Compte-Rendu - CR CM du 15 03 2022

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Compte-Rendu - CR CM du 15 03 2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Bellefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15 03 2022)Thèmes du document : Aviation, Eau et assainissement, Démocratie, 1

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

CANTON DE FOSSES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

MAIRIE DE BELLEFONTAINE

1, rue des Sablons

95270 BELLEFONTAINE

Tél : 01.34.71.01.76

mairiesecretariat@bellefontaine.fr

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL du 15 MARS 2022 à 19h30

Présents : M. Jean-Noël DUCLOS, Maire,

Mme et MM Célia DELAHAYE, Eric COLLIN, Claude HERVIN

Adjoints,

Mmes Emilie CAILLER, Lucille FORESTIER, Cristina PORTELA, Julie

THERY, Conseillers.

Pouvoirs : Mme Isabelle MEGRET à M Claude HERVIN.

Absents excusés : Mme Danielle DANG, M Luc VIGNAUD.

Secrétaire : Madame Lucille FORESTIER a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2021. A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Noël DUCLOS, Maire, approuve le compte rendu.

Délibération n°01/22 : Modification des statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-5-1 et L5211-20,

Vu la délibération n°2017/071 du 28 juin 2017 portant révision statutaire de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,

Vu la délibération n°2018/098 du 17 octobre 2018 portant approbation de la modification des statuts de la Communauté deCommunes Carnelle Pays-de-France, entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019,

Vu le projet de modification des statuts de la C3PF,

Vu l’exposé du Maire,

Considérant que depuis la création de la Communauté de communes Carnelle Pays de France au 1er janvier 2017, par suite de la fusion des deux Communautés de communes de « Carnelle Pays de France » et du « Pays de France », les services de la Communauté de Communes ex-CCPF puis de Carnelle Pays-de-France occupaient les locaux sis 15 rue Bonnet à Luzarches, dans l’attente2

des travaux d’extension et de réhabilitation du château de la Motte, à Luzarches, voué à devenir son siège social,

Considérant que le bâtiment réhabilité est, depuis octobre 2021, disposé à accueillir les services au nouveau « domaine de la Motte », sis 3 rue François de GANAY, 95270 à Luzarches,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes Carnelle Pays-de- France, portant sur le changement de siège social.

Délibération n°02/22 : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisations du Pays de France (SIERPF)

Vu l’exposé du Maire, concernant les modifications des statuts visant principalement à reformuler les compétences du syndicat et à transférer son siège social

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE les modifications des statuts du SIERPF, portant sur le changement de siège social et la reformulation des compétences su syndicat.

Délibération n°03/22 : Rapport annuel concernant le prix et la qualité de l’eau potable pour l’année 2020

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2020 établi par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Bellefontaine (SIAEPB) leur a été transmis. Après consultation,

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2020 établi par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Bellefontaine (SIAEPB).

Délibération n°04/22 : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie et services associés, et la fourniture et services associés en matière de transition énergétique, coordonné par le SMDEGTVO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la suppression progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel, Vu les besoins et opportunités en matière de transition énergétique,3

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie et de services en matière de transition énergétique ci-joint en annexe,

Vu l’exposé du Maire,

Considérant que la commune de BELLEFONTAINE a des besoins en matière d’achat d’énergie et services associés, ou/et de fourniture et services en matière de transition énergétique,

Considérant l’intérêt pour la commune de BELLEFONTAINE d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie et services associés, de fourniture et services en matière de transition énergétique,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie et services associés, et la fourniture et services en matière de transition énergétique du SMDEGTVO,

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes coordonné par le SMDEGTVO,

DONNE mandat au Président du SMDEGTVO pour signer et notifier les marchés ou accords- cadres dont la commune de BELLEFONTAINE sera partie prenante,

DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de BELLEFONTAINE est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.

AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°05/22 : Convention avec LOCA’RYTHM

Vu la demande de LOCA’RYTHM Agence Immobilière à Vocation Sociale, domiciliée : 7, rue du Château de la Chasse-95390 SAINT PRIX, concernant la gestion des logements sociaux du 9 route départementale 922 à Bellefontaine 95270,

Vu l’exposé du Maire

Considérant qu’il est nécessaire de réactualiser la convention précédente du 08 décembre 2003,

Considérant la nouvelle convention de gestion transmise,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE le maire à signer la nouvelle convention de gestion des logements sociaux avec LOCA’RYTHM.

DECIDE de prévoir au budget 2022 et suivants les dépenses et recettes correspondantes à cette opération.4

Délibération n°06/22 : COMPTE DE GESTION 2021 – Budget Communal

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par Monsieur Marc HELLEN, inspecteur divisionnaire des finances publiques, comptable du SGC de GARGES, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°07/22 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – Budget Communal

Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe donc pas aux débats, ni au vote. Monsieur Claude HERVIN troisième adjoint, élu président présente le Compte administratif 2021 à l’assemblée.

COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2021

Section de Fonctionnement

Recettes 2021 461 681,54 €

Report excédentaire de 2020

Pour mémoire l'excédent cumulé de la clôture de 2020 de 138 262,39 €

a été affecté partiellement en 2021 à l’investissement

Recettes article 1068 pour 41 062,39 €

97 200,00 €

Recettes 2021 et excédent 2020 558 881,54 €

Dépenses 2021 403 667,94 €

Excédent de fonctionnement cumulé à la clôture de 2021 155 213,60 €5

Section d'investissement

Recettes 2021 55 060,03 €

Report excédentaire de 2020 423 726,19 €

Recettes 2021 et excédent 2020 478 786,22 €

Dépenses 2021 423 600,03 €

Excédent d'investissement cumulé à la clôture de 2021 55 186,19 €

Excédent cumulé de fonctionnement + investissement à la

clôture de 2021 210 399,79 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 8 voix Pour,

Par 0 voix Contre,

Par 0 voix Abstention,

APPROUVE le compte administratif de la commune dont le résultat de clôture est de 210 399,79€ dont

- Un excédent de Fonctionnement cumulé de 155 213,60 €

- Un excédent d’Investissement cumulé de 55 186,19 €

Délibération n°08/22 : AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE CLÔTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL DE L’EXERCICE 2021

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’affecter l’excédent de clôture de la section de fonctionnement du compte administratif communal de l’exercice 2021, soit 210 399,79 € de la façon suivante :

90 000, 00 € à la section de fonctionnement - Recettes du budget primitif 2022 (Sur le compte 002),

65 213,60 € à la section d’investissement – Recettes du budget primitif 2022 (Sur le compte 1068),

DECIDE d’affecter l’excédent de clôture de la section d’investissement du compte administratif communal de l’exercice 2021, soit :

55 186, 19 € sur la section d’investissement - Recettes du budget primitif 2022 (Sur le compte 001).6

Délibération n°09/22 : TAUX D’IMPOSITION DE L’ANNEE 2022

Vu l’exposé du Maire,

Considérant l’équilibre du budget de l’exercice 2022,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

RECONDUIT les taux d’imposition 2021 pour l’année 2022 soit les coefficients suivants applicables aux trois taxes :

TAXES Rappel des taux 2021 TAUX VOTES POUR 2022

TFB Taxe Foncière bâti 32, 62 32, 62

TFNB Taxe Foncière non bâti 125, 22 125, 22

CFE 16, 99 16, 99

Délibération n°10/22 : BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022

Vu les tableaux prévisionnels du budget 2022

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE le budget primitif communal tel qu’il lui a été proposé par chapitre.

Le budget primitif communal 2022 se résume ainsi :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 507 400, 00 € 507 400, 00 €

Investissement 190 399, 79 € 190 399, 79 €

Délibération n°11/21 : Versement d’une subvention aux associations au budget communal 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les demandes formulées par les associations,

Vu l’exposé du Maire,7

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de verser une subvention aux associations suivantes pour l’année 2022, dépenses portées au budget de la commune (article 6574) :

- ALPE (association des parents d’élèves de l’école Alain Fournier) : 200 € - ADMR (association d’aide à domicile) : 150 €

- AMICALE DES SAPEURS POMPIERS : 100 €

- ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE : 1300 €

- CODERANDO 95 : 200 €

- CROIX ROUGE FRANCAISE : 100 €

- FOYER RURAL de BELLEFONTAINE : 1 000 €

- HOBBY CLUB : 150 €

- LES AILES DE PAULO (don de moelle osseuse pour les enfants) : 200 € - VAL D’HISSERA (association pour les autistes) : 100 €

Délibération n°12/21 : Motion des élus de la commune relative au survol des avions de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle

A l’attention de la DGAC, du préfet du Val d’Oise, et d’Aéroport de Paris

Alors que les trajectoires existent depuis l’origine de CDG, l’état a laissé s’installer toujours plus d’habitants en face des pistes. Sous le flux toujours plus important, pour répondre à la grogne des habitants la DGAC décide de changer les règles, et de transférer le trafic vers nos communes et ce sans aucune concertation. Cette solution estun peu simpliste et pour tout dire inadmissible pour la C3PF.

Depuis août 2015 les habitants des villes et village de notre communauté constatentl’augmentation des survols par les avions au départ de la piste Nord de CDG.

Cet accroissement justifié à l’époque par la fermeture de la piste SUD pour travauxperdure et va s’aggraver à court, moyen et longs termes.

