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Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM 29 novembre 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM 29 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
2112/2082
DEPARTEMENT
reg
‘
Le
DE
LA
Put
SE
HAUTE-GARONNE
:
:
:081-218102304-20221
129-2022
59-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 29
novembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
1éeuerement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM,
AGOSTI.
BACALERIE.:
CAMBOU,
:DA
COSTA.
DAUMONT.
:DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
:SAURIN.
VERDELET.
VILA.-ZEPHIR,
Mmes
CHAY.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MARGUERES.
MICHAUD.
NEVETON:SANTAELLA.
RAYNAL.
ABSENTS
ET
EXCUSES
:
Mme
CANTALOUBE
(pouvoir
M.
VERDELET)
Mme
DEMAISON
(pouvoir:
M.
:GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
RAYNAUD
(pouvoir
M.
CAMBOU).
Mme
CASTAING.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
VERDELET,
Délibération
n°.
2022/59
« Budget
»
Objet
: Décision
modificative
n°4
du
budget
général
Monsieur
le Maire
propose.les
virements
de
crédits
suivants
: Dépenses
{+
:':TRecettes
{#5}
“{:Diminution
de
: ?
Augmentation
:!
Diminution
de
: !
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
:Désignation
D-608121-920
; ÉLECTRICITÉ
‘0,00
45
856,22
00
2.00
0.808.020
: Abtres
matières
ef
fournitures
5860.00
‘0.00
0.00
D.64111-020
: Rémunération
principale
8.09
69
000.00
2.00
R-6410-020
: Rembaursements
sur
rémunérations
du
6.09
0.06
0.00 9.00
#41:01
: Intérêts
négiés
à échéance
À
x
9.09
60€
-7482-020
: Dompensahon
pour
perle
de taxe
;
0.0
49 85822€
additionnels
...
45
D-020-6+
: Dépenses
imprévues
{investissement}
t
D-10228-84
: Taxe
d'aménagement
2.09
12-2208-212
: 2008
GROUPE
SCOLAIRE
THOMAS
8428.00
0.00é|:
18-2208-020
: 2208
EGUSE
6818.10
0.00
18-2218-029
: 2258
TRAVAUX
MAISON
PARIS
2,00
851619.
185-222
14-243
: 2214
GROUPE
SCOLAIRE
SAQUER
2.0
8 628.00
D-2188-2131-213
: 2194
JEUX
GROUPE
SCOLAIRE
8.60
4218.06
PÉSQUET
D-2183-2204-215
; 2208
GROUPE
SCOLAIRE
THOMAS
4219.09
2.08
PESQUET
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|:
PRESENTS
:
VOTANTS
27
22
26
DATE
DE
CONVOCATION
*
23
novembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
23
novembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 30/11/22
:
DUT
RE
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
DEPARTEMENT
Reçu
en préfecture
le 02/12/2022
DE
LA
|
Publié
le
ET
HAUTE-GARONNE
ID : 031-213102304-20221129-2022_
59-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26
voix
pour
:
> ACCEPTE
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et
an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 30
novembre
2022.
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
81-218102304-20221129-2022
B0-DE
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille.vingt-deux,
le 29
novembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire,
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
BACALERIE.:
CAMBOU..
DA
: COSTA.
DAUMONT.
: DELPECH.
: GUITARD.
LENORMAND.
MANTHES.
ROUSSEL.
::SAURIN..
VERDELET
:VILA.:ZEPHIR,
Mmes
CHAY.:DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MARGUERES.
MICHAUD,/NEVETON-SANTAELLA.RAYNAL,
ABSENTS
ET
EXCUSES
:
Mme
CANTALOUBE
(pouvoir.M:
VERDELET)
Mme
DEMAISON:
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M,
SAURIN).
Mme
RAYNAUD
(pouvoir
M.
CAMBOD.
Mme
CASTAING.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
VERDELET.
Délibération
n°
2022/60
« Budget
»
Objet
: Attribution
de
compensation
suite
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Fransferts
de
Charges
(CLETC)
Début
d’exposé
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que.la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
s'est
réunie
le. 10
novembre
2022
‘conformément
‘aux
dispositions
de
‘l’article
1609.
nonies
C-:du
Code
Général
des
-: Impôts,
afin
d'examiner
les
dossiers
relatifs
à à
des
modifications
d'attributions
de
compensation
au
titre
de
l'année.2022
et suivantes, La
CLETC
dont
le rapport
figure
en
annexe
‘dela
présente
délibération,
:a rendu
un
avis
favorable
concernant
Ia
correction
des
attributions
de
compensation
suite
à la
mise:en
place
dela
taxe
GEMAPI
:
Le
‘financement
‘de
‘la compétence
GEMAPI
est,
depuis
2022
assuré
par
une
‘taxe
‘instaurée
parune
délibération
du
:
Conseil
de
Toulouse
Métropole
du
1%avril
2021.
