Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 del 63 creation emploi directeur de la vie lo
Déliberation - 2024 del 80 creation emploi polyvalent batiment
Déliberation - 2024 del 15 creation demploi responsable emplois e
Déliberation - 2024 del 60 creation dun emploi dauxiliaire de pue
Déliberation - 2025 del 08 creation emploi directeur de la commun
Déliberation - 2024 del 15 creation demploi responsable emplois e
Déliberation - 2024 del 15 creation demploi responsable emplois e
Déliberation - 2024 del 61 creation emploi dagent polyvalent bati
Déliberation - 2026 del 71 creation emploi de responsable culture
Déliberation - 2026 del 01 creation emploi d agent polyvalent bat
Déliberation - 2024 del 63 creation emploi doperateur territorial des activites physiques et sportives 1
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 63 creation emploi doperateur territorial des activites physiques et sportives 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
2024-DEL-63
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 19 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE : 19 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 21
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle du conseil en
mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, M.BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme. BOUKANDOURA, M. AZIMI,
M. BRENOT, Mme RAKOTOMALALA, M. FOURE Mme BAUDRY, M JALLOT, Mme. KHARJA, M. FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme BATHILY
M. LIAOUI
M. HILALI
Mme. SIRAS
Absents excusés :
Mme. CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
M. GAYDOUK
Mme DUBOIS
Mme LARABI
M. ODIRA
{procuration à M. LONGEAULT)
{procuration à Mme. ABLOUHI)
{procuration à M. BOUCHELLA)
{procuration à Mme. KHARJA)
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240926-2024-DEL-63-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 CRÉATION D'UN EMPLOI
D'OPERATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
(CAT C)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
VU le décret n° 92-368 du 1® avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d'opérateur territorial des activités physiques et
sportives chargé d'assurer les séances d'activités sportives au sein des écoles de la commune.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire et que celui-ci peut être assuré
par un agent du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la
vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux
conditions fixées aux articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5 et/ou d'une expérience significative dans le
domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 478.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans.
Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six
ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et
pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources
Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
D’AUTORISER la création d'un emploi d'opérateur territorial des activités physiques et sportives
chargé d'assurer les séances d'activités sportives au sein des écoles de la commune, à temps
complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème à compter du 1%" octobre 2024.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des
opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, en application des articles L 332-8 à L
332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général
de la fonction publique qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi
permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient,
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5, et/ou d’une expérience significative dans le
domaine.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240926-2024-DEL-63-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice 478.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans
l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture le:
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240926-2024-DEL-63-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240926-2024-DEL-63-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024