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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 15 creation demploi responsable emplois et competences cat.b 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
2024-DEL-15
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
, 78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 7 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE : 7 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 25
L'an-deux-mille-vingt-quatre-le-13-mars--le-Gonseil-munieipal-de-Ghanteloup-les-Vignes--légalement
convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous
la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M. FOURE,
Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHATELAIN (Procuration à Mme BAUDRY)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIM!
M. MARCIN
Mme BIGLIONE
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
CRÉATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE DU POLE GESTION DES
EMPLOIS ET DES COMPETENCES {eat 8]
LE CONSEIL MUNICIPAL |
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février. 1988 relatif aux «agents contractuels de la fonction publique territoriale, LUE
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant: statutt particulier des rét Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20240318-2024-DEL-15-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024 CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi de responsable du pôle gestion des emplois et des compétences est chargé(e) d'analyser la situation de l'emploi et des besoins quantitatifs et qualitatifs en personnel, actuels et futurs, pour répondre aux projets de développement de la collectivité. L'agent a également en charge le suivi des formations de l'ensemble des agents de la collectivité ainsi que les recrutements.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d’un niveau de diplôme 5/6 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 592.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D’AUTORISER la création d'un emploi permanent responsable du pôle gestion des emplois et des compétences est chargé(e) d'analyser la situation de l'emploi et des besoins quantitatifs et qualitatifs en personnel, actuels et futurs, pour répondre aux projets de développement de la collectivité. L'agent a également en charge le suivi des formations de l'ensemble des agents de la collectivité ainsi que les recrutements, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème à compter du 18 mars 2024.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ;
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 5/6, et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 373 et l'indice 592.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 18 mars deux mille vingt-quatre.
NN +:
ÿ =
RER CE BANQUE EAEE
VEN
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240318-2024-DEL-15-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024