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Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM du 21 janvier 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM du 21 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Humanitaire,
le 24/01/2095 24/01/2025
DEPARTEMENT
KK
DE
LA
ID :091-218102804-20250121-2005
02-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
21 JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 21
janvier
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
à
la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI
CAMBOU.
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
ROUSSEL,
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
CHAY.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
NEVETON
SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
BACALERIE
(pouvoir
M.
LENORMAND).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
MICHAUD
(pouvoir
Mme
DEMAISON).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
POUJADE.
MM.
DAUMONT.
MANHES.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
RAYNAL.
Délibération
n°
2025/02
« Personnel
»
Qbiet
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Il est
proposé
au
conseil
municipal
les
modifications
suivantes
concernant
les
effectifs
municipaux
:
e
__{ emploi
permanent
à 28h
sur
le grade
d’Adjoint
administratif (cat
C)
:
Modification
du
temps
de
travail
de
l’agent
RH/comptabilité
(augmentation
de
26h
à 28h/semaine)
suite
au
besoin
en
termes
de
temps
de
travail
des
services
RH
et comptabilité.
°_
2
emplois
permanents
à TC
sur
le grade
d’Adjoint
administratif principal
de
1°
classe
(cat
C)
:
Nomination
de
2
agents
suite
à
des
avancements
de
grades
« au
choix
»,
aux
services
administratifs
et
police
municipale.
°
1 emploi
permanent
à TC
sur
le grade
d’ATSEM
principal
de
14
classe
(cat
C)
:
Nomination
d’un
agent
suite
à l’avancement
de
grade
« au
choix
»,
au
service
des
écoles.
+
1 emploi
permanent
à TC
sur
le grade
de
Technicien
(cat
B)
:
En
prévision
de la nomination
d’un
agent des
services techniques
suite à son inscription
sur liste d’aptitude
au
grade
de
Technicien
au
titre
de
la promotion
interne.
Ainsi, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le dernier
tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Gratentour
en
date
du
31
juillet
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
décide :
1.
D'’adopter
le tableau
des
effectifs mis
à jour
comme
suit :
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 21
EXERCICE }
PRESENTS |
ABSENTS
27
18
6
POUR
CONTRE
POUVOIR
21
0
3
DATE
DE
CONVOCATION
$
janvier
2025
DATE
D’AFFICHAGE
15 janvier
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 22/01/2025 Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102304-20250121-2025_02-DE
ECHELLE
EMPLOIS
POURVUS
INDICIAIRE
NOMBRE
au
21/01/2025
EMPLOIS
(désignés par le grade)
Indices bruts
D'EMPLOIS | Titulaires stagiaires |
on
titulaires
total
ler
Dernier
échelon
échelon
CREES
TC
TNC
TC
TNC
Emploi
Fonctionnel
Directeur
Général
des
Services
485
832
1
1
1
Filière
Administrative
Attaché
principal
593
1015
1
0
0
Attaché
444
821
3
3
3
Rédacteur
ppal
li
classe
446
707
1
1
1
Rédacteur
ppal
2°"
classe
401
638
1
1
1
Rédacteur
389
597
1
0
0
Adjoint
Adminis
ppal
If
cl
388
558
4
4
4
Adjoint
Adminis
ppal
2°
cl
368
486
6
1
1
Adjoint
Administratif
367
432
9
5
2
2(**)
9
Filière
Technique
Ingénieur
444
821
1
1
1
Technicien
principal
1%
classe
446
707
1
0
0
Technicien
389
597
!
0
0
Agent
de
maîtrise
principal
390
597
4
4
4
Adjt
techn
principal
2ème
cl
368
486
6
4
4
Adjoint
technique
367
432
16
il
1
2(*)
14
Filière
Police
Chef
de
service
PM
Principal
1ère
classe
446
707
0
0
0
Chef
de
service
PM
389
597
1
0
0
Chef de
police
385
586
1
0
0
Brigadier-chef principal
390
597
2
2
2
Gardien-brigadier
368
486
1
1
1
Filière
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
ppal
2°
classe
368
486
1
1
1
Filière
Sociale
ATSEM
principal
Lère
classe
388
558
3
3
3
ATSEM
principal
2ème
classe
368
486
4
0
0
Filière
Sportive
Educateur sportif
principal
2ème
classe
401
638
2
1
Opérateur
qualifié
368
486
1
1
Filière
Animation
Animateur
principal
1ère classe
446
707
1
0
0
Animateur
372
597
3
3
3
Adjoint
d’animation
ppal
1ère
classe
388
558
1
1
1
Adjoint
d’animation
ppal
2°"*
classe
368
486
5
1
1
Adjoint
d'animation
367
432
23
16
2
3(*)
LES)
22
TOTAL
GENERAL
99
65
4
5
3
77
*)
Non
Titulaires
TC
€*#)
Non
Titulaires
TNC
: 2 agents
20h/semaine
+
1 agent
17h30/sem
Pour
extrait
conforme
au
registre
sont
les
signatures.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 22 janvier
2025.
