unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 07 Marches publics groupement de commandes assurances tamponne

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 07 Marches publics groupement de commandes assurances tamponne Document publié le Lundi 5 mai 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 07 Marches publics groupement de commandes assurances tamponne)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 29/03/2021 R Ê P U B L I Q U E F R À

Reçu en préfecture le 29/03/2021

D É P R T E M N T D PR 2 Affiché le Te

ID : 059-200068500-20210329-D2021_03 07-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté : L'an deux mil vingt et un, le dix huit mars, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), d'agglomération salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq mars deux mil vingt et un, mbrai en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 75 Nombre de votes 88

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 75

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie Berteloot, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD — IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —- NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ — PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: Mme Christelle MARQUES — SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ —- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L’'EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN: M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH: M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX: M. Romain MANESSE..

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 09

CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Slimane RAHEM, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal BRUNIAUX, titulaire - PAILLENCOURT M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RATLLENCOURT-SAINTE-OLLE: Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire.

Nombre de conscillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire, qui donne suppléance à M. René CAPELLE - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel TISON - RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX, titulaire, qui donne suppléance à Mme Laurence WATTELLE, suppléante - TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Louis LEBON, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 04

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

DELIBERATION 2021-03-07: MARCHES PUBLICS — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI ET LA VILLE DE CAMBRAI POUR DES PRESTATIONS D’ASSURANCE — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT.

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 29/03/2021

Reçu en préfecture le 29/03/2021

Affiché le moment

ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 07-DE

DELIBERATION 2021-03-07: MARCHES PUBLICS — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI ET LA VILLE DE CAMBRAI POUR DES PRESTATIONS D’ASSURANCE _— DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT.

Rapporteur : M. Nicolas SIEGLER

1° Vice-président

Mesdames, Messieurs,

Vu les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique qui offrent la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats. Par délibération en date du 5 mai 2014, un groupement de commandes entre la Ville de Cambrai, le CCAS de Cambrai et la Communauté d'agglomération de Cambrai a été constitué pour la mise en place de marchés à bons de commande pour la passation de leurs contrats d’assurances respectifs.

Considérant que l’adhésion à un tel groupement pour la Communauté d’agglomération de Cambrai, la Ville de Cambrai, l'EPCC, le SIAC, l’office de tourisme et l’association SEJC implique une plus grande réactivité et la possibilité d’obtenir de meilleurs prix, un groupement de commandes entre la ville de Cambrai et la Communauté d’agglomération de Cambrai pourrait être constitué pour la passation des marchés d’assurances. Au regard de ce qui précède, et conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, le conseil communautaire à, à l’unanimité, décidé :

- d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes à durée déterminée entre la Ville de Cambrai et la Communauté d’Agglomération de Cambrai pour la passation des marchés d’assurance. Le groupement ainsi constitué aura pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification des marchés. À cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement sera établie et signée par tous ses membres ;

- de désigner la Ville de Cambrai, coordonnateur du groupement de commandes chargé de procéder dans le respect des règles prévues par la réglementation en matière de marchés publics, à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de marchés, à la sélection des cocontractants ainsi qu’à la signature et à la notification du marché. En revanche chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres ;

- de désigner M. Nicolas SIEGLER comme membre titulaire et Mme Marjorie GOSSELET comme membre suppléant, tous deux membres de la commission d’appel d’offres. Les autres entités du groupement de commande désigneront également un membre titulaire et un membre suppléant. Le représentant du coordinateur du groupement sera désigné Président de la CAO du groupement,Envoyé en préfecture le 29/03/2021

Reçu en préfecture le 29/03/2021

Affiché le ee

ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 07-DE

- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

2 3MARS 702 Publié le

Certifié exécutoire lep.g {ARS MONA

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an

susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Le Président,Envoyé en préfecture le 29/03/2021

Reçu en préfecture le 29/03/2021

Affiché le ne

ID : 053-200068500-20210329-D2021_03_07-DE