Marcel Paulel
ADLFA31
AFC Montastruc
Amis des Arts de Verfeil
Asssociation Marcelloise Loisirs
Belugo de Verfeil
CC Jeunes agriculteurs
Centre de Secours de Verfeil
Chorale Cantoperlic
Collège de Verfeil
Color Sun
Ecole Maternelle de Verfeil
Ecole Primaire de Verfeil
Flamenco Métis
FNATH
Foyer Rural de St Marcel Paulel
GD contre ennemis des cultures
Oh trois guinguettes
Sclerosés en plaque
Théâtrales de Verfeil
USV Basket
USV Football
USV Judo
USV Rugby
100 €
650 €
75 €
129.60 €
100 €
150 €
250 €
250 €
100 €
75 €
75 €
200 €
68 €
120 €
150 €
50 €
250 €
100 €
150 €
25 €
100 €
250 €
150 €
100 €
200 €
Soit un total de 3 867.60 €
Les subventions affectées aux associations restent une prévision dans la mesure où celles-ci ne présentent pas de dossier de demande de subvention.
VOTE DE LA FISCALITE 2015
Sur proposition du Maire, considérant la bonne situation financière de la Commune, le Conseil décide à l’unanimité de maintenir le taux des 3 taxes aux taux inchangés depuis 2003 :
Taxe d’habitation 11,00 %
Taxe foncier bâti 11,00 %
Taxe foncier non bâti 49,80 %
pour un produit total de 110 945 euros, compte tenu d’une revalorisation forfaitaire par l’Etat des bases d’imposition pour l’ensemble des propriétés.
La séance est levée à 23h00.