Le
Maire,
Patrick
DELPECH le 24/01/2095 24/01/2025 2
a
DEPARTEMENT
KK
DE
LA
ID : 081-218102304-20250121-2025 09-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
21 JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 21
janvier
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à
la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire,
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
CHAY,
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
NEVETON
SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
BACALERIE
(pouvoir
M.
LENORMAND).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
MICHAUD
(pouvoir
Mme
DEMAISON).
ABSENTS
:Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
POUJADE.
MM.
DAUMONT.
MANHES.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
RAYNAL.
Délibération
n°
2025/03
« Subventions
»
Objet
:
Versement
d’une
subvention
dans
le cadre
d’une
aide
aux
victimes
du
cyclone
Chido
M.
le
Maire
expose
que
face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
PANEL
et
PUNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à participer
à la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Gratentour
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Gratentour
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
+
faire
un
don
d’un
montant
de
2
000
€,
+
à
la Protection
civile,
dont
le siège
social
se
situe
au
14,
rue
Scandicci
93500
Pantin
—
France.
Ainsi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l’urgence
de
la
situation,
Le
conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention,
décide
:
1.
d’approuver
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
d’habiliter
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
lexécution
de
la
présente
délibération,
2.
d'inscrire
les
crédits
afférents
au
budget.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 21
EXERCICE
|
PRESENTS |
ABSENTS
27
18
6
POUR
CONTRE
|
POUVOIR
21
0
3
DATE
DE
CONVOCATION
15 janvier
2025
DATE
D'AFFICHAGE
15
janvier
2028
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture ;
- publication
ou notification
le 22/01/2025 Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2025
DEPARTEMENT
Publié
le
ER
DE
LA
ID
: 031-213102304-20250121-2025_03-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
21
JANVIER
2025
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
Pour
extrait
conforme
au
registre
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 22 janvier
2025.
#3,
Le
Maire,
Patrick
DELPECH le 24/01/2095 24/01/2025
ID:
091-218102304-20250121-2025
Di-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
21 JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
21
janvier
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à
la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
CHAY.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
NEVETON
SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
BACALERIE
(pouvoir
M.
LENORMAND).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
MICHAUD
(pouvoir
Mme
DEMAISON).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
POUJADE.
MM.
DAUMONT.
MANHES.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
RAYNAL.
Délibération
n°
2025/01
«
Budget
»
Qbiet:
Décision
modificative
n°
4
du
budget
général
- Abroge
et
remplace
la
délibération
2024/55
du
03
décembre
2024
-
Monsieur
le Maire
informe
de
la nécessité
de
prendre
une
décision
modificative
remplaçant
celle
prise
par
la délibération
2024/55
du
03
décembre
2024.
En
effet,
cette
dernière
présentait
des
erreurs
techniques
concernant
les opérations
d’ordre
relatives
à des régularisations
d’écritures
comptables
des
opérations
de cession
qui
ne devaient
pas figurer
au sein
de cet
acte.
Ces
erreurs
ont
rendu
impossible
la prise
en
compte
de
la décision
modificative
visée.
En
conséquence,
il
est
impératif
de
prendre
une
nouvelle
décision
modificative
du
budget
principal
2024
afin
de
régulariser
la situation
concernant
les
mouvements
de
crédits
qui
ne
comportaient
pas
d’erreur.
Les
ajustements
proposés
sont
les
suivants
:
°
+29
625,53
€ en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
012
« Charges
de
personnel
et frais
assimilés
» suite
à
une
erreur
de
saisie
dans
les
documents
de
travail
de
la préparation
budgétaire
2024.
e
+26
884€
au
chapitre
011
au
compte
60612.
+
19000
€
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
66
« Charges
financières
»
du
fait
d’un
probable
dépassement
de crédits
liés aux
intérêts des 2 lignes de trésorerie conclues
par la commune
pour combler
le retard
d’encaissement
des
recettes.
+
+48155
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
chapitre
73
« Impôts
et
taxes
»
du
fait
d’un
surplus
de
produit
attendu
pour
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
versée
par
Toulouse
Métropole
e
+
100
€
en
dépenses
d’investissement
au
chapitre
16
«
Emprunts
et
dettes
assimilées
»
du
fait
d’un
léger
dépassement
concernant
le remboursement
en
capital
des
emprunts
communaux.
e
+9
500€
en
dépenses
d’investissement
à l'opération
2216
«
RÉFECTION
ÉCOLE
MATERNELLE
SAQUER
»
suite
à une
facturation
supplémentaire
de frais de maîtrise
d’œuvre
et — 9 500
€ à l’opération
2114
« MAIRIE
».
