Compte-Rendu - CR CM 27 10 21

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Compte-Rendu - CR CM 27 10 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 10 21)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, AFFICHÉ LE

9 8 NUV. 2Ü41

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 27 octobre 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le 27 octobre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 21/10/2021.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, M. SENAC Alain, M. FRANCERIES Thierry, M. PAYSSOT Christophe, Mme MAUREL Cécile, Mme FERRARI Sandrine, M. BREMONT Vincent, Mme GRIMAL Delphine, M. BELVEZE Julien.

Absente excusée : Mme ICHES Nadège.

Présents : 14 Excusée : 1 Procuration : 0

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

Mme FERRARI Sandrine a été élue secrétaire.

Procès-Verbal du 22 septembre 2021 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) : Gazon Ecole / Sud Environnement / 1 928,40 €

Miroirs voirie/ signaux GIROD / 487,84 €

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC)

Fournitures administratives / SEDI / 144,54 €

Envois Cazette / La Poste/ 178,74 €

Corbeille Monsieur GARDES / Sodival / 100,42 € + bouquet Mme GARDES Moissac Fleurs Panneaux danger enfants / signaux GIROD / 258,92 €

DECISIONS du Maire en matière de droit de préemption prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

4, Grand’Rue : Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

14, Grand’Rue : Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.DELIBERATIONS

1. Subvention exceptionnelle Ecole Notre-Dame

Monsieur le Maire expose la demande de subvention exceptionnelle de l’école Notre-Dame pour une classe découverte au centre équestre de Lauzerte les 21 et 22 octobre. La subvention demandée est de 32 € par enfant. 48 enfants ont participé à ce voyage scolaire.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire

à verser une subvention exceptionnelle de 1 536 € à l’école Notre-Dame et dit que les crédits sont disponibles au budget.

2. Mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction

Publique Territoriale :

VU la délibération en date du 12 décembre 2019 portant modification des effectifs, VU la délibération en date du 20 mai 2021 portant création d’un emploi permanent d’agent

technique à 15 h,

VU la délibération en date du 21 juillet 2021 portant création d’un emploi permanent d’agent

technique à 35h,

VU la délibération en date du 21 juillet 2021 portant création d’un emploi permanent d’agent

de maîtrise à 35 h,

VU l'arrêté en date du 20 septembre 2021 portant modification hebdomadaire d’un emploi d’adjoint technique principal de 1° classe de 32h à 35h,

SOUS RESERVE de l’avis du Comité technique concernant la suppression de deux emplois permanents, dont : un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe à raison de 35 heures et un emploi d’adjoint technique principal de 1% classe à raison de 35 heures, (Aucune délibération n’est nécessaire pour acter cette suppression),

CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

LE MAIRE propose de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel à compter du

1°" novembre 2021 comme exposé ci-après :

Temps de

Grade (fonction) travail Nombre hebdomadaire | d’emplois

Rédacteur principal de 2°" classe (Secrétaire de Mairie) 32h 1 Adjoint administratif principal de 1° classe 34h 1 Agent de maîtrise principal 35h 1 Agent de maîtrise 35h 1 Adjoint technique principal de 1°® classe 35h 1 Adjoint technique principal de 1°" classe 34h 2 Adjoint technique principal de 1° classe 30h 1 Adjoint technique 35h 1 Adjoint technique 28h 1 Adjoint technique 15h 1Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité adopte les propositions du Maire et modifie comme indiqué ci-dessus les effectifs de la collectivité au 1° novembre 2021.

3. Entretien de l’éclairage public : convention SDE et choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le service d’aide à l'entretien de l’éclairage public a été mis en place par le Syndicat Départemental d’Énergie le 30 novembre 1994. Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions la maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier des différents points lumineux garantit un fonctionnement de qualité optimale.

