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Déliberation - 4. Deliberations du 8 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Gerbéviller.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Deliberations du 8 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/04/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
04/04/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/04/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/04/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 08/04/2022
N° : 2022-04-08/01
L’an deux mil vingt-deux, le 8 avril, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
REINHARDT Marie-José donne procuration à GUIZOT
Françoise, GARNIER André donne procuration à GERARDIN
Daniel, MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT
Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et
les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,
des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2021,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour
l’exercice 2021, ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation
ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Assainissement
-
Compte de Gestion 2021 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 11
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/04/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
04/04/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/04/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/04/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 08/04/2022
N° : 2022-04-08/02
L’an deux mil vingt-deux, le 8 avril, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
LAURENT Francine, GERARDIN Daniel, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-
CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
MARQUIS Noël, REINHARDT Marie-José donne procuration à
GUIZOT Françoise, GARNIER André donne procuration à
GERARDIN Daniel, MALGRAS Ludovic donne procuration à
LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Après nomination de M. GERARDIN Daniel, adjoint aux finances, en
tant que président du conseil, l’assemblée examine le compte
administratif de l’assainissement 2021 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 204 594.77€
Réalisé : 150 334.52€
Reste à réaliser : 0.00€
Recettes Prévu : 199 480.81€
Réalisé : 208 510.58€
Reste à réaliser : 0.00€
Investissement
Dépenses Prévu : 434 402.38€
Réalisé : 171 609.05€
Reste à réaliser : 0.00€
Recettes Prévu : 439 516.34€
Réalisé : 412 996.43€
Reste à réaliser 0.00€
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 241 387.38€
Fonctionnement : 58 176.06€
Résultat global : 299 563.44€
Hors de la présence de M. Le Maire, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le compte administratif du budget de
l’assainissement 2021.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Assainissement
-
Compte administratif
2021 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/04/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
04/04/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/04/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/04/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 08/04/2022
N° : 2022-04-08/03
L’an deux mil vingt-deux, le 8 avril, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
REINHARDT Marie-José donne procuration à GUIZOT
Françoise, GARNIER André donne procuration à GERARDIN
Daniel, MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT
Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la
reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021
et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
20120,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour
l’exercice 2021, ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune
-
Compte de Gestion 2021 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 11
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/04/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
04/04/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/04/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/04/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 08/04/2022
N° : 2022-04-08/04
L’an deux mil vingt-deux, le 8 avril, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
LAURENT Francine, GERARDIN Daniel, MARQUET Aurélie,
ROUSSEL Serge, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-
CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
MARQUIS Noël, REINHARDT Marie-José donne procuration à
GUIZOT Françoise, GARNIER André donne procuration à
GERARDIN Daniel, MALGRAS Ludovic donne procuration à
LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Après nomination de M. GERARDIN Daniel, adjoint aux finances, en
tant que président du conseil, l’assemblée examine le compte
administratif de la Commune 2021 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 379 926.77€
Réalisé : 1 091 450.53€
Reste à réaliser : 0.00€
Recettes Prévu : 1 379 926.77€
Réalisé : 1 410 639.39€
Reste à réaliser : 0.00€
Investissement
Dépenses Prévu : 1 502 787.58€
Réalisé : 1 074 935.16€
Reste à réaliser : 0.00€
Recettes Prévu : 1 502 787.58€
Réalisé : 779 599.14€
Reste à réaliser 0.00€
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -295 336.02€
Fonctionnement : 319 188.86€
Résultat global : 23 852.84€
Hors de la présence de M. Le Maire, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le compte administratif du budget de principal
2021.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune
-
Compte administratif
2021 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/04/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
04/04/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/04/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/04/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 08/04/2022
N° : 2022-04-08/05
L’an deux mil vingt-deux, le 8 avril, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, SENÉ Bernard, VAUTRIN
Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
REINHARDT Marie-José donne procuration à GUIZOT Françoise,
GARNIER André donne procuration à GERARDIN Daniel,
MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Compte tenu que le compte administratif 2021 de la commune et du
budget assainissement font apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de 319 188.86€
- Un excédent reporté de 0.00€
- Un excédent cumulé du budget assainissement 58 176.06€
- Transfert résultat suite à dissolution SIVOM 3 850.68€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 381 215.60€
- Un déficit d’investissement de 295 336.02€
- Un excédent d’investissement budget assainissement 241 387.38€
- Un excédent des restes à réaliser de 0.00€
Soit un besoin de financement de : 53 948.64€
M. Le Maire propose au Conseil Municipal le résultat d’exploitation de
l’exercice 2021 au budget primitif 2022 comme suit :
- Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : Excédent 381 215.60€
- Affectation complémentaire en réserve (1068) 281 215.60€
- Résultat reporté en fonctionnement (002) 100 000.00€
- Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 53 948.80€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE d’affecter 281 215.60€ au compte 1068 du Budget
Primitif de la commune 2022.
➢ DECIDE d’affecter 53 948.80€ au compte 001 du Budget
Primitif de la commune 2022.
