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Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM du 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM du 12 mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
le
14/03/2025
44/03/2025
RS
DEPARTEMENT
KK
DE
LA
ID
:091-218102304-20250812-2025
D4-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12 MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
mars
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
CASTAING.
CHAY.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
NEVETON
SANTAELLA.
POUJADE,
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
BACALERIE
(pouvoir
M.
LENORMAND).
Mme
MARGUERES
{pouvoir
M.
GUITARD).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
MICHAUD.
M.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
RAYNAUD.
Délibération
n°
2025/04
«
Décisions
budgétaires
»
Objet
:
Débat
d’orientations
budgétaires
2025
(DOB)
L’article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
:«
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8
du
CGCT.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
I
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Pour
les
communes
appliquant
instruction
comptable
M57,
l’article
L5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
:
«
Pour
l'application
de
l'article
L.
2312-1,
la
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget.
»
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
distincte
de
celle
du
budget,
pour
laquelle
les
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
afin
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat,
mais
aussi
sur
l’existence
du
ROB.
En
aucun
cas,
le
vote
n’a
vocation
à approuver
les
orientations
proposées.
Ainsi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1
et
L.
5217
10-4,
Vu
le Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2025,
annexé
à la délibération
;
Le
conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
décide
:
1.
De
prendre
acte,
après
en
avoir
débattu,
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
ci-annexé,
relatif au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2025
de
la ville de Gratentour.
NOMBRE
DE
VOTANTS :
24
EXERCICE |
PRESENTS |
ABSENTS
27
22
3
POUR
CONTRE
|
POUVOIR
24
0
2
DATE
DE
CONVOCATION
S mars
2025
DATE
D'AFFICHAGE 5 mars
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
:
- publication
ou
notification
le
13/03/2025 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12
MARS
2025
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et
délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et
an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le
13
mars
2025. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Pubiéte
ET
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
(ROB)
Commune
de
Gratentour
Conseil
municipal
du
12
mars
2025 PRÉAMBULE
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
L'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que :
«
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8
du
CGCT
».
Néanmoins,
le
passage
de
la commune
au
référentiel
comptable
M57
à
partir
de
2024
passe
le
délai
de
réalisation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
de
deux
mois
à dix
semaines.
Le
DOB
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal,
mais
n'implique
aucun
vote
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
SOMMAIRE
Introduction
Le contexte
international,
européen
et national
Le contexte
du
secteur
public
local
f;
Le
compte
administratif
2024
1.1
La
section
de
fonctionnement
a.
En
dépenses
b.
Enrecettes
1.2
La
section
d'investissement
a.
En
dépenses
b.
Enrecettes
1.3
Les
indicateurs
d'épargne
et de
dette
a.
Les
indicateurs
d'épargne
b.
La
dette
communale
2:
Les
perspectives
budgétaires
2025
2.1
Hypothèses
et
méthode
retenues
pour
l’élaboration
budgétaire
2.2
La
section
de
fonctionnement
a.
En
dépenses
b.
En
recettes
2.3
La
section
d'investissement
a.
Fin
des
travaux
de
rénovation
de
l'hôtel
de
ville
b.
Réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
la maternelle
Maurice
SAQUER
c. Création
d’une
maison
médicale
rue
Flavien
et Geneviève
PASCAL
d.
Les
autres
dépenses
d'investissement
d.
Les
autres
recettes
d'investissement
2.4
La
stratégie
pluriannuelle
d'investissement
et
la dette
communale Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
ER
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
Introduction
La
loi
d'Administration
Territoriale
de
la
République
(ATR)
de
1992
a
imposé
la
tenue
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
Budget
Primitif
(BP)
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
pour
les
intercommunalités
disposant
d'une
commune
de
plus
de
3 500
habitants.
A-
Le
contexte
international,
européen
et
national
1-
Contexte
démographique
&
institutionnel
Au
ler
janvier
2024,
la
France
compte
68.4
millions
d'habitants.
66.1
millions
vivent
en
France
métropolitaine
et
2.2
millions
en
Outre-Mer.
Comme
depuis
plusieurs
années
déjà,
le
vieillissement
de
la
population
se
poursuit
:une
personne
sur
cinq
a
plus
de
65
ans
et
une
personne
sur
dix
a plus
de
75
ans.
Cette
situation
s’observe
dans
l’ensemble
des
pays
de
l’Union
Européenne.
Figure
6b
- Répartition
de
la
population
par
tranche
d'âges
er
#
16,1
7,6
2003
25.4
58,5
2013
24,5
57,9
17.6
9,0
2018
24,4
56,0
19,7
9.2
2019
24,2
55,8
20,0
9,3
2020
24.0
55.6
20,4
9,4
2021
23.8
55.6
20,6
9,4
2022p
23,6
55,5
20,9
9,7
2023p
23,5
55,2
21,2
10,0
2024p
23,3
55,2
21.5
10,4
p :
données
provisoires.
Lecture
:Au
1°
janvier
2024,
en
France,
10,4
%
de
la
population
a
75
ans
ou
plus.
Champ
:France
hors
Mayotte
jusqu'en
2013
et
France
à
partir
de
2014.
gen Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
En
2023,
le
nombre
de
naissances
est
estimé
à
678
000
; soit
une
baisse
de
6.6%
(-48
000
naissances)
par
rapport
à
2022.
Par
rapport
à
2010,
le
nombre
de
naissances
est
inférieur
d'environ
20%.
En
2023,
l’âge
moyen
à la maternité
est
de
31.0ans.
Quant
au
nombre
de
décès,
il est
également
en
baisse
de
6.5%,
soit 44
000
décès
en
moins
par
rapport
à 2022.
L'espérance
de
vie
des
hommes
atteint,
pour
la première
fois,
80
ans.
Elle
est de
85.7ans
pour
les femmes. Concernant
le
nombre
de
mariages
est
estimé
à
242
000
pour
l’année
2022
et
210
000
pactes
civils
de
solidarité
(Pacs).
Figure
7 - Nombre
de
mariages
et de
Pacs
depuis
2000
—
Marages
—
Ps
250000 250000 209000
#
150000
sd
0
J
:
u
d
s
À
ù
2000
2002
2004
2006
2093
2010
2012
2014
2016
2018
2020
20239
p
: données
provisoires.
Pacs
: pacte
civil
de
solidarité.
Lecture
: En
2023,
242
000
couples
se
sont
mariés
en
France.
Champ :
France
hors
Mayotte
jusqu'en
2012
et
France
à
partir
de
2014.
La
population
légale
de
Gratentour
sera
quant
à
elle
de
5
018
habitants
pour
l’année
2025,
ce
qui
correspond
à
la
population
réelle
de
2022. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250312-2025
_( 04-DE
2-
Contexte
politique
et social
En
2024,
la
guerre
en
Ukraine
est
toujours
en
cours.
Ce
conflit
aurait
fait
1
million
de
victimes
depuis
son
début,
en
février
2022.
Au
Moyen-Orient,
la
situation
a fait
également
l’objet
de
conflits
importants
et
notamment
au
Liban,
en
Iran
et
à
Gaza.
En
novembre
2024,
Donald
TRUMP
a
été
élu
47°
président
des
États-Unis.
L'année
a aussi
été
marquée
par
de
nombreuses
catastrophes
climatiques
comme
en
Espagne
où
la
ville
de
Valence
a été
touchée
par
des
inondations
qui
ont
fait
plus
de
200
victimes
ou
encore
aux
États-Unis
frappés
par
des
ouragans
meurtriers.
De
nombreux
incendies
se
sont
déclenchés
au
Brésil,
en
Europe
et
aux
États-Unis.
2024
est
l'année
la
plus
chaude
jamais
observée.
L'organisation
météorologique
mondiale
(OMM)
a
sonné
«
l'alerte
maximale
face
au
rythme
effréné
du
changement
climatique
».
En
France,
l'année
2024
a
été
marquée
par
plusieurs
événements.
Des
élections
européennes
se
sont
tenues
pour
élire
les
députés
européens.
Ces
élections
sont
marquées
par
une
victoire
(31.37%)
du
Rassemblement
National.
Elles
seront
suivies
d’une
dissolution
de
l’Assemblée
nationale
prononcée
par
le
Président
de
la
République,
Emmanuel
Macron,
le
9 juin
2024.
Des
élections
législatives
ont
donc
été
organisées
les
30
juin
et
7 juillet.
À
la
suite
de
ces
dernières,
aucun
parti
politique
n'obtient
de
majorité
absolue.
La
répartition
des
sièges
est
donc
morcelée
entre
les
différents
mouvements.
Cette
situation,
inédite
dans
la
Ve
République,
conduira
à
une
forte
instabilité
politique
:il
faudra
attendre
plusieurs
semaines
avant
la
désignation
d’un
Premier
ministre
puis
la
constitution
d’un
gouvernement.
À
l'automne,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
l’année
2025
visera
à
la
réduction
de
la
dette
publique
;
qui
passera
par
la
création
de
recettes
supplémentaires,
mais
aussi
par
la
diminution
des
dépenses
publiques.
Les
discussions
parlementaires
mettront
en
évidence
un
fort
désaccord
avec
le
projet
présenté
par
le
Gouvernement
;
à
tel
point
que
l’Assemblée
nationale
votera
la
motion
de
censure
du
Premier
ministre,
Michel
Barnier.
Ce
dernier
et
son
gouvernement
démissionnent
donc
le
05
décembre
2024.
Une
nouvelle
situation
inédite
se
produit
alors
:la
France
finira
l’année
2024
sans
qu’une
loi
de
finances
ne
soit
votée
pour
l’année
à
venir.
Pour
éviter
un
blocage
institutionnel,
une
loi
spéciale
est
promulguée
le
20
décembre
2024.
Cette
loi
autorise
la
perception
des
recettes
liées
aux
impôts
déjà
existants
et
d'engager
les
dépenses
publiques
essentielles
au
fonctionnement
de
la
Nation.
Entre
temps,
un
nouveau
premier
ministre
a été
désigné,
le
13
décembre
2024
:il
s'agit
de
François
BAYROU.
Ce
dernier
présente
son
gouvernement
en
début
d'année
2025
et
prononce
son
discours
de
politique
générale
le
14
janvier.
La
reprise
de
l'examen
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
doit
reprendre
au
Sénat
à
partir
du
15
janvier.
Outre
le
contexte
politique,
le
pays
a
lui
aussi
été
touché
par
des
catastrophes
naturelles.
En
début
d'année
2024,
des
inondations
surviennent
dans
le
Nord
de
la
France
obligeant
des
centaines
de
personnes
à
évacuer
leurs
maisons.
En
fin
d'année,
le
cyclone
Chido
frappe
de
plein
fouet
le
département
de
Mayotte,
qui
est
le
plus
pauvre
de
France.
Le
bilan
provisoire
fait
état
de
39
morts
et
plus
de
4 000
blessés.
Les
dégâts
matériels
sont
colossaux
avec
des
réseaux
d’eau
et
d'électricité
hors
service,
des
bâtiments
détruits,
des
routes
coupées.
Pour
terminer,
l’année
2024
fut
aussi
l’année
d'accueil
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques
qui
se
sont
déroulés
du
26
juillet
au
11
août
puis
du
28
août
au
8
septembre.
Les
dépenses
s'élèveraient
à
(au
moins)
2.8
milliards
d'euros
alors
que
les
recettes
auraient
atteint
4.48
milliards
d'euros. 3-
Contexte
économique
national
France
: contributions
à
la
croissance
du
PIB
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
Au
niveau
international,
comme
l'an
dernier,
les
situations
sont
très
hétérogènes
et
connaissent
peu
d'évolution
par
rapport
à
2023.
Les
États-Unis
connaissent
toujours
une
croissance
soutenue.
La
situation
en
Chine
est
toujours
en
ralentissement
avec
des
difficultés
structurelles
importantes
(crise
immobilière
notamment).
Dans
l’Union
Européenne,
la croissance
est toujours
lente,
variant
autour
de
1%,
même
si
le
niveau
de
l'inflation
a
diminué
ainsi
que
les
taux.
En
France,
la
croissance
du
PIB
est
d'environ
1%,
grâce
principalement
au
commerce
extérieur et
à
la
consommation
publique.
5
Contributions
au
glissement
annuel
du
PIB
Source
Insee;
Calculs
L8P
nn
T2
T3
T4
n
2022
m Consommation
des
ménages
E1Consommation
publique
—PIB
T2
T3
2023 œminvestissem EiCommerce
extérieur
et
stocks
Évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
ent |
1691
1e
1607
2009
2003
200û
2009
T4
ent
2024
Le
niveau
de
l'inflation,
très
élevé
en
2022
et
2023,
a connu
une
baisse.
En
moyenne,
sur
l’année
2024,
les prix à la consommation
ont
augmenté
de
2%. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
La
baisse
de
l'inflation
a
permis
d'améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
ménages
(+2.8%).
Pour
autant,
cela
ne
s’est
pas
traduit
par
une
relance
de
la
consommation
des
ménages,
car
cette
dernière
reste
atone
(+0.9%).
En
effet,
les
ménages
se
tournent
davantage
vers
l'épargne
qui
connait
une
augmentation
importante.
Ménages
: pouvoir
d'achat
et
consommation
Base 100 fin 2019 Source
Insee , Calculs
LBP
Choc inflationniste
Ù
M
T2T3TATIT2T3TATIT2T3TAT 2017
2018
2019
—Pouvoir
d'achat
TT2TZ 2024
T2T3TATIT2TSTATIT2TET. 2020
2021
2022
—Consommation
réelle
TIT2TIT.
2023
Le
niveau
des
investissements
porté
par
les
entreprises
est
en
recul
sur
l’année
2024
en
raison
de
la
hausse
des
taux,
de
la
faiblesse
de
la
demande
et
de
l'incertitude
politique.
L'investissement
porté
par
les
ménages
continue
à
diminuer,
comme
sur
les
deux
dernières
années.
10%
Croissance
de
l'investissement
sur
un
an
Glissement
annuel,
%
Source,
Insee,
Colcufs
L&P
TI
T2
T3
T4
T
2022
inv —lInve
T2
T3
2023
ment
dés
éntréprises
ment
dés
ménages
(logement
neuf,
gros
travaux) Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250312-2025
_( 04-DE
Enfin,
au
troisième
trimestre
2024,
on
constate
une
très
légère
augmentation
(+0.2%,
soit
48
700
emplois}
au
niveau
de
l'emploi
salarié.
La
baisse
de
l'emploi
intérimaire
se
poursuit :
elle
était
de
-2.3%
au
trimestre
précédent
et est
de
0.9%
pour
celui-ci.
Le
taux
de
chômage
est
quasiment
stable,
il atteint
7.4%
de
la
population
active.
4-
Dette
publique
Au
troisième
trimestre
2024,
la dette
publique
augmente
de
71.7
milliards
d'euros
et s'établit
à
113.7%
du
PIB.
Elle
atteint
ainsi
la somme
de
3
303
milliards
d'euros.
Cette
augmentation
est
majoritairement
due à
l'État.
La
dette
de
Maastricht
des
APU
en
fin
de
trimestre
et sa
répartition
par
sous-secteur
et
par
instrument
en
milliards
d'euros
202213
2022174
202311
202312
202313
Ensemble
des
adm.
publiques
29586
29493
30124
3046,9
3088,2
en point
de PIB
(*)
1134%
111,8%
1124%
111,7%
111,7%
dont,
par
sous-secteur,
consolidée
(*) :
État
2345,1
2 359,7
24080
24650
2510,2
Organismes
divers
d'adm.
centrale
724
74,6
71,8
71,4
70,1
Administrations
publiques
locales
241,4
244,9
245,1
244,6
243,5
Administrations
de
sécurité
sociale
299,8
270,2
287,6
266,0
264,4
dont,
par
instrument
:
Dépôts
49,2
42,9
40,2
42,1
44,0
Titres
négociables
2610,5
2 607,4
2675,7
2 709,9
2751,9
court
terme
211,8
193,1
197,4
202,0
206,0
long
terme
2 398,7
24143
24783
2 507,9
2 545,9
Crédits
298,8
299,0
296,5
294,9
292,4
court
terme
153
10,9
11,2
11,3
11,1
long
terme
283,6
288,1
285,3
283,5
281,4
Ce
niveau
de
dette
exceptionnel
a
conduit
la
Commission
européenne
à
ouvrir
une
procédure
pour
déficit
public
excessif
à
l'encontre
de
la
France.
En
effet,
les
règles
posées
par
l’Union
Européenne
en
termes
de
déficit
public
ne
sont
plus
respectées
par
notre
pays.
La
France
fait
partie,
avec
l'Italie,
la
Hongrie,
la
Roumanie
et
la
Pologne,
des
pays
les
plus
endettés
de
l’Union
Européenne.
Cette
procédure
doit
obliger
la
France
à
prendre
des
mesures
correctrices
pour
respecter
les
règles
budgétaires,
sous
peine
de
sanctions
financières.
Ces
règles
avaient
été
mises
en
sommeil
pendant
la
crise
sanitaire,
mais
elles
ont
été
réactivées
en
2024. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250312-2025
_( 04-DE
5-
Contexte
politique
et
économique
sur
les
perspectives
de
l’année
2025
Le
calendrier
habituel
d'élaboration
du
budget
de
la
Nation
a
été
fortement
perturbé
au
second
semestre
2024.
Le
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
pour
2025
avait
ainsi
été
présenté
à
l'automne
2024
par
le
gouvernement
de
Michel
Barnier
à
l'issue
d'une
procédure
budgétaire
retardée
par
la
dissolution
de
l'Assemblée
nationale
décidée
par
le
Président
de
la
République
le
9
juin
2024
et
la
démission
du
gouvernement
de
Gabriel
Attal.
Le
texte
initial
ambitionnait
de
redresser
les
comptes
publics
de
l'ordre
de
60
Mde£
et
de
réduire
le
déficit
public
à
5%
du
PIB
en
2025.
Le
gouvernement
Barnier
ayant
été
censuré
par
les
députés
le
4
décembre
2024,
une
loi
de
finances
spéciale
avait
été
promulguée
le
20
décembre
2024
afin
de
permettre
à
l’État
de
continuer
à
prélever
les
impôts
et
d'emprunter
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics,
et
ce
jusqu'à
la
promulgation
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2025.
Nommé
le
13
décembre
2024
par
le
Président
de
la
République,
le
nouveau
Premier
ministre,
François
Bayrou
avait
souhaité
repartir
du
PLF
déposé
en
octobre
dernier
et
là
où
les
débats
s'étaient
arrêtés
en
décembre
au
Sénat
après
la
censure,
afin
d'adopter
au
plus
vite
un
budget
pour
2025.
Avec
la
dissolution
de
l’Assemblée
nationale,
une
période
d’instabilité
s’est
alors
ouverte
pour
le
pays.
Avec
quatre
Premiers
ministres
en
12
mois,
l'Assemblée
nationale
est
divisée
au
point
de
rendre
fragile
toute
coalition
gouvernementale.
La
difficulté
de
parvenir
à
un
consensus
parlementaire
sur
le
budget
de
la
Nation
est
réelle,
avec
en
toile
de
fond
les
incertitudes
liées
:
e
D'une
part,
à
la
soutenabilité
financière
de
la
dette
publique.
En
effet,
l’encours
de
la
dette
des
administrations
publiques
au
sens
des
critères
de
Maastricht
atteint
3
303,0
MdE
à la
fin
du
3e
trimestre
2024
- soit
113,7
%
du
PIB
selon
l'INSEE.
