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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Date : 21 mars 2026 Folio : 2026 20

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

ÉÆ MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

EGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le seize mars deux mille vingt-six, Nous, Emmanuelle LAMARQUE, Maire de Chaumont-

en-Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le vingt mars deux mille vingt-six à vingt heures.

- LE MAIRE -

< T7

LL — =

ORDRE DU JOUR :

- L'installation du conseil municipal ;

- L’élection du maire ;

- Fixation du nombre d’adijoints ;

- L'élection des adjoints ;

- Indemnités de fonction du maire et des adjoints ;

- Délégations consenties au maire par le conseil municipal ;

- Composition de la commission CCAS.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2026Date : 21 mars 2026 Folio : 2026 21

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

Séance du 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de

Chaumont-en-Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Emmanuelle LAMARQUE, Maire.

Présents : Mesdames BACQUAERT, BEDNAREK, CUYPERS, DOUDOUH, LAMARQUE, PACARY, PAN, PIEREN, THIMOTÉE-HUBERT, TURBLIN,

Messieurs BOSSUT, BUREAU, EZZAGHARI, FORGE, GAILLET, GÉRAUD, GILLOUARD, MÉDICI, RÉTHORÉ, RHALIMI, SCOUARNEC,

Pouvoirs : Mme PEREIRA à Mme PAN,

Absente : Mme BELHADJ,

Secrétaire de Séance : Mme THIMOTÉE-HUBERT Sylvie.

L'ordre du jour est abordé.

N°/2026 13 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur RÉTHORÉ François, doyen des conseillers municipaux.

Le conseil a choisi Madame THIMOTÉE-HUBERT Sylvie comme secrétaire. Après appel nominal, François RÉTHORÉ a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars dernier et a déclaré installer :

- _ LAMARQUE Emmanuelle

- RHALIMI Mounir

- __CUYPERS Anne-Françoise

- MÉDICI Guy

- __ THIMOTÉE-HUBERT Sylvie

- GAILLET René

- PIEREN Isabelle

- __RÉTHORÉ François

- _ BELHADTJ Nathalie

- _EZZAGHARI Mohamed

- DOUDOUH Ismahan

- BUREAU Nicolas

- PAN Magali

- GILLOUARD Eric

- PEREIRA Elisabete

- FORGE Romain

- __BACQUAERT Delphine

- GÉRAUD Pierre

- PACARY Lucie

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2026

TR

tillDate : 21 mars 2026 Folio : 2026 22

- _ BOSSUT Jérôme

- TURBLIN Christel

- SCOUARNEC Jérôme

- _ BEDNAREK Katia

Dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur RÉTHORE dénombre 21 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote en vue de l’élection du maire.

N° / 2026_14 : ÉLECTION DU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,

Monsieur RÉTHORÉ François, Président de l’assemblée, doyen des conseillers municipaux en présence, rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 22

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 22

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Madame LAMARQUE Emmanuelle : dix-huit — 18 voix ;

- Monsieur BOSSUT Jérôme : quatre — 4 voix.

Madame LAMARQUE Emmanuelle ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

N°/2026 15 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints ;

Je vous propose :

e DE FIXER à 6 le nombre d’adjoints ;

DE FAIRE PROCEDER à l'élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

Mise aux voix : pour 22, contre 0, abstention : 0.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2026Date : 21 mars 2026 Folio : 2026 23

N° /2026_16 : ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,

Vu la décision du Conseil Municipal de créer 6 postes d’adjoints,

Madame le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination,

Madame le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. Il est précisé que l’alternance est obligatoire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 21

- Bulletins blancs ou nuls : 4

- Suffrages exprimés : 17

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Liste 1 Madame CUYPERS Anne-Françoise : dix-sept - 17 voix.

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée :

- 1% adjoint au Maire : Madame CUYPERS Anne-Françoise

- 2%" adjoint au Maire : Monsieur RHALIMI Mounir

- 3°" adjoint au Maire : Madame THIMOTÉE-HUBERT Sylvie

- 4È® adjoint au Maire : Monsieur MÉDICI Guy

- 5% adjoint au Maire : Madame DOUDOUH Ismahan

- 6% adjoint au Maire : Monsieur GAILLET René

N° / 2026_17 : INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-

1,

Considérant qu'il appartient au conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

e DÉCIDE avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour exercice effectif des fonctions de maire ou d’adjoint, aux taux suivants :

- Maire : taux maximal de 53,60% de l'indice brut terminal de la fonction publique - Adjoints : taux maximal de 19,20% de l'indice brut terminal de la fonclion publique

e DÉCIDE d'appliquer la majoration de 15% prévue à l’article L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT en ce que la commune de Chaumont-en-Vexin est siège du bureau centralisateur du canton.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités ainsi allouées est annexé à la présente délibération.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2026

LIDate : 21 mars 2026 Folio : 2026 24

Il est précisé que cette délibération est prise sans que les intéressés aient pris part au vote.

N° / 2026_17 ANNEXE : INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES VERSEES MENSUELLEMENT AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

53,60 % de l'indice brut terminal de la

Maire : fonction publique + majoration chef-lieu de 2 533,71 €

canton (15%)

19,20 % de l'indice brut terminal de la

ler Adjoint : fonction publique + majoration chef-lieu de 907,59 €

canton (15%)

19,20 % de l'indice brut terminal de la

2ème Adjoint : fonction publique + majoration chef-lieu de 907,59 € canton (15%)

19,20 % de l'indice brut terminal de la

3ème Adjoint : fonction publique + majoration chef-lieu de 907,59 €

canton (15%)

19,20 % de l'indice brut terminal de la

4ème Adjoint : fonction publique + majoration chef-lieu de 907,59 €

canton (15%)

19,20 % de l'indice brut terminal de la

Sème Adjoint : fonction publique + majoration chef-lieu de 907,59 € canton (15%)

19,20 % de l'indice brut terminal de la

6ème Adjoint : fonction publique + majoration chef-lieu de 907,59 € canton (15%)

N°/2026 18 : DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICPAL

Vu les articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du mandat et par délégation du conseil municipal :

Y_ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

Ÿ De fixer, dans les limites de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Ÿ”_ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 200 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2026Date : 21 mars 2026 Folio : 2026 25

Y_ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Ÿ”_ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Ÿ”_ De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

*_ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Ÿ”_ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Ÿ”_ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Ÿ” De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

Ÿ” De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Ÿ”_ De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

Ÿ” De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Ÿ _ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions ;

Ÿ” De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros HT ;

Ÿ”_ De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Ÿ De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

v”_ D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

Ÿ_ De déposer et signer les autorisations d’urbanisme relavant du permis de construire, du permis d’aménager, de la déclaration préalable ou du permis de démolir dans la limite des crédits portés au budget communal, à l’exception des procédures de lotissement, de ZAC et de ZAD.

Ÿ” D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont

elle est membre.

Article 2 : Conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE À 20 h 30

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2026

TITI

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