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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 80 creation emploi polyvalent batiment)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
2024-DEL-80 Paraphe REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES 78570 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION : 28 novembre 2024 DATE D’AFFICHAGE : 28 novembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 26 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 21h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU. Etaient présents : Mme. ARENOU, Maire M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints, Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILAËI, M. MARCIN, M. GAYDOUXK, Mme BAUDRY, M JALLOT, M. FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux. Absents représentés : Mme DUBOIS {procuration à M. LONGEAUET) M. FOURE {procuration à M. GOURVENEC) Absents excusés : Mme. CHATELAIN M. CAMARA M. ALIMI Mme KHARJA Mme LARABI Mme SIRAS M. ODIRA CRÉATION D'UN EMPLOI D’AGENT POLYVALENT BATIMENT LE CONSEIL MUNICIPAL VU le Code Général de la Fonction Publique, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20241205-2024-DEL-80-DE Date de réception préfecture : 09/12/2024 VU le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi agent polyvalent bâtiment chargé de maintenir en état de fonctionnement et d'effectuer les travaux courants sur l'ensemble du patrimoine communal. CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique. L'agent devra justifier d’un niveau de diplôme 3/4 et/ou d'une expérience significative dans le domaine. La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 478. L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. ENTENDU l'exposé de Monsieur BONNEAU Jérôme, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique, Après en avoir délibéré, à l'unanimité ; DECIDE : D’AUTORISER ia création d’un emploi permanent agent polyvalent bâtiment chargé de maintenir en état de fonctionnement et d'effectuer les travaux courants sur l'ensemble du patrimoine communal, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème à compter du 1° janvier 2026. DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ; L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 3/4, et/ou d'une expérience significative dans le domaine. La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice 478. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budgei, chapitre 012. Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20241205-2024-DEL-80-DE Date de réception préfecture : 09/12/2024 Fait à Chanteloup-les-Vignes, le cinq décembre deux mille vingt-quatre. Pour le Maire et par délégation, Le Premier Maire-adjoint Délibération certifiée exécutoire de par : - l'affichage le : - la transmission à la Sous-Préfecture le : Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20241205-2024-DEL-80-DE Date de réception préfecture : 09/12/2024 Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20241205-2024-DEL-80-DE Date de réception préfecture : 09/12/2024