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Déliberation - 87 d1606905110083
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 87 d1606905110083)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 27 novembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2020
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-347
Subvention à l'association Volubilis - Festival Panique au
Dancing 2021- Acompte
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-347
Pôle Vie de la Cité Subvention à l'association Volubilis - Festival Panique au Dancing 2021- Acompte
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Niort encourage les différentes formes d’expression
artistique à travers la création, la diffusion et la pratique artistique. A cet effet, elle apporte une aide
financière et/ou en nature aux différentes structures qui œuvrent dans ces domaines.
En application du « Dispositif d’aide », approuvé en conseil municipal du 17 décembre 2019, les demandes d’aide sont instruites au regard des cinq volets suivants :
- aide à la structuration ;
- aide au projet de création ;
- aide à la diffusion ;
- aide au projet d’action culturelle ;
- aide à l’organisation d’événements artistiques.
Ces aides concernent l'ensemble des domaines artistiques et culturels : théâtre, expression musicale,
lyrique et chorégraphique, arts visuels, patrimoine local, etc.
La Ville de Niort décide de verser un acompte de subvention en soutien financier à la préparation de la 4ème édition du Festival Panique au Dancing, qui se déroulera à Niort du 29 septembre au 02 octobre 2021.
Panique au Dancing est un festival biennal de danse contemporaine qui se déroule dans l’espace public et en salle. D’envergure nationale, cette biennale, créée par la Compagnie Volubilis et dont la première édition a eu lieu en 2015, associe dans sa programmation des spectacles professionnels et des formes dédiées aux amateurs.
La Ville de Niort accompagne financièrement depuis le départ ce festival dont le budget prévisionnel de l’édition 2021 s’établit à 250 200 €.
Il vous est proposé de verser un acompte de subvention en 2020 d’un montant de 16 000 €. Cet acompte permettra à la Compagnie Volubilis une prise en charge des dépenses relatives à la préparation telles que les activités de repérage en vue de la programmation, de conception générale de la manifestation, d’administration et de préparation technique en amont.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à souscrire avec l’association Volubilis ; - autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association Volubilis la subvention afférente conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
L'ASSOCIATION
VOLUBILIS
LT
CONVENTION
NIORT
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil municipal
du
23
novembre
2020,
ci-après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
D'une
part,
ET L'Association
Volubills,
représentée
par
Madame
Lucie
GIRARD,
Présidente
dûment
habilitée
à
cet
effet,
ci-
après
dénommée
l'Association
ou
la
Compagnie,
D'autre part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort
a
adopté,
par
délibération
de
son
Conseil municipal
du
17
décembre
2019,
un
dispositif
d'aide
aux
structures
professionnelles
des
arts
du
spectacle
agissant
dans
les
domaines
de
la
création,
de
la
diffusion
et
de
la
pratique
artistique.
Ce
dispositif
prévoit
cinq
volets
au
titre
desquels
une
aide
financière
peut
être
accordée
:
-
Aide à la structuration ;
-
Aide
au
projet
de
création
;
-
Aide
à
la
diffusion
;
-
Aide au projet d'action culturelle ;
-
Aide à l'organisation d'événements artistiques.
La
Compagnie
Volubilis
a déposé
une
demande
d'attribution
de
subvention
auprès
de
la
Ville
de
Niort.
La présente convention définit les modalités de l'aide qui lui est accordée en application du dispositif. ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées
à
l'article
2
ci-après.
Elle fixe
les
droits
et
obligations
de
l'Association
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville. ARTICLE
2
-
ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION PRISES
EN
COMPTE
Aide
à
l'organisation
d'un
événement
artistique
:
La
Ville
de
Niort
apporte
un
soutien
financier
à
l'Association
au
titre
de
l'aide
à
l’organisation
du
Festival
Panique
au Dancing 2021
qui
se
déroulera
du
29
septembre
au 02
octobre
2021
à
Niort.
La
Ville
de
Niort
vise
les
activités
de
repérage
en
vue
de
la
programmation,
de
conception
générale
de
la
manifestation,
d'administration
et
de
préparation
technique
en
amont.