Pour gagner quelques minutes, les contrôleurs font sortir les avions de leurs trajectoires programmées pour les faire survoler notre territoire à basse altitude.

L’ensemble des villages de la Communauté de Communes est donc survolé par des avions à pleine puissance, souvent en virage, à une altitude inférieure à 2000 mètres.

Le projet de la DGAC présenté par le biais du PPBE CDG 2022 ne fera qu’aggraver la situation pour les habitants du territoire de la C3PF.

Considérant que les cartes de Bruit ne reflètent pas la réalité quotidienne que nous vivons,et qu’elles sont même fallacieuses.

Considérant l’évolution moyen et longs termes du trafic de CDG présentée par la DGAC

Considérant que la volonté des autorités est de transférer les vols gros porteurs du doublet SUD vers le doublet Nord, même la nuit (trajectoire Z)

Considérant que pour les départs piste Nord par vent d’EST, les trajectoires réelles restent centrées sur les SIDS grâce à un VPE plus restrictif avec un portail resserré.8

Considérant que la différence entre les trajectoires enregistrées dans les avions (FMS) et le résultat montré par le « Chevelu » du 12/07/2019 résulte uniquement de l’action des contrôleurs aériens pour « fluidifier/ accélérer » les départs des avions, et ainsi permettre l’accroissement du trafic de la plateforme.

Considérant que le portail A-B du VPE Ouest n’a été créé que pour les départs piste Sud, les avions pouvaient à l’époque couper le flux des départs de la piste Nord, mais ces vols étaient déjà à plus de 2000m quand ils arrivaient au-dessus de nos villages.

Considérant que cette pratique n’est plus d’actualité, pour des raisons de sécurité des vols, alors que ce portail toujours ouvert autorise les contrôleurs à faire sortir de leur trajectoires les avions partis de la piste NORD et les faire voler à basse altitudes sur notre territoire sans qu’aucune trajectoire déposée ne le prévoie.

Considérant que le PPBE qui a pour objectif de réduire le bruit dans les zones exposées, ne concerne que très peu de villages de la C3PF.

Considérant que la grande majorité des villages de notre Communauté de Communes n’est pas réputé exposée au bruit (cf. liste PPBE)

Considérant que le projet fera décoller de la piste NORD la majorité des gros porteurs et tous les vols partant pour l’EST, autant d’avions qui opèreront donc un demi-tour au-dessus denotre communauté de communes.

Considérant que ces survols sont le résultat de décisions et volontés délibérées des Autorités de l’Aviation Civile, pour faire face aux augmentations de trafic annoncées, aux différents projets visant à délester la piste Sud au détriment des habitants de la C3PF, le conseil municipal de la commune de Bellefontaine exige de l’Autorité de l’aviation Civile et des Autorités compétentes :

- La fermeture immédiate du « Portail A-B » du VPE doublet Nord au motif qu’il ne résulte d’aucune trajectoire officielle.

- La suppression des portails A-B et B-C du VPE du doublet SUD au motif que, pourdes raisons de sécurité des vols, il n’y aura plus de croisements de flux doublet SUD / doublet Nord à l’intérieur des VPE.

- Le strict respect des trajectoires de survol au-dessus de la communauté de communes (trajectoires réputées les plus silencieuses dans les anciennes SIDS)

- La suppression de la trajectoire 5Z au motif que les habitants de la C3PF ne doivent pas payer pour les erreurs de l’état en matière d’urbanisme dans les zones d ebruit et que le supposé gain de 110 000 habitants ainsi protégés du bruit reste à démontrer. -

Lexique :

DGAC : Direction Générale de l’Aviation Civile

VPE : Volume de « protection » environnementale (ou est la protection ?)

CSB : Carte Stratégique du Bruit (Modélisation sans mesure de bruit réelle)Lden : Niveau de bruit Day/Evening/Night moyenne sur une journée

Ln : Niveau de bruit pour la nuit seule

PPBE : Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

SIDS : Standart Instrument Depatures Trajectoires automatiques pour les départs

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,9

APPROUVE la motion des élus de la commune de Bellefontaine, relative au survol des avions de l’Aéroport de Roissy Charles de Gaulle.

TRANSMET cette motion à la DGAC, au préfet du Val d’Oise et à ADP.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soulevée, la séance est close à 20h45.

ONT SIGNES TOUS LES MEMBRES PRESENTS LE MAIRE,

ELUS STATUT SIGNATURE

Célia DELAHAYE Présent

Eric COLLIN Présent

Claude HERVIN Présent

Emilie CAILLER Présent

Danielle DANG Absent excusé

Lucille FORESTIER Présent

Isabelle MEGRET Pouvoir à Monsieur Claude HERVIN

Cristina PORTELA Présent

Julie THERY Présent

Luc VIGNAUD Absent excusé