Au
cours
du
second
semestre
2024,
les
agences
de
notation
ont
dégradé
la
notation
souveraine
de
la
dette
française
(Agence
France
Trésor},
faisant
planer
la
menace
d'une
réaction
négative
des
marchés
financiers
et
craindre
une
hausse
soutenue
des
taux
d'intérêts
sur
la
dette
française
(le
taux
auquel
la
France
emprunte
sur
les
marchés
se
situait
à
fin
janvier
à
3,19
%,
alors
que
le
taux
allemand
se
situait,
au
même
moment,
plus
favorablement
autour
de
2,46
%)
;
e
et
d'autre
part,
au
défi
du
redressement
des
comptes
publics.
Le
PLF
2025
du
gouvernement
Bayrou
ambitionne
de
réduire
le
déficit
public
à
5,4%
du
produit
intérieur
brut
(PIB)
en
2025,
après
un
dérapage
à
6,1%
en
2024
et
après
5,5%
en
2023.
L'objectif
de
revenir
sous
la
barre
des
3
%
de
déficit
a
été
fixé
par
le
pouvoir
exécutif
à
l’horizon
2029,
L'atteinte
de
cet
objectif
reste
toutefois
fortement
incertaine.
Ainsi,
dans
un
avis
du
29
janvier
2025,
le
Haut
Conseil
des
finances
publiques
a jugé
que
les
prévisions
macro-économiques
actualisées
du
gouvernement
sont
un
peu
optimistes
et
offrent
peu
de
marges
de
sécurité. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
B-
Le
contexte
du
secteur
public
local
1-
L'évolution
des dépenses
et recettes
des
collectivités territoriales
#
En
fonctionnement
En
2023,
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’ensemble
des
collectivités
locales
ont
augmenté
de
5.8%.
Cette
évolution
est
plus
marquée
qu’en
2022
puisque
les
dépenses
avaient
évolué
de
+ 4.5%.
L'évolution
s'explique
essentiellement
par
la
progression
des
frais
de
personnel
liée
à
l'augmentation
du
point
d'indice,
mais
aussi
à
l'augmentation
de
certains
prix
comme
les
dépenses
liées
à
l'énergie
ou
à
l'alimentation.
Par
ailleurs,
la
hausse
des
taux
d'intérêt
entraine
une
hausse
des
charges
financières
supportées
par
les
collectivités
(+29.3%).
GRAPHIQUE
1
: DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
: EVOLUTION
DEPUIS
2014
indice
100
en
2014
145
——
pudgets
annexes
135
—
=
(Comptes consolidés
125
—
budgets
principaux
315
Syndicats
105 95
>
©
©
À
%d
Oo
Q
>
Y
a
D
2
2
7
2
28
8
8
AS
Concernant
les
communes,
leurs
dépenses
de
fonctionnement
connaissent
une
augmentation
de
4.9%.
C'est
pour
les
strates
inférieures
à
10
000
habitants
que
l'augmentation
est
la
plus
forte,
elle
est
comprise
entre
5.5
et
6.5%.
1C-
ÉVOLUTION
DES
DEPENSES
EN
2023
7t
2a-Évolution
depuis
2017
(à champ
constant)
+8%
indice
109 en 2017
F
10
+74
+6,58
|
5
16,2%
|
g
5%
|
|
Mn
©
Auresdipensesde
+4,68
"0855
|
pv
7
fonctionnement
264418
#97
De
|
on
—
Frais
de personnel
10
|
ET
|
==
Achats
et
charges
vw!
externes
©
|
—
Dépenses dintervention
9°
S
à
S°
n
|
S°
S
6
166
4554 ,53%766
D 15,9%
|
|
|
|
#15 #35 #25 +0%
se CES
ss
SES
TS
as
7
SP
|
-
’
SE
|
d7
2018
2019
2020
221
202
207
——
Charges financières
S
Ps es
10 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
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_( 04-DE
AU
niveau
des
recettes,
comme
l'an
dernier,
l'évolution
est
moins
rapide
que
celle
des
dépenses.
Ainsi,
en
2023,
les
recettes
augmentent
de
3.3%
(contre
4.7%
en
2022).
Cette
évolution
moindre
s'explique
par
une
progression
plus
faible
des
recettes
fiscales.
Évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
Évolution
des
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
{prévisions
pour
2024)
10%
=
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Bloc
communal
(budgets
annexes
2%
_
_
_
compris)
: + 4,8 9
Départernents : + 3,7 Régions
et
CTU :
+ 3,8 3
Évolution
des
recettes
de
fonctionnement
(prévisions
pour
2024)
Bloc
communal
(budgets
annexes
compris)
: +
3,1%
Départements
: +
0,3%
Régions
et CTU
: + 21%
201
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024p
POSTALE
Source
:batances DOFIP,
p
La Banque Postale
Pour
les
communes,
on
observe
une
augmentation
plus
importante
que
pour
les
autres
collectivités,
à
hauteur
de
7.4%.
Cette
progression
est
liée
essentiellement
à
la
revalorisation
des
bases
de
taxe
foncière
;qui
sont
indexées
sur
la
hausse
des
prix.
En
revanche,
en
2023,
les
droits
de
mutation
à titre
onéreux
(DMTO)
perçus
par
les
communes
sont
en
fort
recul
(-17.7%).
Les
communes
de
plus
de
5
000
habitants
sont
particulièrement
concernées
par
cette
baisse
qui
est
comprise
entre
22
et
25%.
%
Impôts
directs
%
DMTO*
+12 +10
1
:
+6 +4
:
+2 +0
28
js
S
S
©
b Osde Es = à
6
SN
LE
oO
A
LS
e
S
D
©
#
DS
LÀ
SL
9
D
À
D
5
S°
0"
5
S"
°°
" S
S°
SP
ss
S
SSP
F
ES
S
S
So
&”
s7
97
©
©
PE
EP
Ÿ
a
$°
8
FE
a
a
SO
S
S
EE
US
Se
À
À
g
VS
*?
S
&
11 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Pubiéte
ET
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
Les
concours
et
contributions
de
l'État
sont
également
en
hausse,
quelle
que
soit
la
strate
de
communes.
C'est
l’évolution
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
(+2.6%])
qui
justifie
principalement
cette
augmentation.
Les
ventes
de
biens
et
services,
c’est-à-dire
les
recettes
qui
sont
liées
à la
tarification
des
services
publics,
connaissent
aussi
une
augmentation
importante
(+5.7%),
mais
sont
plus
faibles
qu’en
2022
où
la
hausse
était
de
13.5%
(lié
à un
rattrapage
post
covid).
indice
100
en
2017
125
,
Subventions
120
reçues et
|
participations
115
———
Impôts
et
taxes
110 105
!
----
Ventes
de
biens
et
100
services
95
Autres
recettes
90 85
——
Concours
de
l'État
80
+
ï
ï
r
'
1
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Par
conséquent,
contrairement
aux
autres
collectivités
territoriales,
l'épargne
brute
et
l'épargne
nette
des
communes
sont
en
hausse.
Ainsi,
l'épargne
nette
augmente
de
14.7%
pour
l’ensemble
des
communes
avec
une
évolution
très
forte
(+44.1%)
pour
la
strate
de
plus
de
100
000
habitants.
m
Epargne
brute
æ
Epargnenette
+45% +40% +35% +30% +25% +20% +15% +10%
+0%
S
S
s°
< S .
S°
SS
# S°
« s°
S°
°°
sS°
S
à
k
>
à
:
oO
OS
€
,
&
S
OS
oo
Ÿ
3
CS
S
VO
«
S
S
3
: s
ST
S
4”
12 “En
investissement
Envoyé
en
préfecture
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14/03/2025
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14/03/2025
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: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
Pour
les
communes,
quelle
que
soit
la
strate,
les
dépenses
d'investissement
sont
en
augmentation
(+9.4%).
Comme
l'an
dernier,
cette
évolution
se
justifie
principalement
par
le
contexte
inflationniste
et
non
par
le
volume
d'investissement.
Les
recettes
d'investissement
sont
également
en
hausse
pour
l’ensemble
des
strates,
à
l'exception
des
communes
de
plus
de
100
000
habitants
qui
enregistrent
une
baisse
de
6.9%.
8 a - Dépenses
(hors
remboursements
de
dette)
+20% +15% +10% +
un
so x on 79
+
2.
+
0-200h
200-500 h
500-1000 h
1000-2000 h
2000-3500 h
3500-5000 h
5000-10.000 h
10-20.000 h
20-50.000 h
50-100.000 h
semants
Financement
des
investissements
locaux
=
e
2017
—+—
2023
En
>100.000 h |
Prélèvement sur la trésorerie
*,
pour la 2è%*
année
consécutive
(prévisions)
+34 M4€
« 8,0 Mé€
1
M Syndic M Cons
pe Vis da For
mCtr LICE
ENT
8 Bégorn es CEU
Hi
M
24
13 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Pubiéte
ET
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
La
capacité
de
financement
des
communes
dépend
de
leur
strate.
Ainsi,
les
collectivités
les
plus
peuplées
connaissent
un
besoin
de
financement
plus
important
que
les
autres.
Les
communes
de
la
strate
50
à
100
000
habitants
et
plus
de
100
000
habitants
ont
un
besoin
de
financement
compris
entre
50
et 95
millions
d'euros.
L'encours
de
la dette
est stable
après
une
augmentation
de
1.3%
en
2022.
Le
délai
de
désendettement
diminue
pour
l'ensemble
des
strates
: il
est
de
4.5
ans.
La
moitié
des
communes
a
un
délai
de
désendettement
inférieur
à
2.5
ans,
mais
dépasse,
pour
10%
d’entre
elles,
8.4
ans.
En
2024,
1
114
communes
ont
une
épargne
brute
négative.
10 b
- Délai de
désendettement
depuis
2017,
par
strate
de population
Nombre
d'années
8
—#—
>100.000
h.
hors
Paris
7
50-100.000
h.
6
+
20-50.000
h.
s
—æ—
10-20.000
h.
—e—
5000-10.000
h.
4
—€—
3500-5000
h.
3
——
2000-3500
h.
>
2
——
1000-2000
h.
—®—
500-1000
h.
1
——
200-500
h.
0
—+—
0-200
h.
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Source : DGCL.
Données
: DGFiP,
comptes
de gestion
- budgets principaux,
montants
en
opérations réelles
2-
La dette
des
collectivités
locales
La
dette
des
administrations
publiques
locales
(APUL)
est
évaluée,
en
2023,
à
250.4
milliards
d'euros.
Sur
les
dix
dernières
années,
la
dette
des
APUL
a
été
multipliée
par
10,
elle
représente
entre
6.6%
et
9.9%
du
PIB.
Depuis
2016,
on
observe
un
repli
de
la dette
des
APUL.
Dette
des
APUL
en
%
de
PIB
et
poids
de
la dette
APUL
dans
la
dette
APU
de
PB 10%
Encours de dette des APUL en
% de PIB*
20
sx
1x
sx
2%
7%
ns
ex
SQ
18%
D
ef
-
sx
—— 77 Encours de dette des collectivités locales
35%
{budgets principaux hors syndicats }°* en % de PIB
4x
12%
3x
a
Poids de la dette APUL dans la dette APU*
2x
{echelle
de droite)
€
1x o%
1978
80
82
BA
86
83
90
92
94
96
98
CO
O2
O4
06
O8
10
12
14
16
18
20
2023
Source
: * [comptabilité nationale] Insee, APUL
: administrations publiques locales
/ APU
: adminsitration publique.
** [compte de gestion - DGFIP] traitements OFGL
ou DGCL
+ Données
2023 provisoires.
14 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250312-2025
_( 04-DE
L'encours
de
la
dette
des
collectivités
territoriales
s'élève
à
208.5
milliards
d'euros,
dont
33.4
milliards
d'euros
qui
sont
portés
par
des
budgets
annexes
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
En
effet,
ces
derniers
portent
des
compétences
qui
nécessitent
des
investissements
importants
en
matière
de
transports
urbains,
d’eau
d'assainissement
ou
encore
de
gestion
des
déchets.
Ainsi,
le
bloc
communal
concentre
68%
de
l’encours
des
collectivités.
Répartition
de
l'encours
de
dette
des
collectivités
locales, en
2023
Evolution
de
l'encours
de
dette
des
collectivités
locales
(yc syndicats)
LT
CUEA
45,0%
+4,7%
35,5
Mde;
14,5%
17,0%
x
+4,0%
13,5%
+3,5%
42,9%
L
+3,0%
+274
+274
-
+2,5%
VAT
T0
°20%
11,5%
14%
LUE
TTC)
+155
#1,1%
+L1%
VAL
LC
+1,02
#
0%
in
CMCICCTE
ü
VE
ous
05%
+0,5%
2717
:
f
10,0%
"
h
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Sources
: OFGL
à partir de données
DGCL
et DGFiP
provisoires,
Budgets
principaux
et
annexes.
Sources
:OFGL
à partir
de
données
DGCL
et
DGFiP
provisoires.
Budgets
principaux
et
annexes.
Au
niveau
des
communes,
les
situations
sont
très
disparates.
Ainsi,
en
2023,
4
200
communes
(soit
12%)
n'ont
aucune
dette.
Cela
concerne
principalement
des
petites
communes
(moins
de
100
habitants)
ce
qui
se
justifie
par
le
faible
niveau
d'équipement.
Pour
les
autres
communes,
celles
avec
dette,
on
remarque
que
le
niveau
de
la
dette
par
habitant
a
tendance
à
s’accroitre
en
fonction
du
nombre
d'habitants. Des
différences
existent
également
au
niveau
de
délai
de
désendettement.
75%
des
communes
ont
un
délai
inférieur
à
5.5
ans.
Mais
là
aussi
le
délai
de
désendettement
augmente
en
fonction
de
la
population.
Environ
11%
des
communes
ont
un
délai
supérieur
à
10
ans
voire
une
épargne
brute
négative.
Pourcentage
de
cornmunes
présentant
un
délai
de
désendettement
supérieur
à
10
ans
(ou
une
épargne
brute
négative),
par
strates
de
population m2017
M
2023
32%
2%
24%
20%
box
17%
18%
18%
17%
15%
14%
15%
12%
x
Mix
Dix
us
È
Ë
ù
k
I
I
:
[
|
;
<100h
100-
200-
S00h-2
2000-
3500-
5000-
10000-
20000- 50 000
- 100 000h
200h
S00h
O00h
3499h
4999h
9999h
19999h
49999h
99999h
et+ {hors Paris)
15 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250312-2025
_( 04-DE
Poids
et
coût
de
la
dette
des
collectivités
locales,
hors
syndicats,
budgets
principaux
9%
——Taux
apparent
de
la dette
—
Poids
des
charges
financières
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
445%
436%
TA
à un
ao
4225
NO
628
NE
3254 243
2,504 3,406 3,324 3248
te
x
—
——_
SO
503%
à
ii
_
a+
1996
1997
1998 1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006 2007
2008
2009
2010 2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2073
Traitements
OFGL,
données
DGCL
et
DGFiP.
Les
données
avant
2012
sont
des
estimations,
Taux
apparent
de
la
dette
= charges
financières
N
/
encours
de
dette
au
31/12/N-1.
3-
Contexte
économique
et financier
du
secteur
local
pour
l’année
2025
a.
Un
contexte
national
économique
et social tendu
: des
conséquences
notables
pour
les entités
du
secteur
public
local
La
Banque
de
France
et
l'OFCE
estiment
que
le taux
de
chômage
devrait
grimper
à presque
8%
en
2025,
contre
7,4
%
de
la
population
active
au
troisième
trimestre
2024.
L'année
passée
a
été
marquée
par
une
hausse
des
plans
de
sauvegarde
de
l’emploi
et
des
procédures
de
licenciement
économique
qui
pourraient
peser
sur
le
taux
de
chômage.
Le
nombre
des
défaillances
d'entreprises
a fortement
progressé
en
2024.
Début
janvier
2025,
la
Banque
de
France
l’estimait
à
65
764
cumulés
sur
12
mois.
En
rythme
annuel,
le
nombre
de
défaillances
cumulées
sur
les
12
derniers
mois
croît
de
près
de
20%.
Cette
hausse
est
en
partie
liée
à
un
effet
de
rattrapage,
après
le fort
ralentissement
des
défaillances
pendant
la
période
covid
(2020-2021).
Selon
la
Banque
de
France,
la
croissance
économique
française
resterait
atone
pour
2025,
avec
+0,9%
en
moyenne
annuelle
(contre
1,1%
en
2024.
Elle
anticipe
une
croissance
un
peu
plus
dynamique
en
2026
(+1,3
%)
et
2027
(+1,3%),
laquelle
reste
hypothétique
en
raison
des
aléas
géopolitiques
élevés
et
des
risques
de
tensions
commerciales
en
cas
de
hausse
des
droits
de
douane
aux
États-Unis
dont
les
effets
sont
difficiles
à chiffrer.
Toujours
selon
les
prévisions
de
la
Banque
de
France,
l'inflation
poursuivrait
son
ralentissement
en
2025.
En
2024,
l'inflation
totale
a
reculé
sensiblement
et
devrait
retomber
en
moyenne
annuelle
à
2,4
%.
Sur
l'horizon
de
prévision
2025-2027,
l'inflation
s'inscrirait
durablement
en
dessous
de
2 %.
Ce
contexte
macro-économique
ne
sera
pas
sans
incidence
sur
les finances
des
entités
du
secteur
public
local
avec
un
risque
d'effet
ciseau
négatif,
préjudiciable
au
maintien
de
l’autofinancement.
La
dépendance
de
la
fiscalité
locale
à
la
conjoncture
économique
est
une
donnée
clef
de
l'équilibre
financier
de
ces
entités.
Les
défaillances
d'entreprises
pourraient
conduire
localement
à
des
pertes
de
recettes
pour
les
entités
dont
les
ressources
sont
assises
sur
la
fiscalité
économique.
16 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250312-2025
_( 04-DE
Parallèlement,
la
persistance
de
l'inflation
-nonobstant
son
ralentissement,
les
incertitudes
économiques
sur
les
coûts
de
l’énergie,
la
hausse
des
dépenses
sociales
liées
à
la
dégradation
du
climat
économique,
les
risques
de
hausse
des
taux
d'intérêt
constituent
autant
de
facteurs
susceptibles
de
pousser
les
dépenses
de
fonctionnement
à
la
hausse.
Les
départements
sont
particulièrement
exposés
à la
dégradation
de
la
situation
économique
et
sociale.
Ils
sont
ainsi
soumis
notamment
aux
aléas
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
(DMTO)
et
à
la
variabilité
de
la
fraction
de
TVA
octroyée
en
2024
en
remplacement
du
produit
de
la
CVAE.
Cet
état
de
fait
amplifie
les
risques
d'effet
ciseaux
»
entre
recettes
et
dépenses.
L'atonie
de
la
croissance
économique
freine
les
rentrées
fiscales
et
augment
les
dépenses
sociales
(RSA
notamment).
Ce
contexte
appelle
à
une
prudence
renouvelée
dans
les
prévisions
de
recettes
des
budgets
primitifs
2025
et
tout
particulièrement
sur
les
recettes
attendues
de
l’État,
lui-même
engagé
dans
un
effort
de
consolidation
budgétaire
:
e
anticiper
une
progression
limitée
voire
nulle
de
la
dotation
individuelle
DGF
en
raison
de
l'abondement
limité
à +150
ME
de
l'enveloppe
globale
de
la
DGF
;
e__
être
prudent
sur
les
recettes
d'investissement
à
prévoir
en
2025
au
titre
des
opérations
ayant
fait
l’objet
d’un
arrêté
d'attribution
de
la
part
de
l’État
;à
plus
forte
raison,
au
titre
des
projets
non
encore
validés.
b.
Les
principales
mesures
intéressant
les
collectivités
territoriales
et
les
autres
entités
du
secteur
public
local
1)
Revalorisation
des
valeurs
locatives
cadastrales
Les
bases
des
principaux
impôts
locaux
dus
par
les
particuliers
seront
de
nouveau
revalorisées
en
2025.
