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Déliberation - DELIB 20240328 04
Déliberation - DELIB 20240328 10
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240328 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
POINT N° 10 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer différentes subventions, telles qu'elles figurent au tableau
ci-dessous :
Association / Organisme Objet Montant Gempts budgétaire
Subvention de fonctionnement 2024
C:CA:S: dont avance de subvention de 250 000 € 875 000,00 € | 934 20 657363
(délibération du 14/12/2023)
Subvention de fonctionnement 2024
Centre Socio-Culturel de Saint-Louis dont avance de subvention de 400 000 € 500 000,00 € | 934 222 65748
(délibération du 14/12/2023)
Subvention de fonctionnement 2024
Fondation Fernet-Branca dont avance de subvention de 100 000 € 121 500,00 € 933 14 65748
(délibération du 14/12/2023)
Office de la Culture et des Loisirs Subvention de fonctionnement 2024 19 450,00 € 933 0 65748
Office des Sports Subvention de fonctionnement 2024 20 000,00 € 933 0 65748
TOTAL 1 535 950,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve les subventions figurant au tableau ci-dessus,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants à intervenir aux conventions d'objectifs et de moyens passées avec le Centre Socio-Culturel de Saint-Louis et la Fondation Fernet-Branca.
Publié le : 3 avril 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 2 avril 2024
7 ) ;
Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Pascale
Maire
IDIGER
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240328-D-20240328-10-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 ENS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A A 7 Ru UE de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 28 mars 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 28 MARS A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, GISSY Bertrand, SFEIR Lola,
SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme ALBRECHIT Josiane, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Non excusé :
- M. DEME Alioune.
Non représentés :
- M. SCHICCA Daniel (qui ne prend pas part au vote de ce point), - Mme DINTEN Françoise,
- M. BACHMANN Florian (qui ne prend pas part au vote de ce point),
- M. DURIATTI Pascal,
- Mme GREWIS Barbara,
- M. BERVIN Patrice,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.