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Compte-Rendu - CR Conseil 12 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Migré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 12 novembre)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
SÉANCE
DU
12
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
novembre
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
BIELKA
Gérard,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
RENNOU,
Mme
MARECHAL,
M.
BIELKA,
M.
DUPARQUET,
M.
GODARD,
M.
TEXIER,
Mme
GARNIER
Absentes
excusées
: Mme
RÉNELIER
pouvoir
à Mme
MARÉCHAL,
Mme
ALTER
pouvoir
à M.
BIELKA Date
de
la convocation
: 29
octobre
2024
M
RENNOU
Damien
est
désigné
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour
-
Délibération
relative
à l’identification
des
Zones
d’ Accélération
des
Energies
Renouvelables.
-
Délibération
portant
adhésion
à la convention
cadre
relative
aux
missions
facultatives
du
centre
de
gestion
17.
-
Questions
diverses.
Délibération
relative
à l’identification
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
:
à
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
relative
à
l’Accélération
de
la
Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
du
10
Mars
2023
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
jugées
préférentielles
et prioritaires
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
(ZAËER).
Monsieur
le maire
précise
qu’après
affichage
et à l’issue
de
la consultation
qui
s’est
déroulée
en
mairie
du
25
octobre
au
8
novembre
2024
avec
la
mise
à disposition
du
dossier
au
public,
aucune
observation
n’a
été
consignée
sur
le registre
correspondant.
Monsieur
le maire
rappelle
que
selon
les
données
officielles
la commune
de
Migré
produit
19
836
MWh
pour
une
consommation
de
1 462
MWh
soit
un
ratio
de
1 357,
2 %
s’agissant
de
la comparaison
production
/consommation
d'électricité.
Il précise
que
pour
l’ensemble
du
département
de
la Charente-Maritime
ce
ratio
n’est
seulement
que
de
24,9
&
avec
une
production
de
983
519
MWh
et
3
956
893
MWh
de
consommation.
(Sources
ENEDIS
services
graphiques
et données
d’énergie).
Suite
aux
explications
de
M.
le maire
après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
1-
de
n’autoriser
que
les
énergies
renouvelables
suivantes
sur
le territoire
de
la commune
de
Migré
:
-
le
photovoltaïque
sur
toitures
pour
l’ensemble
du
bâti
dans
le
bourg
de
Migré
ainsi
que
dans
l’ensemble
des
hameaux
constituant
la commune
(Les
Grandes
Tanières,
Les
Petites
Tanières,
Les
Chaumes,
La
Cavaterie,
La
Flamancherie,
Thouars,
La
Dorlière,
La
Pouillère)
;
-
le photovoltaïque
sur
toitures
pour
les
hangars
agricoles
et
industriels
;
-
le
photovoltaïque
sur
toiture
pour
les
bâtiments
communaux
;
-
le photovoltaïque
au
sol
pour
la parcelle
de
la décharge
municipale
cadastrée
E
388,
316,
317,
318,
319
et
320 ;
-
le photovoltaïque
en
ombrières
des
parkings
communaux.
2-
de
refuser
toute
nouvelle
implantation
d’éoliennes
sur
le territoire
de
la commune
et tout
agri
photovoltaïque.
Délibération
centre
de
gestion
17
convention
cadre
pour
participation
de
l'employeur
au
contrat
de
prévoyance
des
salariés :
Suite
aux
explications
de
M.
le maire
après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
:
-__
d’adhérer
à la convention-cadre
relative
aux
missions
facultatives
proposées
par
le centre
de
gestion
17, d’autoriser
M.
le maire
à signer
la convention
correspondante
ainsi
que
tous
les
actes
s’y
rapportant
et d'engager
les
sommes
afférentes. Questions
diverses
Plusieurs
conseillers
municipaux
demandent
au
1°
adjoint
à quelle
date
les
travaux
de
couverture
de
la
salle
des
beloteurs
vont
être
effectués.
Il
leur
est
répondu
que
l’entreprise
a été
relancée
verbalement.
Le
conseil
demande
à ce
qu’un
courrier
recommandé
avec
AR
fixant
une
date
impérative
et
limite
de
début
des
travaux
au
1%
mai
2025
soit
envoyé.
Le
maire
rappelle
qu’une
cabane
à livres
destinée
à conserver
et prendre
ou
échanger
des
ouvrages
dans
de
bonnes
conditions
a
été
mise
en
place
sur
la
place
de
la
mairie.
En
conséquence
il
informe
avoir
demandé
aux
agents
communaux
de
vider
l’ancien
abris
situé
aux
petites
tanières
à côté
des
bennes
à
verres
et
à
papiers.
Ce
local
outre
qu’il
faisait
double
emploi
n’offrait
pas
les
garanties
de
bonne
conservation
des
livres.
M.
le
maire
informe
par
ailleurs
le
conseil
municipal
d’une
mise
en
demeure
par
les
services
préfectoraux
de
la
société
d’exploitation
du
parc
éolien
concernant
la
régularisation
du
niveau
d’émergence
largement
supérieur
à la norme
constatée
par
un
audit
indépendant.
M.
DUPARQUET
évoque
un
problème
de
revêtement
rue
de
la
fontaine.
M.
TEXIER
prend
note
et
inclura
cette
réfection
dans
les
réalisations
de
voirie
à venir.
M.
TEXIER
informe
le
conseil
municipal
de
la constitution
en
cours
de
devis
concernant
la
réflexion
du
conseil
à propos
d’un
projet
immobilier
de
rénovation
du
logement
situé
rue
capucine.
La
séance
est
levée
à
20h30.
Le
Maire
Gérard
BIELKA