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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 09 avenant marche public de services de transports scolaires
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 09 avenant marche public de services de transports scolaires)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
…
*
E
ME
UT
Publié
le
©
LUE
-
ID
: 074-247400112-20240220-D_2024_09-DE
2024-09
- COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICES
DE
TRANSPORT!
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
20
FEVRIER
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
14
février
2024,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74360
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
.
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
M.
Jean
PALLUD Procuration,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAY
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en:Bornes
M. Xavier
BRAND
5
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:24
Absents
:4
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
7 2
©!
7{74
OBJET
:
AVENANT
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICES
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
:
2024-08
- COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICES
DE
TRANSPORT,
7
ID
: 074-247400112-20240220-D_2024_09-DE
Avenant
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICES
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Vu
l'exposé
de
Mme
Sylvie
Mermilod,
1#®
vice-présidente
en
charge
des
affaires
Scolaires,
Mme
Sylvie
Mermillod,
1*®
vice-présidente
en
charge
des
affaires
scolaires
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
conclu
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
concernant
les
services
de
transports
scolaires
sur
le
territoire
avec
l'entreprise
SABA
(lot
n°2022-216-01)
et
l'entreprise
VOYAGES
GAL
(lot
n°2022-216-02),
pour
un
montant
maximum
respectif
de
3
124
000
euros
HT
et
2
165
000
euros
HT
sur
les
quatre
années
du
marché.
Ce
marché
a
été
initialement
passé
en
groupement
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
le
compte
des
Communautés
des
Communes
du
département
de
la
Haute-Savoie.
Les
modalités
de
passation
et
d'exécution
du
marché
ont
été
arrêtées
dans
la
convention
de
délégation
de
l'organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires
du
territoire,
approuvée
par
le
Conseil
communautaire
par
délibération
n°2021-76
en
date
du
21
juin
2021.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
dispose
du
pouvoir
de
signature
des
marchés
et
de
ses
avenants.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
dudit
marché,
la
Région
souhaite
améliorer
la
connaissance
et
la
gestion
du
parc
de
véhicules
utilisés
pour
assurer
les
dessertes
routières.
La
Région
a
ainsi
fait
développer
une
application
web,
nommée
TRANSDATA.
L'objectif
de
cet
outil
est
de
recenser
et
décrire
de
manière
fiable
tous
les
véhicules
utilisés
pour
les
différentes
lignes
de
transport
routier
de
la
Région
(lignes
scolaires,
interurbaines
et
Cars
Région
Express)
ainsi
que
de
gérer
le
pelliculage
de
chaque
véhicule
avec
un
process
de
validation
des
différentes
étapes
par
l'Antenne
régionale
des
transports
interurbains
et
scolaires
de
Haute-Savoie.
Jusqu'à
présent,
la
Région
exploitait
un
tableur
Excel
alimenté
par
les
remontées
d'informations
de
la
part
de
l’ensemble
des
transporteurs.
Cette
solution
n'assure
pas
le
niveau
de
précision
et
de
mise
à
jour
nécessaires
à une
connaissance
fine
des
véhicules
utilisés.
Ce
tableur
Excel
existant
va
donc
être
intégré
dans
l'application
TRANSDATA.
Les
transporteurs
auront
accès
à
cette
base
de
données
et
pourront
gérer
directement
:
-
Leur
parc
de
véhicules
:compléter
et
mettre
à jour
les
informations
des
véhicules
;
-
Les
affectations
:affecter
les
véhicules
à
un
ou
plusieurs
services
:
-
Le
pelliculage
:soumettre
le
type
de
livrée
et
les
pièces
justificatives
de
réalisation
du
pelliculage.
TRANSDATA
permettra
donc
aux
services
de
la
Région,
de
la
Communauté
de
Communes
et
aux
transporteurs
de
disposer
de
données
harmonisées
et
à jour
sur
le
parc
de
véhicules.
La
mise
en
place
de
cet
outil,
d'ici
la
fin
du
premier
trismestre
2024,
nécessite
de
conclure
un
avenant
aux
lots
n°2022-216-01
et
2022-216-02
du
marché
intial,
Vu
la
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L.2194-1
et
suivants
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.1414-4
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2021-75
en
date
du
22
juin
2021
;
Vu
la
convention
de
délégation
de
l'organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires
passée
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
; Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
e
Publié le
9?
