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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 juin 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Pranzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du : 12 juin 2024
A la mairie de Pranzac
Début de séance à 19H00
Présents : 12
Bernard TERRADE: Antonio GONZALEZ: Danielle BENELLI: Michel VALLADE; René FORT:;
Vanessa CORBINEAU ; Mathieu SAUVAGE: Karine DEVAUT: Evelyne PICHON-JERNIGAN ;
Carla DE OLIVEIRA; Johann MOREAU; Karine RONCIN:
Arnaud TROUSSELIER arrive à 19h30
Absents excusés 2 :
Fanny MERCIER : Luc GARITEY.
Pouvoir : O
Voix : 12 puis 13
Secrétaire de séance : Michel VALLADE
Présence également de : Elodie MARFA-ANGLADA Secrétaire de Mairie.
M le maire ajoute un item n°4 pour composer les bureaux de votes des élections législatives.
- Approbation à l'unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 14 mai 2024. Pour : 12 Contre : O Abstentions : O
1) Droits de préemption urbain :;
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal 3 déclarations d'intention d'aliéner :
- Vente d'une maison d'habitation située 1 rue des lanternes section AB n°294, 65 et 111 + terrain de
9677 m°.
Monsieur le Maire propose au conseil de ne pas exercer le droit de préemption. Vote du conseil :
Pour : 12 Contre : O Abstentions : O
- Vente d'une maison d'habitation située 18 route des grands champs section C n° 960 et 945 + terrain de 1123 m°.
Monsieur le Maire propose au conseil de ne pas exercer le droit de préemption. Vote du conseil :
Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : O
- Vente d'une maison d'habitation située 4 chemin du Bandiat section AB n°303 et 127. Monsieur le Maire propose au conseil de ne pas exercer le droit de préemption. Vote du conseil :
Pour : 12 Contre : O Abstentions : O
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer de droit de préemption sur ces
immeubles.
Page 1 e Arnaud TROUSSELIER arrive à 19h30, une voix en plus
2) Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ex seuil
Charente-Périgord ;
Monsieur le Maire lit le Projet et demande l'avis du conseil sur chaque orientation :
Axe 1 : Maintenir l'identité rurale et préservée du territoire
Orientation 1 : Valoriser les caractéristiques paysagères du territoire. Favorable
Orientation 2 : Protéger un patrimoine environnemental sensible. Favorable Orientation 3 : Soutenir une agriculture et une sylviculture adaptées au territoire. Favorable
Axe 2 : Affirmer les dynamiques locales au sein du grand territoire
Orientation 1 : Créer les conditions d'une stabilité démographique. Favorable Orientation 2 : Promouvoir une offre d'emploi locale. Favorable
Orientation 3 : Affirmer l'identité touristique du territoire. Favorable
Orientation 4 : Etablir une politique de production d'énergies renouvelables. Favorable
Axe 3 : Structurer un développement qualitatif
Orientation 1 : Définir un projet d'accueil de la population en lien avec l'armature territoriale. Favorable Orientation 2 : Soutenir le dynamisme du centre-ville et des centres-bourgs. Favorable Orientation 3 : Organiser l'offre d'emploi et décliner l'offre touristique. Favorable Orientation 4 : Accompagner qualitativement l'urbanisation. Favorable
3) Approbation d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une partie de chemin
communal « chemin d'Angoulême à Montbron » en collaboration avec la commune de
Chazelles :
Monsieur le maire expose la volonté des carrières de LUGET d'ouvrir une sortie sur la route de Montbron. Le propriétaire doit pour cela traverser un ancien chemin rural appartenant pour partie à la commune de Pranzac et pour partie à la commune de Chazelles. Ce chemin doit donc lui être vendu. Etes-vous contre la tenue de l'enquête publique ?
Vote du conseil :
Pour : 13 Contre : O Abstentions : O
4) Composition des bureaux de votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet :
Les plannings des deux journées sont complétés.
5) Informations et questions diverses :
Monsieur le Maire informe le conseil :
“Remplacement pour arrêt de travail :
Un RDV est pris vendredi pour rencontrer un remplaçant d'un agent technique victime d'un accident du travail et dont l'arrêt se prolonge.
“Lotissement :
Deux parcelles sont vendues et deux sont en cours de vente.
Page 2 Fête de la musique le 21 juin :
L'animation est réservée, la buvette sera tenue par l'AMRP et l'alimentation sera tenue par l'association PFC. Des volontaires du conseil sont demandés pour aménager le site dans la journée. Sécurisation du bourg :
Après le RDV avec l'ADA le chantier se fera en deux tranches et l'ADA aidera au dossier de subventions. _ Troupeau de chèvres :
La battue administrative prévue du 17 mai au 17 juin est annulée à cause de l'intervention de la fondation Brigitte BARDOT. I] semble que des prélèvements du troupeau aient eu lieu. ÿ Gestes d'urgence :
Une formation de 2h aux gestes d'urgence est prévue par l'assurance GROUPAMA sur la commune de Bunzac, certains de nos employés peuvent aussi en profiter.
Ÿ Kermesse :
Vendredi 14 juin en soirée à la salle des fêtes se déroulera la kermesse des enfants organisée par l'APE Bunzac/Pranzac.
Michel VALLADE :
“Réunion Dynamique Handicap :
Il existe une expérimentation d'accueil de nuit à l'EHPAD Les Jardins de la Garenne. Une garde de nuit
(quelqu'un qui vient chez la personne concernée pendant la nuit) peut éventuellement être financée dans le cadre de la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Y Réunion PICS :
La CDC doit se doter d'un Plan Inter Communal de Sauvegarde mais toutes les communes doivent d'abord avoir un PCS et un DICRIM.
DICRIM : penser à le donner aux nouveaux arrivants, intégrer ce document sur le site GEORTSQUES.
S'inscrire sur la plateforme RESANA (à faire pour PRANZAC).
Créer un compte Etablissement Public Territorial de Bassin Charente (lien transmis le 10/04/2024). Participer aux réunions d'élaboration des PCS et étoffer le nôtre au fur et à mesure (que faire en cas de coupure de courant ? comment communiquer sans internet ? etc.).
Le PICS de la CDC est prévu pour 2026 avec des exercices de mise en œuvre.
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au mardi 03 septembre à 19h00.
Fin de la séance à 20H55
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michel VALLADE Bernard TERRADE
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