Compte-Rendu - CR CM 20 05 21

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Compte-Rendu - CR CM 20 05 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 05 21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 20 mai 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le 20 mai à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 12/05/2021.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, M. SENAC Alain, M. FRANCERIES Thierry (procuration de M. BELVEZE Julien), M. PAYSSOT Christophe, Mme MAUREL Cécile, Mme FERRARI Sandrine, M. BREMONT Vincent, Mme ICHES Nadège, Mme GRIMAL Delphine.

Absent excusé : M. BELVEZE Julien (a donné procuration à M. FRANCERIES Thierry).

Présents : 14 Excusé : 1 Procuration : 1

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

M. PAYSSOT Christophe a été élu secrétaire.

Procès-Verbal du 14 avril 2021 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) :

Grilles de protection vitraux Tissac / CICUTTO Luc / 3 190,00 € HT

Boîtier défibrillateur Place / SCHILLER / 368,00 € HT

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC)

Nettoyages hotte cantine et VMC médiathèque / SIRIUS / 472,80 €

Fournitures administratives / Le Verdier / 246,60 €

Maintenance blocs secours éclairage - alarmes incendie Ecole Mairie (en 2022) / BSI / 421,68€ Aspirateur Mairie / LAFAGE / 287,18 €

Diagnostic Amiante école / Cabinet Im’Expert / 504,00 €

DELIBERATIONS

1. Exercice ou non du droit de préemption pour un bien situé 1, rue du 19 mars 1962 Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas préempter ce bien.

2. Exercice ou non du droit de préemption pour un bien situé 17, rue du Stade Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas préempter ce bien.2

3. Exercice ou non du droit de préemption pour un bien situé 5540, rue du Quercy Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas préempter ce bien.

4. Exercice ou non du droit de préemption pour un bien cadastré CE 254 situé aux Iles Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas préempter ce bien.

5. Délégations du conseil municipal au maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal a délégué un certain nombre de décisions au Maire par délibération en date du 10 juin 2020. Pour rappel, le Maire a été chargé pour la durée du présent mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d’un montant de 5 000 € ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

Afin de faciliter davantage la bonne administration communale, après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

8° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien, pour toutes aliénations d'un montant inférieur à 500 000 €, selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

9° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du CGCT, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention de la première adjointe en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.3

6. Convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain

Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques où il fait bon vivre.

Le programme est déployé sur 6 ans : 2020-2026.

Dans le Tarn-et-Garonne, 15 communes sont lauréates de ce programme. Au sein de l’intercommunalité, notre village est lauréat, en candidature groupée avec les villes de Lauzerte, Montaigu-de-Quercy, Bourg-de-Visa et Roquecor.

Monsieur le maire présente les 3 piliers du programme porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires au bénéfice des villes lauréates :

- un appui global en ingénierie, notamment par la poursuite du financement d’un chef de projet Petites Villes de Demain ; La Communauté de communes va par ailleurs recruter un manager des commerces grâce à des aides de la Banque des territoires et des fonds LEADER ; - des outils et expertises sectorielles, dans l’ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le commerce, l’économie locale et l’emploi, les mobilités douces, la transition écologique ;

- un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du « Club Petites Villes de Demain ».

Pour les communes lauréates du dispositif et leurs intercommunalités, les étapes à franchir sont les suivantes :

- signature d’une convention d’adhésion : premier acte d’engagement dans le programme, cette convention est co-signée par les exécutifs des communes lauréates et de l’intercommunalité, par Madame la préfète, et le cas échéant par tout autre partenaire institutionnel et technique. - la signature d’une convention cadre Petites Villes de Demain, dans les 18 mois suivant la signature de la convention d’adhésion. Celle-ci contient la stratégie de revitalisation et les actions et moyens à déployer pour la concrétiser.

La stratégie de revitalisation des bourgs est le fruit d’un travail collectif avec les communes lauréates et la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy, elle est la suivante :  Volet social : Lancement d’un projet social de territoire et d’une politique d’accueil de professionnels de santé

 Volet urbain : Stratégie foncière et reconquête des centres-bourgs  Volet habitat : Poursuivre une politique volontariste en faveur de la rénovation de l’habitat

 Volet économie : Renouveler la stratégie de développement économique et d’attractivité

 Volet agriculture et circuits courts : Concrétiser un projet alimentaire de territoire  Volet mobilité : Structurer une offre complète de mobilité

Monsieur le maire invite le conseil à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- affirme son engagement dans le programme Petites Villes de Demain, en partenariat avec les communes de Lauzerte, Montaigu-de-Quercy, Bourg-de-Visa, Roquecor et la communauté de communes du Pays de Serres en Quercy ;

- donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes ; - autorise le maire à signer la convention d’adhésion au programme.4

7. Aliénation ancienne école de Martissan

M. le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 14 avril 2021 qui a constaté la désaffectation du bien cité en objet situé sur la parcelle AW 159 lieu-dit Pujol, et qui a conduit à son déclassement.

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ;

que ledit immeuble n'est plus affecté à un service public communal ;

que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation ;

que d'ailleurs la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour la réhabilitation de l’école,

Le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 3 contre :

- ADOPTE le principe de cession de l’immeuble situé sur la parcelle AW 159 lieu-dit Pujol (hors salle de réunion) ;

- AUTORISE M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble et notamment :

- solliciter un géomètre pour le bornage du terrain à vendre,

- solliciter un notaire pour établir un cahier des charges de l’aliénation qui sera à approuver lors d’un Conseil Municipal ultérieur.