e
_+570,53
€ en
recettes
d’investissement
au
chapitre
13
«
Subventions
d’investissement
»
+
Ajustements
de
crédits
et
de
produits
aux
chapitres
042,
040
et
041
tels
que
détaillés
ci-dessous,
qui
correspondent
à des
régularisations
d’écritures
comptables
liées
aux
amortissements.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 21
EXERCICE |
PRESENTS |
ABSENTS
27
18
6
POUR
CONTRE
|
POUVOIR
21
0
3
DATE
DE
CONVOCATION
15
janvier
2025
DATE
D'AFFICHAGE
15
janvier
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 22/01/2025
UE IVOyÉ
en
pr
DEPARTEMENT
:081-219102304-20250121-2085
0-DE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCEÉ
DU
21 JANVIER
2025 Déstonati
Dépenses
4)
Recettes
(D)
Ésgneton
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
ctédis
de
crédits
crédits
de crédits
000€!
28 854.00 €
510:
Fournfures
non siocksbles - Enargie
-
Eterticné TOTAL D 611 : Charges à caractère général
*
Ds
QU
000€
:2688400€
7
9.00 €
1
-0mE)
D-8411-020 ; Personnel tiutaire - Rémunération principale
0.00 €
20 625.53 €
0.00 €
60€
NOYAL
D 012: Charges de personnel
et frais
assimilés
7"
…
©!
O0pE
:
29e2mmiel
"
:
one]
: :
:
000€
R-7841-020 ; Reprises sur amor des immo incorposetles el
000€
000€
0:09 €
27 354.88 €
exporetes TOTALE
042:
Opérations
d'ordre
de ransfert
entré
000€...
1:
000€:
:
:
0,00€
Li
2735453
€
es
!
TE
°
Dates
Le
î
D-66111-020 : Intéréts régiés à l'échéance
0.00€
+9 009.09 €
0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières
"©
5
:
000€
49000.908|
"000€
IR-73212-020: Dotation de sofdarité communautaire
v.00€
ete
0.00 €
NOTALRT:
î
F
CT
impôts ettaxes
+ 375.86
€
concessions
et drets
similair
brevets, cences,
…
D-28128-020 : Amor, autres agencements et
0.07 €
700.00 €
0.00 €
oo
aménagements
de terrains
D-261821.020 : Amorl. matériel informatique scotaire
TT
2701.12€
0.00 €
000 €
D-281838-020 ; Amos, autre matériel infomatque
v00€
3404.20 €
0.00 €
00€
D-281841-020
: Amon.
matériel de bureau
ef mobifer
2.00 €!
657023€]
0.09 €
0.09 €
scofaire D-28188-020 :
Anton. autres
0.00 €
1111432
0.00 €
TOTAL
D 049 : Opérations d'ordre de transtert entre
LL
00077.
.527 35483 €]
00e
sections
EPEES
mu
ne
Le
Lu
5
«
nn
D-21312-020: Consnictions bâtiments scotaires
000€
6 753.60 €
0.09 €
D-21838-020: Constuctions autres bifments pubics
CE
20 412.60€
0.00 €
000€
2031020 : Frais d'études
0.00
o00e
0.0 €
26 167.20€
TOTAL 044 : Opéräfions patrimonistes
::
Li
rt.
1
m06e: 1"
"26162206:
::
Gone]
… :‘2616720€
R:1923-020: Sub, nan vansf, Départements
done
o.00 €]
0.60 €
510,53 €
TOTAL R
43: Subventidns d'investissement
:
_:000€|
:
ie
1000
route:
1.870886
D-1641-020: Empronts en euros
000€
100.00 €
bo €
000€
TOTAL
D 16: Emprunts
et'üeftes assimilées
+
.
0.00 €
F:tédo0e)
-:.
:
"000€
7"
"":
00€
D-2180-2114.510 72114 MAIRE
& 500.00 €
000€
0.00 €
000€
D-2588-2418-510: 2412 PETITS TRAVAUX &
2682400 €
000€
0.00 €
000€
ACQUISITIONS DIVERS TOTAL D 24 : Immobiisations corporslles
36 284.00 €
000€
1"
"000€
0.0€.
D-2313-2216-510: 2216 REFECTION ECOLE
0.09 €
€ 500.00 €
0.60 €
00€
MATERNELLE SAQUER MOTAL
D 24: immobilisations ën cours
2
no
0.00 €
“000€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
décide
:
>
d’adopter
la décision
modificative
telle que présentée
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2025
DEPARTEMENT
Pubié
1e
EM
DE
LA
ID
:031-213102304-20250121-2025
O1-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
21
JANVIER
2025
Pour
extrait conforme
Ainsi
fait et délibéré
au
registre
les jour,
mois
et an
sont
les signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 22 janvier
2025.
Le
Maire, rick
DELPECH