FT
7074
ID
: 074-247400112-20240220-D_2024_09-DE
2024-09
-COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICES
DE
TRANSPOR
Considérant
les
objectifs
poursuivis
par
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
application
web,
TRANSDATA
;
que
son
déploiement
nécessite
de
conclure
un
avenant
au
lot
n°2022-216-01
dont
l'entreprise
SABA
est
titulaire,
ainsi
qu'un
avenant
au
lot
n°2022-2016-02
dont
l'entreprise
GAL
est
titulaire
;
Considérant
les
projets
d'avenants
annexés
à
la
présente
;
que
leur
conclusion
n'entraine
aucune
augmentation
du
montant
global
du
marché
initial
:
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
votée
à
l'unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
l'avenant
n°1
au
lot
n°2022-216-01
du
marché
de
services
de
transports
scolaires
avec
l'entreprise
SABA
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
l'avenant
n°1
au
lot
n°2022-216-02
du
marché
de
services
de
transports
scolaires
avec
l'entreprise
GAL
La
Secrétaire
de
Séance
Acte
certifié
exécutoire
le
: Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
Ci
L
à
TT
Publié
le
_
ID
: 074-247400112-20240220-D_2024_09-DE
AVENANT
N°1-NOTIFIÉLE
ice.
|
Numéro
de
marché
|
2140393016
|
=
|
|Services
de
transports
à
titre
principal
scolaires
de
la
Région
|
Objet
du
marché
|
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
la
Haute-Savoie
et
les
|
|
départements
voisins
|
Lot
n°
(le
cas
échéant)
|
16
|
Intitulé
du
lot
(le
cas
|
2022-216-01
—
Communauté
de
communes
du
Pays
de
échéant)
Cruseilles
Durée
du
marché
4ans
Date
de
notification
du
.
11/08/2022
marché
1 394
882,44
€ HT
1 534
370,68
€ TTC
Montant
initial
HT
et TTC
Sans
objet
| Sans
objet
Sans
objet
| Sans
objet
Nom
SABA
Société
d’Autocars
du
Bassin
Annécien
|
|
10
rue
de
la
Bouverie
— ZI
de
Vovray
Adresse
74600
ANNECY
Numéro
SIRET (14 chiffres)
413 471
467 000 22
Le
marché,
dont
la
désignation
est
mentionnée
ci-dessus,
est
modifié
comme
indiqué
ci-dessous
:
Article
1.
Objet
de
l’avenant
:
Modification
de
la
gestion
du
parc
de
véhicules
Afin
d'améliorer
la
connaissance
et
la
gestion
du
parc
de
véhicules
utilisés
pour
assurer
les
dessertes
routières,
la
Région
a
fait
développer
une
application
web,
nommée
TRANSDATA. Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
-
Publié
le
ID
: 074-247400112-20240220-D_2024_09-DE
L'objectif
de
cet
outil
est
de
recenser
et
décrire
de
manière
fiable
tous
les
véhicules
utilisés
pour
les
différentes
lignes
de
transport
routier
de
la
Région
(lignes
scolaires,
interurbaines
et
Cars
Région
Express)
ainsi
que
de
gérer
le
pelliculage
de
chaque
véhicule
avec
un
process
de
validation
des
différentes
étapes
par
l'Antenne
régionale
des
transports
interurbains
et
scolaires
de
Haute-Savoie.
Jusqu'à
présent,
la
Région
exploitait
un
tableur
Excel
alimenté
par
les
remontées
d'informations
de
la
part
de
l'ensemble
des
transporteurs.
Cette
solution
n’assure
pas
le
niveau
de
précision
et
de
mise
à
jour
nécessaires
à
une
connaissance
fine
des
véhicules
utilisés.
Ce
tableur
Excel
existant
va
donc
être
intégré
dans
l'application
TRANSDATA.
Les
transporteurs
auront
accès
à
cette
base
de
données
et
pourront
gérer
directement
:
-
leur
parc
de
véhicules
:compléter
et
mettre
à jour
les
informations
des
véhicules
-__
les
affectations
:
affecter
les
véhicules
à
un
ou
plusieurs
services
-
le
pelliculage
:soumettre
le
type
de
livrée
et
les
pièces
justificatives
de
réalisation
du
pelliculage
TRANSDATA
permettra
donc
aux
services
de
la
Région,
de
la
Communauté
de
communes
et
aux
transporteurs
de
disposer
de
données
harmonisées
et
à jour
sur
le
parc
de
véhicules.
