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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2025 05 09 COMMANDE PUBLIQUE Travaux de la Mairie Avenants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID :031-213101181-20250710-D20250509-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT Haute-Garonne Présents : 17 Absents : 11
Suffrages exprimés : 18
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2025/05 du 10 juillet 2025
D. 2025/05-09 - COMMANDE PUBLIQUE : Marché de rénovation et d'extension de la mairie —
avenants
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël,
DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, KHAYI Nadine, LACALMONTIE Marie- Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine.
Absents: ALIS Laure, BALLAND Sandrine, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, FILIOL Marina, SMIDTS
Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents excusés : MARTY Laurent, PILIPCZUK Grégory, WASTJER Michel.
Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET Pascale.
Les conseillers ont été convoqués le 03 juillet 2025 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou
de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Mme ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu les délibérations D.2023/02-04 du 6 mars 2023, D.2023/06-05 du 25 septembre 2023, D.2023/07-04
du 13 novembre 2023, D.2023/08-11 du 18 décembre 2023, D.2024/01-13 du 8 février 2024, D.2024/04-
06 du 11 juin 2024, D.2024/04-07 du 11 juin 2024, D.2024/05-06 du 11 juillet 2024, D.2024/06-05 du 17 septembre 2024, D.2024/08-11 du 16 décembre 2024, D.2025/01-11 du 13 février 2025, D.2025/03- 13 du 3 avril 2025, et D.2025/04-07 du 02 juin 2025 ;
Lors des travaux de rénovation et extension des bureaux de la Mairie, des adaptations ont été nécessaires, il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver les avenants ci-dessous :
- Lot 4 - Enduits façades : 4 460,43 € HT
- Lot 7 - Menuiseries extérieures : 1 625,00 € HT
- Lot 9 - Menuiseries intérieures : - 4890,47 € HT
- Lot 10 - Menuiseries intérieures : -4 688,60 € HT
- Lot 11 - Sols durs Faïences : 686,46 € HT
- Lot 12 - Sols souples : - 2 405,75 € HT
- Lot 17 - VRD : 3,22€HT
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID :031-213101181-20250710-D20250509-DE
Avenants marchés travaux mairie CM 10 juillet 2025 Totalité des Avenants
[Montant HT. Montant HT «au [Total Général] %du | Montant nor | Entreprises | marcns Modifications Rel dens ana [dos Total Final mit Détai | Totatt | * [nes] HT [intel | hr
RENOVATION ENDUITS et Briquse Terre Culte
sur rone escaliers accès R+1 et zone basse parvis sud
Piquage des enduits, reprise élèments en terre cuite | n°30625 | 1 629.43 PoLe gtile ventilation
DE ÉRGADES SOL FACADE] 69 80 06 | cmtoins valve nuire Mariane 4460,43| 3 |4sx|13674,71 | 13,7% | 11356477 urles murs de souténement du parvis sud
Nettoyage Fongicide, reprise d'enduis etrebouche | FE n'ose | 2831.00
lise en peinture des enauits
pos [Vitrophanie sur char fe: EXTÉRIEURES BOIS à nue Sur Chassis fes extérieurs NA prtREuREs 80 | GÉMIN | 129101 [ere os | 142500] 162500! s | 134] 2974,20 | 2,30%] 13207520
SGARES N° $
MENUISERIES CIMSO 116406 [Balance finale des plus et moins values n°5860 4 890.47| :4890,47| 2 |-+2%|-10 722,75 | -9,21%| 105 682,94 INTÉRIEURES
N°10 A2M Suppression garde corps sur mur de soutien parvis| 52292775 SERRURERE |proxIMÉTAL| 754% | {comme à rongine) 28 | 4688.60] -4688,60| 2 |<1%| 6780,46 | 8,87%| 83248,58
M SEncee | CERM SOLS | 43 810,55 [Balance finale des plus et moins values n:2250636| 424 2 « 686,46] 1 |1s7%] 686,46 | 1,57%| 44497,01
N°12 SOLS un KE Balance finale des plus et mans values (adaptation| | # 8% ROULE ICERM SOLS 3162 | dentee) In°2250637| 2 405,75] 2406,75) 2 5%] 15 557,28 | 49.20%] 47 178,92
Sur panns sud remplacement des dalles en granit cel
. La parte gauche par du gazon imposant l'étanchéite|DE 220518 N° 17 VRD DELAMPLE | 24454 [RO uirement BEN 322 3,22] + |o00%| 52 949,65 |23,59%| 277 403,30 €
Remise en état des descentes pluviales sur façade
[ Total HT des Avenants CM 10 juillet 2025 -5 209,71 2%]
[Tor GENERAL [2630246] Total Global HT des avenants 197 138,55 [7,50%] 2 827 365 |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les projets d'avenants détaillés ci- dessus et autorise Mme la Maire à signer lesdits avenants.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
1 COMMANDE PUBLIQUE , 1.1 Marchés publics