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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0443 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0443)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs, 21-C-0443

Séance du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

WATTRELOS -

CENTRE VILLE - CRAC 2020 ET BILAN PREVISIONNEL - SIGNATURE DE

L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'AVANCE DE TRESORERIE

Wattrelos, cinquième ville de la métropole située sur l'axe reliant Roubaix à la Belgique présente une morphologie d'habitats disparates composée de maisons ouvrières et de grands ensembles. Dans le même temps, la présence de deux grandes friches en proximité du centre-ville et d'un parc urbain de 45 ha constituent des atouts considérables pour asseoir l'attractivité du centre-ville de Wattrelos comme pôle urbain résidentiel et économique de la métropole.

Le projet d'aménagement du centre-ville de Wattrelos prévoit dans cet objectif le réaménagement des espaces publics à travers l'aménagement d'une esplanade à l'entrée du parc du Lion, la construction de 1 000 logements (70 000 m² surface de plancher - SDP) et 10 000 m² d'activités.

Par délibération n° 15 C 1122 du 18 décembre 2015, le conseil de la Métropole Européenne de Lille a décidé de confier l'aménagement de cette opération à la SEM Ville Renouvelée par concession d'aménagement pour une durée de 12 ans (jusqu'au 28/01/2028) sur une zone de 15 ha. Il a validé la participation de la Métropole Européenne de Lille à l'opération à hauteur de 5 820 000 euros H.T d'équipement public et 1 700 000 € d'apport en nature.

Par avenant notifié le 6 mai 2019, la baisse de la participation de la MEL sous forme d'apport en nature a été actée suite à une diminution du coût du foncier SOCOWA estimé au départ à 1 700 000 € abaissé à un coût actualisé de 1 526 061 €.

Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du code de l’urbanisme ; la SEM Ville Renouvelée soumet à l’approbation de la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel à la Collectivité (CRAC) 2020 pour cette opération.

I. Faits marquants en 2020

L'année 2020 a été marquée par :

- 3 cessions foncières au profit de

GROUPE PICHET sur le lot St Liévin 08

DUVAL sur le lot Basanos 1

NEOXIMO lot Basanos 221-C-0443

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La délivrance des permis de construire au profit de VILOGIA PREMIUM et LMH respectivement pour les lots St Liévin 1 et 2 (cessions de ces lots prévues courant 2021). La rédaction d’une promesse de vente avec le bailleur Partenord Habitat sur le lot St Liévin 09,

Les livraisons des programmes du lot SOCOWA

L’avancée des travaux sur les trois lots du secteur Basanos et notamment la réalisation de la voie provisoire et la finalisation du parvis en accroche avec le parc du Lion Le démarrage sur le secteur Saint Liévin des constructions du programme de 147 logements par le promoteur Pichet

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

- Recettes :

Ecart des recettes en 2020 par rapport au prévisionnel : + 181 513 € HT Les 3 cessions prévues en 2020 ont été réalisés pour les montants respectifs suivants : - PICHET lot St Liévin 08 pour 1 363 800€

- DUVAL lot Basanos 1 pour 730 220€

- NEOXIMO lot Basanos 2 pour 635 530€.

- Dépenses :

Ecart des dépenses en 2020 par rapport au prévisionnel : - 2 014 416 € HT L'écart constaté est principalement lié au décalage en 2021 de l’acquisition de la 3ème tranche du foncier Saint Liévin (- 1, 48 M€), au comblement du retard de travaux VRD/espaces publics (+260 399 €) priorisé par rapport aux aménagements paysagers (-429 969 €)

Résultat d’exploitation :

Le bilan présenté dégage un résultat positif de +80 940 € HT

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

La participation de la MEL à l'opération est inchangée par l'avenant 1 de 7 346 061 € HT :

- Participation aux équipements publics : 5 820 000 € HT

- Participation en nature : 1 526 061 €

Modalités de financement :

Une avance de 2 M€ a été faite dans le cadre d'une convention d'avance signée le 21 septembre 2016. Cette avance a été mobilisée à hauteur de 1 000 000 € en 2016 et 1 000 000 € en 2017. Un avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie a été signé afin de différer le remboursement de l'avance prévu en 2021 à 2022. Un avenant n°2 sera proposé afin de différer ce remboursement de l'avance prévu en 2021 à 2022 (1M€) et 2023 (1 M€), ce qui permet de limiter les frais financiers.21-C-0443

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Risques prévisionnels :

Le CRAC 2020 (5e CRAC) fait entrer l'opération de Wattrelos dans une seconde étape où les risques sont plutôt :

- poursuivre la bonne commercialisation de l'opération, plus de la moitié de l’offre globale de logements (soit environ 550 logements) sera livrée entre l’automne 2021 et l’automne 2022. L’année 2021 verra le lancement de la seconde phase de la commercialisation de la ZAC avec une consultation promoteurs qui sera lancée et qui portera sur les lots St Liévin 3 et 5 (120 logements environ).

Le bilan est construit sur des hypothèses de commercialisations régulières et échelonnées jusque 2026, ce qui suppose que le rythme de la commercialisation de la seconde tranche soit soutenu. La crise sanitaire que nous traversons depuis 2020 pourrait avoir des conséquences sur le marché immobilier et impacter le développement de la seconde phase de la ZAC., entrainant ainsi un décalage dans le rythme de perception des recettes de commercialisation tel qu’il est prévu à ce jour au bilan.

Suite à la réalisation des travaux de dépollution de la friche St Liévin, la SEM VR a été informée par l’entreprise de la grande hétérogénéité des sols de la friche. Un risque de découverte de nouvelles pollutions subsiste donc. Il semblerait par ailleurs que des vestiges de fondations béton présents dès 2m50 de profondeur et non purgés lors de la démolition du site par EPF, soient encore présents dans le secteur Saint Liévin, ce qui pourrait nécessiter des dépenses de purge non prévues.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre acte du CRAC 2020 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;

2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées et décomposées comme suit :

- participation aux équipements publics : 5 820 000 € HT ;

- participation en nature : 1 526 061 €.

3) d'approuver la signature d'un avenant n°2 à la convention d'avance de trésorerie afin de différer le remboursement de l'avance prévu en 2021 à 2022 et 2023.21-C-0443

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Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Anissa BADERI, Bérengère DURET, Audrey LINKENHELD, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Elisabeth MASSE, Anne VOITURIEZ et Ghislaine WENDERBECQ ainsi que MM. François-Xavier CADART, Mehdi CHALAH, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Guillaume DELBAR, Stanislas DENDIEVEL, Alexandre GARCIN, Dominique LEGRAND, Yvon PETRONIN, Michel PLOUY, Max-André PICK et Jean-Marie VUYLSTEKER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Pour rendu exécutoire

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