Le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
(VLC)
est
fixé
pour
cette
année
à
1,7%,
soit
un
niveau
bien
inférieur
aux
coefficients
des
années
antérieures
(3,9
%
en
2024,
7,1
%
en
2023,
3,4
%
en
2022).
Ce
coefficient
est
calculé
depuis
2018
à partir
de
l’évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH).
Le
ralentissement
de
l'inflation
constaté
en
2024
explique
ce
taux
plus
de
revalorisation
des
VLC.
2)
Réduction
de
l'effort
financier
demandé
à
l’ensemble
du
secteur
public
local
L'effort
financier
demandé
aux
collectivités
locales
pour
contribuer
au
redressement
des
comptes
publics
a
été
notablement
allégé
:
il
a
été
ramené
à
2,2
Md€
au
lieu
de
5
Md€
envisagés
par
le
gouvernement
à
l'automne.
Une
réduction
qui
s'explique
par
la
mise
en
place
d'un
gel
de
la
TVA
en
2025
et
la
création
d’un
dispositif
de
mise
en
réserve
pour
quelque
2
000
collectivités,
appelé
Dilico
(dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales)
doté
d’1
Md£.
3)
Une
hausse
de
la
DGF
minorée
et
l'absence
de
revalorisation
des
principales
dotations
d’État
soutenant
l'investissement
local
La
hausse
de
290
ME
de
la
DGF
souhaitée
par
les
sénateurs
a
été
revue
à
la
baisse
après
le
passage
du
PLF
2025
en
CMP.
Elle
ne
serait
finalement
revalorisée
que
de
150
ME,
et
en
minorant
les
crédits
de
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL).
La
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
serait,
quant
à elle,
totalement
préservée
cette
année.
17 nvoyé
en
préfecture
le
14/03/2085
Reçu
er
pré
ID:
091-218102304-20250812-2005.
D4-DE
4}
Hausse
des
cotisations
patronales
CNRACL
: augmentation
progressive
du
taux jusqu’en
2028
Malgré
les
avis
défavorables
des
élus
locaux
au
Conseil
National
d'Évaluation
des
Normes
(CNEN)
et
au
Conseil
des
Finances
Locales
(CFL})
de
décembre
2024,
le
décret
relatif
au
taux
de
cotisations
vieillesse
des
employeurs
des
agents
affiliés
à
la
CNRACL
({caisse
de
retraite
des
agents
hospitaliers
et
des
collectivités
locales)
est
paru
au
Journal
Officiel
(décret
n°2025-86
du
30
janvier
2025).
Chaque
année,
à partir
de
maintenant et
jusqu’en
2028,
ces
cotisations
augmenteront
au
1er
janvier
de
3 points.
Fixé
jusqu'à
présent
à 31,65
%,
le
taux
de
cotisation
passe
donc
immédiatement
à
34,65
%,
et
continuera
d'évoluer
jusqu’à
atteindre
43,65
%
au 1er
janvier
2028.
5)
Baisse
du
niveau
d'indemnisations
des
arrêts
maladie
de
courte
durée
des
fonctionnaires
L'amendement
sénatorial
qui
visait
à
allonger
le délai
de
carence
des
agents
publics
de
1 à
3 jours
a été
rejeté.
Une
baisse
du
niveau
d'indemnisation
des
arrêts
de
maladie
de
courte
durée
des
fonctionnaires
(90%
contre
100%
aujourd'hui)
a été
adoptée.
6}
Abandon
de
la
mesure
concernant
la
réduction
du
taux
et
de
l'assiette
du
FCTVA
L'articte
30
du
PLF
2025
modifiait
en
profondeur
le
régime
du
Fonds
de
compensation
pour
la
TVA :
réduction
du
taux
de
FCTVA,
de
16,404
%
à
14,850
%,
suppression
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
l'assiette
d'éligibilité.
L'effort
d'investissement
du
SPL
risquait
d'être
fragilisé
par
cette
mesure.
L'impact
estimé
de
ces
deux
mesures
consistait
en
une
baisse
de
10%
du
remboursement
de
TVA
pour
les collectivités.
7)
Rétablissement
du
prêt
à taux
zéro
{PTZ)
sur
l’ensemble
du
territoire
Le
prêt
à
taux
zéro
(PTZ}
est
rétabli
sur
tout
le
territoire
pour
tous
les
logements
neufs
jusqu'au
31
décembre
2027,
afin
de
soutenir
un
marché
touché
par
la
crise
et
de
redynamiser
la
construction.
8}
Pouvoir
accordé
aux
conseils
départementaux
de
modulation
des
plafonds
des
droits
de
mutation
à titre
onéreux
(DMTO)
Pour
leur
permettre
de
faire
face
à
la
crise
financière
à
laquelle
ils
sont
confrontés,
les
départements
pourront
relever
le
plafond
des
droits
de
mutation
à titre
onéreux
(DMTO)
ou
"frais
de
notaire"
sur
les
transactions
immobilières
de
4,5%
à 5%
pendant
trois
ans.
Les
départements
pourront
décider
un
taux
réduit
où
une
exonération
pour
les
primo-accédants.
Le
fonds
de
péréquation
des
DMTO
ne
sera
par
ailleurs
pas
renforcé.
9)
La
mesure
du
gel
de
la
TVA
prive
les
départements
de
la
dynamique
de
leur
principale
ressource
Touchant
l’ensemble
des
conseils
départementaux,
cette
mesure
a
pour
effet
de
les
priver
de
la
dynamique
de
leur
principale
ressource,
qui
leur
a
pourtant
été
historiquement
présentée
comme
une
compensation
face
à
la
perte
de
recettes
fiscales
engendrée
par
le
transfert
du
foncier
bâti
au
bloc
communal.
Selon
l’association
des
Départements
de
France,
ce
gel
représenterait
une
perte
de
ressources
de
688
M€
pour
ces
collectivités.
Mis
en
place
par
la
loi
de
finances
initiale
de
2020
pour
soutenir
les
finances
des
départements
les
plus
fragiles,
le
fonds
de
sauvegarde
des
départements
ne
sera
pas
lui
aussi
renforcé
(absence
d'inscription
d'une
quelconque
alimentation
de
ce
fonds
en
prélèvement
sur
recettes
dans
le
PLF).
18 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250312-2025
_( 04-DE
1.
Le
compte
administratif
2024
Le
compte
administratif
2024
provisoire
fait
apparaître
une
bonne
santé
financière
structurelle
de
la
commune
notamment
en
section
de
fonctionnement
où
la
commune
a
réussi
à
dégager
une
épargne
nette
de
l’ordre
de
344
500
€,
soit
au-delà
des
objectifs
affichés
lors
du
vote
du
budget
primitif.
La
situation
de
la
section
d'investissement
est
quant
à
elle
plus
complexe
avec
un
déficit
conséquent
(environ
838
457
€)
dû
à
des
retards
d’encaissement
des
subventions
et
à
des
cessions
de
terrains
reportées
à
l’année
2025.
1.1
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement,
encore
provisoire
à
la
date
d'écriture
du
présent
ROB,
affiche
un
excédent
de
fonctionnement
de
409
901.31
€.
Cet
excédent
représente
un
résultat
satisfaisant
pour
Gratentour,
car
supérieur
aux
exercices
précédents,
mais
surtout
témoignant
d’une
bonne
santé
financière
structurelle.
Compte administratif 2024 Section
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
BP 2024
CA
2024
Chapitre
BP 2024
CA 2024
002
: Restes
de
l'exercice précédent
002 :
Restes
de
l'exercice précédent
52
699,60
€
52
699,60
€
011 : Charges
à caractère général
013: Atténuations
de charges
248 554,81
€
267 050,43 €
012:
Charges
de personnel
042 : Opérations d'ordre entre sections
386,00 €
42 909,51
€
014 : Afténuations de
produits
25 636,64€
24 413,64 € | 70 : Produit des services
688 903,04 €
623
766,66 €
ec
B
189 848,74€
222 343,79 €
|73 : Impôts ettaxes
022
: Dépenses
imprévues
de fonctionnement
T4:
Dotations et
participations
me
£
75: Autres
produits
de gestion
courante
13 960,00
€
48451,52€
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
550
791,68€
522
769,22
€
|76
:
Produits
financiers
16,60€
25,58€
‘66 : Charges financières
71762,26€
80 672,91
€
|77 : Produits exceptionnels
15 000,00
€
30 664,81
€
67
: Charges exceptionnelles
-
€
2 080,60
€ | Total budgétaire
:
6341813,4€
6646147,08€
68
: Amortissement
des immobilisations
+
€
Total
budgétaire
:
634181315€
6136246,77€
Excédent
de
l'année
sans
ne
357
201,71
€ 19 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
a.
En
dépenses
L'analyse
des
dépenses
2024
de
la
section
de
fonctionnement
fait
ressortir
une
gestion
pragmatique
qui
a permis
d’absorber
les
difficultés
liées
au
contexte
économique
qui
s'est
certes
relâché
(baisse
de
l'inflation),
maïs
qui
restait
en
tension.
La
section
s'établit
à 5 136
642.80
€ soit
une
hausse
de
3.5
%
par
rapport
à
2023.
Dépenses
Chapitre
BP
2024
CA
2024
002
: Restes
de
l'exercice
précédent
: Charges
à
caractère
général
: Charges
de
personnel
: Atténuations
de
produits
25
636,64
€
pérations
d'ordre
entre
s
D
139
848,74€
ement
en
I:
ni
Éd
Dir
24
413,64
€
222
343,79
€
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
550
791,58
€
523
166,25
€
66
: Charges
financières
71
762,25
€
80
672,91
€
67
: Charges
exceptionnelles
-
€
2
080,60
€
68
: Amortissement
des
immobilisations
-
€
Total
budgétaire :
5 341
813,14
€
5 136
642,80
€
Si
l’on
se
concentre
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
le
compte
administratif
2024
fait
apparaître
une
augmentation
de
+ 2.7
%,
bien
inférieure
aux
années
précédentes
où
elle
se
situait
entre
8 et
12
%.
Ces
chiffres
sont
dus
tant
à l’allégement
du
contexte
économique
qu’à
la rigueur
de
gestion
portée
par
la
nouvelle
méthode
d'élaboration
et
d'exécution
budgétaire
mise
en
place
en
2024.
GRATENTOUR
Évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2020
- 2024)
en
k€
Évolution
annuelle
moyenne :
+8,37%
M
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
20 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250312-2025
_( 04-DE
>
Charges
générales
(chapitre
011)
Les
charges
générales
affichent
une
baisse
inédite
depuis
2020
et
le
début
de
la
crise
sanitaire
(-4
%
de
1139
k€
à
1 094
K€).
Comme
évoqué
plus
haut,
cette
évolution
à la
baisse
s'explique
tout
autant
par
le
contexte
économique
que
par
la
bonne
gestion
budgétaire
des
services
municipaux.
Les
principales
évolutions
à
noter
par
rapport
à
2023
sont
:
+
- 32.6
%
de
dépenses
d'électricité
(-
102
000
€)
auxquelles
s'ajoutent
les
diminutions
des
dépenses
de
gaz
et
de
carburants
plus
faibles
en
volume
;
e
une
nouvelle
méthode
d'élaboration
et
d'exécution
budgétaire
à
l'échelle
des
services
permettant
de
responsabiliser
chaque
acteur,
sur
1
200
k€
d'ouverture
de
crédits
pour
2024,
seuls
1 094
k€
ont
été
réalisés
(sans
annulations
de
projets
majeurs).
>
Charges
de
personnel
(chapitre
012)
Les
charges
de
personnel
continuent
leur
croissance
à
+
6.6
%
et
s'établissent
à
3
190
K€.
Il
est
cependant
à
noter
que
la
croissance
des
charges
de
personnel
commence
à
ralentir,
la
commune
ayant
stabilisé
sa
structuration.
En
effet,
entre
2020
et
2023,
la
masse
salariale
avait
augmenté
entre
9
et
12
%
par
an.
Également,
la
masse
salariale,
poste
de
dépense
dit
«
obligatoire
»,
représente
de
loin
le
plus
gros
poste
de
dépenses
en
fonctionnement
puisqu'elle
pèse
pour
plus
de
67
%
des
dépenses
rendant
de
plus
en
plus
complexes
les
mesures
d'économies
sur
les
autres
types
de
dépenses.
Néanmoins,
cette
part
grandissante
de
la
masse
salariale
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
témoigne
des
efforts
réalisés
dans
les
autres
chapitres
budgétaires.
GRATENTOUR
Évolution des
dépenses
de
personnel
(2020- 2024)
en k€
volution
annuelle
moyenne: +9,29%
3 500
+9,29%
3 000 2 500 2 000
+6,6%
1 500
His
35
PE
122%
+9,3%
1 000! 500
p
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
M
Dépenses
de
personnel
(D012)
21 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
TT
Publiée ID : 031-213102304-20250312-2025_04-DE
>
Autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
Le
chapitre
65
présente
une
évolution
de
+ 4.4
%
(+ 22
k€)
contre
+ 8.6
%.
Cette
augmentation
naturelle
appelle
peu
de
commentaires
et
s'explique
par
deux
éléments
principaux
e
Augmentation
de
la
subvention
accordée
au
CCAS
du
fait
du
fonctionnement
de
l’épicerie
sociale
sur
une
année
pleine.
e
Changement
d’imputation
comptable
de
certaines
dépenses
informatiques
auparavant
comptabilisées
au
chapitre
011.
>
Charges
financières
(chapitre
66)
Le
contexte
inflationniste
ayant
atteint
son
pic
courant
2024,
les
taux
d'intérêt
variables
ont
été
particulièrement
élevés
sur
l’ensemble
de
l’année
bien
qu'ils
aient
commencé
à
se
réduire
à
partir
du
second
semestre.
Une
hausse
de
+
6.2
%
des
intérêts
de
la
dette
et
des
lignes
de
trésorerie
est
donc
constatée
pour
2024
après
une
augmentation
de
+ 39.7
%
en
2023.
Si
les
taux
d'intérêt
ont
amorcé
une
baisse,
ce
chapitre
a
également
été
porté
par
la
nécessité
pour
la
commune
de
recourir
à
800
000
€
de
ligne
de
trésorerie
pour
combler
le
retard
important
de
l’encaissement
de
certaines
recettes
(subventions
d'investissement
et cession
de
biens).
>
Atténuations
de
produits
(chapitre
014)
et charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
Ces
deux
chapitres
représentent
une
faible
part
des
dépenses
de
fonctionnement
(24
413.64
€
et
2
80.60
€)
et
affichent
une
baisse
par
rapport
au
compte
administratif
2023.
b.
En
recettes
Après
une
baisse
liée
à
des
écritures
comptables
spécifiques
en
2023,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
repris
leur
croissance
normale
pour
s'établir
à 5 451
k€
(5 546
k€
en
incluant
les
opérations
d'ordres
et
le
report
de
l’année
précédente). Recettes
Chapitre
BP
2024
CA
2024
002
: Restes
de l'exercice
précédent
52
699,60
€
52
699,60
€
013
: Atténuations
de
charges
248
554,81
€
267
050,43
€
042
: Opérations
d'ordre
entre
sections
386,00
€
42
909,51
€
70
: Produit
des
services
588
903,04
€
623
766,66
€
73
: Impôts
ettaxes
74 :
Dotations
et participations
75 :
Autres
produits
de
gestion
courante
13
960,00
€
48
848,65
€
76
: Produits
financiers
16,50
€
25,58
€
77
: Produits
exceptionnels
15
000,00
€
30
654,81
€
Total budgétaire
:
5341
813,14€
5546
544,11 €
22 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
La
croissance
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élève
donc
à
+
4.2
%
et
s'avère
donc
plus
importante
que
la
croissance
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(+
2.7
%).
GRATENTOUR
Évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(2020-
2024)
en
k€
Évolution annuelle moyenne : +9,41%
6 000 5 000 4 000 3 000!
+11,6%
2 000 1 000
0
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
Recettes
réelles
de
fonctionnement
>
Atténuations
de
charges
(chapitre
013)
Les
atténuations
de
charges,
qui
correspondent
dans
leur
majeure
partie
au
remboursement
de
l'absentéisme
des
agents
(maladie
ordinaire,
accident
de
travail,
congés
maternité,
etc.),
se
sont
stabilisées
à
267
k€
après
deux
années
de
très
nette
augmentation
portée
par
une
hausse
proportionnelle
de
l’absentéisme
(tout
type
d'absence
confondu).
>
Produits
des
services
(chapitre
70)
Le
produit
des
services
présente
une
nouvelle
fois
un
dynamisme
certain
(+29,2
%
représentant
141
k€).
Cette
évolution
est
multifactorielle,
mais
se
concentre
sur
deux
postes
de
recettes
(la
restauration
scolaire
et
l’ALAE/ALSH)
:
e
La
tarification
de
la
restauration
scolaire
qui
a augmenté
de
16
%
à compter
de
juillet
2024
ainsi
que
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
(cantine
à
1
€).
Cette
action
a
été
effectuée
en
parallèle
du
renouvellement
du
marché
du
prestataire
cantine.
e
La
tarification
des
ALAE
et
ALSH
qui
n’a
pas
augmenté
en
2024.
Cependant
la
nouvelle
tarification
méridienne
votée
mi-2023
a été
appliquée
sur
l’ensemble
de
l’année
2024.
23 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
>
Impôts
et taxes
(chapitre
73
et 731)
Le
chapitre
73,
principal
contributeur
des
recettes
de
fonctionnement,
fait
état
d'une
croissance
importante
de
10.9%
soit
+360
274.63
€.
Les
principaux
facteurs
expliquant
cette
augmentation
sont :
e
Le
dynamisme
des
bases
fiscales,
revalorisées
de
3.9%
du
fait
de
l'inflation
e
Le taux
de
taxe
foncière
passé
de
42.9
à 43.9%
e
La
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
qui
a
fortement
augmenté
(de
312
845
à
361
290 €).
Ce
dynamisme
des
recettes
fiscales
directes
et
indirectes
est
à
nuancer
dans
son
analyse
du
fait
d’un
changement
d'imputation
comptable.
En
effet,
194
010.60
€
de
recettes
auparavant
imputées
au
chapitre
74
apparaissent
au
chapitre
73
depuis
l'année
2024.
Cette
recette
concerne
le
fonds
départemental
des
DMTO
(Droit
de
Mutation
à Titre
Onéreux)
basé
sur
les
transactions
immobilières.
Du
fait
de
la
crise
du
marché
immobilier
débutée
en
2023,
la
recette
liée
à
ce
fonds
départemental
a
diminué
de
près
de
21
%
entrainant
une
perte
de
recette
pour
le budget
communal
de
68
412.27
€.
>
Dotations
et participations
(chapitre
74)
Les
dotations
et
participations
diverses
affichent
une
baisse
inédite
de
-26.6
%
(-294
k€)
alors
que
ce
chapitre
budgétaire
affiche
habituellement
une
croissance
régulière
d'année
en
année.
Deux
principaux
éléments
expliquent
cette
baisse,
un
d’aux
relevant
uniquement
d'écritures
comptables
:
e
Le
changement
d’imputation
des
recettes
du
fonds
départemental
des
DMTO
(cf.
chapitre
73)
e
La
baisse
des
recettes
des
subventions
de
fonctionnement
de
la
CAF
(suppression
d'un
ETP
subventionné
et
modifications
de
certains
dispositifs
de
subventionnement).
La
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
a
quant
à
elle
augmenté
de
7.5
%
(+
28
851
€},
portée
par
la
croissance
de
la
population
et
l'augmentation
du
volume
global
de
cette
dotation
à
l'échelle
nationale
après
près
d’une
décennie
de
baisse
ou
de
gel.
