Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0025
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0195
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0466
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0277
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0462
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0442
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0301
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0025
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0585
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0276
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0025
Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement,
21 C 0025
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(79338) / jeudi 25 février 2021 à 16:51 1 / 3
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -
FACHES-THUMESNIL -
ZAC JAPPE GESLOT - CONCESSION D'AMENAGEMENT - COMPTE-RENDU
ANNUEL D'ACTIVITES 2019
Par délibération n°18 C 0017 du 23 février 2018, le conseil métropolitain a approuvé l’attribution de la concession d’aménagement de la ZAC Jappe-Geslot à la société Vilogia.
La durée de la concession d'aménagement est fixée à 8 ans. Le programme de construction est de 35.380 m² de surface de plancher dont 600 m² en activité et 34.780 m² en logement.
Par délibération n° 19 C 0026 du 5 avril 2019, le conseil métropolitain a autorisé la conclusion d’un avenant n° 1 au traité de concession en vue de procéder à la rectification d’une erreur matérielle portant sur l’article 7.2 du traité de concession et par voie de conséquence sur l’article 3.3, sans que le bilan financier s’en trouve modifié.
Le bilan financier prévisionnel annexé au traité de concession est de 13 787 122€ HT en dépenses, équilibré grâce à des recettes de cessions de charges foncières, et à la participation financière de notre établissement détaillée au point III de la présente délibération.
I. Faits marquants en 2019
L’année 2019 a été marquée par la poursuite des études : études de développement durable, études urbaines et VRD, étude paysagère, étude de pollution, mais aussi vacations huissières d’état des lieux.
Le concessionnaire a également poursuivi les études techniques pour investiguer le sous-sol compte-tenu de la présence de carrières souterraines, et définir une méthode de comblement.
Les acquisitions des biens MEL, Ville et privés ont pu être menées à bien en 2019, et ont permis d’aboutir à une maîtrise foncière quasiment complète par Vilogia. Des travaux de démolition, incluant la démolition des maisons sont également intervenus ainsi que la consultation des entreprises procédant à l’élimination d’une espace végétale invasive.
La concertation s’est poursuivie, avec les riverains et les associations de quartier. 21 C 0025
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(79338) / jeudi 25 février 2021 à 16:51 2 / 3
II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement
Le CRAC 2019 fait apparaître une évolution du bilan financier de 1 759 559.66 € HT en dépenses et 1 759 051.2€ HT en recettes. Le bilan prévisionnel reste équilibré.
Dépenses :
Les dépenses opérées en 2019 s’élèvent à 3 573 936.19 € HT. Le principal poste concerne les acquisitions foncières, ainsi que les travaux de démolition.
Les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 16 027 577.28 € HT (+ 1 759 559.66 € HT par rapport au CRAC 2018). Cette augmentation des dépenses s’explique essentiellement par la revalorisation du poste comblement des carrières souterraines en augmentation de 1 370 000 € HT par rapport au CRAC précédent, en raison d’un coût estimé qui dépasse de plus de 50% les estimations issues de la mise en concurrence et représente ainsi 28% du prix de revient.
Recettes :
350 000 € HT correspondant à des apports en nature d’emprises foncières MEL et Ville ont été perçus en 2019.
Recettes prévisionnelles :
Afin de rééquilibrer le bilan prévisionnel et compte tenu de l’évolution du marché du logement, Vilogia envisage une revalorisation des recettes de cession de droits construire.
Suite à la demande de la Ville, des adaptations du projet sont en cours d'étude et devront être traduites une fois arbitrées dans le prochain CRAC.
III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille
Les participations de la MEL restent inchangées par rapport au bilan approuvé à la signature du traité de concession, à savoir :
- Apport en nature du foncier : 143.074 €
- Participation au financement des ouvrages publics réalisés par l'aménageur et qui feront retour dans le patrimoine métropolitain : 1.971.511€ HT.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte du CRAC 2019 annexé à la présente délibération, limité à la partie réalisé 2019 dont les principales évolutions sont expliquées ci- dessus ; 21 C 0025
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(79338) / jeudi 25 février 2021 à 16:51 3 / 3
2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mme Audrey LINKENHELD ainsi que MM. Michel PLOUY et Alain PLUSS n'ayant pas pris part au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 26/02/2021
#signature#