“Dès:
lors,
il convient
:d’éxclure
de.
l'attribution
de
compensation
la retenue
afférente
:à ‘cette
compétence
‘et. dont
lPévaluation
avait
été
approuvée
par
les
CLECT
des
15
novembre
2017.et
17
octobre
2018.
:
Le
montant
global
de.la
retenue
à restituer
s'élève
à 4
681€
pour
2022
et pr
ogresse
jusqu’en.2032
conformément
au
tableau
qui
figure
dans
le rapport
de
la CLETC
du
10
novembre.2022.
Ainsi,
les
attributions
de
compensation
évoluent
de
la façon
suivante
:
2022
avant!
2022
2023
2024
2025.
12032
ct
CLETC
suivants
Montant
|
742278€:|
746959€
|
739.055€
|
731151€
|
723.246€
| 715.342
€
de
l'AC
:
Décision Vu
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
:
:
Vu
le rapport
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
du
10
novembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
22
26
DATE
DE
CONVOCATION
23
novembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
23
novembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
: :: -‘dépôt
en
préfecture
;
-‘publication
ou
notification
le 30/1
1/22 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 031-213102304-20221129-2022_60-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
Décide,
par
26
voix
pour
:
Article
1 : D'accepter
la révision
de
l’attribution
de
compensation
au
titre
de
l'exercice
2022
et suivants
telle
qu'elle
figure
dans
le
rapport
de
la
commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
du
10
novembre
2022.
Article
2 : De
fixer
le montant
de
l’attribution
de
compensation
selon
le tableau
ci-dessous
:
2022
avant
2022
2023
2024
2025
2032
et
CLETC
suivants
Montant
|742278€
|746959€
739055€.
|751
151€
723246€
|715342€
de
l'AC
Pour
extrait
conforme
au
registre
sont
les
signatures.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
qué
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 30
novembre
2022.
_
er
“à
Le
Maire,
Patri@A
LPEÇH
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
DEPARTEMENT
Reçu
en préfecture
le 02/12/2022
DE
LA
Publié
le
HAUTE-GARONNE
ID :
031-213102304-20221129-2022_61-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
k
SÉANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 29
novembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET
VILA.
ZEPHIR.
Mmes
CHAY.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MARGUERES.
MICHAUD.
NEVETON-SANTAELLA.
RAYNAL.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CANTALOUBE
(pouvoir
M.
VERDELET)
Mme
DEMAISON
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
RAYNAUD
(pouvoir
M.
CAMBOU).
Mme
CASTAING.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
VERDELET.
Délibération
n°
2022/61
« Personnel
»
Obijet
: Participation
à la
mise
en
concurrence
organisée
par
le CDG31
relative
à la
Protection
sociale
complémentaire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à l’article
L 827-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à l’article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 827-4
du
même
code,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et de
Prévoyance.
Monsieur
le Maire
indique
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG31)
envisage
d’engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l’obtention
d’une
convention
de
participation
en
Prévoyance
et d’une
convention
de
participation
en
Santé,
comme
présenté
dans
le cadre
de
la notice
d’information
qui
demeurera
annexée
à la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
précise
que
compte
tenu
du
projet
du
CDG31
d’engager
une
mise
en
concurrence
pour
conclure
une
convention
de
participation
en
Santé
et une
convention
de
participation
en
Prévoyance,
toutes
deux
à effet
à effet
au
1°
janvier
2024
et à
adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et établissements
publics,
la collectivité
pourrait
participer
à
cette
mise
en
concurrence
pour
les
risques
de
santé
et
de
prévoyance
(maintien
du
salaire
en
cas
de
maladie).
Monsieur
le Maire
précise
que
les
données
relatives
aux
effectifs
à couvrir
seraient
à fournir,
à l’appui
de
cette
demande.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
22
26
DATE
DE
CONVOCATION
23
novembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
23
novembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 30/11/22
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
DEPARTEMENT
Reçu
en préfecture
le 02/12/2022
DE
LA
Publié
le
HAUTE-GARONNE
ID :
031-213102304-20221129-2022_61-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
Monsieur
le Maire
indique
que
le CDG31
s’engage,
une
fois
la mise
en
concurrence
réalisée,
à présenter
les
résultats
qui
permettront
à l’assemblée
de
décider
librement
d’adhérer
à la
ou
les
conventions
de
participation
correspondantes,
pour
le bénéfice
des
agents
de
la structure,
étant
entendu
que
l’adhésion
est
conditionnée
à une
participation
de
la
structure
à la
couverture
des
risques
à couvrir.
