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Déliberation - 14.2026 BP Les Meuniers 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 07h42 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 14.2026 BP Les Meuniers 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
République
Française
MAIRIE
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
Prunay
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
yvelines
D.C.M.
14/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
Mairie
de
Prunay-en-Yvelines,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
MALARDEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Messieurs
Jean-Pierre
MALARDEAU,
Gérard
PIGNANT,
Jean-Louis
CHAPART
et
René
MATHIEU. Étaient
absents
excusés
:
Mesdames
POIRION
et
Claudine
KELLER
et
Messieurs
Marc
ESPIEUX,
Romuald
AMELINE,
Benoît
BANCE,
Julien
BAILHACHE,
Marc
BOURGY,
et
Nicolas
CHAUSSIER.
Nombre
de
Conseillers
: 12
- Nombre
de
présents
: 4 - nombre
de
procurations
: 1 - nombre
de
votants
: 5
Date
de
convocation
: 26/02/2025
Date
d'affichage
: 26/02/2025
En
l’absence
de
quorum
et conformément
à l’article
L 2121-7
du
CGCT,
le conseil
municipal
sera
à
nouveau
convoqué
à trois
jours
au
moins
d'intervalle
L'an
deux
mil
vingt-six,
les
onze
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
reconvoqué,
s’est
réuni
publiquement
en
Mairie
de
Prunay-en-Yvelines,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
MALARDEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
Claudine
KELLER
et Claire
POIRION
et
Messieurs
Jean-Pierre
MALARDEAU,
Gérard
PIGNANT,
Jean-Louis
CHAPART,
Marc
BOURGY,
René
MATHIEU,
Benoît
BANCE,
Marc
ESPIEUX,
Julien
BAILHACHE,
Nicolas
CHAUSSIER
Était
absent
excusé
: Monsieur
Romuald
AMELINE
Nombre
de
Conseillers
: 12
- Nombre
de
présents
: 11
- nombre
de
procurations
: 0 - nombre
de
votants
: 11
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
René
MATHIEU
Date
de
re
convocation
: 06/03/2025
Date
de
réaffichage
: 06/03/2025
Objet
: Budget
primitif
2026
- Lotissement
Les
Meuniers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
D.C.M
02/2023
du
17
janvier
2023
portant
création
d’un
budget
annexe
pour
le
lotissement
les
Meuniers,
DCM
14/2026
Page
1
sur
2 Vu
la
délibération
D.C.M
12/2026
du
11
mars
2026
portant
approbation
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
pour
le lotissement
les
Meuniers,
Considérant
la
reprise
des
résultats
de
2025
avec
un
résultat
de
fonctionnement
de
+13
496,62
€
(RO02)
et un
résultat
en
investissement
de
+79
765,11
€(ROO1),
Considérant
la
nécessité
de
voté
le
Budget
Primitif
2026
du
lotissement
les
Meuniers,
Considérant
les
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
ainsi
que
les
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement
nécessaires
à
la viabilisation
du
lotissement
les
Meuniers,
Considérant
les offres
d'achats
reçues
pour
les
deux
derniers
lots
restants
à vendre
(lot
2 et lot 3),
Considérant
que
le
budget
primitif
2026
proposé
par
Monsieur
le
Maire,
pour
le
lotissement
Les
Meuniers
se
présente
de
la façon
ci-dessous,
Considérant
que
les
inscriptions
budgétaires
pourront
être
réajustées
lorsque
l’ensemble
des
coûts
et
modalités
de
financement
seront
définitivement
arrêtés,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Voix
pour
: 11,
voix
contre
: 0,
abstentions
: 0
-
Vote
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
du
Lotissement
Les
Meuniers
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTE
6045
: 826,34
RO02
: 13
496,62
71355-042
: 78
568,23
7015
: 83
007,00
71355-042
: 110
669,69
7015
: 80
871,00
7015
: 72
900,00
71355-042
: 110
669,69
TOTAL
: 190
064,26
TOTAL :
360
944,31
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTE
1687
: 158
333,34
ROO!1
: 79
765,11
3555-040
: 110
569,69
3555-040
: 78
568,23
3555-040
: 110
669,69
TOTAL
: 269
003,03
TOTAL:
269
003,03
-__
VOTE
le Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
du
lotissement
les
Meuniers
comme
présenté
ci-
dessus,
-
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
du
lotissement
les
Meuniers
-
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
s'y
afférents,
Pour
extrait
certifié
conforme
Prunay-en-Yvelines, Le
11
mars
2026
Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
conforme
aux
décisions
prises
par
le Conseil
Municipal.
1
3 MAR. 2076
-Publiée
par affichage
à la porte
de
la
Mairie
le
-Transmise
au
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
le
1
3
MAL
2076
DCM
14/2026
Page
2
sur2