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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 10 2016)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 octobre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 octobre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 octobre 2016
HABITAT – ACCOMPAGNEMENT DU PLH 2016-2021 : MISE EN OEUVRE DE GARANTIES D'EMPRUNT EN MATIERE DE LOGEMENT SOCIAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Lucien-Jean LAHOUSSE, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Carole BRUNETEAU, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Yvonne VACKER
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161020-c9-10-2016-DE
Date de télétransmission : 20/10/2016
Date de réception préfecture : 20/10/2016 C- 9-10-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 OCTOBRE 2016
HABITAT – ACCOMPAGNEMENT DU PLH 2016-2021 : MISE EN OEUVRE DE GARANTIES D'EMPRUNT EN MATIERE DE LOGEMENT SOCIAL
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN entend intervenir auprès des opérateurs de l’habitat social sur la durée du Programme local de l’habitat 2016-2021 par la mise en œuvre de garanties d’emprunts.
Il est donc proposé au Conseil d’agglomération d’en fixer les modalités d’instruction et d’application.
Rappel des principes généraux :
Définition :
Une garantie d’emprunt engage le garant en cas de défaillance de l’emprunteur à assurer le paiement des sommes dues au titre du prêt garanti.
Les bénéficiaires :
Les bénéficiaires sont des personnes de droit privé ou de droit public.
L’objet du prêt garanti :
Les collectivités territoriales peuvent garantir des emprunts lorsqu’ils sont adossés à une opération d’équipement clairement identifiée.
Les ratios prudentiels pour les garanties apportées aux personnes de droit privé :
Afin de cadrer et de protéger l’utilisation des finances locales, le législateur a mis en place trois règles prudentielles cumulatives :
1/ Le montant total des annuités d’emprunts déjà garanties, déjà cautionnées ou cautionnées à échoir au cours de l’exercice, majoré du montant net de la première annuité entière du nouveau concours garanti et du montant des annuités de la dette de la collectivité ne peut excéder un certain pourcentage, défini par décret, des recettes de la section de fonctionnement (à ce jour : 50%) ;
2/ Le montant des annuités au profit d’un même débiteur ne doit pas excéder un certain pourcentage exigible au titre d’un exercice, soit 10 % de la capacité à garantir d’une collectivité locale;
3/ La quotité garantie par une ou plusieurs collectivités territoriales sur un même emprunt ne peut excéder un pourcentage fixé par décret (50% à ce jour). Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161020-c9-10-2016-DE
Date de télétransmission : 20/10/2016
Date de réception préfecture : 20/10/2016 Les exceptions :
Aucun de ces trois ratios n'est applicable pour les opérations de construction, acquisition ou amélioration de logements réalisés par des organismes HLM, des SEM ou bénéficiant d’une subvention de l’Etat, d’un prêt aidé par l’Etat.
En outre, le troisième ratio, visant à limiter la quotité maximum de garantie accordée, n'est pas applicable aux organismes d'intérêt général visés par les articles 200 et 238 bis du CGI, c'est- à-dire aux organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.
En application de ces dispositions et du règlement en vigueur ci-joint, la communauté d’Agglomération du Niortais décide d’accompagner le PLH 2016-2021 en accordant sa garantie d’emprunts auprès des opérateurs du logement social sur une quotité du prêt de 100%.
Aussi, il est proposé d’adopter un règlement prévoyant les conditions d’octroi de ces garanties d’emprunts en matière de logement social ci-annexé.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions qui a conféré aux collectivités territoriales et leurs groupements tout un ensemble de compétences, dont le pouvoir d’intervention économique,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu les articles L.1511-2 à L.1511-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2252-1, L.2552-2, L.5111-4 et D.1511-30 à D.1511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales règlementant les conditions d’octroi des garanties d’emprunt accordées par les collectivités territoriales,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir, à compter du 1er janvier 2017 :
Adopter le principe de mise en œuvre des garanties d’emprunts sur la durée du PLH 2016-2021,
− Approuver le règlement ci-annexé.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161020-c9-10-2016-DE
Date de télétransmission : 20/10/2016
Date de réception préfecture : 20/10/2016 1
PLH 2016-2021 : Règlement sur les conditions d’octroi
des garanties d’emprunt de la CAN en matière de
logement social
Le présent règlement est destiné à l'ensemble des opérateurs (Immobilière Aménagement Atlantique, SEMIE, Habitat Sud Deux-Sèvres…) intervenant directement en matière de logement social à compter du 1er janvier 2017.
