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unknown - 2 CR 11 fevrier 2016?dl=0
unknown - 2 CR 27 février 2014?dl=0
Déliberation - 4. Deliberations du 8 avril 2022
Déliberation - 2. Deliberations du 28 fevrier 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Gerbéviller.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Deliberations du 28 fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
04/03/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
25/02/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
04/03/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
04/03/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/02/2022
N° : 2022-02-28/01
L’an deux mil vingt-deux, le 28 février, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS
Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE
Sandrine, MALGRAS Ludovic.
Était absent :
KAELBEL Jean-Luc donne procuration à SENE Bernard,
BOULANGER Sabine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance pour le projet d’extension du système de vidéo-
protection de voie publique, et pourrait bénéficier le cas échéant
d’une aide entre 20% et 50% du montant des travaux.
Le Maire rappelle que la commune de Gerbéviller est un
carrefour entre le sud lunévillois et les Vosges, traversée par une
intense circulation automobile quotidienne. Afin de prévenir les
infractions et aider à la résolution des enquêtes de police, il est
opportun d’installer à toutes les entrées/sorties de
l’agglomération des caméras de Visualisation de Plaques
d’Immatriculation. Ces caméras, couplées avec le réseau de
vidéosurveillance des communes voisines permettra de suivre
les auteurs d’actes de délinquances sur un large territoire.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le projet
d’extension de vidéoprotection sur la voie publique, moins 3 709
HT d’installation de caméras contextuelles, s’élèvent à un
montant de 55 179,5 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention au titre du FIPD
pour l’opération « Extension du réseau de
vidéosurveillance sur la voie publique » au taux
maximum,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de
demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Demande de subvention
FIPD
-
Extension du réseau de
vidéosurveillance sur la
voie publique Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
04/03/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
25/02/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
04/03/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
04/03/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/02/2022
N° : 2022-02-28/03
L’an deux mil vingt-deux, le 28 février, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu,
GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
MALGRAS Ludovic.
Était absent :
KAELBEL Jean-Luc donne procuration à SENE Bernard,
BOULANGER Sabine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention
au titre des « Contrats Territoires Solidaires 2022 – Appuis aux Projets
territoriaux » pour l’opération relative à la rénovation énergétique de
la résidence Jacques Vallin bâtiment sud et la création d’une
résidence autonomie. Il est ainsi possible de demander une aide
financière de 10 à 20% du montant hors taxe des travaux sur ce fond.
Ces travaux, pensés en concertation avec l’EHPAD de Gerbéviller et
les associations locales d’aide à la personne, s’inscrivent dans un
programme d’amélioration de l’accueil des locataires de la résidence,
et de d’adaptation de cet accueil aux nouveaux besoins de cette
population âgée mais toujours autonome. Le bâtiment sud, constitué de
petits studios individuels, dont la moitié, à l’étage sans ascenseurs, ne
sont pas accessibles aux PMR, et ne sont plus aux standards actuels.
La résidence est mal isolée, non insonorisée, avec un réseau de
chauffage collectif défaillant. Ces travaux de rénovation complète, et
surtout de réagencement des locaux, permettront une meilleure
performance énergétique et plus de confort pour les résidents, créeront
des espaces communs (salle d’activité, cuisine et espace de
convivialité) où les résidents pourront suivre un programme
d’animation qui leur sera proposée par l’EHPAD et les associations
locales d’aide à la personne. Un ascenseur redonnera de la mobilité aux
locataires de l’étage. Des passerelles seront alors créées avec l’EHPAD
afin d’accompagner la transition de perte d’autonomie.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un
montant total prévisionnel de 746 697,80 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR pour
l’opération « Rénovation énergétique de la résidence Jacques
Vallin bâtiment sud et la création d’une résidence autonomie »
au montant maximum,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de
demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Demande d’aide CTS au
département
-
Rénovation énergétique
de la résidence Jacques
Vallin bâtiment sud et
création d’une résidence
« autonomie » Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
04/03/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
25/02/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
04/03/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
04/03/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/02/2022
N° : 2022-02-28/02
L’an deux mil vingt-deux, le 28 février, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN
Daniel, MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge,
REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard, VAUTRIN
Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine, MALGRAS
Ludovic.
Était absent :
KAELBEL Jean-Luc donne procuration à SENE Bernard,
BOULANGER Sabine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le
cadre du partenariat 2019-2021 prolongé en 2022 la
commune de Gerbéviller peut solliciter auprès du
département de Meurthe-et-Moselle une enveloppe
annuelle totale de 6 667,00€ pour ses travaux
d’investissement.
