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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 04 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er avril 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 avril 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 avril 2016
RELATIONS AVEC LES ACTEURS DE L'ESS ET L'ECC – LANCEMENT DE L'APPEL A PROJETS 2016 "L'ESS : UN AUTRE LEVIER DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI à Elmano MARTINS, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Dany BREMAUD à Michel SIMON, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain LIAIGRE à Bruno JUGE, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Patrick THOMAS à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LECOINTE par Xavier RUDEWICZ, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C09-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016 C- 9-04-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 AVRIL 2016
RELATIONS AVEC LES ACTEURS DE L'ESS ET L'ECC – LANCEMENT DE L'APPEL A PROJETS 2016 "L'ESS : UN AUTRE LEVIER DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE"
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n° 2000-321 du 12/04/2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Le décret n° 2001-495 du 06/01/2001
Le décret n° 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d’intérêt collectif
La circulaire du Premier ministre n°5193/SG du 16/01/2007 et ses annexes.
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est dotée, en septembre 2011, d’un Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) arrêtant, pour la période 2012-2016, un plan d’actions stratégiques dans lequel l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est identifiée comme une filière prioritaire,
Que l'ESS a un réel poids économique sur le territoire de la CAN, puisqu'elle représente 11 985 salariés, 21,2 % des effectifs salariés, 563 établissements employeurs,
Que depuis le vote de la loi ESS du 31 juillet 2014, l'ESS a un périmètre bien défini et de nombreux outils ont été confirmés, voire créés, pour soutenir son développement. Outre l'ouverture aux sociétés de l'économie "classique" qui intègrent dans leurs statuts les valeurs de l'ESS, la loi confirme l'importance des partenariats avec d'autres acteurs socio- économiques via les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE), définis ainsi : « Regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (au sens de l’article 1er de la présente loi), qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable ». Sur le territoire de la CAN, la SCIC Elan Coopératif Niortais porte le PTCE; elle est soutenue par la CAN pour cette mission.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C09-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016 Au-delà de sa faculté à développer des partenariats, l'ESS a une forte capacité d'innovation, en proposant des solutions alternatives pour répondre à de nouveaux besoins de société. De nombreux projets expérimentaux sont en gestation, mais n'ont souvent pas les capacités organisationnelles et financières pour être testés, voire développés.
La CAN propose d'accompagner l'évolution du secteur de l'ESS en apportant son soutien à des projets expérimentaux et innovants sur son territoire. Elle a choisi le principe d'un appel à projets annuel pour encourager la mise en œuvre de ces actions.
L'édition 2015 a permis de soutenir 7 projets dans les trois domaines proposés : circuits courts, autonomie des personnes âgées et handicapées, patrimoine.
L'objectif de l'appel à projets 2016 est de :
- Renforcer le réseau, les échanges et les coopérations entre les acteurs de l’ES - Développer les échanges entre les acteurs de l’ESS et les entreprises de l’économie « classique », les collectivités territoriales et leurs groupements, les centres de recherche, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les organismes de formation, ou toute autre personne physique ou morale. - Permettre l’expérimentation pour encourager les pratiques et les projets innovants pour le territoire
- Soutenir des projets structurants pour le territoire
Pour 2016, les thématiques choisies sont les suivantes :
1. Solidarité intergénérationnelle
2. Réemploi, réutilisation, recyclage
3. Valorisation du patrimoine local : patrimoine bâti, culturel, alimentaire, immatériel
Il est laissé la possibilité aux candidats de proposer des projets sur d'autres thématiques.
Les candidatures seront jugées selon les critères suivants :
- Critère économique : création d’emplois, développement de chiffre d’affaires, capacité d’autonomie financière sur les 3 prochaines années.
- Critère lié au partenariat : les projets devront être portés par un chef de file, en partenariat avec au moins une entreprise de l’économie classique
- Critère territorial : les projets seront développés sur le territoire de la CAN - Critère lié au développement durable : les projets devront s’inscrire dans la logique du développement durable et de ses 3 piliers (environnement, social, économie)
La qualité des projets sera aussi appréciée selon leur degré d'innovation, leur rayonnement sur le territoire de la CAN et leur caractère structurant pour l'agglomération du Niortais.
Un règlement précise les objectifs, les bénéficiaires, les critères d'éligibilité et les interventions financières et décrit la nature des projets attendus.
Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 2 septembre 2016 ; des compléments d'information pourront être demandés aux candidats jusqu'au 24 septembre 2016.
Il sera doté d'une enveloppe de 80 000 €, inscrit au budget principal 2016.
Un Comité de sélection, composé d'élus, sera constitué pour retenir les projets. Les candidatures sélectionnées feront l'objet d'une délibération en Conseil d'agglomération.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le règlement de l'appel à projets tel que décrit en annexe, - Autoriser le lancement de l'appel à projets 2016 "L'économie sociale et solidaire : un autre levier de développement économique" jusqu'au vendredi 2 septembre 2016 inclus, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160414-C09-04-2016-DE Date de réception préfecture : 14/04/2016 - Approuver la somme de 80 000 € dédiée à cet appel à projets,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Motion adoptée par 80 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160414-C09-04-2016-DE
Date de réception préfecture : 14/04/2016