8. Organisation Garderie Eté 2021 - Recrutement d’Agents de Service - Participation des parents.

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité de créer une garderie d’enfants durant les vacances scolaires et à la demande de certains parents d’assurer la surveillance entre midi et 14 heures pour les enfants qui apporteraient leur repas.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-DECIDE d’organiser la garderie du 12 juillet au 20 août 2021 et de créer des Emplois d’Agents de Service pour assurer l’encadrement des enfants,

-DECIDE de recruter 5 agents de service nécessaires durant les mois de juillet et août (les candidatures des jeunes qui avaient postulé et déjà travaillé l’année dernière à la garderie ne sont pas retenues) ,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer un Contrat d’Engagement avec les Agents recrutés pour des périodes comprises entre le 12 juillet et le 20 août 2021 suivant les nécessités du service. Le temps de travail sera fixé suivant l’emploi du temps établi, rémunéré sur la base du salaire minimum de croissance. Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, il sera appliqué un abattement de 20% avant dix-sept ans, 10 % entre dix-sept ans et dix-huit ans.

-DECIDE de demander une participation aux familles fixée comme suit :

Pour toute la période : 1 enfant : 100 €

2 enfants : 150 €

3 enfants : 180 €5

Pour juillet ou août : un enfant : 55 €

2 enfants : 80 €

3 enfants : 100 €

Par semaine : 1 enfant : 20 €

2 ou 3 enfants : 15 €/enfant

-DECIDE de demander une participation de 2 euros par jour et par enfant pour la surveillance du repas de midi apporté et pris à la garderie.

Les horaires d’ouverture seront les suivants : 7h45 – 12h15 et 13h45 – 18h00

9. Délibération portant création d’un emploi permanent.

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet ;

Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er/07/2021 ;

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint technique Agent polyvalent 15

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

10. Rénovation de la pelouse du stade de football –

Choix de l’entreprise et demande de subvention.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de rénovation de la pelouse du stade de football.

A l’issue de la consultation des entreprises, lancée conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse. Dans le cas où le Conseil approuverait le projet, Monsieur le Maire propose de désigner l’entreprise TURFPLAC basée à MAS GRENIER pour le scalpage pour un montant de 11 460,00 € HT, et l’entreprise AB LOC BTP basée à LAFRANÇAISE pour le sablage pour un montant de 3 090,00 € HT.6

Le montant total de l’opération se monterait à 14 550,00 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées :

Fonds Régional d’Intervention 30 % : 4 365,00 € HT

Conseil Départemental 30 % : 4 365,00 € HT

Autofinancement 40 % : 5 820,00 € HT

Total : 14 550,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de rénovation de la pelouse du stade de football,

- ACCEPTE le coût financier de l’opération et le plan de financement présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Région et du Département,

- SOLLICITE auprès des financeurs l’autorisation de démarrer et de préfinancer les travaux, - DECIDE de désigner les entreprises TURFPLAC basée à MAS GRENIER et AB LOC BTP basée à LAFRANÇAISE comme attributaires des travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants pour un montant total de 14 550,00 € HT,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

11. Subvention exceptionnelle Fédération de pêche

Monsieur le Maire expose le projet d’aménagement envisagé par la Fédération de pêche, qui consiste en l’aménagement d’un ponton, local et petit stationnement à proximité de la Barguelonne, avec accès notamment pour les personnes à mobilité réduite.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’autoriser Monsieur, le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 3 000 € à la Fédération de pêche,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget.

Subvention exceptionnelle Ecole Notre Dame

L’école Notre Dame a engagé d’importants travaux de mise aux normes et de sécurisation et demande si la commune peut lui apporter une aide financière.

Après débat, il ressort que la municipalité ne subventionnera pas de dépenses d’investissement, mais qu’elle peut subventionner des dépenses liées à un fonctionnement exceptionnel.

Il est demandé à ce qu’il y ait davantage de concertation sur les projets qui pourraient avoir un impact paysager sur le village.

Travaux :

Les travaux du City-Stade prendront du retard car l’approvisionnement des matériaux en acier est actuellement problématique.7

Informations et questions diverses :

Les points suivants sont abordés :

- opération d’adressage : une réunion de travail sera organisée pour nommer les rues concernées,

- nouvelles demandes de concessions dans les cimetières : seules les demandes émanant d’habitants de la commune seront acceptées,

- organisation des élections par bureau,

- fête du 14 juillet : ses devis seront demandés pour le feu d’artifice et le bal, - désignation d’un suppléant de Monsieur BELVEZE, conseiller municipal siégeant à la Commission de contrôle des listes électorales : Monsieur SENAC se propose, sa candidature est retenue,

- date de visite des biens à acquérir par l’EPF à fixer,

- fête de la musique prévue le 21 juin au Vicariat,

- proposition de pose d’un panneau « arrêt-minute » sur le stationnement près de la boulangerie, - cérémonie du 8 mai,

- aménagement du Monument aux Morts,

- modalités de rédaction des articles à proposer pour la Cazette : accompagnés de dessins ou photos, les articles sont à envoyer par mail à l’adresse cazes-accueil@info82.com, - validation du panneau à poser zone de la Tuque,

- chemins de randonnée : les flyers seront édités en nombre très prochainement, - compte-rendu de la Commission Agricole de la Communauté de Communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 15.

Les décisions, délibérations et documents annexés sont consultables dans leur intégralité au Secrétariat de la Mairie.

Le Maire,

Jean-Jacques DESCOULS