En
outre,
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
matière
de
participation
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
la structure
se
situe
dans
la configuration
suivante
:
Participation
Risques
actuelle
pour
2022
Prévoyance Pour
mémoire
participation
obligatoire
et minimale
0.50%
de
7€
à partir
du
1°
janvier
2025
sur
le TBI-NBI
Santé Pour
mémoire
participation
obligatoire
et minimale
0€
de
15€
à partir
du
1”
janvier
2026
Le
conseil
municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
1 : De
demander
au
CDG31
que
la structure
soit
prise
en
compte
dans
le cadre
de
la mise
en
concurrence
en
vue
de
l’obtention
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
des
risques
de
santé
et de
prévoyance.
Etant
précisé
que
l’adhésion
à toute
convention
de
participation
sera
préalablement
soumise
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
au
vu
des
résultats
de
la mise
en
concurrence
réalisée
par
le CDG31.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 30
novembre
2022.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http:/Avww.telerecours.
fr,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
DEPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
DE
LA
;
Publié
le
5
HAUTE-GARONNE
ID : 031-213102304-20221
129-2022
62-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
;
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 29
novembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET
VILA.
ZEPHIR.
Mmes
CHAY.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MARGUERES.
MICHAUD.
NEVETON-SANTAELLA.
RAYNAL.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CANTALOUBE
(pouvoir
M.
VERDELET)
Mme
DEMAISON
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
RAYNAUD
(pouvoir
M. CAMBOU).
Mme
CASTAING.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
VERDELET.
Délibération
n°
2022/62
« Urbanisme
»
Objet
: Intégration
dans
le domaine
public
des
espaces
verts
du
lotissement
EPI-Centre
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
copropriétaires
du
lotissement
de
l’EPI-Céntre,
du
promoteur
ADN
Patrimoine
(rues
Marie
Curie,
Marguerite
Sicard,
Louis
Pasteur)
entreprennent
une
démarche
pour
la cession
de
leurs
voiries,
lesquelles
sont
de
la compétence
de
Toulouse-Métropole.
Les
espaces
verts
restant
de
la compétence
communale,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’accepter
l’acquisition
pour
l’Euro
symbolique
des
parcelles
d’espaces
et ouvrages
(éclairage
public,
espaces
verts
et piétonniers)
constitués
des
parcelles
cadastrées
Section
AA
n°9,
10,
16,
17,
22,
40,
42,
43,
44,
45,
46,
47,
48,
49,
66,
91
développant
une
superficie
de
3246m°.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
frais
d’acte
et de
procédure
seront
à la
charge
du
demandeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
décide
de
donner
un
avis
favorable
à l’acquisition,
pour
l’euro
symbolique,
des
espaces
et ouvrages
précités
du
lotissement
de
l’EPI-Centre,
sous
réserve
du
bon
état
des
arbres
et de
l’éclairage
public
après
visite
contradictoire.
Pour
extrait
conforme
-
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
à
Fait
à Gratentour,
le 30
novembre
2022.
/
ï
Patrick
DELPECH
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
22
26
DATE
DE
CONVOCATION
23
novembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
23
novembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 30/11/22
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
DEPARTEMENT
|
Reçu
en préfecture
le 02/12/2022
DE
LA
:
Publié
le
S
HAUTE-GARONNE
ID : 031-213102304-20221
129-2022
63-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 29
novembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET
VILA.
ZEPHIR.
Mmes
CHAY.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MARGUERES.
MICHAUD.
NEVETON-SANTAELLA.
RAYNAL.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CANTALOUBE
(pouvoir
M.
VERDELET)
Mme
DEMAISON
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
RAYNAUD
(pouvoir
M.
CAMBOU).
Mme
CASTAING.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
VERDELET.
Délibération
n°
2022/63
« Affaires
culturelles
»
Objet
: Manifestation
culturelle
— Tarif
dérogatoire
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la commune
de
Gratentour
va
organiser
plusieurs
spectacles
en
commun
avec
Toulouse-Métropole,
dont
notamment
le festival
des
jeunes
talents
du
Printemps
du
Rire.
Toulouse-Métropole
est
elle-même
subventionnée
pour
ces
spectacles,
et en
contrepartie
doit
limiter
la tarification
du
public
à 10
€.