1.2
La
section
d'investissement
La
section
d'investissement
affiche
un
déficit
de
838
456.80
€
ramené
à
467
747.30
€
en
incluant
les
Restes
À
Réaliser
(RAR)
qui
correspondent
aux
dépenses
et
recettes
certaines,
mais
non
réalisées
en
2024
(exemple
: subvention
notifiée,
mais
non
versée).
Le
déficit
de
la
section
est
substantiel,
mais
il n’est
pas
source
d'inquiétude.
En
effet,
ce
dernier
trouve
sa
source
dans
le volume
important
des
dépenses
qui
suivent
le programme
d'investissement
ambitieux
défini
par
le
conseil
municipal,
mais
également
dans
la
non-réalisation
de
recettes
prévues
au
budget
primitif.
Ces
recettes
concernent
des
ventes
de
biens
immobiliers
qui
devraient
se
réaliser
en
2025.
24 Section
investissement
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250312-2025_O4-DE
Dépenses
Recettes
Chapitre
BP 2024
Chapitre
[__BP2024
|
CA2024
001
: Soide d'exécution reporté
1459 255,04 € |
1 422 723,95 €
[001: Soie d'exécution reporté
s
€
1020 : Dépenses
Imprévues d'investissement
-
€
021 :
Virement de section fonctionnement
040 :
Opérations d'ordre entre sections
386,00 €
42 487,51 €
|024 : Produit des cessions
662 159,36 €
ï
_
:
5 000,00 €
26 167,20 €
|040 : Opérations d'ordre entre sections
189848,74€|
222343,70€
10 : Dotations fonds divers (remboursement)
+
€
041 : Opération patrimoniales
5 000,00 €
26 167,20 €
16 : Remboursement d'emprunts
191916,37€
192 000,29 €
|10 : Dotations fonds divers et réserves
1655 399,04 € [
1 649 003,03 €
19 : Différé sur réalisetion dimmobllisations
Dont FCTVA
179 000,00 €|
—
172694,89€
20-21-
ik
2501209,12€ |
1774583,31€ | Dont Taxe d'Aménagement
17 144,00 €
17 144,00 €
27 : Autres
MelèTes)
=
€
[Dont 1068
1459 255,04 € |
1 459 255,04 €
Total budgétaire :
4157766,53€
3457
962,26
€ | 13: Subventions dinvestissement(dont Pl
_1297917,70€|
496 081,99€
16 : Emprunis et dettes assimilées 21-23
: Immobilisations corporelles et en cours
5818,55€
Deste en capdal au fer jamier 2024 :
[2374121554
27 : Autres Immobilisations financières
_
|
220 000,00 €
220
000,00 €
Dette
en capital au fer jamier 2025:
[__2182183,50€]
28 : Amortissement
des Immobilisations
|
Total budgétaire :
4157766,53€
2619
505,46 €
Excédent
/ Déficit
de
l'année
sans
report
et
hors
RAR:
-
838
456,80
€
Excédent / Déficit hors RAR :
-
838 466,80 €
Restes
à réaliser
- dépenses
I
Restes
à réaliser
- recettes
]
EL
556437,11€
[
927 146,61 €
_]
a.
En
dépenses
Section
investissement
Dépenses
Chapitre
BP
2024
CA
2024
001
: Solde
d'exécution
reporté
1 459
255,04
€
1 422
723,95
€
020
: Dépenses
imprévues
d'investissement
-
€
040
: Opérations
d'ordre
entre
sections
386,00
€
42
487,51
€
041 Opérations patrimoniales.
5 000,00 €
26 167,20 €
10
: Dotations
fonds
divers
(remboursement)
-
€
16
: Remboursement
d'emprunts
191
916,37
€
192
000,29
€
19
: Différé
sur
réalisation
d'immobilisations
20-21-23
: Immobilisations
2 501
209,12
€
1774
583,31
€
[27 : Autres immobilisations financières
-
€
Total
budgétaire
:
4157
766,53
€
3
457
962,26
€
Hors
remboursement
des
annuités
d'emprunt
et
opérations
d'ordre
(écritures
comptables),
les
dépenses
d'investissement
sont
portées
par
les
dépenses
d'équipement
inscrites
aux
chapitres
20,
21
et
23.
Ces
dernières
sont
reparties
à
la
hausse
à
1
774
583.31
€après
une
année
2023
où
elles
avaient
diminué
(+
670
k€
environ
entre
2023
et
2024).
Cette
augmentation
s’analyse
par
la
réalisation
du
programme
d'investissement
particulièrement
ambitieux
porté
par
la
municipalité
depuis
2020.
Ces
dépenses
d'équipement
2024
(hors
RAR
2025)
se
décomposent
principalement
comme
suit
:
e
Fin
des
travaux
d'extension
de
l’école
Thomas
PESQUET
:1
022
746.70
€
e
_
Commencement
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
sécurisation
de
l'hôtel
de
ville
:
246
519.11
€.
e
Études
et
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
Maurice
SAQUER :
93
427.37
€.
+
Fin
de
travaux
de
la
maison
d’assistants
maternels
de
la
rue
de
Maurys
:146
779.06
€.
e
Études
et
diagnostics
pour
la
future
maison
médicale
:8956.80
€.
25 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
TT
Pub le ID : 031-213102304-20250312-2025_04-DE
Secteur
cadre
de
vie
(mobilier
urbain,
aires
de
jeux,
plantations
d'arbres
etc.)
: 32
613.31
€.
Secteur
environnement
et
développement
durable
(lumières
LED)
: 16
048.62
€.
Secteur
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
(mobilier
école,
matériel,
travaux
maison
des
jeunes,
etc.)
: 40
643.82
€.
Secteur
informatique
et
numérique
(mise
à
niveau
et
développement
du
parc
informatique)
:
30
230.81
€.
Secteur
technique
(véhicules
et
outils
service
technique,
entretien
des
bâtiments,
etc.)
:
76
030.77
€.
Secteur
réseaux
(effacement
des
réseaux
rue
du
Barry,
installation
de
caméras
de
vidéoprotection)
: 35
902
€.
b.
Enrecettes
Recettes
Chapitre
BP
2024
CA
2024
001
: Solde
d'exécution
reporté
-
€
021 : Virement de section fonctionnement DATE
En
024 :
Produit
des
cessions
662
159,36
€
040
: Opérations
d'ordre
entre
sections
189
848,74
€
222
343,79
€
041
: Opération
patrimoniales
5
000,00
€
26
167,20
€
10
: Dotations
fonds
divers
et
réserves
1
655
399,04
€
1
649
093,93
€
Dont
FCTVA
179
000,00
€
172
694,89
€
| Dont
Taxe
d'Aménagement
17 144,00 €
17 144,00 €
Dont
1068
1 459
255,04
€ |
1 459
255,04
€
13
: Subventions
d'investissement
(dont
P|__
1 297
917,79
€
496
081,99
€
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
21
- 23
: Immobilisations
corporelles
et en
cours
5 818,55
€
27
: Autres
immobilisations
financières
220
000,00
€
220
000,00
€
28
: Amortissement
des
immobilisations
Total
budgétaire :
4157
766,53€
2619
505,46
€
Comme
évoqué
en
amont,
le
déficit
de
la
section
se
justifie
par
la
non-réalisation
de
ventes
de
biens
immobiliers
prévues
au
budget
primitif
2024,
mais
qui
se
réaliseront
finalement
en
2025.
En
conséquence,
les
recettes
issues
de
la
section
d'investissement
(hors
opérations
d'ordre)
proviennent
essentiellement
de
deux
chapitres.
>
Dotations
fonds
divers
et
réserves
(chapitre
10)
Le
chapitre
10
comporte
divers
types
de
recettes
qui
participent
aux
financements
de
l’ensemble
des
investissements
de
la
commune :
e
FCTVA
(récupération
d’une
partie
de
la
TVA
des
investissements
N-1)
: 172
694.89
€
e
Taxe
d'aménagement
majorée
: 17
144
€
(produit
en
forte
baisse)
26 12085
le
14/03,
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
:091-218102304-20250812-2025
D4-DE
e
Compte
1068
:
1
459255
€
qui
correspondent
au
financement
du
déficit
d'investissement
reporté
de
2023.
>
Subventions
d'investissement
{chapitre
13)
Le
chapitre
13
comprend
l'ensemble
des
subventions
d'investissement
perçues
par
la
commune
que
ce
soit
des
subventions
liées
directement
à
un
projet
ou
des
subventions
plus
indirectes
telles
que
les
PUP
(Projet
Urbain
Partenarial).
Hest
à
noter
que
l’encaissement
des
subventions
d'investissement
accuse
souvent
du
retard
par
rapport
à
la
réalisation
effective
des
investissements.
Il
est
donc
normal
de
voir
apparaître
des
subventions
relatives
à
des
projets
antérieurs
à
2024.
Également,
de
nombreuses
subventions
auxquelles
la
commune
était
éligible
ont
été
inscrites
en
restes
à
réaliser,
car
notifiées,
mais
non
perçues.
Î'est
enfin
à
noter
que
la
commune
a
particulièrement
bien
optimisé
le
subventionnement
de
ses
investissements
puisqu'elle
a
obtenu
plus
de
subventions
que
ce
qui
avait
été
prévu
au
sein
du
budget
primitif. Les
recettes
constatées
du
chapitre
13
sont,
pour
les
principales
:
+
Subvention
du
conseil
départemental
pour
les
travaux
de
l'annexe
de
la
mairie
{réalisation
2022)
: 116
973.62
€
+
Subvention
du
conseil
départemental
pour
le city
stade
(réalisation
2022)
:20
842.11
€
+
Subvention
du
conseil
départemental
pour
les
travaux
du
RPE
(réalisation
2022)
: 38
669.59
€
+
Subvention
du
conseil
départemental
pour
l'acquisition
de
petit
matériel
(réalisation
2022) :
12
917.37
€
+
Subvention
de
la
CAF
de
Haute-Garonne
pour
la
maison
d’assistants
maternels
: 113
800
€
+
Subvention
de
l'ADEME
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
études
de
la
rénovation
de
l’école
maternelle
Maurice
SAQUER
: 24
360
€
e
Subvention
DSIL
{État}
pour
les
travaux
d'extension
de
l'école
Thomas
PESQUET
: 250
000
€
dont
168
518
€ perçus
en
2024
et
le solde
inscrit
en
RAR.
Pour
information,
de
nombreuses
subventions
ont
été
inscrites
en
RAR
pour
2025,
mais
ont
bien
été
notifiées
à la
commune
:
+
Subvention
du
conseil
départemental
pour
les
travaux
d'extension
de
l'école
Thomas
PESQUET
:
250
02420
€.
+
Subvention
du
conseil
départemental
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'hôtel
de
ville
:
149
975.63
€.
+
Subvention
Fonds
Vert
{État}
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’hôtel
de
ville
:153
750
€.
27 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
publié1e ID : 031-213102304-20250312-2025_04-DE
1.3
Les
indicateurs
d'épargne
et
la dette
Au-delà
des
résultats
de
chaque
section
présentée
ci-dessus,
certains
indicateurs
permettent
de
montrer
que
la
gestion
financière
et
budgétaire
est
saine,
en
amélioration
constante,
mais
qu'elle
est
encore
fragile
et
est
soumise
aux
aléas
de
l'attribution
et
de
l'encaissement
des
recettes
d'investissement.
a.
Les
indicateurs
d'épargne
Depuis
maintenant
plusieurs
exercices
budgétaires,
la commune
ne
cesse
d'améliorer
sa
gestion
et
ainsi
de
dégager
des
marges
d’autofinancement
toujours
plus
importantes.
Pour
rappel,
voici
les définitions
des
différents
indicateurs
présentés :
e
Épargne
de
gestion
: elle
correspond
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
travaux
en
régie
et
hors
charges
d'intérêts.
Elle
mesure
l'épargne
dégagée
dans
la
gestion
courante
hors
frais
financiers.
e
Épargne
brute
: elle
correspond
à
l’excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
travaux
en
régie
i.e.
épargne
de
gestion
—
charges
d'intérêts.
Appelée
aussi
“autofinancement
brut”,
l'épargne
brute
est
affectée
à la couverture
d'une
partie
des
dépenses
d'investissement
(en
priorité,
le
remboursement
de
la dette,
et
pour
le surplus,
les dépenses
d'équipement).
e
Épargne
nette
: elle
correspond
à
l'épargne
de
gestion
après
déduction
de
l'annuité
de
dette,
ou
épargne
brute
après
déduction
des
remboursements
de
dette.
L’annuité
et
les
remboursements
sont
pris
hors
gestion
active
de
la dette.
Elle
mesure
l'épargne
disponible
pour
l'équipement
brut
après
financement
des
remboursements
de
dette.
Les
chiffres
d'épargnes
2024
(à
apprécier
hors
excédents
antérieurs)
sont :
Calcul
de
l'épargne
nette
prévisionnelle
:
Sans excédent ant.
Avec excédent ant.
Epargne
de
gestion
:
588
709,11
641
408,71
€
Epargne
brute
:
536
635,99
589
335,59
€
Epargne
nette
:
344
635,70
397
335,30
€
Ces
chiffres
confirment
que
la commune
améliore
structurellement
et
durablement
sa
santé
financière
puisque
les
chiffres
d'épargne
sont
en
constante
augmentation
depuis
2020.
NB
: les
chiffres
présentés
sur
le graphique
ci-dessous
n'incluent
pas
les
cessions
ce
qui
explique
une
légère
différence
avec
le
tableau
ci-dessus
qui
les
prend
en
compte.
28 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
.…
GRATENTOUR
Épargnes 2020 2024 en k€
600
ns
+22,82% +25,25
500 400 300 200 100
0
-100
Se
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
méparone
nette
Il Épargne
de
gestion
I
Épargne
brute
L'amélioration
de
l'ensemble
des
indicateurs
d'épargne
depuis
le
mandat
en
cours
s'illustre
par
une
croissance
plus
rapide
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
que
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
GRATENTOUR
Recettes
et dépenses
réelles
de
fonctionnement
depuis
2020
(base
100)
50,00 150,00
%
134
143
138
8
100,00
%
50,00
%
9,003
CA 1070
CRIOA
CAO
CAVE
CAI0A
BRecettes
réelles
de
fonctionnement
M Dépenses
réelles
de
fonctionnement
29 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Pubiéte
ET
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
b.
La dette
communale
L'année
2024
a
permis
de
poursuivre
le
désendettement
de
la
commune
par
l'absence
de
nouvel
emprunt.
Au
1% janvier
2025,
la dette
communale
s'élève
à 2 182
183.30
€.
Cette
dette
qui diminue
associée
à l'amélioration
de
la structuration
du
budget
de fonctionnement
(cf.a.
les indicateurs
d'épargne)
permet
à Gratentour
d’avoir des
ratios
d'endettement
particulièrement
bons
et
souvent
en
dessous
des
moyennes
nationales
des
communes
de
même
strate.
Cela
implique
que
la
commune
dispose
d’une
marge
de
manœuvre
substantielle
pour
financer
ses
futurs
investissements.
GRATENTOUR
Dette en capital et capacité de désendettement 2014 -2024
35 ans
| | |
CA2014
CA2015
CA2016
CA2017
CA2018
CA2019
CA2020
CA2021
CA2022
CA2023
CA 2024
MCapacité
de
désendettement
M Dette
en
capital
au
01/01
(BP)
au
31/12
(CA)
30
| Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
2.
Les
perspectives
budgétaires
2025
Si
de
nombreux
éléments
qui
constitueront
le
budget
2025
sont
d'ores
et
déjà
connus,
il
apparaît
difficile,
à
la
date
d'écriture
du
présent
ROB,
de
déterminer
très
précisément
l'ensemble
des
éléments
qui
composent
le
budget.
En
effet,
certaines
données
et
certains
choix
seront
connus
en
mars
et
le
présent
ROB
doit
permettre
au
conseil
municipal
de
prendre
ses
décisions
pour
l’année
2025
et
les
suivantes.
Ainsi,
afin
de
proposer
un
budget
au
vote
le
08
avril
2025,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
et
le
travail
du
mois
de
mars
préciseront
notamment
:
e
Les
arbitrages
des
budgets
de
chaque
service
(chapitre
011)
e
Les
arbitrages
liés
à
la
masse
salariale
(chapitre
012)
e
Les
décisions
en
matière
tarifaire
et
fiscale
+
La
stratégie
d'investissement
(dépenses
et
financement)
pour
2025
et
en
partie
2026.
2.1
Hypothèses
et
méthode
retenues
pour
l’élaboration
budgétaire
Le
présent
ROB
et
le
projet
de
budget
reposent
à la
fois
sur
des
éléments
connus
et
sur
des
hypothèses.
Comme
évoqué
en
introduction
(cf.
3-
Contexte
économique
et
financier
du
secteur
local
pour
l’année
2025),
la
préparation
budgétaire
n’a
pas
été
facilitée
sur
le
plan
méthodique
du
fait
du
retard
de
vote
de
loi
de
finances
de
l'État,
mais
également
sur
le
plan
du
contenu
puisque
les
collectivités
territoriales
sont
sollicitées
de
manière
inédite
pour
participer
à
l'effort
de
redressement
des
finances
publiques. Les
principaux
éléments
retenus
pour
la
préparation
budgétaire
sont
donc
:
e
Population
légale
de
5
018
habitants
(population
réelle
au
1°
janvier
2022)
contre
4
786
habitants
en
2024
°
Une
inflation
estimée
à 1.4
%
(loi
de
finances
2025)
e
Une
stabilité
des
prix
de
l'énergie
+
Une
revalorisation
des
valeurs
locatives
cadastrales
de
1.7
%
(loi
de
finances
2025)
e
Une
hausse
de
3
points
des
cotisations
CNRACL.
Par
ailleurs,
le
contexte
économique
et
financier
se
dégradant
fortement
et
le
programme
d'investissement
municipal
étant
toujours
ambitieux
(rénovation
de
l’école
maternelle
Maurice
SAQUER
et
création
d’une
maison
médicale),
la
section
de
fonctionnement,
notamment
côté
dépenses,
devra
faire
l'objet
d’une
rigueur
encore
plus
accrue
que
les
années
précédentes.
2.2
La
section
de
fonctionnement
Comme
depuis
quelques
exercices
budgétaires,
la
section
de
fonctionnement
subira
en
2025
d'importantes
variations,
certaines
positives,
d’autres
négatives.
Cette
instabilité
rend
complexe
la
construction
du
budget
sans
données
fiabilisées
comme
évoqué
ci-dessus.
En
revanche,
il est
nécessaire
d'observer
que
la
municipalité
dispose
de
moins
en
moins
de
leviers
pour
agir
sur
sa
section
de
fonctionnement.
Ce
phénomène
s'explique
par
plusieurs
facteurs
:
e
Les
mesures
d'économies
2025
non
compensées
et
imposées
par
l’État.
e
Les
réformes
fiscales
depuis
2017
qui
ont
privé
les
collectivités
du
choix
de
taux
(taxe
d'habitation
notamment).
e
La
baisse
définitive
de
plus
de
50
%
des
dotations
entre
2012
et
2017.
31 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
F
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
e
Les
efforts
déjà
réalisés
en
interne
les
années
précédentes
qui
réduisent
les
marges
de
manœuvre.
La
présente
section
consistera
en
une
présentation
des
principaux
leviers
budgétaires
de
l’année
2025
et
des
évolutions
substantielles
déjà
actées.
Il est
cependant
possible
d'affirmer
que
des
choix
seront
nécessaires
pour
maintenir
les
niveaux
d'épargne
constatés
les
années
précédentes.
a.
En
dépenses
L'année
2025
sera
marquée
par
une
forte
disparité
des
évolutions
selon
le
type
de
dépense
concerné.
Certaines
données
ou
estimations
permettront
d'améliorer
la
situation
budgétaire
alors
que
d’autres
viendront
la
dégrader.
