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Arrêté - arrete 260 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 260 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 260/2026/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
OUVERTURE DE FOUILLE SUR COFFRET ELECTRIQUE EN DEFAUT
2 RUE DE LA BARDANE
SOCIETE CM-BATI
VENDREDI 10 JUILLET 2026 À VENDREDI 7 AOUT 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 236/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 9 juin 2026 par la société CM-BATI, de réaliser pour le compte d'Enedis, Une fouille sous trottoir pour intervention sur coffret électrique en défaut au 2 rue de la Bardane, du vendredi 10 juillet 2026 au vendredi
7 août 2026,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d'ouverture de fouille sous trottoir pour le compie d'ENEDKS, au 2 rue de la Bardane, seront réalisés par la société CM-BATI, du vendredi 10 juillet 2026 au vendredi 7 août 2026.
ARTICLE 2: Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La circulation sera manuellement alternée. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement interdit à tout véhicule sur 20 mètres de part et d'autre des travaux.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face tout le temps des travaux.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société CM-BATI — 91 rue Pasteur — 77100 MAREUIL LES MEAUX.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise. ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant Un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée où de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 30 juin 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
c@-3-JUIL:-2806
Date de notification :
… 0.3 JUL. 08.
Date de publication en ligne :
0.3. JUIL..2026.......…