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Déliberation - Création emploi non titulaire
Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Création emploi non titulaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
CREATION EMPLOI
NON TITULAIRE POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
du 12 septembre 2017 Séance
M. TOULOUSE JEAN-CLAUDE
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
31 août 2017
Date d'affichage :
31 août 2017
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude; Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX
Thierry ; Mme PROUET Bernadette; Mme COSTES Annie ;Mme
COULON Sylvie ; Mme GULINO Sandra ; Mme THAU Nathalie ; Mme VAN RELL Laurence ; Mr BOVO Francis; Mr LANTOURNE Jean-
Jacques ; Mr THOMAS Frank
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de créer 1 emploi à temps non complet, pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26-01-84.La rémunération de cet emploi sera celle d'un adjoint
technique au 1er échelon échelle C1 de rémunération soit l'indice brut 347. Monsieur le Maire propose de créer cet emploi à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 Décembre 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* Décide de créer 1 emploi d'agent technique à temps non complet à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 Décembre 2018, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26-01-84.
* Décide de rémunérer cet emploi sur la base d'un Adjoint technique au 1er échelon, échelle C1 de rémunérations soit l'indice brut 247.
* Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2017 Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 13 septembre 2017
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture 13 Septembre 2017
le 13 septembre 2017.
Publié ou notifié le 13 septembre 2017.