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Déliberation - Creation emploi
Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Creation emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 11
• votants 11
• absents 4
• exclus 0
Objet
Création emploi non
titulaire pour besoin
occasionnel.
du 15 décembre 2011 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude, Maire
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
29 novembre 2011
Date d'affichage :
29 novembre 2011
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude,BORI Bernard, TONNELE Arnaud, ALLASIA Betty, BONNEL Joseph, COSTES Annie, DESCAZEAUX Thierry,
GOUZE Thierry, LONGAGNE Paul, PROUET Bernadette, THOMAS Franck
Secrétaire de séance :
M. GOUZE Thierry
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de créer 1 emploi à temps complet, pour faire face à un besoin occasionnel
conformément au 2° alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26.01.84. La rémunération de cet emploi sera celle d'un adjoint technique 2°
classe au 1er échelon échelle 3 de rémunération soit l'indice brut 297. Monsieur le Maire propose de créer cet emploi à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de 3 mois, renouvelable 1 fois, soit jusqu'au 30 juin 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
*Décide de créer 1 emploi d'adjoint technique 2° classe à compter du 1er janvier 2012, jusqu'au 31 Mars 2012, renouvelable 1 fois, à temps
complet, pour besoin occasionnel conformément au 2° alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26.01.84.
*Décide de rémunérer cet emploi sur la base d'un Adjoint Technique 2° classe au 1er échelon échelle 3 de rémunération soit l'indice brut 297. *DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 16 février 2012
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 16 décembre
2011.
Publié ou notifié le 16 décembre 2011.