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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL161219 13 création 2 emplois animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
d’André ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 06/12/2019
Nombre de
Etaient présents : ROCCHI André, PAOLI Christian, FRATICELLI Jean-Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien ; ANDREANTI Agnulina ; SANTONI conseillers Louis ; SUSINI Vincent ; ELEGANTINI Muriele ; OTTOMANI Jean-François ; PAOLI En exercice : 27
Franck ; BARBONI Toussaint ; MURGIA Sandrine ; COLOMBANI Victoria ; MICAELLI Présents : 71 Marie-Luce ; FRANCISCI Lisa ; ANGELI Filippu Antone ; PAOLI Roxane ; SALDANA Votants : 25 Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; ROSSINI Jean. Absents : 06
Était absent : FILIPPINI Marie-Laure ; ACHILLI Nadine ; GAMBOTTI Marie-Pierre : SL PIERI Pierre-Louis ; CASAMATTA-ANDREANI Bernadette ; FRANCOVICH Stéphane ;
Était représenté :
ACHILLI Nadine a donné pouvoir à FRATICELLI Jean-Jacques ;
FILIPPINI Marie-Laure a donné pouvoir à ANDREANI Agnulina ;
PIERI Pierre-Louis a donné pouvoir à ROCCHI André ;
GAMBOTTI Marie-pierre a donné pouvoir à SUSINI Vincent.
Vu Particle L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de
séance,
Le Conseil Municipal désigne Monsieur SANTONI Louis secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie MUSETTI auxiliaire administrative.
DEL161219-13
OBJET : Service animation : création emploi accroissement d’activité
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
- Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création de deux emplois non permanents d’Adjoint territorial d’animation d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire pour accroissement temporaire d’activité qui sera pourvu par 2 agents contractuels relevant du grade d’Adjoint territorial d’animation, conformément aux dispositions de l’article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 6 mois.
- La proposition de M. le Maire est mise aux voix.
- Le Conseil Municipal
- Vu le code général des collectivités territoriale,
- Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et liberté des Communes, - Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 et 34,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20191216-DEL161219-13-
DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fiant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accéder à la proposition de M. le Maire,
- De créer 2 emplois non permanents d’Adjoint territorial d’animation relevant du garde d’adjoint administratif territorial, d’une durée de 35 heures de services hebdomadaire, pour une période de 6 mois, au titre d’un accroissement temporaire d’activité,
- De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1% échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint territorial d'animation,
- De noter que les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à Funanimité :
- D’accéder à la proposition de M. le Maire,
- De créer 2 emplois non permanents d’Adjoint territorial d’animation relevant du garde d’adjoint administratif territorial, d’une durée de 35 heures de services hebdomadaire, pour une période de 6 mois, au titre d’un accroissement temporaire d’activité,
- De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1% échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint territorial d’animation,
- De noter que les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20191216-DEL161219-13-
DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019