Article
2.
Date
d’effet
La
mise
en
service
de
TRANSDATA
sera
effective
au
cours
du
1°
trimestre
2024,
au
plus
tard
le
31
mars
2024,
‘
Article
3.
Dispositions
finales
Toutes
les
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
contenues
dans
le
présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
Bssmerrenemmmensans,
1
rennes
A Lyon,
le...
Pour
l’entreprise
Pour
le
Président
de
la
Communauté
de
Nom
et
qualité
du
signataire
communes Xavie
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
à
_
5
SLT
Publié
le
ID
: 074-247400112-20240220-D_2024_09-DE
AVENANT
N°1-NOTIFIÉLE
_
Numérodemarché
|
21A0393017
Services
de
transports
à
titre
principal
scolaires
de
la
Région
|
Objet
du
marché
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
la
Haute-Savoie
et
les
départements
voisins
Lot
n°
(le
cas
échéant)
17
Intitulé
du
lot
(le
cas
2022-216-02
-
Communauté
de
communes
du
Pays
de
échéant)
l
Cruseilles
Durée
du
marché
4
ans
Date
de
notification
du
à
10/08/2022
marché
991 367,80 € HT 1 090 504,58 € TTC
Montant
initial
HT
et TTC
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
|Sans
objet
Nom
VOYAGES
GAL
45
impasse
des
contaminés
ZA
les
contaminés
Adresse
|
74930
PERS-JUSSY
|Numéro SIRET
(14
chiffres)
|
402 582 977 000
29
Le
marché,
dont
la
désignation
est
mentionnée
ci-dessus,
est
modifié
comme
indiqué
ci-dessous
:
Article
1.
Objet
de
l'avenant
:
Modification
de
la
gestion
du
parc
de
véhicules
Afin
d'améliorer
la
connaissance
et
la
gestion
du
parc
de
véhicules
utilisés
pour
assurer
les
dessertes
routières,
la
Région
a
fait
développer
une
application
web,
nommée
TRANSDATA. Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
ID
: 074-247400112-20240220-D_2024_09-DE
OA
L'objectif
de
cet
outil
est
de
recenser
et
décrire
de
manière
fiable
tous
les
véhicules
utilisés
pour
les
différentes
lignes
de
transport
routier
de
la
Région
(lignes
scolaires,
interurbaines
et
Cars
Région
Express)
ainsi
que
de
gérer
le
pelliculage
de
chaque
véhicule
avec
un
process
de
validation
des
différentes
étapes
par
l'Antenne
régionale
des
transports
interurbains
et
scolaires
de
Haute-Savoie.
Jusqu'à
présent,
la
Région
exploitait
un
tableur
Excel
alimenté
par
les
remontées
d'informations
de
la
part
de
l'ensemble
des
transporteurs.
Cette
solution
n'assure
pas
le
niveau
de
précision
et
de
mise
à
jour
nécessaires
à
une
connaissance
fine
des
véhicules
utilisés.
Ce
tableur
Excel
existant
va
donc
être
intégré
dans
l'application
TRANSDATA.
Les
transporteurs
auront
accès
à
cette
base
de
données
et
pourront
gérer
directement
:
-
leur
parc
de
véhicules
:compléter
et
mettre
à jour
les
informations
des
véhicules
-
les
affectations
:affecter
les
véhicules
à
un
ou
plusieurs
services
-__le
pelliculage
:soumettre
le
type
de
livrée
et
les
pièces
justificatives
de
réalisation
du
pelliculage
TRANSDATA
permettra
donc
aux
services
de
la
Région,
de
la
Communauté
de
communes
et
aux
transporteurs
de
disposer
de
données
harmonisées
et
à jour
sur
le
parc
de
véhicules.
Article
2.
Date
d'effet
La
mise
en
service
de
TRANSDATA
sera
effective
au
cours
du
1%
trimestre
2024,
au
plus
tard
le
31
mars
2024.
Article
3.
Dispositions
finales
Toutes
les
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
contenues
dans
le
présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
Aisne
1e...
À
Lyon
less
renners
Pour
l'entreprise
Pour
le
Président
de
la
Communauté
de
Nom
et
qualité
du
signataire
communes
Page
2
sur
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