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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 51 avenant n°3 marche public tx aire de sedentarisation gens du voyage situee sur la commune de cruseilles
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 51 avenant n°3 marche public tx aire de sedentarisation gens du voyage situee sur la commune de cruseilles)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Gr
Publié
le
à
À
him
nat
2024-51
COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
N°3
RELATIF
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
CO
:
074-
Cul
2.20
-DEL
21
51-DE
DES
GENS
DU
VOYAGE
SITUEE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
DEN
CERN
22
République
Française
Pays
de.
Cruseilles SAS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE CRUSEILLES
LE
09 AVRIL
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
27
mars
2024,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAY
Procuration,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
procuration
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
16/
OBJET:
AVENANT
N°3
RELATIF
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
CONCERNANT
L'AIRE
DE
SEDENTARISATION
DES
GENS
DU
VOYAGE
SITUEE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
é
Publié le
4 ©
nn?L.
ID : 074-247400112-20240409-DEL. 2024_51-DE
2024-51
COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
N°3
RELATIF
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
CONberowmme-ceme-ve-
events
DES
GENS
DU
VOYAGE
SITUEE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
Avenant
N°3
RELATIF
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
CONCERNANT
L’AIRE
DE
SEDENTARISATION
DES
GENS
DU
VOYAGE
SITUEE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
Vu
l'exposé
de
M.
Claude
ANTONIELLO,
Vice-Président
en
charge
de
la
politique
des
gens
du
voyage
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
:
Vu
la
délibération
n°2020-63
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juillet
2020
;
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
passé
un
marché
public
de
travaux
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
sédentarisation
des
gens
du
voyage
sur
la
commune
de
Cruseilles.
Il
rappelle
que
ce
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
DUCLOS
TP
pour
un
montant
hors
taxes
initial
de
829
690
euros.
Monsieur
le
Vice-Président
indique
que
cette
modification
concerne
des
travaux
supplémentaires
pour
modifier
les
compteurs
d'eau
et
d'électricité
nécessaires
au
comptage
des
consommations
individuelles
de
chaque
emplacement.
Par
conséquent,
il
indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
conclusion
de
cet
avenant
en
plus-value
pour
un
montant
de
11
234,05
euros
HT,
représentant
ainsi
une
évolution
du
montant
global
initial
du
lot
de
1,77%.
Le
projet
d'avenant
ci-dessus
exposé
est
joint
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Vice-Président
invite
donc
le
Conseil
à
examiner
ce
dossier.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
l'avenant
n°3
au
marché
de
travaux
d'aménagement
de
l'aire
de
sédentarisation
des
gens
du
voyage
situé
sur
la
commune
de
Cruseilles
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
Â
Acte
certifié
exécutolle
le
:
16 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
|
;
h
FT
Publié
le
ID
: 074-247400112-20240409-DEL.
2024_51-DE
Pays
de,
Cruseilles
MODIFICATION
DE
MARCHE
PUBLIC
AVENANT
N°3
A.
Identification
des
parties
et du
contrat
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: marchespublics@ccpaysdecruseilles.orq
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l’opération
:
Aménagement
de
l'aire
de
sédentarisation
des
gens
du
voyage
sur
la
Commune
de
CRUSEILLES
Réf.
: Marché
n°2022-TRA-03
Date
de
notification
du
marché
: 02/11/2022
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-4
et
R.2123-5
du
Code
de
la
Commande
publique)
Titulaire
du
marché
public
:
SAS
DUCLOS
TP
74
134,
ZAC
Champs
Courbes
74270
FRANGY
Tél.
: 04
50
44
74
56
@
: contact@duclos-tp.fr
SIRET
: 902
895
283
00015
Montant
initial
du
marché
public
:
829
690
€ HT,
soit
995
628
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Nature
de
l’acte
modifiant
Le
LL
le
marché
public
Numéro
de
l’acte
Date
de
l'acte
Nouveau
montant
AVENANT
01
10.03.2023
829
690
€
H.T.
AVENANT
02
06.11.2023
833
142,31
€H.T. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 074-247400112-20240409-DEL_2024_51-DE
B.
Objet
et
conditions
de
la
modification
du
marché
public
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
dont
le
détail
technique
et
financier
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2 :
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à
11
234,05
€
HT,
soit
13
480,86
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
844
376,36
€
HT,
soit
1
013
251,63
€
TTC.
La
présente
modification
représente
donc
une
augmentation
de
1,77%
du
montant
initial
du
marché
public.
ARTICLE
3
:
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à
toute
réclamation
et
à
tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l'objet de
la présente
modification.
C.
Signatures
des
parties
A
CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur, Le
Président
Signature
et cachet
Xavier
BRAND Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 074-247400112-20240409-DEL_
2024 _51-DE
D.
Notification
de
la
modification
de
marché
public
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
la
modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé,
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à
titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le