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Déliberation - 16.2026 Autorisation de vente du lot 3 Les Meuniers
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 07h42 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 16.2026 Autorisation de vente du lot 3 Les Meuniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
République
Française
MAIRIE
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
Prunay
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
yvelines
D.C.M.
16/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
Mairie
de
Prunay-en-Yvelines,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
MALARDEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
Jean-Pierre
MALARDEAU,
Gérard
PIGNANT,
Jean-Louis
CHAPART
et
René
MATHIEU. Étaient
absents
excusés
:
Mesdames
POIRION
et
Claudine
KELLER
et
Messieurs
Marc
ESPIEUX,
Romuald
AMELINE,
Benoît
BANCE,
Julien
BAILHACHE,
Marc
BOURGY,
et
Nicolas
CHAUSSIER.
Nombre
de
Conseillers
: 12
- Nombre
de
présents
: 4 - nombre
de
procurations
: 1 - nombre
de
votants
: 5
Date
de
convocation
: 26/02/2025
Date
d'affichage
: 26/02/2025
En
l’absence
de
quorum
et
conformément
à l’article
L2121-7
du
CGCT,
le conseil
municipal
sera
à
nouveau
convoqué
à trois jours
au
moins
d'intervalle
L'an
deux
mil
vingt-six,
les
onze
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
reconvoqué,
s’est
réuni
publiquement
en
Mairie
de
Prunay-en-Yvelines,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
MALARDEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Claudine
KELLER
et Claire
POIRION
et
Messieurs
Jean-Pierre
MALARDEAU,
Gérard
PIGNANT,
Jean-Louis
CHAPART,
Marc
BOURGY,
René
MATHIEU,
Benoît
BANCE,
Marc
ESPIEUX,
Julien
BAILHACHE,
Nicolas
CHAUSSIER
Était
absent
excusé
: Monsieur
Romuald
AMELINE
Nombre
de
Conseillers
: 12
- Nombre
de
présents
: 11
- nombre
de
procurations
: 0 — nombre
de
votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
René
MATHIEU
Date
de
re
convocation
: 06/03/2025
Date
de
réaffichage
: 06/03/2025
Objet
: Autorisation
de
vente
du
lot
n°3
du
lotissement
«
Les
Meuniers
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
lotissement
«
Les
Meuniers
» compte
4
lots
à vendre,
Vu
la délibération
D.C.M
05/2024
autorisant
la commercialisation
des
4
lots
constituants
le lotissement
les
Meuniers,
D.C.M
16/2026 Considérant
que
le lot
n°3
comprend
les
parcelles
Y383
et Y388
d’une
superficie
de
401
m?,
Considérant
que
le lot
n°3
est
mis
en
vente
à 90
000,00
€,
Considérant
l'offre
d'achat
reçue
en
mairie
le
19
février
2026
pour
le
lot
n°
3
d’un
montant
de
90 000,00€, Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
de
ventes
et
tous
documents
s'afférent
à la vente
du
lot n°3,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Voix
pour
: 11,
voix
contre
: 0,
abstentions
: 0
-_
DIT
que
Maître
Emmanuelle
HILLAIRET-RENNESSON
aura
en
charge
la rédaction
de
ces
actes,
-
DIT
que
l’ensemble
des
frais
de
notaire
liés
à
la
vente
de
ces
terrains
seront
à
la
charge
de
l'acheteur,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente,
tout
acte
et
document
s’afférent
à
la vente
du
lot
n°3.
Pour
extrait
certifié
conforme
Prunay-en-Yvelines, Le
11
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Pierre
MALARDEAU
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
conforme
aux
décisions
prises
par
le Conseil
Municipal.
-Publiée
par
affichage
à
la
porte
de
la
Mairie
le
{
3
MAR
2026
-Transmise
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
le
15
MAR.
2024
D.C.M
16/2026