Cadre légal régissant l'octroi des garanties d'emprunt........................................... 2
Exposé des motifs ................................................................................................... 3
1. Dépôt du dossier de demande de garantie d’emprunt......... 3
1.1 Présentation de la demande ..................................................................... 3 1.2 Pièces à fournir......................................................................................... 3
2. Eligibilité de la demande................................................................................... 3
2.1 Projets retenus 3
2.2 Demande d’octroi de la garantie ............................................................ 3 2.2.1 Conditions d’octroi ................................................................................. 3 2.2.2 Quotité accordée ................................................................................... 3 2.1.3 Montant du prêt...................................................................................... 4 2.1.4 Contrôle ……………………………………………………………………… 4
2.3 Demande de maintien de la garantie intercommunale d’emprunt 4
3. Instruction de la demande ................................................................................ 4
3.1 Examen du dossier ................................................................................... 4 3.2 Signature des conventions et contrats de prêts garantis........................... 4 3.3 Contrôle de légalité................................................................................... 4
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161020-c9-10-2016-DE
Date de télétransmission : 20/10/2016
Date de réception préfecture : 20/10/2016 2
Cadre légal :
Les conditions des garanties d’emprunts accordées par les collectivités sont définies aux articles L.2252-1 à L2252-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ces articles prévoient les limites de l'octroi des garanties d'emprunt accordées par une collectivité et les exceptions qui y sont apportées.
Trois ratios prudentiels sont définis pour les garanties apportées aux personnes de droit privé :
- Le premier a vocation à plafonner le risque, pris par la collectivité garante, au regard de son budget :
le montant constitué de la nouvelle annuité garantie, auxquelles s'ajoutent les annuités déjà garanties et celles de la dette intercommunale, ne doit pas dépasser 50% des recettes réelles de fonctionnement (RRF) du budget en cours, telles que votées au Budget Primitif (BP).
(Pour info au 01/01/2016 : la part des garanties accordées représente 6,45% des RRF du budget principal)
- Le second a vocation à limiter le risque pris par la collectivité en plafonnant le montant des garanties octroyées à un même organisme à un pourcentage du budget de la collectivité :
le montant des annuités garanties au bénéfice d'un même débiteur, exigibles au cours d'un même exercice ne doit pas dépasser 10% de 50 % des recettes réelles de fonctionnement du budget en cours, telles que votées au BP.
- Le troisième a vocation à partager le risque supporté par les garants du secteur public local en limitant la quotité garantie :
la quotité d'un même emprunt susceptible d'être garantie par une ou plusieurs collectivités territoriales est fixée à 50%.
Des exceptions sont apportées à ces ratios :
Aucun de ces trois ratios n'est applicable pour les opérations de construction, acquisition ou amélioration de logements réalisés par des organismes HLM, des SEM ou bénéficiant d’une subvention de l’Etat, d’un prêt aidé par l’Etat.
En outre, le troisième ratio, visant à limiter la quotité maximum de garantie accordée, n'est pas applicable aux organismes d'intérêt général visés par les articles 200 et 238 bis du CGI, c'est-à-dire aux organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.
Sont par ailleurs expressément interdites :
- les garanties accordées aux associations, groupement sportif et sociétés anonymes à objet sportif, excepté dans le cas où l'emprunt vise à l'acquisition de matériels ou à la réalisation d'équipements sportifs, et uniquement pour des associations dont les recettes annuelles sont inférieures à 75 000 € (L.113-1 du code du sport).
- les garanties accordées aux entreprises en difficulté (loi du 5 janvier 1988).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161020-c9-10-2016-DE
Date de télétransmission : 20/10/2016
Date de réception préfecture : 20/10/2016 3
Exposé des motifs :
Eu égard à ces dispositions, la communauté d’agglomération du Niortais entend préciser son cadre d'instruction et des conditions d’accord des garanties d'emprunt en matière de logement social. Par exception, toute opération en matière de logement social ne rentrant pas dans les critères dérogatoires, fera l’objet d’une application stricte des ratios légaux, notamment au niveau de la quotité d’emprunt arrêtée à 50% maximum.
1. DEPOT DU DOSSIER DE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
1. 1 Présentation de la demande :
Toute demande de garantie doit intervenir corollairement à la demande de subvention au titre du PLH 2016-2021 et doit réunir les conditions suivantes en vue de son instruction :
émaner d'un organisme constitué dans des conditions légales et ayant la capacité à emprunter,
se fonder sur une décision de recours à l'emprunt régulièrement actée, se rapporter à une opération ne se heurtant ni à des interdictions, ni à des réserves.