>
_Les perspectives
d'amélioration
des
dépenses
de
fonctionnement
Deux
chapitres
budgétaires
devraient
voir
leur
situation
s'améliorer
ou,
a minima,
ne
pas
se
dégrader.
Le chapitre
65
(Autres
charges
de
gestion
courantes)
devrait
diminuer
en
volume
malgré
la hausse
des
dépenses
liées
aux
divers
outils
numériques
et
l'augmentation
de
l’annuité
versée
au
SDEHG
(Syndicat
Départemental
d'Électricité
de
la
Haute-Garonne).
Cette
baisse
probable
se
justifie
par
des
éléments
comptables
et conjoncturels
:
e
Le
budget
caisse
des
écoles
étant
supprimé,
la subvention
communale
disparaît
et
les
dépenses
sont
transférées
au
chapitre
011.
Cette
opération
n’impacte
donc
pas
l'équilibre
général
du
budget.
e
Le
compte
administratif
2024
du
CCAS
affichant
un
excédent
important,
la
subvention
communale
2025
devrait
passer
de
33
000
€
à 9
300
€.
Le chapitre
66,
qui
correspond
aux
intérêts de
la dette,
devrait
augmenter
en volume
du
fait d'un
nouvel
emprunt
en
cours
d'année,
mais,
sur
l’ensemble
des
emprunts
à
taux
variables,
les
taux
d'intérêt
devraient
continuer
à
diminuer
en
même
temps
que
l'inflation.
Par
ailleurs,
la
commune
qui
dispose
actuellement
de
deux
contrats
de
ligne
de
trésorerie
(2
fois
400
000
€)
ne
devrait
plus
en
avoir
besoin
une
fois
l'emprunt
réalisé
et
les
recettes
notifiées
encaissés.
Les
intérêts
liés
à
ces
deux
contrats
disparaîtront
donc
en
cours
d'année
2025.
>
Les
perspectives
de
dégradations
des
dépenses
de
fonctionnement
Si
de
bonnes
nouvelles
conséquentes
sont
attendues
pour
2024,
la
perspective
générale
des
dépenses
de
fonctionnement
reste
orientée
nettement
à
la
hausse,
au-delà
même
de
l'inflation
générale
prévue
à14%. Après
une
année
de
baisse
inédite
marquée
par
le
recul
des
dépenses
d'énergie
et
la
nouvelle
méthode
d'élaboration
et d'exécution
budgétaire,
le chapitre
011
(charge
à caractère
générale)
devrait
repartir
à
la
hausse
en
2025.
Ce
chapitre
est
difficile
à
analyser
avec
précision,
car
il comporte
l'ensemble
des
dépenses
dites
courantes.
Ces
dernières
sont
en
effet
nombreuses,
très
diverses
et
soumises
à
une
variabilité
qui
leur
est
propre.
À
l'heure
d'écriture
de
ce
ROB,
les
arbitrages
des
budgets
de
service
ne
sont
pas
encore
réalisés
or,
ce
sont
eux
qui
détermineront
la
croissance
précise
de
ce
chapitre.
Une
hausse
est
cependant
déjà
acquise
du
fait
de
divers
éléments
connus
:
e
Ajout
d'environ
40
000
€ de
dépenses
auparavant
supportées
par
le
budget
caisse
des
écoles
32 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
|
GE
Publié le ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
+
Achat
de
2
prestations
ponctuelles
pour
des
sommes
substantielles
(11
500
€
pour
la
mise
à
niveau
de
l'archivage
municipal
et
21
500
€
pour
l'accompagnement
au
renouvellement
de
la
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
et
du
PEDT
(Projet
Éducatif
De
Territoire).
e
Le
volume
des
achats
des
repas
servis
en
restauration
scolaire
augmentera
(+
15
000
€ environ),
car
les
prix
de
ces
derniers
ont
augmenté
de
plus
de
20
%
en
avril
2024
et
ils
seront
supportés
sur
12
mois
au
lieu
de
9
en
2025.
Comme
chaque
année,
la
masse
salariale
(chapitre
012)
subira
une
augmentation
notable
de
l’ordre
de
200
000
€.
Comme
indiqué
dans
l'analyse
du
compte
administratif
2024,
la
croissance
devrait
cependant
être
proche
du
rythme
de
2024
qui
avait
entamé
une
décrue
par
rapport
à
la
période
2020-
2023.
À
l’image
de
chaque
année,
la
masse
salariale
supporte
des
mouvements
hétéroclites
:baisse
ou
hausse
selon
les
mouvements
de
personnel,
impact
des
mesures
nationales,
impacts
des
mesures
de
l’année
précédente
supportées
sur
12
mois,
choix
de
l'autorité
territoriale,
aléas).
Pour
l’année
2025,
il
est
cependant
possible
de
noter
et
d'anticiper
un
faible
nombre
de
créations
de
postes
puisque
les
demandes
des
services
sont
peu
nombreuses.
Également,
comme
indiqué
dans
le
ROB
2024,
la
commune
a terminé
sa
structuration
d'encadrement
en
2023,
cette
dernière
ayant
nourri
les
fortes
croissances
de
la
période
2020-2023.
À
ce
jour,
il
est
possible
de
dresser
une
liste
non
exhaustive
des
impacts
sur
la
masse
salariale
2025
:
-
2
mouvements
de
personnel
de
2024
:-
50
000
€.
-
Augmentation
de
3
points
du
taux
de
cotisations
CNRACL
:+
45
000
€
{une
augmentation
similaire
est
prévue
par
le
gouvernement
pour
les
années
2026,
2027
et
2028)
-
Augmentation
des
cotisations
de
l'assurance
statutaire
:+
29
000
€
(du
fait
de
la
forte
sinistralité
2024
et
malgré
la
baisse
du
niveau
de
garanties).
La
dépense
supplémentaire
aurait
été
de
plus
de
70
000
€ si
le
niveau
de
garantie
2024
avait
été
maintenu
-
Impact
des
mesures
prévoyance
(création)
et
complémentaire
santé
(augmentation
de
la
participation
employeur
:+
2 000
€
-
Augmentation
du
volume
horaire
du
poste
de
l’épicerie
sociale
de
17.5
à 20h
:+
3900
€.
-
Augmentation
du
volume
horaire
du
poste
d'assistant
comptabilité/RH
:+
12
500
€
-
Mesures
de
nomination
après
concours
ou
examen
et
d'avancement
de
grade
:+
6
000
€
-
Nomination
d’un
emploi
en
apprentissage
sur
un
poste
de
fonctionnaire
:+
25
000
€
-
Impact
des
créations
de
postes
de
la
rentrée
scolaire
2024
:+
20
000
€
-
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
qui
correspond
à l'avancement
naturel
des
carrières
:
+
30
à
40
000
€.
b.
En
recettes
L'estimation
des
recettes
de
fonctionnement
de
la
commune
souffre
encore
de
plusieurs
inconnues.
Néanmoins,
il est
possible
de
relever
un
certain
dynamisme
sur
quelques
postes
alors
que
d’autres
sont,
soit
méconnus,
soit
dépendent
de
décisions
politiques
(évolution
des
tarifs,
bases
fiscales,
taux
d'imposition,
etc.).
Au
vu
des
données
budgétaires
connues
(dépenses
et
recettes),
la
croissance
des
recettes
ne
permettra
à
elle
seule
de
maintenir
les
niveaux
d'épargne
et
d'autofinancement
(épargne
nette
notamment).
Des
choix
en
dépenses
et
en
recettes
devront
donc
s'imposer
si
l'objectif
de
maintien
du
niveau
d'épargne
est
décidé.
33 m1
le
14/03/2025
nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218102304-20250912-2025|
04-DE
>
Les évolutions
connues
Comme
chaque
année,
les
principales
recettes
de
la
municipalité
augmenteront
en
volume
du
fait
de
divers
facteurs
tels
que
l'augmentation
de
la
population
{population
légale
de
4
786
à 5 018
entre
2023
et 2024),
l’évolution
des
valeurs
locatives
cadastrales
et des
bases
fiscales,
l'évolution
des
dotations
de
l'État et de Toulouse
Métropole,
etc.
À
ce
titre,
et
avec
plus
où
moins
de
précision,
it est
possible
d'évoquer :
e
Chapitre
013:
les
atténuations
de
charges
(remboursement
des
absences
des
agents)
diminueront
fortement
(-140
000
€)
du
fait
d’une
modification
du
niveau
de
garantie
de
l'assurance
statutaire.
°
Chapitre
70
(produit
des
services)
et 75
(autres
produits
de gestion
courante)
:
-
Loyers
de
la
MAM
sur
12
mois
au
lieu
de
4
>
+
6 400€
-
Les
tarifs
des
repas
de
la
restauration
scolaire
augmentés
de
16
%
en
juillet
2024
seront
étalés
sur
12
mois
au
lieu
de
6
(+
15
000
€
environ).
.
Chapitre
73
(impôts
et taxes):
La
hausse
des
valeurs
locatives
cadastrales
qui
sera
de
1.7%
en
2025,
ce
qui
ajouterait
a
minima
une
recette
d'environ
38
000€
{hors
changement
de
taux)
-
Du
fait
d'un
changement
de
régime
lié au
passage
à 5 000
habitants,
la
commune
percevra
exceptionnellement
2
recettes
liées
à
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation.
Les
recettes
du fonds
départemental
des
DMTO
devraient
baisser de
16.4
%
(- 32
000
€) à cause
de
la
crise
du
marché
immobilier,
mais
les
nouvelles
recettes
du
régime
des
communes
de
plus
de
5000
habitants
viendront
compenser
cette
perte
et
même
faire
un
apport
supplémentaire
de
produits.
°
Chapitre
74
(Dotations
et participations) :
-
Augmentation
naturelle
de
la
DGF
d'environ
30
000
€
du
fait
principalement
de
la
hausse
de
la population
- _
Augmentation
estimée
de
15
000
€ des
compensations
de
taxe
foncière
-
Encaissement
des
recettes
liées
à
la tarification
sociale
de
ta
restauration
scolaire
(recettes
simplement
déplacées
depuis
le chapitre
70).
>
Les
évolutions
hypothétiques
ou
incertaines
À
l’image
de
ce
qui
a pu
être
exposé
pour
les dépenses
de
fonctionnement,
certains
éléments
manquent
encore
dans
l'analyse
des
recettes
que
percevra
la
commune
en
2025.
||
est
cependant
possible
d'identifier
certains
postes
qui
feront
l’objet
d’un
travail
d'évaluation
dans
les
prochaines
semaines
ou
des
données
qui
parviendront
à
la
commune
au
cours
de
l'élaboration
budgétaire.
Les
recettes
évolueront
également
selon
les
choix
retenus
par
le
conseil
municipal
en
termes
de
fiscalité
et
de
politique
tarifaire.
+
Chapitre
70
(produit
des
services}
et 75
{autres
produits
de
gestion
courante) :
-__
Évolution
éventuelle
des
tarifs
de
l’ALAE
et
de
l'ALSH
qui
n’ont
pas
été
augmentés
en
2024
malgré
l'inflation
et
l'augmentation
des
coûts
34 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
ER
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
e
Cpiire
73
(impôts
et taxes):
Augmentation
éventuelle
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
dont
le
calcul
est
réalisé
en
décembre
de
chaque
année.
La
DSC
sera
au
minimum
du
même
montant
qu’en
2024,
-
incertitude
quant
au
montant
de
la
nouvelle
recette
DMTO
(cf.
ci-dessus)
-
Choix
des
taux
de
fiscalité,
sachant
qu’un
point
d'augmentation
de
taxe
foncière
sur
le
bâti
engendre
environ
50
000
€ de
recettes
2.3
La
section
d'investissement
L'année
2025
sera
de
nouveau
marquée
par
un
important
niveau
d'investissement
bien
que
plusieurs
risques
existent
sur
le
financement.
En
effet,
le
contexte
économique
particulièrement
morose
du
secteur
public
national
et
local
fait
peser
de
nombreux
risques
sur
le
financement
des
opérations
d'investissement
dont
certaines
font
déjà
l’objet
d'engagement.
Sans
être
exhaustif,
il
possible
d'évoquer
à
ce
titre
la
baisse
du
Fonds
Verts
par
l'État
(de
2.5
milliards
en
2024
à
1.15
milliard
en
2025).
L'extrême
fragilisation
des
régions
et
départements,
subventionneurs
importants
de
la
commune,
pourrait
peser
sur
le
niveau
de
leur
accompagnement.
Il en
est
de
même
pour
les
autres
financeurs
qui
ont
tous
annoncé
des
restrictions
sur
leurs
subventions
d'investissement
(CAF,
ADEME,
etc.).
Malgré
le
climat
inquiétant
des
finances
publiques,
la
capacité
d'emprunt
de
la
commune
permet
d'envisager
de
maintenir
le
programme
d'investissement
en
laissant
des
possibilités
d'ajustement
en
2026
selon
ce
que
sera
la
réalité
2025.
Les
plans
de
financement
des
2
nouveaux
projets
majeurs
de
l’année
sont
en
cours
de
conclusion.
Une
fois
ces
données
consolidées
ainsi
que
celles
du
budget
de
fonctionnement
et
des
éventuelles
ventes
de
terrains,
la
commune
pourra
déterminer
:
e
Son
autofinancement
pour
l’année
2025
e
Le
niveau
nécessaire
de
l'emprunt
e
Le
reliquat
qui
restera
pour
les
petits
investissements.
a.
Fin
des
travaux
de
rénovation
de
l’hôtel
de
ville
Cette
opération,
qui
couvre
les
années
2024
et
2025,
nécessitera
une
ouverture
de
crédits
d'environ
330
000
€,
mais
cette
dernière
était
prévue
dans
le
cadre
de
la
Programmation
Pluriannuelle
d'Investissements
(PP).
La
majorité
des
subventionnements
ont
été
notifiés
en
2024
et
2
sont
toujours
en
cours
d'instruction
(cf.
plan
de
financement
ci-dessous).
35 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
dont montant rénovation
Nature
des
dépenses
dont
montant
les
montants
indiqués
(sans
arrondi)
doivent
être
justifiès
Nom
du
prestataire
ne
énergétique
-
gros-œuvre
-
- Couverture
ot
=
ot
=
n
otn
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
à préciser le cas échéant
nn
ten
Taux
Taux
de financement
non
Total des
aides c
ou
autres
du
maître
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
Malheureusement,
la
réalisation
des
travaux
a
mis
en
lumière
une
fragilité
de
la
charpente
du
bâtiment
qui
va
nécessiter
des
travaux
de
consolidation
et
la
couverture
devra
être
refaite.
Le
coût
supplémentaire
de
ces
travaux
est
estimé
entre
200
et
250
000
€ qui
seront,
pour
le
moment,
inscrit
au
projet
de
budget
2025
sur
une
opération
spécifique.
36 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ID :
031-213102304-20250312-2025
_
04-DE
b.
Réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
la
l’école
maternelle
Maurice
SAQUER
Cette
opération
d'investissement,
la
plus
grosse
du
mandat
2020
-2026,
s'effectuera
sur
2 années,
deux
tiers
en
2025
et
un
tiers
en
2026
pour
un
montant
global
de
travaux
estimé
à
2
274
750
€
HT
soit
2 843
437.50
€ TTC.
Cette
opération
faisant
partie
des
grandes
priorités
de
financement
définies
par
l'État
(bâtiment
scolaire
+
rénovation
énergétique),
le
taux
de
subventionnement
espéré
est
proche
des
70
%
malgré
le
contexte
économique
évoqué
à
plusieurs
reprises
dans
le
présent
ROB.
Nature
des
dépenses
les
montants
indiqués
(sans
arrondi)
doivent
être
justifiés
Nom
du
prestataire
Lotn°1-Terras Lotn°2- Lotn°3-Ch Lotn*4-
Isolati
Lotn°5- otn°6- Lot
n° n'8-
Lotn°9-Pl Lotn°10 -Pei Lotn°
e
Lotn°12-R
ents
de
sols
souples
Lot
n°13
- Carrelage
-
Faïence
n°14a-
Pac
géothel
ue
+50
“14b-
IC
ntilati
n°15-
- Courants forts
-
Lot n°16 -
ue
+ Structure
su
Lotn°17-El
R
Lotn°18
n
nts
Lot n°19
-
Désamiantage
Lot
n°20
- Fresque
artistique
9
€
197
000,00
€
900,00
€ €
000,00
€
195
000,00
€
25
00
100
000,00
€
150
€
45
000,00
€]
5 000,
ent-
lition
- Gros
œuvre
nte
bois
-
Couverture
ermique par l'ext
ul
enuiseries
extérieures
rrurerie
-
lerie
nuiseries
ures
erie
-
Faux
plaf
re
00€
000,00
€
256
800,00 € 40
e
131
900,00
€
51
850,00
23
Ss
L
- Plomberie
-
ourants
fa
S
ctri
ur
€
ai
0,
25
000,00
€
00€
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
à
le cas
échéant
is €
0,00
€
Taux 24,17
sollicité
ou
ac ü
Financements
vel
n
Fonds
métropolitai
1
Conseil
Régional
100
00€
4,405
onseil
rte
ta
60
0,
26,38%
ce
de
l'e
72
500,00
€
0,00%
EME
CAF
e
colle S
50
e
0,0 0. 00%
fi
ciser
3%
sou Part
de
la
Fi
ropres
Crédit
bail
ou autres
Recettes
générées
rie
projet
du
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT. )
37 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250312-2025_04-DE
c.
Création
d’une
maison
médicale
rue
Flavien
et Geneviève
PASCAL
Cette
opération
dont
la
quasi-totalité
devrait
être
réalisée
en
2025
ne
bénéficie
pas
encore
d’un
chiffrage
précis.
En
effet,
les
éléments
dont
dispose
la
commune
sont
à
l’état
de
préprogramme.
Il est
cependant
possible
d’avoir
une
idée
des
ordres
de
grandeur
de
ce
projet
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
Le
plan
de
financement
ci-dessous,
bien
que
sommaire,
apporte
cet
éclairage.
Nature
des dépenses
les montants
indiqués (sans arrondi) doivent être
Justifiés
Nom du prestataire
Montant (HT)
CAUE
-P
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
à
préciser
le
cas
échéant
sollicité
ou
acquis
l'aides
Taux
de
financement
public
Autres
non
Sous-total
autres
aides non
Part
de
la
Fonds
ou
autres
Recettes
Pa
tion
du
maître
d'ouvra
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
d.
Les
autres
dépenses
d'investissement
dont montant rénovation énergétique caté:
dont
montant
accessibilité {catégorie 2) Montant 300 000,00
En
dehors
des
trois
programmes
majeurs
de
l’année,
d’autres
projets
sont
d'ores
et déjà
identifiés
alors
que
d’autres
relèveront
de
la
phase
d'arbitrage
de
l'élaboration
budgétaire
:
e
Les
travaux
de
sécurisation
de
la
charpente
et
de
la
couverture
de
l'Hôtel
de
ville
pour
un
coût
entre
200
et
250
000
€
e
La
phase
de
recueil
des
demandes
des
petits
investissements
est terminée.
La saisie
des
données
est
en
cours
et
les
arbitrages
définitifs
seront
rendus
une
fois
que
les
grands
ensembles
du
budget
(fonctionnement
et investissement)
seront
connus
de
manière
précise.
38 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250312-2025
_( 04-DE
e.
Les
autres
recettes
d'investissement
e
La
TAM
(Taxe
d'Aménagement
Majorée)
qui,
après
3
années
de
diminution
la voyant
passer
de
204
000
€
à
17
444
€,
devrait
retrouver
du
dynamisme
et
atteindre
les
50
000
€
e
Le
FCTVA
qui
devrait
être
assez
élevé
au
vu
de
l'important
volume
d'investissement
2024.