L’adhésion à ce service à l’aide de l’entretien de l’éclairage public est formalisée par une convention tripartite entre la Commune, le Syndicat Départemental d’Énergie et l’Entreprise retenue. Cette convention est conclue pour une durée de trois ans sans possibilité de tacite reconduction. A l’expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée.

La participation communale de l’année N est calculée en fonction du nombre et du type de foyers lumineux d’un prix unitaire, en prenant en compte l’état du patrimoine à la date de la proposition. Selon l’évolution du patrimoine de la commune, des sources pourront être supprimées et/ou ajoutées. Ces modifications, feront l’objet de l’établissement d’un nouvel état des prix à la date anniversaire sur la base des prix issus du marché

Une subvention de 5 Euros par foyer lumineux et par an sera versée à la commune par le Syndicat Départemental d’Energie. Cette aide sera majorée de 1 Euro par point lumineux et par an pour les sources inférieures ou égales à 100 watts.

Sur les propositions commerciales reçues, le Maire propose de retenir celle de l’entreprise LANIES basée à Castelsarrasin, établie comme suit :

Pour l’année N sur la base du patrimoine existant la rémunération est fixée à 6 966 € HT,

Pour les années n+1 et n+2 par application des prix unitaires suivants aux différents types et puissances de source :

MAINTENANCE (années n+1, n+2) PU AT

SHP 70W 17,64 €

SHP 100W 18,27 €

SHP 150W 18,90€

SHP 400W 22,68 €

IM 70W 25,20 €

IM 250W 26,46 €

LED 15,00 €

Le conseil municipal, ou l’exposé du Maire, à l’unanimité :

- manifeste son intention d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public, - autorise le Maire à signer la convention tripartite d’entretien de l’éclairage public, - approuve les conditions financières présentées par l’entreprise LANIES basée à Castelsarrasin.4. Projet de création d'éclairage public au City stade - Convention de mandat avec le SDE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est envisagé de confier la réalisation du projet cité en objet au Syndicat Départemental d'Energie.

Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

- gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d'électrification rurale,

- versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur, - suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers, - gestion administrative, financière et comptable de l'opération,

- actions en justice et d'une manière générale tout acte nécessaire à l'exercice de ces missions, et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que l'enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 21 000,00 € T.T.C.

Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3,5 % du montant hors taxe des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d'une subvention du S.D.E.T.G. de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 100 000 € sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l'autoriser à confier au Syndicat Départemental d'Energie un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération précitée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s'y rapportant.

5. Projet d'éclairage public impasse du Saraillé- Convention de mandat avec le SDE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est envisagé de confier la réalisation du projet cité en objet au Syndicat Départemental d'Energie.

Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

- gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d'électrification rurale,

- versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur, - suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,

- gestion administrative, financière et comptable de l'opération,- actions en justice et d'une manière générale tout acte nécessaire à l'exercice de ces missions, et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que l'enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à

20 400 €ET.T.C.

Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3,5 % du montant hors taxe des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d'une subvention du S.D.E.T.G. de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 100 000 € sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l'autoriser à confier au Syndicat Départemental d'Energie un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération

précitée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s'y rapportant.

6. Vente de l'ancienne école de Martissan

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet

égard,

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation, Vu la délibération en date du 14 avril 2021 désaffectant ce bien pour le faire entrer dans le domaine privé de la commune,

Considérant que l’immeuble sis lieu-dit Pujol parcelle AW 159A d’une superficie de 532 m°? appartient au domaine privé communal,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines par

courrier en date du 17/ 10/2018,

Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, installation électrique, diagnostic énergétique) en date du 18/03/2021,

Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de Cazes-Mondenard évalués par les agents immobiliers,

Considérant les offres remises à la commune après publicité,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.Oui l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - décide l'aliénation de l’immeuble sis lieu-dit Pujol, cadastré AW 159A après bornage pour

une superficie de 532 m°;

- approuve la proposition d’achat remise en mairie le 13 octobre 2021 par Monsieur et Madame

PELISSIE au prix de 82 000 €,

- autorise Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

7. Déplacement d’une partie du chemin rural de Falguières

Monsieur le Maire soumet au Conseil une demande formulée par Monsieur CACHARD Jean- Jacques, concernant le déplacement d’une partie du chemin rural n°16 lieu-dit Falguières traversant sa propriété, sur la parcelle cadastrée BD 155.