ARTICLE
3
- DISPOSITIONS
FINANCIERES
3.1 — Subvention Afin
de
soutenir
les
actions
de
la
Compagnie
Volubilis
mentionnées
à
l'article
2
ci-dessus
et
à
la
condition
qu'elle
respecte
les
clauses
de
la
présente
convention,
un
acompte
de
subvention
est
attribué
à
la
compagnie
permettant
une
prise
en charge des
dépenses
relatives
à
la
préparation
de
l'édition
2021
du
Festival
Panique au
Dancing. L'acompte de
la
subvention
de
la Ville
de
Niort
pour
l'exercice
2020
s'élève
à
16
000
€. 3.2 — Modalités de versement Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au
nom
de
l'Association
au vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire.
ARTICLE
4
-
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
4.1
—
Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
L'Association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains
et
techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 4.2
—
Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
L'Association devra être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités. 4.3
—
Partenariats
et
recherche
de
financement
L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. Le
budget
prévisionnel
de
la
manifestation
communiqué
à
la
Ville
de
Niort
s'élève
à
250
200
€
(Hors
valorisations). Toute
modification
prévisionnelle de
dépenses et/ou
de
recettes doit
être communiquée
par l'Association
à
la
Ville de Niort. Dans l'hypothèse où des dépenses ou recettes prévisionnelles viendraient à évoluer, l'Association s'engage à trouver les financements correspondants de façon à ne pas générer de déficit, ARTICLE 5 - AUTRES
MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En
complément de la
subvention,
la Ville pourra apporter,
après
instruction
et selon
les
modalités
qui lui sont
propres,
les
aides
en
nature
sollicitées
par
l'Association.
ARTICLE
6
—
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
6.1
ion
L'Association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à
l'article 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à
réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à
la
législation
en
vigueur,
l'Association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie de
cette
subvention à un autre organisme. 6.2
—
Valorisation
;
L'Association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents de
prestige,
guides et programmes de
manifestation,
banderoles,
etc.
Si l'Association
dispose de
supports
multimédias
assurant la
promotion
des activités décrites à
l'article 2,
elle
pourra les transmettre à
la Ville de Niort à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en vue
d'une diffusion sur son
site
www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE
7 - EV,
TION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DE
L'AIDE
7.1
—
Contrôle
financier
et
d'activité
L'Association est informée que la
loi
n°
2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. Afin de permettre
une évaluation,
tant d'un
point de vue
quantitatif que qualitatif,
de la
réalisation des actions
prévues de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention,
l'Association
produira
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
- Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l’article 2 ;
- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel.
Sur ces documents figureront
toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le
rapport
d'activité
de
l'Association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Le
rapport
financier
de
l'Association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Le
rapport
moral
de
l'Association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Un
exemplaire
des
principaux
supports
de
communication
;
-
En
outre,
des
pièces
justificatives
générales
et
spécifiques
à
chaque
volet
d'aide
sont
requises
par
le
dispositif
d'aide. 7.2
—
Contrôles
complémentaires
:
La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'Association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable,
de
gestion
etc.
Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'Association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la
composition
du
Conseil
d'administration
et
du
bureau,
au
plus
tard
trois
mois
après
la
date
d'effet
desdites
modifications.
ARTICLE
8
-
ASSURANCES
L'Association
souscrira
une
assurance
responsabilité
civile
ainsi
qu'une
assurance
couvrant
ses
activités
et
son
personnel. ARTICLE
9
-
DUREE
ET
DATE
D'EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
à
l'Association
et
court
jusqu'au
31
décembre
2020.
ARTICLE 10 - RESILIATION Le
non-respect
de
l'une
ou
de
l'autre
disposition
de
la
présente convention
par
ladite
Association
pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous un
délai
de
15
jours.
ARTICLE
11
—
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où
un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour
l'Association
Volubilis
Pour
le
Maire
de
Niort
La
Présidente
L'Adjointe
Déféguée
Christelle
CHASSAGNE
0
1 DEC. 2020