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Déliberation - 2024 06 07 recrutement agents contractuels accroissement saisonnier d activite accueils de loisirs vacances scolaires
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 07 recrutement agents contractuels accroissement saisonnier d activite accueils de loisirs vacances scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
Référence :
2024/61/17
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR DES EMPLOIS
NON PERMANENTS
POUR FAIRE FACE A
UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
ACCUEILS DE
LOISIRS ORGANISES
DURANT LES
VACANCES
SCOLAIRES
DATE DE CONVOCATION
10 Octobre 2024
DATE D’AFFICHAGE
10 Octobre 2024
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 20
VOTANTS : 22
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le :
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le S L G
ID :059-215901463-20241016-20240607-DE EXTRAIT DU TETE
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Quatre, le Seize Octobre à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis,
BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, GHESQUIERE Didier, HERBAUT Pierrette, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent(e)s excusé(e)s :
Mme DYRDA Aurélie donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis
M. GHESTEM Charles-Edouard donne pouvoir de vote à M. REVEILLON Eric
Présent(e)s :
Absent : M. LLANES David
A été nommé secrétaire : M. DUBOIS Laurent
Pour info : cette délibération vise à officialiser l'emploi d'agents contractuels dans
le cadre des Accueils de Loisirs organisés durant les vacances scolaires
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23 ;
Considérant que des accueils de loisirs sont organisés chaque année durant les
vacances scolaires ;
Considérant la nécessité de renforcer le service animation durant ces périodes ;
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent
contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier
d'activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité :
Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité :
Page Paraphe 2 Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en gréfecture le 18/10/2024
Publié le
ID: 669-215901463-20241016-20240607-DE
DECIDE
- _D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en
application de l'article L.332-23-2° du code général de la fonction
publique ;
- Ace titre, sont créés :
G Pour l'Accueil de Loisirs d'hiver: au maximum 16 emplois à temps
complet dans ie grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs.
& Pour l'Accueil de Loisirs de printemps: au maximum 16 emplois à
temps complet dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d'animateurs.
@ Pour l'Accueil de Loisirs d'été: au maximum 45 emplois à temps
complet dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d'animateurs.
G@ Pour l'Accueil de Loisirs d'automne : au maximum 16 emplois à temps
complet dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d'animateurs.
@ Pour l'Accueil de Loisirs de fin d’année: au maximum 16 emplois à
temps complet dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d'animateurs.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi
que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération de
l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et
suivra les évolutions réglementaires.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
éré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pascal ZOUTE
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