Au vu de la situation, il s’avère que ce déplacement peut se faire sans inconvénient après intervention d’un géomètre pour création du nouveau tracé. Toutefois, il convient avant toute transaction, de soumettre ce projet à enquête publique. Monsieur le Maire demande au Conseil

de donner son avis.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de donner suite au projet de déplacement d’une partie du chemin rural ci-dessus

mentionné,

- décide d’ouvrir une enquête publique pendant 15 jours,

- charge Monsieur le Maire de nommer un Commissaire Enquêteur, et l’autorise à effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.

8. Déplacement d’une partie du chemin rural n°9

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération prise le 13 septembre 2016 par le précédent Conseil concernant le déplacement d’une partie du chemin rural n°9 de Lauzerte à Molières (lieu-dit Coste-Maouro) traversant la propriété de Monsieur CARTER Richard, sur la parcelle cadastrée AK 171. Après lecture du procès-verbal d’enquête le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, avait :

- pris acte des conclusions du Commissaire Enquêteur constatant aucune déclaration contre le

projet,

- donné son accord pour déplacer le chemin selon le plan annexé au dossier d’enquête publique, - décidé que la superficie du terrain à déplacer serait déterminée par un document d’arpentage

dressé par un géomètre,

- décidé que les frais d’actes passés devant Notaire et les frais de géomètre seraient à la charge de Monsieur CARTER,

- autorisé M. le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces nécessaires au

déplacement.

L’acte étant prêt à être signé, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal : - FIXE le prix du terrain forfaitaire et global à 190 €,

- ACCEPTE l’achat par la commune des parcelles appartenant à Monsieur et Madame CARTER, cadastrées section AK 308 et 310 pour l’emprise du chemin. Oui cet exposé, le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité, favorablement aux propositions

ci-dessusTravaux réalisés, en cours ou à étudier évoqués :

- programmation des allumages des luminaires d'éclairage public,

- projet de bâtiment photovoltaïque au boulodrome,

- projet de jardins participatifs,

- création de giratoire à l’entrée du village,

- pose de panneaux danger enfants sur la RD 57 à hauteur du boulodrome, - plantations autour de la salle des fêtes,

- opportunité d'acquisition d’un immeuble en centre-bourg,

- robinet à poser à proximité du City-Stade,

- sens interdit demandé pour l’accès au lieu-dit Carla,

- les travaux pour le columbarium débuteront à la mi-janvier,

- travaux de fauchage par la Communauté de Communes prévus en octobre et novembre.

Informations et questions diverses :

- choix des nouveaux gérants pour le Restaurant effectué,

- regroupement des bureaux de vote décidé avec 2 voix contre et 2 abstentions, - choix des illuminations de Noël effectué,

- signature de mandats de vente avec agence immobilière pour mise en vente des terrains libres

du lotissement,

- dossier de demande de subvention déposé auprès de la MSA pour le projet de City-Stade, - création d’un relais téléphonique au lieu-dit Laumère,

- sollicitation d’artisans pour assurer les maintenances en plomberie et électricité des bâtiments et installations de la commune,

- La zone de loisirs au lieu-dit Bérant sera nommée Espace Alfred ROQUES après accord recueilli auprès de la famille,

- Les vérifications concernant le projet d’adressage devront être effectuées prochainement, - La cérémonie de commémoration du 11 novembre aura lieu le dimanche 14 novembre et débutera par une messe à 9h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 30.

Les décisions, délibérations et documents annexés sont consultables dans leur intégralité au Secrétariat de la Mairie.