1.2 Pièces à fournir
Le dossier de demande de garantie doit comporter pour chaque opération les pièces suivantes :
Un courrier de demande de garantie de la CAN mentionnant l’objet et le montant du projet. Il sera précisé également dans le courrier, le montant de l’emprunt et ses caractéristiques (taux ; mode d’amortissement ; durée d’amortissement…) ;
La délibération par laquelle le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale décide de recourir à l'emprunt et sollicite la garantie de la communauté d’agglomération du Niortais, Le plan de financement de l'opération,
Annuellement, l’opérateur de logement social adressera à chaque clôture comptable :
Le compte d'exploitation et du bilan des trois derniers exercices (à verser une fois par an), le rapport du commissaire aux comptes y afférent.
2. ELIGIBILITE DE LA DEMANDE
2.1 Projets retenus :
La CAN retient les seules demandes relevant des projets de logements sociaux liés au PLH 2016- 2021.
2.2 Demande d’octroi de la garantie :
2.2.1 Conditions d'octroi
La garantie intercommunale d'emprunt est accordée aux seules demandes déposées :
- ayant pour objet des opérations visant la production ou l’amélioration de logements sociaux telles que :
o l’acquisition de terrain,
o l’acquisition-amélioration d’un ensemble immobilier,
o la construction de logements sociaux,
o la réhabilitation,
o la mise aux normes.
- s'adossant sur un des prêts suivants dont les caractéristiques sont directement lisibles sur le marché (prêts à taux fixes ou à taux variables - Aucun prêt structuré ne pourra être garanti) :
o les Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161020-c9-10-2016-DE
Date de télétransmission : 20/10/2016
Date de réception préfecture : 20/10/2016 4
o les Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI),
o les Prêts Locatifs pour le logement d’Urgence
Les conditions exposées aux points 1.1, 1.2 et 2.2.1 du présent règlement sont cumulatives, le manquement au respect de l’un des points précités exposant à un refus d'octroi de la garantie.
2.2.2 Quotité accordée
La quotité d'emprunt garantie représente 100% des emprunts contractés par les opérateurs du logement social.
2.2.3 Montant du prêt
La garantie intercommunale est accordée sur le montant définitif du prêt au vu du contrat soumis à la signature.
2.2.4 Contrôle
Un envoi annuel systématique du bilan et des comptes de résultat du bénéficiaire de la garantie sera exigé pour le mois de mai de l’année N+1. Les tableaux d’amortissements des emprunts garantis seront adressés également chaque année à cette même période.
2.3 Demande de maintien de la garantie intercommunale d'emprunt suite à un événement juridique ou financier affectant la vie de la garantie.
La garantie intercommunale d'emprunts préalablement accordée est maintenue à l'occasion :
- d'un réaménagement de dette, lorsque l'organisme a été invité à y procéder par les services intercommunaux et/ou lorsque ce réaménagement a une incidence positive sur l’emprunt réaménagé (lorsque que coût global réaménagé est inférieur au coût global initial sans augmentation de la durée d’amortissement)
La quotité accordée demeure inchangée.
Lorsque la capacité financière de l'organisme pour lequel une garantie d'emprunt a été accordée est fragilisée, la communauté d’agglomération du Niortais doit en être informée dans les meilleurs délais afin d'apprécier le risque encouru.
Lorsqu'une procédure collective (définie au Livre VI du Code du commerce) est engagée à l'encontre de l'organisme pour lequel une garantie d'emprunt a été accordée, la communauté d’agglomération du Niortais doit en être informée dans les meilleurs délais afin de procéder à la provision obligatoire dans ce cas d'espèce.
A cet égard, un envoi annuel systématique du bilan et des comptes de résultat du bénéficiaire de la garantie est sollicité.
3. INSTRUCTION DE LA DEMANDE
3.1 Examen du dossier
Le dossier est instruit par le service des Finances, au regard du présent règlement.
3.2 Signataires des conventions et contrats de prêts garantis :
Les conventions financières et/ou les contrats de prêts seront mis à la signature de Monsieur le Président. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161020-c9-10-2016-DE Date de télétransmission : 20/10/2016 Date de réception préfecture : 20/10/2016 5
3.3 Contrôle de légalité :
Sont transmis pour contrôle de légalité :
- la délibération accordant la garantie,
- l’éventuel projet de convention financière y afférant,
- le contrat de prêt dûment signé par les parties pour lequel la communauté d’agglomération du Niortais se porte garant.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161020-c9-10-2016-DE
Date de télétransmission : 20/10/2016
Date de réception préfecture : 20/10/2016