Le
FCTVA
est
attendu
autour
de
280
000
€
après
les
173
000
€
perçus
en
2024.
e
Les
ventes
de
terrains,
qui
relèvent
de
choix
politiques.
À
ce
jour,
les
cessions
ayant
des
degrés
différents
d'avancement
sont
:
-
La
salle
Arritzari
-
La
vente
des
terrains
«
PASCAL
» destinés
à
un
futur
programme
immobilier
-
La
salle
du
Fort.
2.4 La stratégie
pluriannuelle
d'investissement
et la dette
communale
Comme
évoqué
à de
nombreuses
reprises
dans
le
présent
document,
Gratentour
dispose
toujours
d'un
programme
d'investissement
élevé
sur
cette
fin
de
mandat.
En
effet,
la
troisième
tranche
de
la
salle
culturelle
et
festive
doit
toujours
être
réalisée
pour
un
montant
de
travaux
estimé
entre
700
000
et
800
000
€.
AU
vu
de
tous
ces
éléments
sur
le volet
des
dépenses,
il est
envisagé
d'établir
dès
2025,
via
l'emprunt,
une
stratégie
de
financement
des
programmes
de
2025
et
2026.
Compte
tenu
du
volume
élevé
des
dépenses
prévisionnelles
et
du
contexte
de
restriction
des
subventions
d'investissement,
le
recours
à
un
emprunt
d'un
montant
élevé
(entre
1.3
et
1,7
million
d'€)
semble
le
plus
prudent.
En
effet,
cette
stratégie
permettrait
d'assurer
le
financement
des
programmes
d'investissement
débutant
en
2025
que
le
niveau
de
subventionnement
attendu
soit
réalisé
où
qu'il
soit
inférieur
aux
estimations.
Dès
lors,
selon
ce
qu'il
adviendra
du
financement
des
projets
en
2025,
la stratégie
énoncée
laissera
la
possibilité
de
maintenir
ou
non
l'investissement
prévu
à
partir
de
2026.
Une
telle
option
suppose
une
hausse
importante
de
l'endettement
communal
qui
pourrait
retrouver
un
niveau
élevé
autour
des
3.5
millions
d’€.
Un
tel
encours
de
la dette,
à
niveau
de
performance
égal
de
la
section
fonctionnement,
laisserait
la
commune
avec
un
endettement
substantiel,
mais
toujours
en
dessous
des
seuils
d’alertes.
Par
exemple,
avec
une
section
de
fonctionnement
dégageant
un
niveau
d'épargne
similaire
à
celui
de
2024
et
une
dette
de
3.5
millions
d’€,
la
capacité
de
désendettement
de
la commune
se
situerait
entre
7 et 8 ans
alors
que
le seuil
d'alerte
national
est à 12
ans.
Un
tel
scénario
préserverait
donc
une
petite
capacité
d'endettement
de
la
commune
d’autant
plus
que
trois
emprunts
vont
s'éteindre
prochainement,
fin
2028,
début
2029
et fin
2029.
Cela
signifie
que
même
dans
des
scénarios
pessimistes,
la
commune
retrouvera
une
capacité
d'emprunt
importante
rapidement. Afin
de
menerà
bien
le
programme
détaillé
ci-dessus,
des
défis
devront
être
relevés
par
la
commune :
e
Maintenir
ou
accroitre
la
santé
de
la
section
de
fonctionnement
et
donc
l’autofinancement
de
la
commune
e
Avoir
une
souplesse
et
une
réactivité
de
décision
si
les
aléas
dégradent
le
scénario
proposé.
39 le
14/03/2025
44/03/2025
DEPARTEMENT
KK
DE
LA
ID : 081-218102304-20250012-2025 05-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12 MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
mars
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND,.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
CASTAING.
CHAY.
DEMAISON.
DUCHAVYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
NEVETON
SANTAELLA.
POUJADE.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
BACALERIE
(pouvoir
M.
LENORMAND).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
MICHAUD.
M.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
RAYNAUD.
Délibération
n°
2025/05
« Décisions
budgétaires
»
Objet
:
Autorisation
d'engagement,
de
fiquidation
et de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
Monsieur
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et les mandater
dans
la limite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
»
Lors
du
budget
primitif et des
décisions
modificatives
2024
(hors
chapitre
16
«
remboursements
d’emprunt),
le montant
des
dépenses
d’investissement
inscrites
s'élevait
à 2
504
411.21
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
626
102.80
€,
soit
25%
de
2 504
411.21
€.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 24
EXERCICE |
PRESENTS |
ABSENTS
27
22
3
POUR
CONTRE
|
POUVOIR
24
0
2
DATE
DE
CONVOCATION
5 mars
2025
DATE
D’AFFICHAGE 5 mars
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture ;
- publication
ou
notification
le
13/03/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié le ID
: 031-213102304-20250312-2025_05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
MARS
2025
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
Les
dépenses
d’investissement
concernées
pour
l’exercice
budgétaire
2024
sont
les
suivantes
:
+
opération
2511
«
INFORMATIQUE
ET
NUMÉRIQUE
» pour
l’achat
de
matériel
informatique
notamment
afin
d’accueillir
des
stagiaires
: 763.50
€ (article
21838)
;
+
opération
2505
«
SERVICE
TECHNIQUE
»
pour
l’achat
d’un
épandeur
pour
le
stade
(1
850
€)
et
pour
le
début
des
travaux
de
construction
d’une
salle
d’archives
(15
000
€)
:16
850
€
(articles
2188
et
2181)
;
e__
opération
2513
«
PETITS
TRAVAUX
ET
ACQUISITIONS
DIVERS
» pour
le
début
des
travaux
de
restauration
du
mur
de
soutènement
à
l’angle
de
la
rue
de
la
Vieille
Côte
et
de
l’avenue
de
Toulouse
:38
000
€
(article
2128)
;
+
opération
2506
«
SPORTS
»
pour
l’achat
d’un
pare-ballon
au
city
stade
:3
500
€
(article
2188).
TOTAL :
59
113.50
€ (inférieur
au
plafond
autorisé
de
626
102.80
€).
Ainsi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L1612-1,
Le
conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention,
décide
:
1.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
mentionnées.
Pour
extrait
conforme
au
registre
sont
les
signatures.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le
13
mars
2025.
Le Patrick
DELPECH Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
DEPARTEMENT
Publié le
DE
LA
ID
: 031-213102304-20250312-2025_06-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12 mars
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
CASTAING.
CHAY.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
NEVETON
SANTAELLA.
POUJADE.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
BACALERIE
(pouvoir
M.
LENORMAND).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
MICHAUD.
M.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
RAYNAUD.
Délibération
n°
2025/06
« Décisions
budgétaires
»
Objet
:
Tarifs
municipaux
—
Révision
de
tarifs
- Abroge
et remplace
la
délibération
2024/56
du
03
décembre
2024 -
Monsieur
le Maire
informe
du
besoin
de
voter
un
nouveau
tarif municipal
concernant
les
stages
multisports
proposés
par
le service
Destination
Sport
durant
les vacances
scolaires.
Il s’agit
ici
d’ajouter
un
tarif complémentaire
n’incluant
pas
les
repas
du
midi,
les
tarifs
actuellement
en
vigueur
ne
prévoyant
que
l’hypothèse
de
repas
fournis
par
la collectivité.
Il
est
donc
proposé
de
créer
les tarifs
complémentaires
suivants
:
e
Semaine
multisport
1 enfant
(journée
complète)
: 51.50
€
sans
repas
méridien
;
e
Semaine
multisport
2 enfants
(journée
complète)
: 37.01
€ par
enfant
sans
repas
méridien.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à jour
la délibération
des
tarifs
municipaux
comme
indiqué
dans
l’annexe
présentée.
Ainsi, Le
conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
décide :
1.
D’adopter
les
tarifs
indiqués
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le
13
mars
2025.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 24
EXERCICE |
PRESENTS |
ABSENTS
27
22
3
POUR
CONTRE
|
POUVOIR
24
0
2
DATE
DE
CONVOCATION
5
mars
2025
DATE
D’AFFICHAGE 5 mars
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le
13/03/2025 TARIF
MUNICIPAUX
-
COMMUNE
DE :
Délibération du n°2025/06 du 12/03} :
Barème
CAF
coefficient
familial
Repas
ame
Modulation
de
{t
hes
5
à 11}
Maternelle
.
-5%
à +30%
ranc es
ê
.
°
Tarification
sociale
Restauration
{tran ches
1 à 4)
e
Barème
CAF
scolaire
fficient familial
Repas
4,54€
Modulation de
{tranches
5à11)
Élémentaire
'
-5% à +30%
ue
.
e
Tarification
sociale
{tranches
1 à 4)
Repas
Adulte
7,20
€
Non
applicable
Pause
0,40
€
0,52€
méridienne
{Gratentour)
(extérieurs)
Interclasse
{matin
et
soir}:
3,20
€
4,73€
1à7
(Gratentour)
(extérieurs)
+
Modulation
présences
-30%
à +30%
Services
Interciasse
selon
barème
CAF
Interclasse
{matin
et
soir):
23,70
€
31,35
€
e
Réduction
de
15%
8à15
{Gratentour)
(extérieurs)
pour
le 2È"
enfant,
présences
30%
pour
le 3ème
interclasse
{matin
et soir):
31,35
€
39,01
€
15
séances
et
(Gratentour)
{extérieurs)
+
Demi-journée |
6,25
€ (Gratentour)
18,79€
1
°
(extérieurs)
Modulation
-30%
à +30%
31,35
€
selon
barème
CAF
Journée
10,96
€ (Gratentour)
Lu
(extérieurs)
Semaine
76,54€
+
Modulation
Centre
de
1€{(G
?
.
Loisirs
(2 enfants)
38,61
€
(Gratentour)
(extérieurs)
30%
à +30%
selon
è
CAF
Semaine
70,72
€
barème
51,04
€ (Gratentour)
.
e
5 journées
hors
(3
enfants
et +)
(extérieurs)
repas
7,96
€
Sorti
6,62
La
ortie
€ (Gratentour)
(extérieurs)
14,03
€
1à2séances
|
12,34
€ (Gratentour)
2
(extérieurs)
s
4
27,14€
3 à 4 séances
|
24,02
€ {(Gratentour)
.
(extérieurs)
É.
36,76€
Étude
5à8séances
|
29,65
€ (Gratentour)
Lu
Surveillée
(extérieurs)
x
£
36,44
€
45,23
€
9
à
12
séances
L
{Gratentour)
(extérieurs)
13
séances
43,25
€
52,34€
et+
{Gratentour}
(extérieurs) TARIF
MUNICIPAUX
—-
COMMUNE
DE
Délibération
du
n°2025/06
du
12/03/.
le
14/03/2025 03/2025
1-218102304-20250912-2025
08-DE
Inscription
27,50
€
38,50
€
Modulation
selon
annuelle
{Gratentour)
(extérieurs)
barème
CAF
Activité
méridienne
Gratuit
Non
applicable
collège Soutien
Gratuit
"Non
applicable
scolaire
e
2,30€
+
3,40€
+
4,60€
e
5,70€
e
6,05€
+
6,80€
Maison
des
£
.
ose
dul
,
Tarifs,
.
,
:
Modulation
selon
Jeunes
de 1 à 16:
°
13,55€
Non applicable
barème
CAF
e
16,95€
e
18,05€
+
20,35€
+
22,55€
+
23.65€
e
24,75€
e
32,90€
e
Cartede5€ comprenant
10
Produits
consommations
Non
applicable
vendus
{barres chocolatées, sodas,
etc.)
Forfait
annuel
38
€ (Gratentour)
61
€ (extérieurs)
(1 activité)
Forfait
annuel
30,50 €
(à partir
de
la
19
€ (Gratentour)
7.
,
nn.
(extérieurs)
2ème
activité)
Marche
Gratuit
Non
applicable
ae
| ets |
P20étes
| Dmijonée | En
ortives
:
D
:
:
Dectnation
enfant
compris)
33,15
€
S1.50
€
Sports
Semaine
Demi-journée
Modulation
tarif de
base
,
55,65
€ par
enfant
Lu
muitisport
: 2
{repas
compris)
24,85
€
par
sans
repas
méridien :
enfants
enfant
37.01
€ par
enfant
Semaine
43,30€
Demi-journée :
multisport
:
21,65
€
3
enfants
par
enfant
par
enfant Médiathèque
TARIF
MUNICIPAUX
—
COMMUNE
DE
Délibération
du
n°2025/06
du
12/03/°:
Inscription
adulte
20,00€ (extérieurs)
*...10,00€
{réduit --extérieur)
Gratuit
pour.les
Gratentourois
de
-
18
ans,
RSA,
demandeurs d'emploi Réduit
pour
les
extérieurs
de
-48:ans,
RSA,
demandeurs d'emploi
Livre
perdu
Prix coûtant
+5,00
€
Non
applicable
Livre
réformé
{adulte)
1,00€
Non
applicable
Livre
réformé
(enfant)
0,50
€
Non
applicable
Droits
de
Place
Forains
Stand
par
mètre
linéaire
{jeux d'adresse,
alimentaire,
etc.)
Non
applicable
Jeux
enfantins
44,10
€
Non
applicable
Manège enfantin
88,20€
Non
applicable:
Entresort et circuit
non
couvert
187,40 €
Non
applicable
Grand
métier
301,80
€
Non.applicable
Droit
de
place
marché
de
plein
vent
Abonnement
place
au
‘:marché/jour branchement
électrique
inclus
0,78€
par
mètre
linéaire
Non
applicable
Place
occasionnelle branchement électrique
inclus
2,10€
par.mètre
linéaire
Non
applicable
Extension
par
mètre
linéaire
1,00€
Non
applicable
1:
Emplacement camion
type
semi-rémérque {vente
tapis,
matelas,
etc.)
branchement électrique
inclus
20,50
€/jour
Non
applicable TARIF
MUNICIPAUX
—
COMMUNE
DE
d:
Délibération
du
n°2025/06
du
12/03/2X
2
‘installation:
1-218102304-20250912-2025
08-DE
-Nonapplicablé
Manifestations communales et culturelles
e
16,00€
e
Tarif
réduit
sur
(extérieurs)
justificatif
pour
:
le
1
14,00
€
(Grat.
Spectacle
4,
(Gratentour)
+
1000€
=
jeunes
(6-26
(réduit)
ans)
e
21,00€
-
seniors
(65+)
(extérieurs)
-
demandeurs
Spectacle
2
18,00
€ (Gratentour)
+
13,00€
d'emploi
{réduit}
-
familles
+
26,00€
nombreuses
Spectacle
3
21,00
€
(extérieurs)
-_
groupes
(+10
P
(Gratentour)
*
1400€
personnes)
(réduit)
-
Personnes
en
situation
de
handicap.
2400€
,
30,00
€
°
Gratuit
pour:
Spectacle
4
;
(extérieurs)
-_
enfants
de
{Gratentour)
.
16,00 €
moins
de
6 ans
(réduit)
-
accompagnants en situation
de
handicap.
Tarif scolaires
8,40
€
Non
applicable
et périscolaires
Réservé
aux
personnes
î
Î
icabl
Tarif social
2,00€
Non
applicable
signalées
par
le CCAS
Tarif
5,00
€
«
Découverte & famille
»
par
personne
Non
applicable TARIF
MUNICIPAUX
—
COMMUNE
DE!:
Délibération
du
n°2025/06
du
12/03,
Tarif
unique pour
:
conventions
10,00
€
Non
applicable
spécifiques Concessi
P
:
oncession
30
115€
Non
applicable
our une
tombe:en
ans{imx2m)
pleine
terre:
Concession
30
ession
05€
Non
applicable
Pour.un
caveau ou
une
ans(2mx3m})
fosse
maçonnée
Concession
15
ans
pour
5
l
cavurne
(1 mx
2€
Non
applicable
4m)
Caveau
2080€
Non
applicable
monoplace
Caveau
biplace
2770 €
Non
applicable
Caveau
ï
triplace
3150
€
Non
applicable
Funéraire
Caveau
3675€
Non applicable
quadriplace Caveau
6
:
5.250
€
Non
applicable
places Case
columbarium
345€
Non
applicable
-145ans Cavurne
2
licabl
:45
ans
462€
Non
applicable
Vacation funéraire
32€
Non
applicable
police
:
Gratuit
pour
les 2
Dépositoire
premiers
mois,
Non
applicable
puis
21 €/mois
Caution
: 4200 €
Salle
À
côté
Options
:
spectacle
1050 €
1575€
es
(salle
culturelle
{Gratentour)
(extérieurs)
ï
Jour.
:
:
supplémentaire
et festive)
-:1840€
pour.le
Location
de
ménage
salles
communales
°:
Caution
:4200€
et de
matériel
}
Salle À avec
+
Options
tes
1155€
1730€
res
:
L
=
jour.
Gratenti
ur.
{salle
culturelie
(Gratentour)
(extérieurs)
supplémentaire
et festive)
-,:14
000
€ pour
le
ménage TARIF
MUNICIPAUX
—
COMMUNE
DE
FE
Délibération
du
n°2025/06
du
12/03/4152:
Salle A
825€
.
Caution : 840 €
:
2:
côté bar
|."
:
315€
Options
= |(salle culturelle
|‘
(Gratentour)
(extérieurs):
‘supplémentaires
et festive) …
.
cu
‘
4.486 €/jour
Lo
Salle
B
re
360
€
220€
supplémentaire
{salle.culturelle
( Gratentour)
nn
(extérieu rs)
420
€ pour le
“et festive) :
Dre
LUN
TR
ménage
:
Usage
de
Lot
uniquement avec
|
Joffiie
:
|.105€
ASS
location d’une salle
| (salle
culturelle
|
{Grätentour)
«
(extérieurs):
#:
Caution
: 840€
‘et festive).
Le
Live
Option
ménag,
Table.
"3€ (Gratentour)
‘6€
(extérieurs)
5: Chaise:
1€
(Gratentour}
2 €-(extérieurs)
Din
de
65
€/jour
dans
la
,40
€/km
::
Li
rl
Semaine
(lundi
,
fo
q
°
58
€/
PR
SAT
‘
-limite-de
200
km
au-delà
de
::
Location
de.
|
au vendredi)
ne
ee
ST
oppose
aller-retour:
200
km
::. Néhicule
"2
—
ee
-
—
LE
rl.
Week-end
Cr
e
A
LE
UE
Municipal
| (vendredi
fin
130 €/jour
dans
la
0,40.€/km::
ne
FES
(minibus):
os
|
finite de 200
km.
au-delà
de
“Caution
; 300 €
LE
RAP
d'après-midi
DE
DE
ï
nets
NET
E
:
:
Fe
|.
aller-retour
200
km: :
au
lundi matin)
.
‘
a équipements. |:
Gratuit.
:
{Non applicable :
|."
Caution
: 250
Lui
raccordement
PEUR
UD
ee
°
”
ri
divers
:
Tee
:
:
!
CAL:
“électrique.
:
Insert:
L
“publiaté
| : Publicitaire
“:365,00€
|" Non applicable
Hire
"dans triptyque
|
ie
Met
Le
"mensuel
Re,
:
“ii
Pose
130
€
Non
applicable
Lame
Signalétique
métallique
100
€
Non
applicable
d'intérêt
Local
simple
(SIL)
Lame
métallique
160
€
Non
applicable
double
ï
He
“Fax
|:Noh
applicable
|
1-218102304-20250912-2025
08-DE TARIF
MUNICIPAUX
—
COMMUNE
DE
Délibération du n°2025/06 du 12/03]:
Jeu.de
clé
pour
salle
municipale
Prix
coûtant
Non
applicable
Remplacement
en cas de
perte ou clé
supplémentaire
au-delà
de
la deuxième
attribuée
Piège
à frelons
asiatiques {petit format)
15,75€
Non
applicable
par association
Piège
à frelons
asiatiques
{grand
format)
31,50
€
Non
applicable le
14/03/2025
14/03/2025
DEPARTEMENT
KK
DE
LA
ID : 081-218102304-20250012-2025 07-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
mars
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
CASTAING.