➢ DECIDE d’affecter 100 000.00€ au compte 002 du Budget
Primitif de la commune 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune
-
Affectation du Résultat
Cumulé 2021 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 13
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/04/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
04/04/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/04/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/04/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 08/04/2022
N° : 2022-04-08/06
L’an deux mil vingt-deux, le 8 avril, le Conseil Municipal de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel, MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE- CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
REINHARDT Marie-José donne procuration à GUIZOT Françoise, GARNIER André donne procuration à GERARDIN Daniel, MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu l’attribution de la part départementale de la TFPB à la commune, en
compensation de la perte de produit pour la commune résultant de la
suppression progressive de la taxe d’habitation et de l’affectation du
produit à l’Etat, et l’application d’un coefficient correcteur d’équilibrage
corrigeant la sous-compensation de la commune,
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’adopter une variation
différenciée des taux et d’augmenter de 1 points les taux des Taxes
Foncières sur les Propriétés Bâties et non bâties, soit :
Taxe Taux
Taxe Foncière Bâtie 35.74%
Taxe Foncière non Bâtie 37.40%
CFE 21.53%
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable.
Pour 2022, en partant de l’évolution prévisionnelle des bases
d’imposition, de l’augmentation de 1 point les taux de TFPB et TFPNB et
du maintien du taux de la CFE, le produit fiscal attendu pour 2022 est
estimé à 391 354.36 € avec les bases prévisionnelles suivantes :
Taxe Base d’imposition Produit attendu
Taxe Foncière Bâtie 988 400 353 254.16€
Taxe Foncière non Bâtie 55 300 20 682.20€
CFE 80 900 17 418.00€
Total : 391 354.36€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Abstention :
ANDRIQUE Sandrine) :
➢ APPROUVE cette proposition,
➢ VOTE les taux des contributions locales comme proposé.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Contributions Locales
-
Taux 2022 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/04/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
04/04/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/04/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/04/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 08/04/2022
N° : 2022-04-08/07
L’an deux mil vingt-deux, le 8 avril, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
REINHARDT Marie-José donne procuration à GUIZOT
Françoise, GARNIER André donne procuration à GERARDIN
Daniel, MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT
Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Après présentation du projet de Budget Primitif de la
Commune 2022 par M. GERARDIN Daniel, adjoint aux
Finances, le Conseil Municipal est invité à adopter le Budget
Primitif 2022 de la commune dont l'équilibre s'établit comme
suit :
Fonctionnement
Dépenses 1 556 306.00€
Recettes 1 556 306.00€
Investissement
Dépenses 1 568 986.00€
Recettes 1 568 986.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le Budget Primitif 2022 de la commune
comme présenté.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune
-
Budget Primitif 2022 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/04/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
04/04/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/04/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/04/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 08/04/2022
N° : 2022-04-08/08
L’an deux mil vingt-deux, le 8 avril, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, SENÉ Bernard,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
REINHARDT Marie-José donne procuration à GUIZOT
Françoise, GARNIER André donne procuration à GERARDIN
Daniel, MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT
Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Compte tenu du déménagement des activités de football et des
activités sportives plus généralement du stade du Conrad vers le
complexe sportif route de Reménoville, et de la fermeture
définitive des anciens vestiaires et du club house situés route de
Fraimbois, M. le Maire propose au Conseil municipal de constater
la désaffectation de l’immeuble et du terrain sis route de
Fraimbois, lieudit Contrat sur Falanzé, parcelles cadastrales AB 2
et AB 3, hors surface couverte par la réserve incendie.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l’article L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et
notamment les articles L.2141-1 et L.3221-1,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECLARE la désaffectation de la parcelle AB 2 et 3 et
de l’immeuble communal qui s’y situe, à l’exception de la
zone couverte par la réserve incendie et son chemin
d’accès,
➢ DECLARE le déclassement du domaine public de ce
terrain et de cet immeuble et son classement dans le
domaine privé communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Désaffectation et
déclassement du
domaine public
-
Stade du Conrad Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 12
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/04/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
04/04/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/04/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/04/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 08/04/2022
N° : 2022-04-08/09
L’an deux mil vingt-deux, le 8 avril, le Conseil Municipal de la commune
de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après convocation
légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, SENÉ Bernard, VAUTRIN
Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, ANDRIQUE
Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
REINHARDT Marie-José donne procuration à GUIZOT Françoise,
GARNIER André donne procuration à GERARDIN Daniel, MALGRAS
Ludovic donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande
publique ;
Considérant, les besoins communs exprimés par les communes et la
Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle ;
La Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle et ses
communes membres ont choisi de s’associer en groupement de
commandes pour plusieurs marchés publics à venir.
L’objectif est de mutualiser les besoins sur plusieurs types d’achats.
Outre la simplification administrative, le lancement d'une unique
procédure permet de susciter davantage la concurrence, de gagner en
efficacité et de réaliser des gains achats.
La convention, annexée, permet de constituer ce groupement de
commandes pérenne et d'organiser les relations entre les membres. La
Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle propose d'en
être le coordonnateur. Elle assumera la passation des marchés publics.
Préalablement à cette démarche, les Conseils Municipaux doivent
également se prononcer favorablement sur la création de ce
groupement de commandes pérenne et autoriser leur Maire à signer la
convention constitutive du groupement afin de pouvoir en être
membre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE la convention constitutive de groupement de
commandes pérenne, jointe en annexe, conformément aux
dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la
commande publique, en vue de la passation et de l’exécution de
plusieurs marchés publics à venir,
➢ AGREER la Communauté de communes Meurthe Mortagne
Moselle, en tant que coordonnateur du Groupement,
➢ AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du
groupement de commandes pérenne annexée à la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Approbation convention
groupement de
commandes pérenne
avec CC3M