Compte-Rendu - CR juin 2024

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Compte-Rendu - CR juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Migré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, SÉANCE DU 26 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BIELKA Gérard, Maire.

Étaient présents : M. RENNOU, Mme MARECHAL, Mme RÉNELIER, M. BIELKA, M. DUPARQUET, M. GIRAUDEAU, Mme GARNIER, M. GODARD

Absents excusés : Mme ALTER pouvoir à M. BIELKA Gérard, M. TEXIER pouvoir à M. GODARD Christophe

Date de la convocation : 18 juin 2024

M. GIRAUDEAU Gilles est désigné secrétaire de séance

Ordre du jour

- Délibération SDEER modification des statuts

- Décision modificative cimetière

- Plan communal de sauvegarde approbation

- Devis fleurissement

- Devis Les Chaumes modification réseau pluvial

- Délibération service stationnement véhicules particuliers

- Composition du bureau de vote pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Visite du bâtiment Rue Capucine pour travaux à venir

- Questions diverses

Modification des statuts du SDEER (maîtrise de la demande en énergie) : M le maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l'arrêté préfectoral n° 17-2022-03-31- 00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 8 avril 2024, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d'accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

M. le maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit

- A l'article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé de modifier l'alinéa suivant

« Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maitrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l'éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l'achat d'énergies et du suivi et de l'optimisation des consommations énergétiques. » Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d'électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu'il a été voté par son Comité syndical le 8 avril 2024.

Décision modificative cimetière :

M. le maire présente au conseil municipal la décision modificative. Il convient en effet de prévoir la somme de 21 360.00 € au compte 2151 afin d’effectuer les travaux concernant les allées du cimetièreAprès délibération, le conseil accepte à l’unanimité la décision modificative.

Plan communal de sauvegarde approbation :

M. le maire présente au conseil municipal le plan communal de sauvegarde réalisé. Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de sauvegarde communal.

Devis fleurissement :

M. RENNOU présente au conseil municipal le devis avec photos pour le fleurissement de la commune

qui sera réalisé en novembre d’un montant TTC de 3 264,59 €.

Intitulé Montant TTC

Entrée mairie option végétalisée 943.12€

Pignon mairie 52,58€

Église 74,09€

Massif face église 126,50€

Préau 220,77€

Rocaille derrière la mairie 66,94€

Parking mairie 131,67€

Entrée lieu-dit, sans les structures bois 77,55X7=542,85€

Pied lampadaire 27.89X3=83,67€

Fournitures 1022.40€

TOTAL Fleurissement option entrée mairie végétalisée. 3 264.59 €

Subvention départementale (zone de revitalisation) : 50 % du devis.

Après délibération, le conseil municipal accepte ce devis pour un montant de 3 264.59 € TTC et

autorise le maire à demander les subventions en rapport avec ce dossier.Devis Les Chaumes modification réseau pluvial :

M. le maire informe le conseil que la décision concernant la modification du réseau pluvial est reportée à la prochaine réunion en l’absence de l’ensemble des devis correspondants.

Délibération service stationnement véhicules particuliers :

Monsieur le maire soumet le mail de M. Arsicaud concernant la délibération prise pour la création d’un budget pour la location d’un bâtiment communal à des particuliers pour stationner leurs véhicules. Selon lui, il serait préférable de prendre une délibération pour la création d’un service dans le budget principal et de lui attribuer un numéro. Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité des membres présents la création d’un service dans le budget principal, ce service portera le numéro 1 pour des activités assujetties à la T.V.A relatif à la location à des particuliers pour stationner leurs véhicules dénommé « location bâtiment du Péré ».

Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2024. La délibération prise au conseil du mois de mai pour la création d’un budget annexe est annulée.

Composition du bureau de vote pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 :

30 juin 2024 :

8 h à 13h00 : GODARD Aurélie, BIELKA Gérard, ALTER Natacha

13h00 à 18h : MARÉCHAL Louisette, RENNOU Damien GIRAUDEAU Gilles

7 juillet 2024 :

8 h à 13h00 : DUPARQUET Didier, BIELKA Gérard, ALTER Natacha

13h00 à 18h : MARÉCHAL Louisette, RÉNELIER Annabelle, GIRAUDEAU Gilles

Visite du bâtiment Rue Capucine pour travaux à venir :

La visite du bâtiment rue capucine est reportée à la prochaine réunion.

Questions diverses :

Didier DUPARQUET demande si l’entreprise Ouest Palettes est couverte en cas d’incendie. Il lui est

répondu que l’entreprise n’a toujours pas donné suite au courrier de la mairie.

Christophe GODARD demande si des trottoirs seront créées impasse des grainetiers et à la sortie de la

rue Lamartine le long des propriétés de Mrs DECHELOTTE Paul et Jason.

Gilles GIRAUDEAU souhaite savoir quand commence le ramassage des containers poubelles

automatisés. M. le maire lui répond que cette automatisation est prévue normalement en septembre à

une date encore indéterminée. Il proposera une réunion publique en présence de Cyclad préalablement

à cette mise en place.

Claudine Garnier souhaite connaître la date à laquelle on peut tailler les haies. Elle précise qu’elle est

d’accord pour participer au coût de l’élagage de la haie devant sa propriété. Gilles Giraudeau lui

précise que la taille des haies est interdite pour les agriculteurs du 15 mars au 15 août. Il s’agit d’une

simple recommandation pour les particuliers.

La séance est levée à 20h10.