M. le Maire propose au conseil municipal de mobiliser
cette aide en une seule fois pour les travaux
d’aménagement sécuritaire et accessibilité PMR des
trottoirs d’une portion de la rue du Général Leclerc, qui
s’élèveront à de 16 500,00€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
➢ MOBILISE la CTS investissement – communes
fragiles 2022 en intégralité, soit 6 667 €, pour les
travaux de réhabilitation des trottoirs d’une portion de
la rue du Général Leclerc.
➢ CHARGE Monsieur le Maire d’en faire la demande
auprès du département.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Sollicitation versement
fond pour les communes
fragiles –
Aménagement sécuritaire
accessibilité PMR
trottoirs rue du Général
Leclerc Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
04/03/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
25/02/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
04/03/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
04/03/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/02/2022
N° : 2022-02-28/04
L’an deux mil vingt-deux, le 28 février, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS
Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE
Sandrine, MALGRAS Ludovic.
Était absent :
KAELBEL Jean-Luc donne procuration à SENE Bernard,
BOULANGER Sabine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention au titre des « Contrats Territoires Solidaires 2022 –
Appuis aux Projets territoriaux » pour l’opération relative à la
création d’un logement communal au 7 rue Carnot. Il est ainsi
possible de demander une aide financière de 10 à 20% du
montant hors taxe des travaux sur ce fond.
La commune a acquis en 2020 l’ancienne maison et ERP au 7
rue Carnot - voisine des écoles, de la résidence Jacques Vallin et
des logements communaux au 5 rue Carnot - dans une optique
de maitrise foncière de ce quartier, centre des services publics,
et de création d’un nouveau logement communal de qualité.
Abandonné et vide depuis plus de 10 ans, cet immeuble, qui est
une coquille vide, sera intégralement rénové (couverture, façade,
huisseries, intérieurs, …) et remis aux standards d’efficacité
énergétique. En outre, des travaux d’aménagement paysagers, à
côté de son actuel parking, seront également réalisés afin
d’améliorer le cadre et l’accès à ce quartier dédié aux logements
communaux ainsi qu’aux écoles.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève
à un montant total prévisionnel de 253 578,40€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du
département pour l’opération « Rénovation de la maison
7 rue Carnot et création d’un logement communal » au
montant maximum,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de
demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Demande d’aide CTS au
département
-
Rénovation maison 7 rue
Carnot et création d’un
logement communal Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
04/03/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
25/02/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
04/03/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
04/03/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/02/2022
N° : 2022-02-28/05
L’an deux mil vingt-deux, le 28 février, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu,
GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
MALGRAS Ludovic.
Était absent :
KAELBEL Jean-Luc donne procuration à SENE Bernard,
BOULANGER Sabine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention
au titre auprès de la Région Grand Est au titre des aides « Bourg-
centre » pour l’opération relative à la rénovation de la résidence
Jacques Vallin bâtiment sud et la création d’espaces partagés.
Ces travaux, pensés en concertation avec l’EHPAD de Gerbéviller et
les associations locales d’aide à la personne, s’inscrivent dans un
programme d’amélioration de l’accueil des locataires de la résidence,
et de d’adaptation de cet accueil aux nouveaux besoins de cette
population âgée mais toujours autonome, raison pour laquelle la moitié
des logements sont vacants. Le bâtiment sud, constitué de petits studios
individuels, dont la moitié, à l’étage sans ascenseurs, ne sont pas
accessibles aux PMR, et ne sont plus aux standards actuels. La
résidence est mal isolée, non insonorisée, avec un réseau de chauffage
collectif défaillant. Ces travaux de rénovation complète, et surtout de
réagencement des locaux, permettront une meilleure performance
énergétique et plus de confort pour les résidents, créeront des espaces
communs (salle d’activité, cuisine et espace de convivialité) où les
résidents pourront suivre un programme d’animation qui leur sera
proposée par l’EHPAD et les associations locales d’aide à la personne.
Un ascenseur redonnera de la mobilité aux locataires de l’étage. Des
passerelles seront alors créées avec l’EHPAD afin d’accompagner la
transition de perte d’autonomie.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un
montant total prévisionnel de 746 697,80 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la région pour
l’opération « Travaux de rénovation de logements et création
d’espaces de services partagés à la résidence Jacques Vallin
bâtiment sud » au montant maximum,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de
demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Demande d’aide à la
région
-
Travaux de rénovation de
logements et création
d’espaces de service
partagés à la résidence
Jacques Vallin bâtiment
sud Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
04/03/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
25/02/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
04/03/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
04/03/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/02/2022
N° : 2022-02-28/06
L’an deux mil vingt-deux, le 28 février, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS
Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE
Sandrine, MALGRAS Ludovic.
