Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2310C
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C066 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - ENFANCE JE
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2212C144
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2504C054 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 130 Aqui
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2602C025 A
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2304C062 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2307C115 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C070 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2310C145 Aquisition Fonciere Pole Enfance Jeunesse de Gabarret
Document publié le Mardi 3 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2310C145 Aquisition Fonciere Pole Enfance Jeunesse de Gabarret)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
| d’Armagnac ]
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 42
Date de la convocation :
3 octobre 2023
L J
{ N° 145-1023 \
Obiet :
Acquisition foncière —
pôle enfance jeunesse
de Gabarret.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
1e :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Com Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
fawe l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
rézlementation en virueur.
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE 1 °° Publié le
ID : 049-200035541-20231010-2310C145_D_F-DE
Communauté de CommunesRO)
L'an deux mil vingt-trois et le 10 octobre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; M. LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); Mme LAMAUD (LAGRANGE); M. LACOSTE (LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et MME LARROUY ( PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETJONS); M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. BARLAUD à Mme FRECHOU, M. PORTET à Mme CLAVE. Secrétaire : Mme CLAVE.
Vu le CGCT,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Vu la délibération n°104/0714 du 29 juillet 2014,
Considérant la nécessité de régulariser la situation de la parcelle B 561 (lieu dit Capots — 2a36ca) jouxtant le pôle Enfance de Gabarret,
Considérant que la délibération prise en 2014 n’a jamais été suivie d’effet,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- De valider l’acquisition de la parcelle B561 (2a36ca) située sur la Commune de Gabarret à l’euro symbolique
= D'autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document relatif
à cette transaction
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les Signatures
Le Président, PhjHippe LATRY
ts de Communes