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Déliberation - 14 Avenant Marche publics transports scolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Avenant Marche publics transports scolaires)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT République Française DU RHONE
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÉES-LYON
Arrondissement
de Lyon | EXTRAIT DU REGISTRE
mn | | DES
Métropole de Lyon DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 8 octobre 2026
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 13 octobre 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2026
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la
séance : 35
qui ont pris part à la Président : M. Bruno JACOLIN
délibération 35 Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : Mme Capucine BARBIER, Directrice
Générale Adjointe
OBJET Membres présents : Mmes et MM. JACOLIN, MOUSSA, ESCOFFIER, BAZAILLE, BARRELLON, GIORDANO), Avenant 1 - Marché public de RODRIGUEZ, BOIRON, CAUCHE, GOUBET, BARLET, PION, transports scolaire — DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS, MAMASSIAN, substitution indice de révision PISTILLI, CHARMATE, FUGIER, DUPUIS, SARSEELI, ROSAIN, de prix BOUVARD,ROLLO, CARBONARO, CHAPELON, MAEFILATRE, KALITA, RENARD, RIBES, GIMENEZ, LATHUILIERE, MIHOUBI, ALFANDARI.
Pour les besoins de transports scolaire et pour des sorties occasionnelles, la Ville et le CCAS de
Sainte-Foy-lès-Lyon ont contracté par groupement (dont la Ville est le coordinateur) deux accord-
cadres de transports en commun avec la société TRANSDEY :
+ Lot 1 — Transports scolaires — Montant maximum annuel : 90 000 € HT.
+ Lot 2 — Sorties occasionnelles — Montant maximum annuel : 10 000 € HT.
Ces accord-cadres ont été notifiés le 07 août 2025 pour une durée de 1 an reconductibles 3 fois.
Afin de prendre en compte l'inflation, les prix contractualisés sont révisés à l'occasion de la
reconduction des accords-cadres, soit le 07 août, sur la base de plusieurs indices publiés par
l'INSEE, dont :
+ indice des prix à la consommation — Base 2015 — Ensemble des ménages — Gazole —
identifiant 0017642883 :
+ indice des prix à la consommation — Base 2015 — Ensemble des ménages — Entretien-
réparation de véhicules (COICOP 07.2.3.0) — identifiant 0017641110.
L'INSEE a supprimé la totalité des indices des prix à la consommation base 2015 et a publié des
nouveaux indices base 2025. Les indices précités sont donc supprimés, ce qui a rendu impossible
l'application de la clause de révision le 07 août 2026.
Aussi, l'avenant 1 vient acter la substitution des indices des deux lots par les indices des prix à la
consommation - Base 2025 suivants :
+ Indice des prix à la consommation — Base 2025 -— Ensemble des ménages - France
métropolitaine — COICOP 07.2.2.1 — Gazole — identifiant 0118116634. Le raccordement entre
l'ancien et le nouvel indice s'opère par application d'un coefficient de raccordement de
1,384.
- Indice des prix à la consommation — Base 2025 — Ensemble des ménages — France -—
COICOP 07.2.3.0 — Entretien et réparation de véhicules personnels (S) — identifiant
011816673. Le raccordement entre l'ancien et le nouvel indice B'nnèrs nar annliratian Ain Accusé de réception en préfecture 069-216902023-20261008-DCM-08102026-14-DE Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026 coefficient de raccordement de 1,423.
L'avenant intègre en outre une clause de revoyure permettant aux parties d'échanger en cas
d'évolution significative du contexte économique, géopolitique, fiscal, réglementaire ou des
marchés de matières premières énergétiques, de nature à affecter substantiellement le coût du
carburant ou de l'entretien des véhicules concernés par le contrat.
L'avenant n'emporte pas d'évolution financière des accords-cadres puisque les montants
maximums restent inchangés. La Commission d'Appel d'Offres n'a donc pas été réunie.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER l'avenant 1 à l’accord-cadre à bons de commande — Lot 1 - Transports scolaires
- APPROUVER l'avenant 1 à l’accord-cadre à bons de commande — Lot 2 — Sorties occasionnelles
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer lesdits avenants.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant 1 à l'accord-cadre à bons de commande — Lot 1 — Transports
scolaires,
APPROUVE l'avenant 1 à l’accord-cadre à bons de commande — Lot 2 — Sorties
occasionnelles,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants.
Avis favorable de la commission Institutions.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans susdits et ont signé au registre les membres présents.
PJ : avenants
Pour copie conforme,
Le Maire, |
Bruno dou :
Publié en ligne le 13 octobre 2026