CHAY.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
NEVETON
SANTAELLA.
POUJADE.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
BACALERIE
(pouvoir
M.
LENORMAND).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
MICHAUD.
M. ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
RAYNAUD.
Délibération
n°
2025/07
« Subventions
»
Objet
:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
—
Travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
en
pôle
de
santé
pluridisciplinaire La
commune
de
Gratentour,
en
pleine
croissance
démographique,
fait face
à un
défi
majeur
en
matière
de
santé
publique.
La
création
d’un
pôle
de
santé
est
essentielle
pour
nos
habitants,
confrontés
aux
déserts
médicaux.
Les
statistiques
alarmantes
sur
le manque
de
médecins
dans
les
zones
rurales
de
notre
département
en
témoignent.
Ainsi,
la commune
a opté
pour
un
pôle de santé
pluridisciplinaire,
sous
la forme
d’une
location
d’une
maison
communale
aux
professionnels
de
santé,
Ce
choix
limite
les
possibilités
de
subventions
de
la part du
département
et de
la région,
qui
conditionnent
leur
aide
aux
maisons
de
santé
conventionnées
avec
l’ARS.
Néanmoins,
la
volonté
politique
et
l’engagement
des
professionnels
de
santé
poussent
la commune
à poursuivre
le projet et à solliciter
le dispositif DETR.
Dans
cette
perspective,
nous
sollicitons
un
soutien
financier
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
notamment
pour
le
financement
des
missions
de
maîtrise
d’œuvre
et des
études
énergétiques.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 24
EXERCICE |
PRESENTS |
ABSENTS
27
22
3
POUR
CONTRE
|
POUVOIR
24
0
2
DÂTE
DE
CONVOCATION
5 mars
2025
DATE
D'AFFICHAGE 5 mars
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en préfecture ;
- publication
ou
notification
le
13/03/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
ER
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250312-2025_07-DE
SÉANCE
DU
12
MARS
2025
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
:Mâtrise
d'œuvre
et
études
pour
les
Travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
communal
en
pôle
de
santé
pluridisciplinaire
Coût
estimatif de
l'opération
dont
montant
dont
montant
les
montants
se
ré
être justifiés
Nom
du
prestataire
Montant
(HT)
asser
re
Catégorie 28)
|
atéorie
21c)
Travaux
À détailler
le
cas
échéant
Chiffrage
- MOE
(12%
montant
des
travaux)
[
78
722,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)
78 722,00 €]
0,00 €
0,00€
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
à
préciser
le
cas
échéant
sollicité
ou
acquis
Montant
(HT)
Taux
Fonds
européens
0,00%|
DETR
39
361,00 €]
50,00%|
DSIL
0,00%
FNADT
0,00%
Autres
aide
État
0,00%
Conseil
régional
0,00%
Conseil
départemental
0,00%
EPCI
0,00%
Autre
collectivité
0,00%|
à préciser
0,00%
Soustotal
aides publiques
Taux
de
financement
public
39 361,00 €|
50,00%|
Autres
aides
non
publiques
0,00
€
à préciser
Ï
0,00 €
Soustotal
autres aides non
publiques
0,00 €
Part de la collectivité
Fonds
propres
39
361,00 €]
Emprunt
0,00 €
Crédit bail ou
autres
0,00 €
Recettes
générées
par
le projet
0,00 €
Participation
du maître
d'ouvrage
39361,00€]
50,00%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLE (HT)
78 722,00 €
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
le
plan
de
financement
et de
demander
à
la
Préfecture
de
la
Haute-Garonne
l’octroi
d’une
subvention
DETR,
au
titre
de
l’année
2025,
d’un
montant
de
39
361
€.
Ainsi, Le
conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
décide
:
L. 2.
De
valider
le plan
de
financement
proposé.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la Préfecture
pour
les
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
en
pôle
de
santé
pluridisciplinaire.
Pour
extrait
conforme
au
registre
sont
les
signatures.
Ainsi
fait et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le
13
mars
2025. le
14/03/2025
44/03/2025
DEPARTEMENT
Pub
$
DE
LA
ID
:091-218102804-20250812-2005
08-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
mars
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire,
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
CASTAING.
CHAY.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
NEVETON
SANTAELLA.
POUJADE.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
BACALERIE
(pouvoir
M.
LENORMAND).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
MICHAUD.
M. ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
RAYNAUD.
Délibération
n° 2025/08
« Institution
et vie
politique
»
Objet:
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
Une
convention
de
délégation
de
service
public
ou
contrat
de
concession
est
un
contrat
de
la
commande
publique
par
lequel
une
personne
morale
de
droit
publie
confie
la gestion
d'un
service
dont
elle
a la responsabilité
à un
délégataire
public
ou
privé,
dont
la rémunération
est
substantiellement
liée
aux
résultats
de
l'exploitation
du
service.
Conformément
à l'article L.1411-5
du
code
général
des collectivités
territoriales,
la commission
de délégation
de service
public
est
composée,
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
par
le
Maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
I
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
siéger
également
à
la
commission
avec
voix
consultative.
Peuvent
participer
à la commission,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la collectivité
territoriale
désignés
par le président de
la commission,
en raison
de
leur compétence
dans
la matière
qui
fait l'objet de
la délégation
de service
public. En
conséquence,
il est
proposé
les
candidatures
suivantes
pour
l’élection
des
membres
titulaires
et suppléants :
Titulaires
(5)
: Madame
DEMAISON;
Monsieur
SAURIN;
Monsieur
AGOSTI
;
Monsieur
GUITARD;
Monsieur
CAMBOU. Suppléants
(5)
: Monsieur
MANHES
; Madame
CHAY
; Monsieur
ZEPHIR;
Madame
FORT-POUJOL;
Monsieur
ROUSSEL.
NOMBRE
DE
VOFANTS :
24
EXERCICE |
PRÉSENTS |
ABSENTS
27
22
3
POUR
CONTRE
|
POUVOIR
24
0
2
DATE
DE
CONVOCATION
5 mars
2025
DATE
D'AFFICHAGE 5 mars
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le
13/03/2625 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
DEPARTEMENT
publiée
(ss
ID : 031-213102304-20250812-2025_08-DE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12
MARS
2025
Ainsi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.141
1-1,
L.1414-4
et
L.1414-5,
Vu
le Code
de
la commande
publique
notamment
l’article
L.1121-1.
Considérant
que les
collectivités
territoriales
peuvent
confier
la gestion
d’un
service
public
dont
elles ont
la responsabilité
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
par
une
convention
de
délégation
de
service
public,
Considérant
que
les
règles
de
son
élection
sont
fixées
par
l’article
.1411
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
liste
qui
se
présente
est
la même
que
celle
de
la Commission
d’Appel
d'Offres.
Le
conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention,
décide
:
1.
D’approuver
la
création
d’une
commission
de
délégation
de
service
public
permanente
pour
l’ensemble
des
contrats
de
concession,
et ce
pour
la durée
du
mandat
municipal.
2.
Délire
la liste
qui
se
présente
pour
la Commission
de
délégation
de
service
public
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et
délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et
an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le
13
mars
2025. le
14/03/2025
14/03/2025
DEPARTEMENT
KK
DE
LA
ID
:091-218102304-20250812-2025
DS-DE
HAUTE-GARONNE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12 MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
mars
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
CASTAING.
CHAY.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
NEVETON
SANTAELLA.
POUJADE.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
BACALERIE
(pouvoir
M.
LENORMAND).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
MICHAUD.
M.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
RAYNAUD.
Délibération
n°
2025/09
« Commande
publique
»
Obiet
: Lancement
d’une
procédure
de
concession
de
service
pour
la
fourniture,
Pinstallation,
la
maintenance
et
l'exploitation
des
mobiliers
urbains
La
commune
dispose
actuellement
de
neuf (9)
mobiliers
urbains
double-face
de
type
« sucette
»
2 m?.
La
commune
a conclu
en
novembre
2016
un
contrat
avec
le prestataire
EXTERION
MEDIA
pour
une
durée
de
douze
(12)
années.
Ce
contrat
a été
prolongé
par
avenant
prendra
contractuellement
fin
le
16
mai
2025.
L’ordonnance
n°206-65
du
29 janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
puis
le
Code
de
la
commande
publique
(art.
1121-1
et L.1121-3),
placent
désormais
les contrats
de
mobiliers
urbains
dans
la catégorie
des
concessions.
S'agissant
des
modes
de
gestions
possibles
du
mobilier
urbain,
au
regard
des
capacités
de
la
commune
à
répondre
au
besoin
notamment
en
matière
de
ressources
humaines
et
logistiques,
le
choix
du
transfert
d’exploitation
paraît
plus
pertinent. En
outre,
le
prestataire
supporte
des
risques
et
aléas
du
contrat,
perçoit
directement
sa
rémunération
auprès
des
annonceurs
et verse
la TLPE
et participation
financière
ou
toute
contrepartie
à la ville.
La
présente
délibération
concerne
l’approbation
du
lancement
d’une
procédure
de
concession
de
service
pour
la
fourniture,
l’instailation,
la maintenance
et
l'exploitation
des
mobiliers
urbains,
une
face
réservée
à la communication
de
la
Ville,
une
autre
réservée
à
l’exploitation
d’espaces
publicitaires.
La
commune
souhaite
également
remplacer
un
panneau
d’information
municipale
écran
LED
situé
en
cœur
de
ville.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 24
EXERCICE |
PRESENTS |
ABSENTS
27
22
3
POUR
CONTRE
|
POUVOIR
24
û
2
DATE
DE
CONVOCATION
5 mars
2025
DATE
D'AFFICHAGE 5 mars
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le
13/03/2025 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
DEPARTEMENT
pubié le
ET
:031-
04-20250312-2025_09-DE
DE
LA
ID : 081-2181 023
_
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12
MARS
2025
Il
est
proposé
une
durée
de
concession
de
douze
(12)
ans,
le
prestataire
pourra
en
outre
proposer
des
solutions
pour
le
remplacement
du
panneau-écran
LED
en
cœur
de
ville.
Des
exigences
d’esthétique,
de
durabilité,
de
fonctionnalité
de
sécurité
et
de
respect
de
l’environnement
seront
imposées
au
contrat.
Les
implantations
seront
quant
à elles
définies
en
concertation
avec
le
concessionnaire.
La
valeur
du
contrat
est
estimée
en
deçà
du
seuil
des
procédures
formalisées
de
5
538
000
€
HT,
sur
la
durée
totale
de
la
concession
de
service.
La
Commission
Délégation
de
Service
Public
sera
informée
et
saisie
de
ce
projet
de
concession
lors
d’une
prochaine
séance. Ainsi, Le
conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
décide
:
1.
D’autoriser
le
lancement
d’une
procédure
de
concession
de
service
pour
la
fourniture,
installation,
la
maintenance
et
l'exploitation
des
mobiliers
urbains.
2.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la
présente.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et
délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et
an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le
13
mars
2025. le
14/03/2025
14/03/2025
Re
DEPARTEMENT
KK
DE
LA
ID:
091-218102304-20250812-2095
10-DE
HAUTE-GARONNE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12 MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
mars
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
CASTAING.
CHAY.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
NEVETON
SANTAELLA.
POUJADE.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
BACALERIE
(pouvoir
M.
LENORMAND).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
MICHAUD.
M.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
RAYNAUD.
Délibération
n°
2025/10
«
Urbanisme
»
Objet
: Cession
de
Ia
parcelle
cadastrée
AC
258
à
NOVILIS
PROMOTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a acquis
l’ancienne
parcelle
AC
239
située
au
31
rue
du
Barry
à Gratentour
via
un
don
avec
charges
autorisé
par
la
délibération
2018-84
du
20
décembre
2018
et
conclu
par
acte
notarié
en
date
du
04
février
2019.
L'acquisition
de
cette
parcelle
incluse
dans
le
domaine
privé
communal
a
donné
naissance
à
un
projet
d’ensemble
comprenant
3
volets
distincts,
mais
liés
dans
leurs
objectifs
:
e
Transformation
de
la
maison
d’habitation
en
maison
médicale
pluridisciplinaire
°
Création
d’un
parc
public
sur
une
surface
d’environ
8 000
m?
e
Vente
d’un
terrain
d’environ
4
000
m?
à
destination
d’habitat
à
faible
densification
et
comprenant
une
part
majoritaire
d'habitat
inclusif
social
à destination
des
personnes
âgées
et
handicapées
(entendu
au
sens
de
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018).
Afin
de réaliser ce dernier volet du
projet,
la commune
a choisi
de passer un Appel
à Manifestation
d’Intérêts
(AMI)
afin
de garantir une
large
publicité
du
projet et la rédaction
d’un
cahier
des
charges
précis.
Cet
AMI
portait
donc
sur la création
de
logements
inclusifs
pour
les aînés
et de
lots à bâtir répondant
aux
objectifs
suivants
: « Les futures
constructions
seront
intégrées
dans
une
parcelle
plus
grande,
composé
d'un
projet
de
maison
de
santé
et
d'un
parc
public.
La
commune
souhaite
développer
une
collaboration
étroite
avec
le
lauréat
afin
de
co-construire
habitat
adapté
aux
seniors
qui
répondant
aux
enjeux
sociaux
et écologiques
avec
une
approche
participative
et une faible
densification
des
espaces.
»
Le
cahier
des
charges
de
cet
AMI
s’inscrivait
dans
le
cadre
d’une
parcelle
d'environ
5 000m?
évalués
par
le
service
du
Domaine
à
132
€/m°?
(avis
du
23
avril
2024).
NOMBRE
DE
VOTANTS :
24
EXERCICE |
PRESENTS |
ABSENTS
27
22
3
POUR
CONTRE
|
POUVOIR
24
0
2
DATE
DE
CONVOCATION
5 mars
2025
DATE
D'AFFICHAGE 5 mars
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou notification
le
13/03/2025 le
14/03/2025
44/03/2025
ID:
091-218102304-20250812-2095
10-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12
MARS
2025
L’AMI
a conduit
à 599
alertes
ciblées
envoyées
aux
entreprises,
161
clics
sur
la
publicité,
22
téléchargements
de
dossiers
et
1 seule
offre
finale
émanant
du
promoteur
NOVILIS
PROMOTION.
Cette
offre
rendue
sous
forme
d’avant-projet
a
donné
lieu
à
une
phase
de
négociation
afin
d’adapter
le
projet
aux
évolutions
contextuelles
et
aux
contraintes
de
chaque
partie
sans
toutefois
contrevenir
au
cahier
des
charges
de
P AMI.
Il
est
précisé
que
durant
cette
phase
de
négociation,
un
autre
promoteur
a pu
présenter
une
proposition
rejetée
au
vu
de
sa
forte
densification.
L’ensemble
des
ajustements
du
projet
ont
abouti
à
une
offre
de
NOVILIS
PROMOTION
pour
un
montant
total
de
310
000
€
sur
une
parcelle
réduite
à 4
000
m?
environ
(surface
exacte
à déterminer
par
un
nouveau
document
d’arpentage)
composée
d’une
résidence
séniors
en
R+1
portée
par
une
entreprise
spécialisée
dans
l’habitat
partagé
inclusif
et
social
accompagnée
d’un
bailleur
social
mais
également
de
4
terrains
à
bâtir.
Le
prix
proposé
est
inférieur
à
l'estimation
du
Domaine
transposée
à
la
parcelle
réduite
en
surface
(4
000m?
x
132
€/m?°
—
528
600
€).
Ce
prix
inférieur
s’explique
par
plusieurs
motifs
d'intérêt
général
et
de
contexte
:
+
L’habitat
inclusif
proposé
comporte
un
caractère
100
%
social
garantissant
des
loyers
modérés.
Ces
deux
caractéristiques
n’ont
pas
vocation
à permettre
une
forte
valorisation
du
terrain.
*
La
commune
ne
dispose
d’aucun
habitat
destiné
aux
personnes
âgées
et
a défini
ce
besoin
pour
son
territoire.
+
Le
souhait
de
la
commune
de
conserver
une
faible
densification
de
Phabitat
par
rapport
aux
droits
à construire
autorisés
dans
le
PLU
afin
de
garder
la
cohérence
globale
du
projet
et
de
respecter
l’engagement
qu’elle
avait
pris
dans
l’acte
notarié
du
04
février
2019.
+
Les
constructions
répondent
aux
enjeux
sociaux
et
environnementaux
définis
par
la
commune
dans
son
projet
global
ainsi
que
dans
P AMI.
+
La
taxe
d'aménagement
majorée
applicable
au
projet
est
passée
de
12
à 20
%
entre
l'offre
initiale
et
l’offre
après
négociations.
+
Le
projet
n’a
intéressé
qu’une
seule
entreprise
malgré
une
publicité
large
manifestée
par
la
procédure
d’
AMI.
+
L'offre
s’inscrit
dans
un
contexte
de
crise
importante
du
secteur
de
l’immobilier.
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
’offre
de
NOVILIS
PROMOTION
est
proposée
au
conseil
municipal
pour
un
montant
total
de
310
000
€
décomposé
en
230
000
€
en
numéraire
payables
à
la
signature
de
l'acte
et
80
000
€
maximum
convertis
en
obligation
de
faire
(réalisation
de
la
voirie
sur
le
domaine
privé
communal).
Si
les
travaux
de
voirie
sont
inférieurs
à cette
valorisation
de
80
000
€,
NOVILIS
PROMOTION
reversera
la
différence
à la
commune.
Ainsi, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2241-1,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L.3211-
14,
Vu
Pavis
du
Domaine
référencé
2024-31230-22455
du
23
avril
2024
fixant
un
prix
de
132
€
/ m°?,
Vu
le
projet
de
cession
d’un
terrain
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
258
faisant
l’objet
d’un
appel
à
manifestation
d'intérêt, Vu
la
seule
offre
reçue
laquelle
prévoit
une
modification
du
découpage
initial
de
la
parcelle
entraînant
une
diminution
de
surface,
Vu
Paccord
de
principe
intervenu
entre
la commune
et NOVILIS
PROMOTION
sur
le nouveau
découpage
parcellaire, Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
DEPARTEMENT
Publié le
DE
LA
ID
: 031-213102304-20250312-2025_10-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12
MARS
2025
Considérant
que
la
commune
de
Gratentour
a un
besoin
de
créer
de
l’habitat
à destination
des
personnes
âgées
sur
son
territoire, Considérant
que
le
projet
global
de
la
commune
de
Gratentour
sur
l’ancienne
parcelle
AC
239
répond
à
des
objectifs
d’inclusion,
sociaux,
environnementaux
et de
santé
publique,
Considérant
que
l’intérêt
général
du projet
justifie
la vente
à un
prix
inférieur
à celui
énoncé
dans
l’avis
du
Domaine,
Considérant
que
le document
d’arpentage
formalisant
le nouveau
découpage
n’est
pas
encore
établi,
Considérant
que
la valorisation
du
terrain
se
fonde
sur
l’avis
initial
du
Domaine
auquel
le
prix
au
mètre
carré
peut
être
transposé, Considérant
qu’il
convient
de
matérialiser
l’accord
entre
les
parties
tout
en
prévoyant
la
régularisation
complète
du
dossier
de
cession
par
l’obtention
d’un
nouveau
document
d’arpentage,
Le
conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention,
décide
:
1.
D’autoriser
la
cession
d’un
terrain
de
près
de
4
000
m°
situé
sur
la
parcelle
AC
258
au
promoteur
NOVILIS
PROMOTION
ou
à toute
personne
morale
qui
s’y
substituerait.