Il est
donc
proposé,
à titre
dérogatoire
sur
la tarification
municipale,
que
les
spectacles
coorganisés
avec
Toulouse-
Métropole
puissent
avoir
un
tarif
unique
de
10
€ -
ce
tarif
correspondant
d’ailleurs
au
tarif
réduit
du
spectacle
le moins
onéreux
entrant
dans
la tarification
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
donne
un
avis
favorable
à la
proposition
de
son
Maire
et fixe
à 10
€ le
tarif
des
spectacles
organisés
avec
Toulouse-Métropole.
Pour
extrait
conforme
: Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
1
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 30
novembre
2022.
Le
Maire,
.
Patrick
DBLPECH
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
22
26
DATE
DE
CONVOCATION
23
novembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
23
novembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 30/11/22
-
22/2002
DEPARTEMENT
2
DE
LA
ab
KK
HAUTE-GARONNE
ID :091.218102304-20221
129-2002
64-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 29
novembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTL.
BACALERIE.
CAMBOU.:DA
COSTA.
DAUMONT..
DELPECH.
: GUITARD.
LENORMAND.
: MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.:
VILA.
:ZEPHIR.
Mmes.
CHAY,
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MARGUERES,
MICHAUD.
NEVETON-SANTAELLA.
RAYNAL.
ABSENTS
ET.
EXCUSES
:
Mme,
CANTALOUBE
(pouvoir
M.
VERDELET)
Mme
DEMAISON
(pouvoir.
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
RAYNAUD
(pouvoir
M.
CAMBOU).
Mme
CASTAING.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
VERDELET.
Délibération
n°.2022/64
« Budget
»
Objet
: Annulation
pour
raisons
techniques
du
passage
à la
comptabilité
M
57
en
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
n°2022/46
du
6 septembre
2022,
dans
laquelle
la commune
se
portait
volontaire
pour
passer
ses
documents
comptables
au
référentiel
M
57.au
1°
janvier
2023.
:
H se
trouve
qu’au
moment
de
la prise
de
cette
décision,
la commune
venait
de
passer
ses
trois
logiciels
de
comptabilité,
de
paie
et d’état-civil,
gérés
par
la société
Berger-Levrault,
en
version
dite
« SAAS
», avec
hébergement
des
données
de
la commune
sur
les
serveurs
de
Berger-Levrault
pour
des
raisons
de
sécurité.
Malgré
des
difficultés
rencontrées
pour
cle
‘logiciel
d’état-civil,
‘la
« migration
».des
données
s’est
effectuée
de
manière
globalement
satisfaisante
pour
‘les
logiciels
de
‘paie
‘et de
‘comptabilité,
permettant
d’envisager
avec
sérénité
‘le passage
. vers
le nouveau
référentiel
comptable
M
57,
qui
demandera
notamment
aux
services
un
travail
de
mise
à jour
de
l’actif.
Il se
trouve
que
depuis
‘quelques
semaines,
les
trois
logiciels
Berger-Levrault,
‘dont
celui
de
comptabilité,
connaissent
maintenant
d'importants
dysfonctionnements,
se figeant
sans
explication
-et interdisant
la sauvegarde
des
données,
ce
qui
conduit
à la
‘perte
de
‘cessions
.de
travail.
La
commune
‘a en
‘outre
reçu
un
courriel
de
Berger-Levrault
nous
annonçant
la migration
de
ses
serveurs
de
données
vers
ceux
de
la société
OVH,
une
opération
qui
devrait
durer
tous
Jes :
mois.
de
décembre
2022
et
janvier
2023.
-Cette
opération
étant
annonciatrice
de
perturbations
sur
le fonctionnement
du
logiciel
de
comptabilité,
qui
surviendront
de
plus
à un
moment
critique
d’opérations
de
fin
d’année
et de
préparation
budgétaire.
Dans
ces
‘conditions
de
travail
dégradées,
il semble
hasardeux
de
se
lancer
dans
le changement
de
norme
comptable.
Monsieur
le Maire
propose
‘en
conséquence
d’annuler
le passage
à la
comptabilité
M
57.
prévue
au
1*-janvier
prochain
pour.la
reporter
d’une
année
comme
le permet
la législation,
soit
au
1 janvier
2024.
Il-précise
qu’il
a fait
part
de
cette
solution
au
comptable
public
qui
y a
donné-un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
donne
un
avis
favorable
à la
proposition
de
son
Maire
et annule
la délibération
n°2022/46
du
6 septembre
2022.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|-PRESENTS
|
VOTANTS
27
22
26
DATE
DE
CONVOCATION
23
novembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE
23
novembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
Je 30/11/22
,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
DEPARTEMENT
Reçu
en préfecture
le 02/12/2022
DE
LA
Publié
le
ER
HAUTE-GARONNE
‘
ID : 081-218102804-20221129-2022
64-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 30
novembre
2022.
Le
Maire,