Était absent :
KAELBEL Jean-Luc donne procuration à SENE Bernard,
BOULANGER Sabine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention au titre auprès de la Région Grand Est au titre des
aides « Bourg-centre » pour l’opération relative à la création
d’un logement communal au 7 rue Carnot.
La commune a acquis en 2020 l’ancienne maison et ERP au 7
rue Carnot - voisine des écoles, de la résidence Jacques Vallin et
des logements communaux au 5 rue Carnot - dans une optique
de maitrise foncière de ce quartier, centre des services publics,
et de création d’un nouveau logement communal de qualité.
Abandonné et vide depuis plus de 10 ans, cet immeuble, qui est
une coquille vide, sera intégralement rénové (couverture, façade,
huisseries, intérieurs, …) et remis aux standards d’efficacité
énergétique. En outre, des travaux d’aménagement paysagers, à
côté de son actuel parking, seront également réalisés afin
d’améliorer le cadre et l’accès à ce quartier dédié aux logements
communaux ainsi qu’aux écoles.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève
à un montant total prévisionnel de 253 578,40€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la région
pour l’opération « Rénovation de la maison 7 rue Carnot
et création d’un logement communal » au montant
maximum,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de
demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Demande d’aide à la
région
-
Rénovation de la maison
7 rue Carnot et création
d’un logement communal Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
04/03/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
25/02/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
04/03/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
04/03/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/02/2022
N° : 2022-02-28/07
L’an deux mil vingt-deux, le 28 février, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS
Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE
Sandrine, MALGRAS Ludovic.
Était absent :
KAELBEL Jean-Luc donne procuration à SENE Bernard,
BOULANGER Sabine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire expose le souhait des communes ayant souhaité
prolonger le dispositif Agir Sport proposé aux habitants du
territoire pour 2021, de le faire perdurer pour 2022.
Afin de maintenir un service de qualité unanimement apprécié
par la population du territoire, M. le Maire propose au Conseil
Municipal que la commune de Gerbéviller conserve la gestion
de ce service en proposant aux communes intéressées la
signature d’une convention de gestion prévoyant notamment
leur participation financière.
Monsieur le Maire propose également au Conseil la
reconduction du règlement de l’activité, adopté l’an passé, pour
2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE la poursuite du dispositif Agir Sport et sa
prise en charge par la commune,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de proposer aux
communes intéressées l’adhésion par le biais d’une
convention de participation,
➢ ADOPTE le règlement 2022 Agir Sport,
➢ CHARGE le Maire de le transmettre aux communes
et associations signataires de conventions.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Poursuite du dispositif
intercommunal Agir Sport
en 2022 et prise en
charge de sa gestion par
la commune de
Gerbéviller Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
04/03/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
25/02/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
04/03/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
04/03/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/02/2022
N° : 2022-02-28/08
L’an deux mil vingt-deux, le 28 février, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS
Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE
Sandrine, MALGRAS Ludovic.
Était absent :
KAELBEL Jean-Luc donne procuration à SENE Bernard,
BOULANGER Sabine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction
Publique Territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu
duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Vu l’article 3 al. 2 de cette même loi,
Considérant qu'en raison du pilotage par la commune de
Gerbéviller du dispositif intercommunal Agir Sport, il y aurait
lieu de créer un emploi saisonnier de coordonnatrice du
programme (CLSH – Animateur – Directeur) lors des vacances
scolaires d’hiver, printemps et automne. Ce poste serait pourvu
par le biais d’un contrat d’engagement éducatif, avec une
rémunération par indemnité journalière de 30 euros brut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ AUTORISE le Maire à créer un emploi saisonnier
de coordonnatrice du programme Agir Sport, par le
biais d’un contrat d’engagement éducatif, pour
l’année 2022, destiné au fonctionnement d’Agir
Sport,
➢ CERTIFIE que les crédits seront prévus au BP 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Recrutement agent
saisonnier
-
Contrat d’engagement
éducatif Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
04/03/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
25/02/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
04/03/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
04/03/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/02/2022
N° : 2022-02-28/09
L’an deux mil vingt-deux, le 28 février, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN
Daniel, MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge,
REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard, VAUTRIN
Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine, MALGRAS
Ludovic.
Était absent :
KAELBEL Jean-Luc donne procuration à SENE Bernard,
BOULANGER Sabine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser le
dépressage de régénération des parcelles 15.j, 16.j et 16.r
au Haut de Gondale, et le cloisonnement sylvicole de la
parcelle 10.i1 au bois des Rappes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition.
➢ DEMANDE à l’ONF un cahier des charges pour
organiser une consultation d’entreprises
➢ DEMANDE à l’ONF un devis de maitrise
d’œuvre.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Forêt
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Programme d’action 2022