2.
D’approuver
le
prix
proposé
de
310
000
€ décomposé
en
230
000
€
en
numéraire
payables
à la
signature
de
l’acte
et
80
000
€
maximum
convertis
en
obligation
de
faire
remboursables
à
la
commune
si
le
prix
réel
est
inférieur.
3.
De
régulariser
le
découpage
de
la
parcelle
antérieurement
à la
vente
par
l’obtention
d’un
document
d’arpentage.
4.
D’autoriser
le
Maire
à engager
toutes
les
procédures
nécessaires
à cette
cession
et
la
régularisation
administrative
du
dossier.
Pour
extrait conforme
Ainsi
fait et délibéré
au
registre
les jour,
mois
et an
sont les signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le
13
mars
2025.
TU Éatrick DÉLPECH 2-2025
10-DE le
14/03/2025
14/03/2025
DEPARTEMENT
KK
DE
LA
ID: 081-218102304-20250912-2005 11-DE
HAUTE-GARONNE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
12
mars
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
CASTAING.
CHAY.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
NEVETON
SANTAELLA.
POUJADE.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
BACALERIE
(pouvoir
M.
LENORMAND).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
MICHAUD.
M.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
RAYNAUD.
Délibération
n°
2025/11
«
Culture
»
Obiet
: Convention
de
partenariat
relative
à
l’organisation
du
carnaval
2025
Dans
le cadre
de
sa politique
d’animation,
le carnaval
de
Gratentour
est un événement
annuel
organisé
par la municipalité.
E
réunit,
dans
une
ambiance
festive,
les
Gratentouroises
et Gratentourois.
À
titre d'exemple,
il a rassemblé
près
de
3
000
personnes
lors
de
l'édition
2024.
Ainsi,
pour
que
cet événement
reste
un
succès,
il nécessite
une
organisation
importante,
requérant
la collaboration
de
différents
acteurs
de
la
vie
associative
et
des
services
municipaux.
Il est
donc
essentiel
de
définir
le rôle
des
différentes
parties
dans
l’organisation
de
cet
événement.
La
présente
convention
a pour
objet de préciser
les modalités
d’intervention
des
associations
FCPE,
Club
Quitterie,
Corps
et
Graphie,
Les
ateliers
de
Mariane
et
Sophie
dans
l’organisation
de
la journée
carnaval
organisée
par
la
Mairie
de
Gratentour. La
Mairie
de
Gratentour
a
pris
connaissance
des
actions
proposées
par
les
associations,
qui
s’inscrivent
dans
une
démarche
collaborative
permettant
de
satisfaire
un
objectif
d’intérêt
général.
La
participation
des
associations
relève
d’une
obligation
de
moyens
et non
de
résultats.
Afin
de
faciliter
l’organisation
de
la manifestation,
en
conformité
avec
les
dispositions
susmentionnées,
il est
nécessaire
de
conventionner
avec
lesdites
associations.
Ainsi, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la Loi
n°2024-344
du
15
avril
2024
visant
à soutenir
l’engagement
bénévole
et à simplifier
la vie
associative.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 24
EXERCICE |
PRESENTS |
ABSENTS
27
22
3
POUR
CONTRE
|}
POUVOIR
24
0
2
DATE
DE
CONVOCATION
5 mars
2025
DATE
D'AFFICHAGE 5 mars
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en préfecture ;
- publication
ou
notification
le
13/03/2025 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
k
ER
DEPARTEMENT
Publié le ID : 031-213102304-20250812-2025_11-DE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12
MARS
2025
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conventionner
avec
l’association
«
FCPE
» ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conventionner
avec
l’association
«
Club
Quitterie
» ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conventionner
avec
l’association
« Corps
et
Graphie
»,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conventionner
avec
l’association
«
Les
ateliers
de
Mariane
et
Sophie
» ;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public,
Le
conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention,
décide
:
1.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
et
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et
délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et
an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le
13
mars
2025. CU
QUTERE
Convention
de
partenariat
« Carnaval
2025
»
Entre
les
soussignés
:
L'association
FCPE,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Aurélie
VANDAMME,
domiciliée
1 rue
Cayssials,
31150
Gratentour
Ci-après
désignée
« FCPE
»
Et L'association
Club
Quitterie,
représenté
par
sa
Présidente
Élisabeth
HAURET,
domiciliée
4
rue
du
19
mars
1962,
31150
Gratentour
Ci-après
désignée
« Club
Quitterie
»
Et L'association
Corps
et
Graphie,
représenté
par
sa
Présidente
Marion
GRANDE,
domiciliée
1 et
5
rue
Cayssials,
31150
Gratentour
Ci-après
désignée
« Corps
et Graphie
»
Et L'association
Les
ateliers
de
Mariane
et Sophie,
représenté
par
sa
Présidente
Mariane
STEFEN,
domiciliée
4 et 5
rue
Cayssiais,
31150
Gratentour
Ci-après
désignée
« Les
ateliers
de
Mariane
et Sophie
»
Et La
commune
de
Gratentour,
représentée
par
M.
Patrick
DELPECH,
maire,
agissant
au
nom
de
la commune
de
GRATENTOUR
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2024
affichée
le 30
mai
2024
et
transmise
au
contrôle
de
légalité
le 30
mai
2024
domicilié
1 &
5 rue
Cayssials
31150
Gratentour
d'autre
part.
ci-après
désigné
«
Mairie
de
Gratentour
»
il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Préambule
:
Le
carnaval
de
Gratentour
est
un
événement
annuel
organisé
par
la municipalité.
1l réunit,
dans
une
ambiance
festive,
les
Gratentouroises
et
Gratentourois.
À titre
d'exemple,
il a rassemblé
près
de
3 000
personnes
lors
de
l'édition
2024.
Ainsi,
pour
que
cet
événement
reste
un
succès,
il nécessite
une
organisation
importante,
requérant
la collaboration
de
différents
acteurs
de
la vie
associative
et
des
services
municipaux.
Il est
donc
essentiel
de
définir
le
rôle
des
différentes
parties
dans
l’organisation
de
cet
événement. ID
:091-218102304-20250812-2005
11-DE
ARTICLE
| - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
préciser
les
modalités
d'intervention
de
la
FCPE
et
du
Club
Quitterie
dans
l’organisation
de
fa journée
carnaval
organisée
par
la Mairie
de
Gratentour
le samedi
29
mars
2025,
La
Mairie
de
Gratentour
a
pris
connaissance
des
actions
proposées
par
les
associations
de
ta
FCPE
et
du
Club
Quitterie,
qui
s'inscrivent
dans
une
démarche
collaborative
permettant
de
satisfaire
un
objectif
d'intérêt
général.
La
participation
des
associations
relève
d'une
obligation
de
moyens
et
non
de
résultats.
ARTICLE
li —
CONTENU
ET
LIEU
DE
L'ACTION
La
FCPE
interviendra
pour
la mission
suivante
: vente
de
boissons,
de
gâteaux
et
de
confettis.
Le
Club
Quitterie
interviendra
pour
la
mission
suivante
: vente
des
gâteaux
Corps
et
Graphie
interviendra
pour
le la mission
suivante
: vente
de
ballons
Les
ateliers
de
Mariane
et
Sophie
interviendra
pour
la
mission
suivante
: vente
de
barbe
à
papa
Aux
endroits
suivants
:
-
Rue
de
Maurys;
-
Rue
de
Tascas;
-
Rue
Cayssiais
;
-
rue
Léo
Ferré;
-
abords
du
bâtiment
public :
salle
polyvalente,
terrain
de
pétanque.
ARTICLE
lil - SECURITE,
GARANTIES
ET ASSURANCE
DU
MATERIEL
ET DES
PERSONNES
L'organisation
est
placée
sous
la
responsabilité
de
la
Mairie
de
Gratentour.
En
tout
état
de
cause,
la
Mairie
ne
pourra
aucunement
être
rendue
responsable
de
tout
dommage
causé
par
les
associations,
Ces
dernières
devront
fournir
une
attestation
d'assurance
couvrant
leur
responsabilité
civite.
ARTICLE
IV - DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
participation
est
réalisée
à titre gracieux
par
les
associations
FCPE,
Club
Quitterie,
Corps
et
Graphie,
ainsi
que
Les
Ateliers
de
Mariane
et
Sophie.
La
Mairie
de
Gratentour
apporte
une
aide
matérielle
et
organisationnelle
gratuite
aux
associations
afin
de
faciliter
l’organisation
de
la manifestation,
en
tenant
compte
des
objectifs
d'intérêt
général
de
celle-ci.
La
commune
autorise
les
associations
à occuper
gratuitement
le domaine
public.
Dans
le respect
du
principe
d'indépendance
des
décisions
et
de
gestion
des
associations,
il est
convenu
qu’à
l'issue
de
la
manifestation,
une
réunion
sera
organisée
afin
d'établir
un
bilan,
tant
sur
l’organisation
que
sur
le
plan
financier,
concernant
les
recettes
et
les dépenses
de
cet
événement,
L'objectif
étant
d'anticiper
au
mieux
l’organisation
des
éditions
suivantes.
ll est
donc
attendu
des
associations
une
gestion
prospective
des
recettes
de
cet
événement
pour
les
éditions
à venir,
ARTICLE
V-DUREE
DE
LA
CONVENTION
— EXECUTION
ET MODIFICATION
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la date
de
signature. ID
:091-218102304-20250812-2005
11-DE
Fait
à Gratentour
en
double
exemplaires,
Le Le
Maire,
L'Association
FCPE,
L'Association
Ciub
Quitterie,
Patrick
DELPECH
Aurélie
VANDAMME
Élisabeth
HAURET
L'association
Corps
et
Graphie
L'association
Les
ateliers
de
Mariane
et
Sophie
Marion
GRANDE
Mariane
STEFEN 2-2025
11-D le
14/03/2025
14/03/2025
DEPARTEMENT
pub
KK
DE
LA
1D:081-213102304-20250312-2005
12-DE
HAUTE-GARONNE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12 MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12 mars
à
18 h 30,
le Conseil
Municipal
de GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
CASTAING.
CHAY.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
NEVETON
SANTAELLA.
POUJADE.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
BACALERIE
(pouvoir
M.
LENORMAND).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
MICHAUD.
M.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
RAYNAUD.
Délibération
n°
2025/12
«
Environnement
»
Objet
: Demande
d’inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
randonnée
de
Pitinéraire
« Cireuit
de
Pare
Miyawaki
»
Par délibération
n°2021/61A
du
6 octobre
2021,
le Conseil
municipal
a décidé
de
la création
de
l’itinéraire de randonnée
non
motorisée
dénommé
« Circuit
de
l'arc
Miyawaki
».
Les
services
du
Département
ont
réalisé
l'analyse
technique,
juridique
et environnementale
de
l'itinéraire
«
Circuit
de
l'arc
Miyawaki
».
Cet
itinéraire
emprunte
les
voies,
chemins
et parcelles,
tels
qu’ils
sont
décrits
dans
le tableau
et la carte
ci-annexés.
Monsieur
le Maire
précise
que
la présente
délibération
a pour
objectif que
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
le tracé
précis
et définitif de
l’itinéraire
pour
lequel
il convient
de
demander
au
Conseil
départemental
de
la Haute-Garonne
son
inscription
au
PDIPR.
L'inscription
au
PDIPR
des
chemins
ruraux
domaine
privé
de
la
commune
implique
que
ceux-ci
ne
pourront
être
ni
aliénés
ni
supprimés
sans
que
la commune
n'ait
au
préalable
proposé
au
Département
un
itinéraire
de
substitution
et que
ce
dernier
l’ait accepté.
Cette
obligation
s’impose
également
aux
parcelles
communales
traversées.
Ainsi, Vu
l’Article
L.361-1
du
Code
de
l’environnement,
Vu
délibération
n°2021/61A
du
6
octobre
2021
portant
« Aménagement
de
parcours
pédestres
par
le
Conseil
Départemental
— Délibération
de
principe
»,
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 24
EXERCICE |
PRÉSENTS |
ABSENTS
27
22
3
POUR
CONTRE
POUVOIR
24
0
2
DATE
DE
CONVOCATION
5 mars
2025
DATE
D’AFFICHAGE 5 niars
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le
13/03/2025 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
DEPARTEMENT
Publié
le
ER
DE
LA
ID
: 031-213102304-20250312-2025_12-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12
MARS
2025
Le
conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
décide
:
1.
D’arrêter
le tracé
définitif de
l’itinéraire
« Circuit
de
l'arc
Miyawaki
» tel que
décrit
dans
le tableau
et
la carte
annexés
;
2.
D'’autoriser
et
de
s’engager
à
assurer
l’ouverture,
l’entretien,
le
balisage
et
les
aménagements
sécuritaires
nécessaires
aux
itinéraires
;
De
demander
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
son
inscription
au
PDIPR
;
4.
De
s’engager
à
ne
pas
aliéner
ou
supprimer
les
chemins
ruraux,
inscrits
au
PDIPR,
sauf
à
proposer
au
gag:
P
PP:
;
;
Département
de
la Haute-Garonne
un
itinéraire
de
substitution
et que
ce
dernier
l’ait accepté
;
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
;
6.
_ D'être
informé
que
la présente
délibération
sera
communiquée
à Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Garonne.
Lo un
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait et
délibéré
au
registre
les jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le
13
mars
2025. COMMUNE
de
GRATENTOUR
- Sentier
de
randonnée
non
motorisée
- Inscripti
nvOyÉ
en
fi
le
14/03/2025
Circuit de
l'Arc
Miyawaki
:
1
pee
de
la Mairie,
Avenue
de
Toulouse,
Rue
de
Maurys
et Rue
Du
départ
à le parcelle
communale
Section
AA
n°04
103
ayssais
2
|Parcelle
communale
Section
AA
n°4
Selon
l'emprise
sur la carte
88
3
|Parcelle
privée
Section
AA
n°40
Selon
l'emprise
sur
la carte
86
4
[Rue
Marguerite
Sicard
De
la parcelle
privée
Section
AA
n°40
à la Rue
de
Tascas
258
5
|Rue
de
Tascas
et
Rue
de
Labourdette
De
la Rue
Marguerite
Sicard
à
la
parcelle
privée
Section
713
AM
n°104
6
|Parcelle
privée
Section
AM
n°104
Selon
l'emprise
sur la carte
176
7
|Pacelle
privée
Section
AM
n°52
Selon
l'emprise
sur la carte
70
8
|Parcelle
communale
Section
AM
n°56
Selon
l'emprise
sur
la carte
80
£
De
la parcelle
communale
Section
AM
n°56
à
la
M77
8
JAllée
Galaup
(Rue
de
Pechbonnieu)
206
+40
}M77
(Rue
de
Pechbonnieu)
De
l'Allée
Gataup
au
chemin
de
Rénery
355
11.
[Chemin
de
Rénery
De
la
M77
(Rue
de
Pechbonnieu)
à
la
limite
communale
828
avec
Castetginest
12
VC
dites
Rue
de
Fontgauzy,
Rue
de
Garenne,
Rue
du
Pic
du
Midi,
ÎDe
ia limite
communale
avec
Castelginest
à
la parcelle
1318
Rue
des
Pyrénées
et Voie
piétonne
du
Foumelou
communale
Section
AB
n°21
43
|Parcelles
communales
Section
AB
n°21
et Section
AD
n°28
Selon
l'emprise
sur
la carte
265
14
Rue
de
la Vieille
Côte,
Place
du
Fort,
Rue
du
Fort
et
Piace
de
la
[De
la
parcelle
communale
Section
AD
n°29
à
la
Place
de
230
Mairie
la
Mairie
Total
du
parcours
sur
la
commune
4785
29/04/2024 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Pubiéte
ET
ID
: 031-213102304-20250312-2025_12-DE
\
PDIPR -
Circuit
de
l'Arc
Miyawaki
- Gratentour
=—
01 : Place de la Mairie, Avenue de Toulouse, Rue de Meurys et Rue Cayssels |
=—
02 : Parcelle communale Section AA n°04 03 : Parcelle privée Section AA n°40
—
04 : Rue Marguerite Sicard
[=
05 : Rue de Tascas et Rue de Labourdette
=
06 : Parcells privée Section AM n°104
F =
07 : Parcelte privée Section AM n°62
=
08
: Parcelle
communale
Section
AM
n°56
—
69 : Allée Getaup
=—
10 : H77 (Rue de Pechbonnieu)
|
==
11 : Chemin de Rénery
ms
12
: VC
dites
Rue de
Fontgauzy,
Rue de Garenne,
Rue
du Pic du
Midi,
Rue des Pyrénées et Voie piétonne du Foumelou
—
13: Percelles communales Séction AB n°21 et Section AD n°29
=—
14 : Rue de la Vieïle Côte, Plèce du Fort, Rue du Fort et Place de la Mairie Continuité de ltinéraïre
és
dj
#
à
}
Da
1
1
Pa
21
D
ef
0
Robtget
«
#y
£
# le
14/03/2025
14/03/2025
wwe
DEPARTEMENT
KK
DE
LA
ID:
091-218102304-20250912-2005
18-DE
HAUTE-GARONNE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12 MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
mars
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
CASTAING.
CHAY.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
NEVETON
SANTAELLA.
POUJADE.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
BACALERIE
(pouvoir
M.
LENORMAND).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOURBE.
MICHAUD.
M.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
RAYNAUD.
Délibération
n°
2025/13
« Vœux
et
motions
»
Objet
: Motian
pour
le
développement
de
Mayotte
Par
sa
délibération
n°2025/03
du
21
janvier
2025
portant
«
Versement
d’une
subvention
dans
le
cadre
d’une
aide
territoriale
aux
victimes
du
cyclone
Chido
»,
le
conseil
municipal
a
souhaité
apporter
son
soutien
financier
afin
de
participer
à
l’aide
aux
victimes
et
à la
gestion
des
conséquences
de
cette
catastrophe
naturelle.
Si
le
passage
d’un
cyclone
est
une
situation
extraordinaire,
cet
épisode
a
révélé
une
situation
économique
et
sociale
particulièrement
inquiétante
qui
a considérablement
amplifié
les
conséquences
néfastes
de cette
catastrophe
naturelle
sur
le
territoire
de
Mayotte.
En
ce
sens,
il
apparaît
que
les
Mahorais
et
Mahoraises
ne
bénéficient
pas
des
mêmes
conditions
de
vie
que
les
autres
citoyens
Français
:difficulté
d’accès
aux
services
publics
(eau
et
assainissement,
soins,
forces
de
l’ordre,
...),
vie
très
chère,
pauvreté
extrême,
violences,
etc.
Face
à cette
situation
inacceptable
au
regard
du
principe
d’égalité
entre
les
citoyens
de
la
République
et
dans
l’optique
d’un
développement
durable
et
équilibré
de
Mayotte,
le
conseil
municipal
souhaite
interpeller
le
Gouvernement
et
le
Parlement
afin
que
soit
rapidement
construit
un
plan
de
déveléppement
de
Mayotte
qui
puisse
garantir
des
conditions
de
vie
similaires
à l’ensemble
des
citoyens
français,
de
métropole
ou
ultra-marins.
Ainsi, Le
conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention,
décide
:
1.
D’adopter
la motion
présentée.
NOMBRE
DE
VOTANTS :
24
EXERCICE |
PRESENTS |
ABSENTS
27
22
3
POUR
CONTRE
|
POUVOIR
24
0
2
DATE
DE
CONVOCATION
5 mars
2025
DATE
D’AFFICHAGE 3 mars
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le
13/03/2025 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
ER
Publié
le
:
-213102304-20250312-2025_13-DE
DEPARTEMENT
ID:
081
ë
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
12
MARS
2025
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et
délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et
an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le
13
mars
2025.